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2022 Connect the future Document d’enregistrement universel
CHIFFRE D’AFFAIRES 2022 Document d’enregistrement universel 127,6 M€ CA RÉALISÉ À L’INTERNATIONAL 64 % EBITDA 22,6 M€ 504 COLLABORATEURS + de 50% D’INGÉNIEURS EN R&D 23% DU CA INVESTI EN R&D Entretien avec le Président-Directeur Général Activité Marchés / Innovation et R&D International / Gouvernance Politique de gouvernance environnementale et sociale Indicateurs financiers & boursiers Exercice 2022 2/3 4/5 6/7 8/9 10/11 12/13 14
01 TRANSPORT OPTIQUE SUR FIBRES 3 ACTIVITÉS Faire vivre les réseaux de nouvelle génération Ekinops est un fournisseur leader de solutions innovantes, ouvertes et interopérables pour les réseaux de télécommunication. Connect the future ACCÈS VOIX ET DONNÉES SOFTWARE DEFINED
Président-Directeur Général Dans un environnement économique perturbé, Ekinops est parvenu à délivrer +23% de progression de son activité en 2022, une croissance nettement supérieure à celle du marché. À quoi est due cette performance ? En effet, après une année 2021 déjà record au cours de laquelle nous avions dépassé pour la première fois le seuil des 100 M€ de chiffre d’affaires (+12%), nous sommes parvenus à accélérer notre dynamique de croissance en 2022, et ce malgré la persistance des difficultés d’approvisionnement de certains composants électroniques. Toutes nos lignes d’activité sont en forte croissance : l’Accès a enregistré une hausse annuelle de ses ventes de +20%, une performance notable sur un marché mondial en croissance à un chiffre. Le Transport optique a progressé de +29%, avec des produits à 200 Gb/s et 400 Gb/s qui répondent parfaitement aux besoins des opérateurs, en particulier en Amérique du Nord. Sur ces lignes d’activité, la part du chiffre d’affaires généré par les Logiciels & Services a continué à s’accroître de plus de +38%, porté par les ventes de logiciels qui facilitent la virtualisation des fonctions réseau. Ces activités représentent désormais 15% du chiffre d’affaires du Groupe en 2022. La rentabilité est une nouvelle fois au rendez-vous, avec une marge d’EBITDA record à 17,7% et un résultat net en forte progression en 2022... Malgré la crise mondiale des composants, notre marge brute s’est inscrite en progression de +20% en 2022, ce qui témoigne à la fois de notre bonne gestion de la chaîne d’approvisionnement, mais aussi de notre capacité à répercuter une partie des tensions tarifaires sur les prix de vente de nos équipements. Parallèlement, la bonne maîtrise de nos charges opérationnelles nous a permis d’établir un nouveau niveau record en termes de marge d’EBITDA : 17,7%, après 16,9% en 2021 et 15,9% en 2020. L’EBITDA a ainsi progressé de +29% en 2022, sans toutefois freiner les investissements en matière de recrutement et de R&D nécessaires au développement et à la croissance du Groupe. ENTRETIEN AVEC DIDIER BRÉDY Document d’enregistrement universel 02 « Bigger 1 », des axes stratégiques pour voir plus grand 1 Plus grand.
La marge opérationnelle courante s’est établie à 7,2%, contre 3,3% un an plus tôt. Retraité des actifs intangibles identifiés post-allocation des prix d’acquisition, la marge d’EBIT ajusté s’élève à 12,2%. Au final, notre résultat net a bondi de +133% en 2022, pour s’établir à 12,0 M€, soit une marge nette également à un niveau record de 9,4%. Ekinops a annoncé un plan stratégique baptisé « Bigger ». Quels sont ses objectifs et principales orientations ? Nous nous sommes fixé de fortes ambitions de développement pour les prochaines années et, sur un marché mondial dominé par des grandes multinationales, l’objectif est d’être de plus en plus gros le plus vite possible. Nous avons donc lancé un plan baptisé « Bigger », articulé autour de quatre axes. Le 1 er axe est la croissance externe, avec la réalisation d’une ou plusieurs acquisitions qui viendraient renforcer notre force de frappe R&D et compléter notre base clients pour accélérer notre croissance. Sur le plan commercial, nous avons mis l’accent au cours des dernières années sur un renforcement de nos positions chez nos clients. La 2 de ambition stratégique de « Bigger », c’est la volonté de conquérir de nouveaux grands clients majeurs. À terme, l’ambition d’Ekinops est d’être une marque de référence dans l’univers des réseaux télécoms, présente chez les plus grands opérateurs télécoms mondiaux et accompagnant leurs déploiements réseaux et technologiques les plus stratégiques. Le 3 e axe stratégique est technologique : dans un marché des télécommunications toujours en évolution, Ekinops entend devenir un acteur majeur dans plusieurs domaines : l’Edge (traitement des données à la périphérie du réseau jusqu’au cœur des sites entreprises), les réseaux Métro (OTN et WDM) et les plateformes Cloud pour superviser les réseaux et livrer de nouveaux services, en mode PaaS (Platform as a Service – plateforme en tant que service) par exemple. Sur ces trois domaines, nous souhaitons proposer aux fournisseurs de services à la fois des équipements et de plus en plus de logiciels et services, sources de revenus réguliers et récurrents. Enfin, le dernier axe concerne l’ESG (Environnemental, Social et Gouvernance), pour relever les défis d’une croissance et d’une création de valeur durables. La réduction de l’impact environnemental est désormais un sujet central pour nos clients, et nous allons poursuivre nos développements pour rendre nos équipements et nos solutions de moins en moins énergivores. À ce titre, nous sommes extrêmement fiers d’avoir été reconnus par Orange Business Services en tant que « Best Partner for Sustainability » (« Meilleur partenaire pour le développement durable ») en 2022. Nous continuerons également à travers « Bigger » de renforcer nos engagements en matière de ressources humaines, notamment en ce qui concerne la parité femme/homme, et de responsabilité sociétale. Ces engagements se traduisent par des objectifs précis et concrets qui continueront de s’imposer sur l’activité globale du Groupe. Quelles sont vos ambitions pour l’exercice 2023 ? Forts d’une demande élevée sur le début de l’année 2023, nous nous sommes fixé pour objectifs de réaliser une croissance annuelle de notre activité de plus de +12% et de réaliser une marge d’EBITDA comprise entre 15 et 19%. Notre ambition sera également de concrétiser au moins une opération de croissance externe au cours de l’exercice. Nous entendons favoriser un mode de financement non dilutif, en nous appuyant sur notre situation financière excédentaire, avec 20,5 M€ de trésorerie nette, et notre large capacité d’endettement financier. Au-delà des objectifs financiers, nous veillerons à poursuivre et renforcer nos actions en matière d’ESG. Plus que jamais en 2023, Ekinops veut continuer de s’affirmer comme un employeur de référence et engagé et une entreprise citoyenne responsable vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes : clients, collaborateurs, partenaires et actionnaires ! Connect the future 03
La mission d’Ekinops est de fournir des solutions de connectivité réseau ouvertes, fiables et innovantes. Ekinops a pour ambition de contribuer au succès de ses clients grâce à des solutions conçues avec des logiciels à forte valeur ajoutée. VALORISER LES RÉSEAUX TÉLÉCOMS ET D’ENTREPRISE Une connectivité réseau ouverte, fiable et innovante Ekinops est un fournisseur leader de solutions de télécommunications, ouvertes et interopérables, destinées aux fournisseurs de services (opérateurs de télécommunications et entreprises) à travers le monde. Les solutions Ekinops, hautement programmables et évolutives, permettent le déploiement rapide et de manière flexible de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que de services d’entreprise (services Ethernet, routage de la voix et des données en IP, etc.), à partir de plateformes physiques ou virtualisées. Les solutions Ekinops sont performantes, optimisées et extrêmement flexibles. Elles s’ajustent au plus près des besoins dans le cœur de réseau des opérateurs et dans les bureaux des entreprises de toutes tailles. Ekinops participe à la réussite de ses clients en leur fournissant des solutions matérielles, logicielles et de services à forte valeur ajoutée. UN PARTENAIRE DE CONFIANCE Ekinops est un réel partenaire pour ses clients. Les opérateurs peuvent ainsi se reposer sur le Groupe pour la conception et l’optimisation de leurs réseaux. Une vraie différence pour eux, avec un fort impact. Les équipements sont préconfigurés/ testés pour installation/intégration en mode plug and play . Le rapport performance/prix qui leur est proposé est également très supérieur. Grâce à ses logiciels, l’équipement requis pour un niveau de performance donné est plus léger et moins coûteux. La relation client avec Ekinops est collaborative et basée sur des solutions simples et ouvertes : pas de mécanismes de blocages propriétaires, des intégrations tierces, etc. SOLUTIONS ET SERVICES DE TRANSPORT OPTIQUE, ACCÈS VOIX ET DONNÉES, ET SOFTWARE-DEFINED Le portefeuille de solutions et services d’Ekinops se compose de trois marques parfaitement complémentaires : Solutions complètes de Transport optique et de commutateurs OTN haut débit Solutions d’accès voix et données Solutions Software-Defined (approche définie par logiciel) Ekinops (EKI) est coté sur Euronext à Paris depuis 2013. Son siège social est situé à Lannion (France). Le Groupe, représenté dans plus de 10 pays dans le monde, dispose d’une organisation globale. Le Groupe, créé par deux ingénieurs télécoms, détenteurs de 15 brevets dans le domaine de la transmission optique, fait de l’innovation le cœur de sa stratégie. Ekinops investit chaque année plus de 20% de son chiffre d’affaires en recherche et développement (R&D). Plus de 50% des plus de 500 collaborateurs du Groupe travaillent dans les centres de R&D multinationaux d’Ekinops, situés à Lannion, Sophia Antipolis, Vélizy-Villacoublay (France), à Campinas (Brésil), à Louvain (Belgique), à Genève (Suisse) et à Bangalore (Inde). Le Groupe, pionnier de la virtualisation, développe des solutions afin d’accompagner la transformation des réseaux vers des réseaux définis par logiciel et hautement évolutifs. À mesure que les fournisseurs de services adoptent les modèles de déploiement SDN ( Software-Defined Networks) et NFV ( Network Functions Virtualization), les solutions conçues par Ekinops leur permettent de migrer, de manière transparente, vers des architectures ouvertes et virtualisées. Document d’enregistrement universel 04 ACTIVITÉ
2022 : UNE ANNÉE RICHE EN TRANSITIONS POUR EKINOPS 2022 a été marquée par une extrême agilité du Groupe pour faire face à la crise mondiale des composants électroniques. Ekinops a fourni beaucoup d’efforts pour pouvoir livrer ses clients en anticipant la demande et en réaffectant des composants. Une stratégie qui a permis de servir ses clients plus vite que ses principaux concurrents (meilleurs délais de livraison moyens sur l’ensemble des gammes). Sur le marché de l’Accès réseau, Ekinops a obtenu la certification Microsoft Direct Routing pour Teams pour son SBC (Contrôleur de session/Session Border Controller). Après la mise sur le marché d’un routeur 5G (One-5G), la validation chez les opérateurs progresse rapidement. Ekinops a également étendu la certification MEF 3.0 à tous les équipements EAD (Ethernet Access Devices) basés sur le système d’exploitation OneOS6 (middleware unique EAD/routeurs). Cette certification est un atout commercial comme le démontre l’adoption du modèle 1651 par le client américain Stratus utilisant déjà des solutions de Transport optique du Groupe. Sur ses activités « Compose », Ekinops a connu ses premiers déploiements SD-WAN, un intérêt croissant pour son portefeuille autour de la virtualisation et de l’Edge computing notamment avec le lancement du App vEndor programme de la marketplace SixSq, et la poursuite de l’intégration de Nuvla.io avec OneOS6. En matière de transport, Ekinops a signé en 2022 un partenariat commercial majeur avec Fujitsu FNC. Fujitsu intègre la gamme OTN compacte (ETSc) d’Ekinops dans son portefeuille de Transport optique, intégré à Virtuora ® (contrôleur SDN FNC). Les premières démonstrations clients ont été réalisées en laboratoire. En parallèle, le Groupe a finalisé les intégrations au sein de l’application Célestis des plateformes ETSc (« c » pour Compact), et lancé son premier module cohérent basé sur des interfaces enfichables 400G, pour offrir des solutions moins coûteuses et moins énergivores que les technologies optiques embarquées de haute performance existantes. Ekinops a, cette année encore, fait preuve d’une agilité considérable en concevant plusieurs nouveaux designs de cartes WDM existantes, ou remplacements de composants, pour gérer la pénurie de composants et permettre de continuer à livrer ses clients dans des délais records (tactique dite du respin). La progression continue de la part des services associés au Transport optique indique que les opérateurs recherchent l’expertise et l’accompagnement d’Ekinops pour le déploiement ou la mise à niveau de leurs réseaux. 2022 a été la meilleure année jamais enregistrée en volume d’expéditions et en revenus pour l’activité de Transport optique du Groupe. L’année 2022 a été marquée par une croissance à deux chiffres des ventes de services. Ces services regroupent les contrats de support SLA (avec niveau de service/ Support Level Agreement), les services matériels (extension de garantie) et les services professionnels comme l’assistance technique à virtualisation (intégration pour la virtualisation par exemple). L’ensemble des solutions, équipements et logiciels d’Ekinops sont de classe opérateur et ont pour but d’aider les fournisseurs de services et les entreprises à faire face à l’évolution des réseaux en demande constante de plus de capacité et d’agilité. En un mot, Ekinops fait vivre les réseaux de nouvelle génération. Connect the future 05 ACTIVITÉ CONNECT THE FUTURE : FAIRE VIVRE LES RÉSEAUX DE DEMAIN
Document d’enregistrement universel 06 MARCHÉS DES MARCHÉS EN FORTE CROISSANCE Ekinops évolue sur des marchés en très forte croissance, portés par le déploiement de nouveaux réseaux et par l’augmentation des capacités des réseaux existants en support aux tendances de fond que sont la mobilité, le travail hybride, le Cloud, l’Edge, les objets connectés pour n’en citer que quelques-unes. La progression constante de la consommation de bande passante à travers le monde liée aux nouveaux usages – 5G, services Over The Top pour la livraison de contenus, IdO (Internet des Objets, IoT), mobilité, etc. – fait croître mécaniquement les marchés du transport optique et de l’accès réseau. Grâce à une politique d’innovation volontariste et ambitieuse permettant de développer des solutions performantes et optimisées, Ekinops parvient depuis sa création à croître à un rythme soutenu et à prendre des parts de marché. Malgré un chiffre d’affaires en progression à 127,6 M€ en 2022, dont 64% réalisés à l’international, Ekinops a une taille encore relativement modeste sur des marchés dominés par quelques multinationales. Les principaux concurrents d’Ekinops sont les équipementiers Ciena, Huawei, Nokia, Adva (dans le giron du groupe Adtran depuis mi-2021) sur le marché du transport optique. Dans l’Accès, les groupes Cisco, Huawei, Juniper, Adtran sont les principaux adversaires. Les récents bouleversements du contexte macroéconomique, entre pandémie et crise des approvisionnements en composants électroniques, ont accentué la réflexion sur la sécurisation et la pérennité de la fourniture des secteurs stratégiques, dont celui des télécommunications. L’identité française d’Ekinops, la maîtrise de sa chaîne d’approvisionnement et son agilité en matière de sourcing et de gestion de ses stocks sont une vraie carte à jouer face à des opérateurs qui se doivent de trouver des partenaires de confiance. À travers sa marque OneAccess, Ekinops occupe à ce jour la 3 e place mondiale sur le marché des équipements de Branch Office (routeurs de succursales)*. * Source : Omdia - Enterprise Routers Market Tracker – Data. Ekinops vend aujourd’hui avec succès ses solutions à 16 fournisseurs de services et opérateurs télécoms du Top 30 mondial, et à plus d’un tiers du Top 100. (Source : Total Telecom Top 100 operators Business Analysis – 2019)
Connect the future 07 Ekinops investit chaque année plus de 20% de son chiffre d’affaires en recherche et développement afin de fournir à ses clients opérateurs des solutions innovantes en phase avec les évolutions technologiques et concurrentielles du marché des télécommunications. Les opérateurs doivent en effet ajuster leurs offres à une demande en constante évolution et à la concurrence de puissants acteurs comme les GAFAM. Il leur faut également répondre à des critères environnementaux de plus en plus exigeants, notamment concernant la consommation d’énergie. Les fournisseurs de services continuent d’accélérer leur mutation, et le Groupe investit pour leur apporter les solutions à même de façonner ces transformations, notamment dans les domaines de l’automatisation, du SDN (réseaux définis par logiciel/Software-Defined Networks), de la virtualisation et du MEC (Multi- Access Edge Computing). Le Groupe est largement impliqué dans des projets de recherche institutionnels à échelle internationale permettant à la fois d’intégrer des experts (profils de doctorants/PhD par exemple) et de se projeter dans les innovations de demain. Cette implication est le reflet de la volonté du Groupe de se construire autour d’un écosystème ouvert. 5G MOTEUR D’INVESTISSEMENTS La 5G doit entraîner un bond de capacité x10 entre 2018 et 2025 et va nécessiter d’énormes investissements en CAPEX. La promesse est conséquente : au moins 10 fois plus de trafic/débit, une réduction d’un facteur 10 de la latence et une augmentation significative de la densité de connexion. Ekinops travaille avec ses partenaires opérateurs à faire de la 5G un réseau principal pouvant porter les services de connectivité (WAN) des entreprises. CLOUD ET SÉCURITÉ La plupart des entreprises adoptent une approche Cloud first lors du déploiement de nouvelles applications. Gartner affirme que 85 % des organisations seront Cloud first d’ici 2025, et les opérateurs semblent confirmer la tendance. Le Groupe investit pour accroître en continu ses compétences logicielles (agile, DevSecOps) afin de rendre son offre logicielle plus Cloud-native. Il en va de même pour les sujets de sécurité : Ekinops investit lourdement pour diminuer la vulnérabilité de ses produits tout au long de leur cycle de vie (conception, développement, essais, exploitation, maintenance). EDGE Les fonctions réseau d’Accès, aujourd’hui assurées par les plateformes physiques (CPE), deviennent des fonctions virtualisées et, à échéance, des micro- services en périphérie du réseau. Les applications critiques ou sensibles au temps de latence se rapprochent en effet des entreprises et des utilisateurs d’Internet afin de tirer parti au mieux des nouvelles fonctions et services distribués à partir du Cloud. Ekinops investit vers ce segment à forte croissance et propose notamment aux fournisseurs de services du logiciel pour exécuter des services dans l’Edge (extension de OneOS6). Le portefeuille de SixSq s’inscrit dans cette stratégie, notamment avec la place de marché Nuvla.io et son App Vendor programme permettant d’intégrer facilement des applications métiers. INNOVATION ET R&D LES TENDANCES DE LONG TERME QUI FAÇONNENT L’INNOVATION
Document d’enregistrement universel 03 Siège social Filiales Centres R&D Bureaux commerciaux INTERNATIONAL Créé en 2003 à Lannion (France), berceau des télécommunications en France, Ekinops porte haut son identité et sa fabrication française et européenne. Toutefois, avec plus de 60% de son activité réalisée à l’international, le Groupe dispose d’une véritable empreinte mondiale et d’une solide expérience globale. Le siège social d’Ekinops est situé à Lannion (France), également centre de R&D pour les activités de transport optique. Le groupe Ekinops dispose de 10 filiales à travers le monde : Ekinops France située en région parisienne (France), Ekinops Corp. à Rockville (Maryland) aux États-Unis, Ekinops Brasil située à Campinas au Brésil, et d’autres entités en Allemagne, Espagne, Australie, Inde, Canada et Belgique. La recherche et développement d’Ekinops est pour sa part répartie à travers 7 sites de R&D : 5 en EMEA (Lannion, Sophia Antipolis, Vélizy-Villacoublay (Massy en 2023), Louvain et Genève), 1 au Brésil (Campinas) et 1 en Inde (Bangalore). Outre ses centres de R&D, le Groupe dispose de représentation commerciale dans plus de 10 pays incluant la Suède, la Pologne, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan et le Royaume-Uni. Grâce à sa présence mondiale, Ekinops fournit des services de support à ses clients au niveau international et compte des clients dans plus de 70 pays. Le Groupe dispose également d’une usine de fabrication, d’assemblage et de réparation située à Louvain (Belgique). Aujourd’hui, plus de 120 fournisseurs de services internationaux, dont de nombreux opérateurs de rang 1 (Tier One) dans le monde entier, font confiance au personnel et aux technologies du Groupe pour les aider dans leur infrastructure, fournir des services managés d’entreprise à leurs clients et faciliter la migration vers des réseaux virtualisés. 08
Connect the future Didier Brédy Président-Directeur Général François-Xavier Ollivier Directeur Général Adjoint Dmitri Pigoulevski Directeur Administratif et Financier Groupe Philippe Moulin Directeur des Opérations Groupe Vincent Munière Directeur de la Technologie et de la R&D Groupe Kevin Antill Vice-Président des ventes Groupe Amérique du Nord Frank Dedobbeleer Vice-Président senior des ventes Groupe EMEA APAC L’équipe dirigeante imagine et exécute la vision et la stratégie d’EKINOPS. Le Conseil d’Administration a pour mission principale l’adoption des grandes orientations stratégiques et veille au suivi de leur mise en œuvre. Il est composé de 6 membres : • Didier Brédy, Président ; • François-Xavier Ollivier, cofondateur d’Ekinops ; • Bpifrance, représenté par Charlotte Corbaz ; • Aleph Capital, représenté par Hugues Lepic ; • Nayla Khawam, Administratrice indépendante ; • Lori Gonnu, Administratrice indépendante. GOUVERNANCE 09
Document d’enregistrement universel 10 Engagé dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) depuis plusieurs années, Ekinops en a fait un axe fort de sa stratégie et de son développement, pour faire face aux enjeux de création de valeur durable. Conduite par le Comité RSE du Groupe créé en 2021, la politique d’Ekinops en matière de gouvernance environnementale et sociétale est structurée autour de 3 engagements clés : limiter l’impact environnemental de ses activités, être un employeur de référence, et agir en entreprise responsable à l’égard de ses parties prenantes. L’année 2022 si particulière, marquée par le conflit en Ukraine et ses conséquences en matière énergétique et d’approvisionnements, a été pour Ekinops riche en actualités sur le plan de la RSE : 1 er bilan carbone et mise en place d’actions de réduction des émissions du Groupe, adhésion au Pacte mondial des Nations Unies en faveur des droits humains, poursuite des actions de promotion de la parité au sein du Groupe ou encore attention accrue en matière de prévention contre la corruption et les conflits d’intérêts. IMPACT ENVIRONNEMENTAL La réalisation de la seconde évaluation de son empreinte carbone, effectuée début 2023 au titre de l’exercice 2022, a permis au Groupe de mesurer les résultats des actions menées tout au long de l’année écoulée en matière de réduction des émissions. Les résultats ont témoigné d’une nette amélioration sur l’ensemble des indicateurs. Le Bilan Carbone ® 2022 montre ainsi une diminution de -17% des émissions en valeur absolue comparativement à 2021, alors que l’activité a crû dans le même temps de +23%. La tonne de CO 2 émis rapportée au chiffre d’affaires réalisé (tCO 2 e/M€) s’est inscrite en recul de -33%. Ces résultats sont le fruit d’une diminution sensible de la consommation en énergie des équipements vendus, de l’ordre de -32%, d’une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques du Groupe, de -0,3%, et d’une part plus importante des ventes de logiciels et services à empreinte carbone réduite. EMPLOYEUR DE RÉFÉRENCE Recruter des talents et favoriser l’engagement des collaborateurs, leur bien-être et la qualité de vie au travail sont au cœur de la politique de ressources humaines du Groupe. En 2022, Ekinops a poursuivi ses actions pour promouvoir la diversité et la parité. Ainsi, les effectifs féminins du Groupe ont progressé à un rythme plus soutenu, de +9%, que celui de l’effectif total (+4%). Fin 2022, la représentation féminine s’établissait à 20,5% des effectifs totaux, au- delà de l’objectif fixé à 20% pour l’année, et contre 17,5% trois ans auparavant. Illustration locale de son engagement : Ekinops a reconduit en 2022 son partenariat avec l’École Nationale Supérieure des Sciences Appliquées et de Technologie (ENSSAT) pour le challenge ADA Lovelace, initiative nationale encourageant les lycéennes à se tourner vers la technologie et le logiciel. En fin d’année 2022, Ekinops a réalisé une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe dont les résultats orienteront de nouvelles actions en 2023. ENTREPRISE RESPONSABLE Être une entreprise citoyenne qui se comporte de manière éthique et responsable : telle est l’ambition d’Ekinops en matière sociétale. POLITIQUE DE GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE
Connect the future Respectueux des droits de chacun, le Groupe est devenu en 2022 membre du Pacte mondial des Nations Unies, l’initiative la plus importante au monde en matière de développement durable des entreprises. Ekinops témoigne ainsi de son engagement à respecter les droits humains et l’environnement, et à les promouvoir auprès de ses partenaires. En vertu du principe 10 de cette charte, les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes. Ekinops a engagé un effort ambitieux de formation de l’ensemble de ses collaborateurs sur les sujets de l’anticorruption, de l’éthique des affaires et des conflits d’intérêts, avec des campagnes organisées sur 2022 et 2023. Dans ses relations avec ses fournisseurs, Ekinops s’appuie sur les normes ISO et a mis en place en 2022 un système d’évaluation par un organisme externe des fournisseurs les plus à risque. La charte fournisseurs a également évolué en 2022 pour mentionner de manière plus explicite les exigences du Groupe en matière de minéraux de conflit 1 . L’ensemble des actions et des initiatives d’Ekinops en matière de RSE, ainsi que le Bilan Carbone ® complet sont détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière, page 91. 1 Les minéraux de conflit font référence aux matières premières ou aux minéraux (étain, tantale, tungstène et l’or) qui proviennent d’une partie particulière du monde où un conflit se produit et affecte l’extraction et le commerce de ces matériaux. À l’issue de la campagne Gaïa 2022, Ekinops a obtenu une note générale de 82/100, pour une note moyenne du benchmark sectoriel d’Ekinops (66 entreprises du secteur des Technologies de l’information) de 54/100. Ekinops enregistre une nouvelle nette amélioration de sa notation, de +10 points par rapport à 2020 et +30 points par rapport à 2019. La politique RSE d’Ekinops a également été récompensée par l’obtention de la médaille d’argent « Silver » d’EcoVadis avec une note de 63/100 pour l’année 2021/2022, en dessus de la moyenne du benchmark, plaçant la société dans le Top 15 des sociétés évaluées de son secteur. 11
Document d’enregistrement universel 12 En M€ (normes IFRS) 31/12/2022 31/12/20211 Variation en % Chiffre d’affaires 127,6 103,6 +23% Marge brute 67,6 56,5 +20% En % 53,0% 54,5% EBITDA 2 22,6 17,6 +29% En % 17,7% 16,9% Résultat opérationnel courant 9,3 3,4 +172% Résultat opérationnel 8,8 3,4 +160% Résultat net consolidé 12,0 5,2 +133% COMPTE DE RÉSULTAT En M€ (normes IFRS) 31/12/2022 31/12/20211 Actifs non courants 79,8 75,8 dont goodwill 28,5 28,4 dont immobilisations incorporelles 21,1 24,8 dont droits d’utilisation 6,8 4,6 Actifs courants 63,5 49,7 dont stocks 25,0 19,0 dont comptes clients 29,9 24,2 Disponibilités 39,4 45,4 TOTAL 182,7 170,9 ACTIF En M€ (normes IFRS) 31/12/2022 31/12/20211 Capitaux propres 113,6 99,1 Emprunts financiers 18,9 23,8 dont emprunts bancaires 14,5 19,3 dont dette factoring 4,4 4,5 Dette préfinancement CIR 2,6 4,8 Dettes fournisseurs 17,7 16,2 Dettes locatives 6,9 4,7 Autres passifs 23,0 22,3 TOTAL 182,7 170,9 PASSIF Jeudi 13 avril 2023 Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2023 Mercredi 24 mai 2023 Assemblée générale Mardi 11 juillet 2023 Chiffre d’affaires du 2 e trimestre 2023 Jeudi 27 juillet 2023 Résultats semestriels 2023 Mercredi 11 octobre 2023 Chiffre d’affaires du 3 e trimestre 2023 Mercredi 10 janvier 2024 Chiffre d’affaires annuel 2023 Toutes les publications interviendront après la clôture du marché d’Euronext Paris. (1) Le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de la société SixSq au cours du 2 nd semestre de l’exercice 2022. La colonne 31/12/2021 intègre cet impact. (2) L’EBITDA (Earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization) correspond au résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d’amortissements et provisions et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions. L’EXERCICE 2022 EN CHIFFRES Agenda financier 2023
INFORMATIONS BOURSIÈRES Données au 31 décembre 2022 Cours de l’action : 8,40 € Capitalisation boursière : 222 M€ Marché : Euronext (Compartiment B) Code ISIN : FR0011466069 Code mnémonique : EKI ICB : 15101010, Équipements de télécommunications Reuters : EKI.PA Bloomberg : EKI:FP Ekinops fait partie des indices CAC Mid & Small, CAC PME, Euronext Tech Croissance, Enternext Tech 40 et Enternext PEA-PME 150 Ekinops est éligible au PEA et au PEA-PME Graphique cours de Bourse Du 1 er janvier au 31 décembre 2022 + haut sur 2022 : 8,42 € + bas sur 2022 : 5,72 € ANALYSTES FINANCIERS Bureaux d’analyse Analystes financiers Bryan Garnier Thomas Coudry CIC Market Solutions Alexandre Plaud Gilbert Dupont Yann de Peyrelongue IDMidCaps Pierre Dinet TP ICAP Midcap Gilbert Ferrand Portzamparc Augustin Socie Oddo BHF Nicolas Thorez 01/22 02/22 03/22 04/22 05/22 06/22 07/22 08/22 09/22 10/22 11/22 12/22 Connect the future 13 INDICATEURS BOURSIERS RÉPARTITION DU CAPITAL 71,6% Flottant 12,1% Aleph Golden Holding % du nombre d’actions (26 431 086 au 31 décembre 2022) 12,1% Bpifrance 4,2% Management & collaborateurs Connect the future 8 7,50 7,00 6,50 6,00 5,50 5,00 4,50
Document d’enregistrement universel 14 Ce Document d’enregistrement universel, incluant le Rapport financier annuel, disponible sans frais au siège social de la Société, est une reproduction de la version officielle qui a été établie en format ESEF (European Single Electronic Format) et est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société (www.ekinops.com). Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 6 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129. Document d’enregistrement universel (URD) Société anonyme au capital de 13 250 183 € Siège social : 3, rue Blaise Pascal – 22300 Lannion 444 829 592 RCS Saint-Brieuc
Sommaire Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide de ce pictogramme RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA RFA 1 4 5 6 7 2 3 Présentation de la Société et de ses activités ........................................................................ 17 1.1_Informations financières sélectionnées................... 18 1.2_Présentation et évolution de la Société .................. 20 1.3_Description des activités.................................................................. 22 1.4_Analyse et commentaires sur les activités de l’exercice .......................................................................................................... 36 1.5_Modèle économique................................................................................. 44 1.6_Facteurs de risques................................................................................... 45 Gouvernement d’entreprise.......................... 51 2.1_Organes d’administration et de Direction de la Société .................................................... 52 2.2_Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs .................................................................................... 56 2.3_Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants .................................. 60 2.4_Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants .................................. 61 2.5_Rapport sur le gouvernement d’entreprise ...... 61 2.6_Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du Groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques........................................................................ 87 Déclaration de performance extra‐financière 2022 ..................................................... 91 3.1_Introduction DPEF ...................................................................................... 92 3.2_Le modèle d’affaires ................................................................................ 92 3.3_Gouvernance de la RSE Ekinops......................................... 92 3.4_Les risques Ekinops.................................................................................. 93 3.5_Politiques, procédures de diligence raisonnables et indicateurs......................................................... 95 3.6_Droits humains, corruption, évasion fiscale .............................................................................................. 112 3.7_Note méthodologique....................................................................... 113 3.8_Rapport de l’organisme tiers indépendant . 115 Comptes consolidés....................................................... 119 4.1_État de la situation financière consolidée........ 120 4.2_État du résultat global consolidé.................................... 121 4.3_État de variation des capitaux propres consolidés............................................................................................................ 122 4.4_Tableau des flux de trésorerie consolidés ....... 123 4.5_Annexe aux états financiers annuels consolidés............................................................................................................ 124 4.6_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés..................................................... 153 Comptes sociaux ..................................................................... 157 5.1_Comptes annuels au 31 décembre 2022......... 158 5.2_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ............................................................ 174 5.3_Autres informations............................................................................. 178 Informations sur la Société et son capital ...................................................................................... 183 6.1_Capital social .................................................................................................... 184 6.2_Principaux actionnaires.................................................................. 190 6.3_Acte constitutif et statuts .......................................................... 191 6.4_Informations et historique sur la vie juridique de la Société..................................................................... 197 6.5_Informations sur les participations............................. 197 6.6_Conventions réglementées....................................................... 198 6.7_Salariés...................................................................................................................... 200 Informations complémentaires.... 203 7.1_Responsable du Document d’enregistrement universel...................................................... 204 7.2_Contrôleurs légaux des comptes.................................... 205 7.3_Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts................................................................................................................ 205 7.4_Documents accessibles au public................................. 205 7.5_Table de concordance ..................................................................... 206 7.6_Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion..... 215 7.7_Glossaire.................................................................................................................. 218
Document d’enregistrement universel 16 NOTES Dans le présent document, les termes : ● la « Société » désigne la société Ekinops SA ; ● le « Groupe » ou « Ekinops » désigne l’ensemble constitué d’Ekinops SA et de ses filiales tel que présenté au paragraphe 1.2.2. Informations incorporées par référence Conformément aux dispositions de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 en date du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document : ● les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant figurant respectivement en sections 4.1 et 4.2 du Document d’enregistrement universel 2021 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 8 avril 2022 sous le numéro d’enregistrement D. 22-0264 ; ● les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes de l’exercice 2021 figurant dans le Document d’enregistrement universel 2021 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 8 avril 2022 sous le numéro d’enregistrement D. 22-0264 ; ● les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant figurant respectivement en sections 4.1 et 4.2 du Document d’enregistrement universel 2020 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 26 mars 2021 sous le numéro d’enregistrement D. 21-0198 ; ● les éléments du rapport de gestion portant sur les comptes de l’exercice 2020 figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 26 mars 2021 sous le numéro d’enregistrement D. 21-0198.
Présentation de la Société et de ses activités 1 1.1_Informations financières sélectionnées.................................................................................................................................................18 1.2_Présentation et évolution de la Société.................................................................................................................................................20 1.3_Description des activités.....................................................................................................................................................................................................22 1.4_Analyse et commentaires sur les activités de l’exercice......................................................................................36 1.5_Modèle économique.....................................................................................................................................................................................................................44 1.6_Facteurs de risques........................................................................................................................................................................................................................45
Document d’enregistrement universel 18 1.1_INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 1.1.1_Faits marquants de l’exercice 2022 À l’issue de l’exercice 2022, le chiffre d’affaires consolidé d’Ekinops s’est établi à 127,6 M€, en progression de +23% par rapport à l’exercice précédent à périmètre constant. La croissance soutenue du Groupe en 2022 a été tirée par une forte demande pour toutes les lignes d’activité, notamment pour les produits de Transport optique (+29% en 2022), avec le succès confirmé des solutions WDM à 200 Gb/s et 400 Gb/s, en particulier en Amérique du Nord. Les solutions d’Accès enregistrent pour leur part une croissance annuelle de +20%, tirée notamment par le fort rebond de l’activité en France. La contribution des Logiciels & Services a continué de s’accroître, représentant 15% du chiffre d’affaires du Groupe en 2022. Sur l’ensemble de l’exercice écoulé, le chiffre d’affaires généré par les Logiciels & Services a bondi de plus de +38%, porté par les ventes de logiciels qui facilitent la virtualisation des fonctions réseau et par les prestations de services. Le Groupe a rencontré des tensions sur la logistique et la chaîne d’approvisionnement, particulièrement fortes en fin d’année. Les difficultés à livrer certaines commandes en fin d’année, qui seront honorées tôt en 2023 sans causer de problèmes majeurs pour les clients, ont ainsi occasionné un manque à gagner de quelques millions d’euros en termes de facturations au 4 e trimestre. Parallèlement, l’activité commerciale et la prise de commandes sont restées très dynamiques en fin d’année. √ Sur le plan commercial L’année 2022 a été caractérisée par une croissance toujours dynamique à l’international, qui s’est élevée à +17%. La part de l’activité réalisée à l’international s’est établie à 64% en 2022 (vs 67% sur l’ensemble de l’exercice 2021). En Amérique du Nord, l’activité poursuit sa croissance importante, avec un volume d’affaires s’élevant à 29,8 M€ contre 19,1 M€ en 2021, soit une forte progression de +56%. Ekinops tire parti de la demande soutenue pour les produits de Transport optique dans la région. Le Groupe a totalisé 23% de ses ventes en Amérique du Nord en 2022 (vs 18% en 2021). L’Asie-Pacifique s’est aussi inscrite dans une trajectoire de forte croissance en 2022, qui s’est établie à +38% sur l’exercice. Le Groupe a réalisé 7% de son activité dans cette région l’an dernier (vs 6% en 2021). La zone EMEA (Europe – hors France – Moyen-Orient et Afrique), a enregistré un chiffre d’affaires de 43,5 M€ en 2022, en léger repli de -2% par rapport à l’année précédente due principalement à l’effet de base (pour rappel EMEA était la zone géographique avec la plus forte croissance en 2021 à +29%). Ekinops a totalisé 34% de son activité en EMEA (vs 43% en 2021). En France, la Société a renoué avec une activité plus soutenue. Sur son marché domestique, les ventes d’Ekinops se sont élevées à 45,9 M€ en 2022, en forte progression de +36% (vs -0,3% en 2021), représentant 36% du chiffre d’affaires total du Groupe (vs 33% en 2021). Cette croissance est le fruit d’une forte progression des ventes auprès des clients historiques du Groupe. √ Sur le plan opérationnel Sur ses activités Accès, Ekinops a poursuivi la déclinaison produit d’une nouvelle plateforme matérielle à base de puces ARM (Advanced RISC Machine) avec le lancement pour le marché des « Ethernet Access Devices » du One1647, qui a obtenu la certification MEF3.0, ainsi que de nouveaux produits multi-Gbps très compétitifs (One2560 et One2561). Ekinops a aussi beaucoup investi dans son système d’exploitation OneOS6 avec deux nouvelles versions logicielles majeures, amenant de nombreuses nouvelles fonctionnalités et aussi de forts gains en termes de « scalabilité » voix et data. Sur ses activités Compose, l’année 2022 a été marquée par la conquête de nouveaux clients, à la fois pour ses solutions de virtualisation de l’accès, mais aussi pour sa solution SD-WAN, avec notamment la signature d’un client majeur sur le marché français. L’année 2022 a aussi vu le lancement commercial de plusieurs solutions relatives à la virtualisation et au SD-WAN. Ekinops a également finalisé le portage d’une première application dans le Cloud Azure, et a initié les travaux préparatoires au lancement d’une offre PaaS (« Platform as a Service ») pour plusieurs solutions de gestion.
Présentation de la Société et de ses activités 19 Connect the future Sur ses activités Transport, Ekinops a poursuivi le lancement de sa deuxième génération de produits OTN, dénommée ETSc (« c » pour Compact), avec un deuxième châssis, une carte ligne optimisée pour les bas débits (1 à 100 Gbps), une carte de switching OTN avec 2 Tbps de capacité et de nombreux ajouts fonctionnels. Le partenariat signé avec Fujitsu Network Communications en septembre 2021 s’est aussi concrétisé en 2022 avec l’intégration de la gamme ETSc d’Ekinops dans le système de gestion FNC (Virtuora) et une première démonstration auprès d’un grand opérateur nord-américain. Ekinops a poursuivi l’effort engagé en 2021, en procédant à plusieurs nouveaux designs de cartes WDM existantes, ou remplacements de composants, pour pallier certaines difficultés d’approvisionnement de composants et permettre de continuer à livrer ses clients dans des délais records. Ekinops a aussi finalisé un nouveau transpondeur 400G, rejoint un consortium stratégique avec NEL (NTT Electronics Laboratories) lui permettant d’engager le développement d’un futur transpondeur 1 Tbps, tout en continuant d’enrichir son gestionnaire de réseau Celestis avec de nouvelles fonctionnalités clés. 1.1.2_Progrès réalisés/Difficultés rencontrées En dépit de la conjoncture économique mondiale fortement impactée par les difficultés mondiales quant à l’approvisionnement de composants électroniques, mais aussi par l’ouverture d’un conflit armé majeur aux portes de l’Union européenne, l’année 2022 a été marquée pour Ekinops par de nombreux succès commerciaux, avec une forte hausse de ses ventes FlexRate 400G et 600G, l’acquisition de nombreux nouveaux clients « greenfield », dont les déploiements s’étaleront sur les prochaines années. Ekinops a également engrangé des succès commerciaux importants dans le segment des routeurs mid-range et 5G, des contrats importants gagnés avec sa solution de virtualisation, mais aussi un nouveau contrat majeur pour la solution SD-WAN. Ekinops possède une gamme de produits étendue et en forte évolution, et continue à proposer des solutions techniques innovantes et très compétitives. Ekinops a particulièrement bien géré la crise des composants en ayant fortement anticipé très en avance ses besoins et grâce à une grande agilité et maîtrise de ses capacités de production. Ceci a permis d’assurer les livraisons à ses clients durant toute l’année et de supporter la croissance de l’activité dans un environnement particulièrement hostile, soumis notamment à une forte hausse du coût de certains composants. L’année 2022 a vu la poursuite de plusieurs chantiers de transformation R&D, en particulier autour de la méthode Agile, du « DevSecOps », du « security by design » et de l’automatisation des tests. Ceci a permis par exemple de délivrer en un temps record une solution SD-WAN adaptée aux besoins d’un client exigeant dans une configuration complexe.
Document d’enregistrement universel 20 1.2_PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ 1.2.1_Présentation générale de la Société Ekinops, équipementier télécom, est spécialisé dans la conception et la fourniture aux opérateurs télécoms et aux réseaux d’entreprises de solutions et d’équipements innovants pour le transport, les services Ethernet et le routage des données. Les solutions Ekinops permettent le déploiement de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que des services gérés d’entreprise basés sur des plateformes physiques ou virtualisées. Ces solutions, équipements et logiciels de classe opérateur, ont pour but d’aider les fournisseurs de services et les entreprises à faire face à l’évolution des réseaux en demande constante de plus de capacité et d’agilité. Le Groupe évolue sur un marché qui connaît une très forte croissance, porté par l’expansion en capacité des réseaux soit avec le déploiement de nouveaux réseaux soit avec l’augmentation des capacités des réseaux existants. Moments clés de l’entreprise Créée en 2003, l’entreprise s’est d’abord établie sur le marché du transport optique s’appuyant sur la vision des deux ingénieurs fondateurs anciens responsables chez Alcatel. Doté d’une expertise forte dans les domaines logiciels (traitement du signal) et optique (technologie laser), pour gérer la capacité de transmission, le Groupe a d’abord proposé une offre basée sur deux technologies majeures : (i) le WDM (Wavelength Division Multiplexing) qui permet d’augmenter la bande passante disponible sur une fibre optique en envoyant plusieurs signaux en même temps sur des longueurs d’onde différentes ; et (ii) le protocole de transmission Ethernet (remplaçant d’autres protocoles vieillissants). Cette offre commercialisée sous la marque Ekinops360, conciliant performance, flexibilité et évolutivité à un prix compétitif lui a valu ses premiers succès auprès des opérateurs et des institutions. En 2018 le Groupe a intégré les activités de la société OneAccess rachetée au 4 e trimestre 2017. L’offre d’Ekinops s’est donc étoffée avec des produits d’accès au réseau (routeurs) et des logiciels commercialisés auprès des opérateurs télécoms. Ces produits intégrés (logiciel et matériel) permettent aux opérateurs d’offrir des services de communication administrés à partir des équipements installés chez leurs clients entreprises. Les produits de marque OneAccess, situés dans les locaux des entreprises, connectent le réseau télécom de l’opérateur au réseau interne de l’entreprise. L’année 2019 a permis au Groupe d’ajouter la technologie OTN à son portefeuille de produits de Transport optique. Ekinops a acquis la technologie OTN de Padtec, et une équipe de R&D constituée de 25 ingénieurs basés à Campinas, près de São Paulo (Brésil). La technologie OTN permet de commuter le trafic de données sur les fibres optiques et contribue de façon significative à l’optimisation de la bande passante sur les réseaux. Ekinops pourra ainsi répondre à la demande croissante du marché d’intégrer cette technologie. En 2020, Ekinops lance sa solution complète OTN/ DWDM pour les réseaux optiques et lance également sa marque logicielle Compose pour soutenir la transformation numérique des entreprises au sein de réseaux de plus en plus définis par logiciel. Compose est l’offre logicielle du Groupe qui aide les opérateurs ou fournisseurs de services à compléter leur portefeuille d’offres avec de nouveaux services à valeur ajoutée tels que le SD-WAN, la sécurité et la qualité de service. En 2021, Ekinops confirme le succès croissant des solutions OTN ( Optical Transport Network) en Transport optique, renforcé par le lancement de la nouvelle plateforme compacte solution ETSc en début d’année, et le leadership affirmé sur les technologies de virtualisation et SD-WAN dans l’Accès. En octobre 2021, Ekinops fait l’acquisition de la start-up SixSq, un éditeur de logiciels dédiés à l’Edge Computing, qui apporte une solution ultra-innovante et complémentaire au Cloud Computing en termes de traitement des données directement sur le site de l’entreprise. En 2022, Ekinops ratifie son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies, la plus grande initiative mondiale consacrée au développement durable des entreprises. Le Pacte mondial des Nations Unies (United Nations Global Compact, UNGC) est une initiative volontaire permettant aux entreprises et aux organisations de participer à la création d’un cadre mondial pour atteindre une croissance durable en faisant preuve d’une gouvernance responsable et créative et en agissant en citoyens éclairés, conscients des enjeux planétaires. Les entreprises et les organisations qui signent l’UNGC s’engagent à respecter et à contribuer à la réalisation de dix principes autour de quatre domaines : droits de l’homme, normes du travail, environnement et lutte contre la corruption.
Présentation de la Société et de ses activités 21 Connect the future Création d’Ekinops Lancement du 1 er routeur multiservices (voix & données) Module 100G (backbone) 1 RU Acquisition de la technologie d’optimisation WAN Nouvelle solution 200G (Accès et Métro) Interopérabilité SDN Livraison des 1 ères VNFs Acquisition de OneAccess pCPE Netconf/yang Acquisition de la technologie OTN Acquisition de SixSq Lancement de Compose et du SD-WAN Home Office Connect Adhésion à l’UNGC Lancement de PM Crypto Lancement du 10G EAD Nouveau module FlexRate 2 millions de routeurs vendus Introduction en Bourse sur Euronext Certification MEF Lancement des routeurs 1Gb Lancement d’Ekinops360 Lancement des premiers EAD 1 ers déploiements majeurs aux États-Unis 1.2.2_Organigramme Au jour de l’enregistrement du présent Document d’enregistrement universel, l’organigramme juridique du groupe Ekinops se présente comme suit : Flottant Bpifrance Ekinops Canada (Canada) Ekinops España Srl (Espagne) Ekinops India Pvt Ltd (Inde) Ekinops Belgium NV (Belgique) Ekinops Deutschland Gmbh (Allemagne) Ekinops Australia Pty Ltd (Australie) SixSq (Suisse) Ekinops France SA (France) Ekinops Brasil (Brésil) Aleph Golden Holding Sarl Ekinops SA (France) Management et employés 71,6% 12,1% 12,1% 100% 100% 100% 100% 100% 4,2% 100% 100% 100% 100% 100% 1.2.3_Propriétés immobilières, usines et équipements Le Groupe Ekinops n’est propriétaire d’aucun bien immobilier. Les principaux actifs immobilisés concernent des équipements de laboratoire, mais également des équipements industriels localisés au sein de sa filiale Ekinops Belgium. Ekinops Corporation (États-Unis)
Document d’enregistrement universel 22 1.3_DESCRIPTION DES ACTIVITÉS 1.3.1_Aperçu général des activités du Groupe Le Groupe fournit des solutions de connectivité réseau ouvertes, fiables et innovantes. Les équipes d’Ekinops développent en permanence du matériel et des logiciels qui font progresser l’industrie des réseaux et créent de nouvelles opportunités commerciales à forte valeur ajoutée pour les clients du Groupe. Le portefeuille de solutions et services Ekinops s’articule autour de trois marques : ● Ekinops360, pour les besoins de réseaux de Transport optique (couche 1) métropolitains, régionaux et longue distance, fondée sur deux technologies complémentaires : WDM pour une architecture simple, compacte et intégrée ; OTN pour des environnements multi-vendeurs complexes ; ● OneAccess, pour les couches 2 et 3 (liaison et réseau) proposant un large choix d’options de déploiement de plateformes physiques et virtualisées, pour le routage de la voix et des données ; ● Compose qui regroupe les solutions permettant de définir les réseaux par logiciel grâce à une variété d’outils et de services de gestion, comprenant la solution évolutive SD-WAN Xpress et les solutions de Edge-to-Cloud de SixSq. WDM/OTN L1 Routeurs Voix & Données Périphériques Ethernet L2, L3 Solutions pour SDN (Software Defined Networks) & NMS (Network Management System) 1.3.2_Positionnement au sein des réseaux de télécommunications Ekinops intervient à la fois sur la « couche physique » dite de niveau 1 avec ses plateformes de transport optique WDM et OTN, mais également sur les couches 2 et 3 « liaison de données » et « réseau » par le biais des solutions de commutation et de routage. La combinaison des solutions techniques d’Ekinops permet un large choix de déploiements, physiques et virtualisés, pour la transmission des données et pour les services d’entreprises.
Présentation de la Société et de ses activités 23 Connect the future La couche physique de niveau 1 est elle-même segmentée sur des critères géographiques/de distance et permet le transport haute capacité de données : i. le réseau « Metro » : réseau de proximité, métropolitain, permettant de relier les points de présence des opérateurs en télécommunications les uns aux autres, aux entreprises, aux antennes d’émission mobile (3G, 4G, 5G), ainsi qu’aux serveurs vidéo. La technologie de transport typiquement utilisée pour le transport Metro est appelée « Metro WDM » ; ii. le réseau « Backbone » : colonne vertébrale du reste du réseau, avec une plus grande bande passante, permettant de relier entre eux les réseaux Metro, souvent à plusieurs centaines, voire milliers (réseaux sous-marins) de kilomètres de distance. La figure ci-dessous illustre les points de contact sur lesquels Ekinops intervient tant au niveau de l’accès qu’au niveau de l’infrastructure :
Document d’enregistrement universel 24 1.3.3_L’offre d’Ekinops L’offre du Groupe Ekinops s’articule autour de trois familles de produits. Le Transport optique, l’Accès au réseau, ainsi que la Gestion du réseau et la virtualisation. Toutes les plateformes physiques commercialisées sont dites de « classe opérateur », ce qui signifie qu’elles sont véritablement spécifiques aux clients opérateurs et fournisseurs de services. Les solutions Ekinops permettent à un large éventail d’opérateurs de réseaux de déployer et de gérer des réseaux de nouvelle génération qui fournissent des services aux entreprises. 1.3.3.1_L’offre de la gamme Transport optique (marque Ekinops360) L’adaptation des réseaux face à l’explosion de la demande de transport de données réside dans l’utilisation optimale du support de transmission qu’est la fibre optique. Le but est de « faire passer » la plus grande quantité de données en même temps, et ce le plus rapidement possible. Ekinops propose aux opérateurs une gamme complète d’équipements (transpondeurs, multiplexeurs, etc.), couvrant l’ensemble des besoins du marché qui se caractérisent par une grande interopérabilité. Les matériels sont installés généralement à chaque extrémité de la liaison, ainsi que dans les sites intermédiaires, dans des baies, chez le client ou dans les centres de stockage de données (datacenters). Un équipement standard est composé de : ● une ou plusieurs cartes en fonction des besoins spécifiques du client (agrégation de données, transport sur une plus ou moins longue distance...) ; ● un châssis dont certains peuvent intégrer jusqu’à 20 cartes. Les ventes réalisées par Ekinops sur ce segment peuvent aussi bien porter sur un équipement complet que sur des cartes complémentaires pour accompagner l’évolution du réseau des clients. Depuis l’acquisition de la technologie OTN (Optical Transport Network), Ekinops fournit également des produits ETS ( Ekinops Transport Switch) qui permettent de commuter le trafic de données sur les fibres optiques. Ils contribuent de façon significative à l’optimisation de la bande passante et à la protection du trafic sur les réseaux plus particulièrement pour le cœur des réseaux des gros opérateurs. L’OTN est une technologie indispensable pour fournir des bandes passantes élevées dans des environnements de réseaux optiques multi-vendeurs (gestion de trafic de bout en bout) et faire face à la croissance très rapide du trafic de données (big data, Cloud), en particulier pour les opérateurs mobiles (réseaux 5G). La technologie OTN apporte une solution basée sur une architecture évolutive pour augmenter rapidement la capacité de commutation et supporter le Packet Optical Transport (couche 2 du réseau). ETS permet la gestion flexible du trafic des flux de données et des protocoles transmis sur des porteuses optiques modulées entre 200G – 400G avec une progression vers une capacité de transport supérieure à 1T.
Présentation de la Société et de ses activités 25 Connect the future 1.3.3.2_L’offre de la gamme routage (marque OneAccess) La marque OneAccess propose des produits intégrés, c’est-à-dire logiciel et matériel, répartis en trois grandes familles : les routeurs, les EAD (Ethernet Access Devices), pour les services ne couvrant pas l’IP, et les plateformes et fonctions virtualisées. Ces produits permettent aux opérateurs d’offrir des services de communication administrés à partir des équipements installés chez leurs clients entreprises. Ces produits dits d’Accès, qui connectent le réseau télécom au réseau interne de l’entreprise, sont équipés d’un ou plusieurs types de technologies d’accès (DSL, fibre, 4G, 5G, câbles et autres), ainsi que d’un ensemble de fonctions matérielles et logicielles qui permet d’offrir une large gamme de services destinés aux entreprises parmi lesquelles : ● le routage ; ● la transmission sécurisée et fiable des données ; ● la voix sur IP (VoIP) ; ● la priorisation et l’optimisation de certaines applications commerciales critiques.
Document d’enregistrement universel 26 1.3.3.3_L’offre de la gamme logicielle (marque Compose) Compose regroupe les logiciels d’Accès réseau et de Transport optique du Groupe. Compose permet aux opérateurs d’étoffer leur portefeuille de services avec des solutions réseaux gérées par logiciel (Software- Defined), telles que le SD-WAN, la sécurité et la qualité de service via les plateformes Ekinops, mais aussi des plateformes tierces (white-boxes tierces). Compose englobe des logiciels Ekinops (ex. Director), des logiciels de gestion de réseau/Cloud, des fonctions de virtualisation (VNFs, Virtual Network Functions), de SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network), et donne également accès à un écosystème certifié Ekinops d’une trentaine de VNFs et désormais de CNF (fonctions containerisées) les plus répandues sur le marché. La marque Compose intègre aussi les éléments logiciels des portefeuilles existants Ekinops360 et OneAccess, que sont les plateformes de gestion comme Célestis (Transport optique) et OneManage (Accès au réseau). Compose abrite également Nuvla et Nuvla.io, les éléments de la suite Edge Computing portée par SixSq. √ OneOS6 OneOS6 se situe au cœur de Compose. OneOS6 est une solution logicielle modulaire permettant d’offrir une gamme complète de services, compatibles avec toutes plateformes physiques (Ekinops ou white-boxes), et pouvant être activés à la demande. Entièrement ouverte, OneOS6 transforme les équipements Ekinops, ou de tiers, en plateformes multiservices. √ Virtualisation Le système d’exploitation OneOS6 a la particularité de pouvoir être utilisé sur les plateformes physiques déjà mentionnées, mais aussi : ● sur des plateformes aussi appelées white-box, OVP est le nom de la white-box de OneAccess ; ● en tant que fonctions virtualisées séparées communément appelées VNF, vRouter par exemple ; ● en tant que fonctions containerisées, comme les applications métiers de la marketplace Nuvla.io ; ● comme composant de Solutions OEM (Original Equipment Manufacturer). √ SD‐WAN SD-WAN est une approche logicielle de la gestion des réseaux permettant d’utiliser le réseau Internet public pour fournir des services comparables au MPLS. SD-WAN Xpress, elle, se distingue par sa simplicité, sa richesse et sa capacité à offrir les fonctions attendues sur tous les équipements Ekinops existants et proposer une approche « One Box ».
Présentation de la Société et de ses activités 27 Connect the future √ Edge Computing Intégrée au Groupe depuis 2021, l’offre de SixSq, se compose, d’une part, de la place de marché Nuvla.io, hébergeant dans le Cloud tous types d’applications métiers au format « containers », et d’autre part, du logiciel NuvlaEdge qui transforme un routeur d’entreprise, ou toute autre plateforme matérielle ouverte capable de traiter des données, en un dispositif périphérique (Edge) intelligent. Les solutions Ekinops et SixSq sont déjà intégrées par le biais de l’offre de virtualisation d’Ekinops (OneOS6- LIM). (1) Source Telegeography - 2022 (https://blog.telegeography.com/internet-traffic-and-capacity-remain-brisk). Amélioré par les technologies SixSq, OneOS6 devient une solution MEC (Multi Access Edge Computing) afin d’exécuter toutes les applications containerisées sur bare-metal. Les fournisseurs de services peuvent offrir une véritable place de marché d’applications téléchargeables directement sur les appareils alimentés par OneOS6. Les cas d’utilisation sont infinis. Ainsi, tous les routeurs OneOS6 ainsi que les uCPE peuvent « porter » des applications métiers téléchargées depuis la place de marché Nuvla.io, en particulier dans l’IdO (Internet des Objets, IoT), l’industrie 4.0, le retail intelligent, etc. 1.3.3.4_L’offre de services et support En plus de ses solutions de connectivité réseau, Ekinops propose un portefeuille de services de conception, de mise en œuvre et de support pour aider les opérateurs à réaliser et optimiser leurs déploiements tout en réduisant leurs coûts de maintenance. Ekinops est doté d’une organisation d’assistance mondiale qui offre des services selon des accords de niveau de service (SLA) variables. 1.3.4_Le marché, les clients Focalisé sur une clientèle cible d’opérateurs, le Groupe a pour objectif de lui fournir des solutions de connectivité réseau ouvertes, fiables et innovantes. Le Groupe se développe sur un marché mondial caractérisé par : ● une très forte croissance en reflet des besoins exponentiels de gestion de données (rapidité, moindre latence, performance, sécurité) ; ● une vive concurrence entre des acteurs aux profils variés et de forts enjeux nationaux ; ● des tendances technologiques de fond qui modèlent les exigences des clients et au cœur des enjeux des équipementiers ; ● un impératif d’interopérabilité ; l’importance d’un écosystème actif. 1.3.4.1_Une forte croissance Portée par la multiplication de services de type triple play (vidéo, voix, données), video-on-demand, Cloud Computing et mobiles, la demande mondiale a augmenté de 28 % en 2022, selon Telegeography. Après le bond exceptionnel généré par la pandémie de 2020, le rythme de croissance annuel revient à la « normale » en ralentissant légèrement sur un marché de la bande- passante qui a tout de même quasi-triplé depuis 2018 (1) . La forte croissance de la capacité est visible dans toutes les régions. En tête : l’Afrique, avec 44% de TCAC (taux de croissance annuel composé) entre 2018 et 2022. L’Asie arrive ensuite, progressant à un TCAC de 35% sur la même période. Croissance de la demande mondiale en bande passante Internet par région
Document d’enregistrement universel 28 Ce phénomène de croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines années, stimulé par le déploiement de la 5G et des innovations dans le secteur de la mobilité, des applications IdO (Internet des Objets, IoT), de l’intelligence artificielle et des technologies de la réalité virtuelle ou augmentée pour des applications industrielles ou le commerce de détail. La corrélation entre la performance (rapidité) et la flexibilité des réseaux, d’une part, et l’augmentation des usages, de l’autre, est un facteur clé de croissance (1) Cisco Annual Internet Report (2018–2023) White Paper. des marchés sur lesquels le Groupe opère. La vitesse est en effet un catalyseur crucial du trafic IP. La vitesse moyenne mondiale du haut débit devrait continuer de croître, et plus que doubler de 2018 à 2023, passant de 45,9 Mbps à 110,4 Mbps (1) . Face à cette double demande croissante en capacité et rapidité, les opérateurs ont pour impératif d’augmenter la capacité de débit de leurs réseaux. Une opération rendue possible en investissant dans des évolutions technologiques. 1.3.4.2_Une vive concurrence Sur le marché mondial adressé par le Groupe (Transport optique et Accès au réseau), la concurrence est internationale et très hétérogène en taille, même si des épisodes de consolidation ont remodelé le paysage des équipementiers. Les acteurs du marché peuvent être divisés en deux catégories principales : ● les grands groupes : Cisco (États-Unis), Nokia (Finlande), Huawei (Chine), Infinera (États-Unis), Fujitsu (Japon), Ericsson (Suède), Juniper (États- Unis), NEC (Japon), Ciena (États-Unis), ZTE (Chine), qui s’adressent principalement à des opérateurs de rang 1 (tier 1) ; ● les structures plus modestes : Fiberhome (Chine), Adva Optical Networking (désormais dans le giron de Adtran), Packet Light (Israël), Teldat (Espagne), AudioCodes (Israël/États-Unis), SmartOptics (Norvège), qui s’adressent à des opérateurs de toute taille. D’énormes enjeux politiques influent sur le paysage concurrentiel des équipementiers télécoms en raison du caractère critique lié à la sécurité à la fois des supports choisis (infrastructure) et des systèmes de données (transmission). De forts enjeux nationaux De nombreux programmes gouvernementaux de stimulation et de financement ont vu le jour à travers le monde pour l’expansion et la modernisation des réseaux. Ainsi, aux États-Unis, plusieurs milliards de dollars US seront mis à disposition au cours des prochaines années, notamment dans les zones rurales et mal desservies, dans le cadre des programmes comme le Rural Digital Opportunity Fund (RDOF). Dans l’ensemble de l’Union européenne, des programmes de soutien gouvernementaux totalisant des dizaines de millions d’euros ont été lancés (France 2030 par exemple). Les investissements se concentreront sur le secteur de l’accès aux réseaux jusqu’aux réseaux métropolitains. Pour des raisons stratégiques (souveraineté/sécurité), ces programmes devraient bénéficier principalement aux fournisseurs occidentaux, en raison du rejet partiel ou total des équipementiers asiatiques, voire américains. 1.3.4.3_Des tendances technologiques de fond Élément dynamisant du marché : les entreprises qui, pour la plupart, ont amorcé leur « transformation digitale », modifiant en profondeur leurs modes opératoires. Pour cela, elles adoptent, et les consommateurs avec elles, des technologies de télécommunication avec plusieurs objectifs : 1. Moderniser la communication et les méthodes de travail/ Les exemples sont nombreux : basculement de la téléphonie traditionnelle vers la téléphonie IP, réduction des investissements en propre pour les serveurs et datacenters pour préférer les solutions Cloud, remplacement des logiciels maison par des applications « SaaS » (Software as a Service, logiciel en tant que service), utilisation sur le même site d’accès WAN MPLS et Internet, développement accru des modes de travail flexible (télétravail ou multisites). 2. Développer de nouvelles sources de revenus en augmentant la productivité. Ce peut être pour vendre dans des régions d’où elles étaient absentes, moderniser une usine ou des points de vente avec des fonctions logicielles de type IdO (Internet des Objets, IoT), ou automatiser des processus. 3. Contrôler et réduire les coûts en évitant, par exemple, la multiplication de matériel. Une logique qui s’inscrit dans une démarche sociétale de plus en plus prégnante, visant à réduire la consommation énergétique ou minimiser l‘empreinte écologique.
Présentation de la Société et de ses activités 29 Connect the future En résumé, ces transformations s’articulent autour de ces technologies et tendances majeures : ● Cloud, désagrégation, virtualisation ; ● SD-WAN ; ● 5G ; ● développement durable. Ekinops devrait continuer à profiter pleinement de ces évolutions du marché grâce à sa gamme d’équipements adaptés. √ Virtualisation, Cloud et désagrégation Le passage au Cloud et la croissance rapide de la bande passante disponible pour les utilisateurs finaux demandent une capacité et une flexibilité considérables des réseaux optiques reliant les centres de données, l’informatique de périphérie, les réseaux d’accès et les stations de base. Un déploiement plus rapide du réseau et une bande passante « à la demande » sont des exigences essentielles, tout comme des coûts d’exploitation réduits et une chaîne d’approvisionnement compétitive. Les enjeux des opérateurs sont doubles. Ils cherchent des équipementiers en mesure de les aider à créer une infrastructure plus efficace et permettre de nouveaux niveaux de connectivité, promesses dues à la virtualisation (NFV & SDN). Ils doivent aussi générer des offres de services compétitives, les entreprises étant sous pression pour réduire leur coût de gestion de services et d’infrastructure télécom. Un contexte qui favorise des solutions métiers telles que les offres SixSq (Edge Computing) ou des services du type PaaS (Platform as a Service). La tendance va donc vers des systèmes ouverts séparant le logiciel des plateformes (désagrégation). De nouvelles technologies offrant une plus grande programmabilité, des débits plus élevés et des produits plus flexibles sont donc les clés. La virtualisation permet aux fournisseurs de services et aux intégrateurs système une optimisation à plusieurs niveaux : aucun besoin de déployer un nouveau matériel lors de l’introduction de nouveaux services réseau, indépendance vis-à-vis des fournisseurs, réactivité des clients et amélioration du délai de mise sur le marché des nouveaux services. Ekinops, pionnier de la virtualisation, dispose d’un portefeuille complet de produits et de services adaptés aux opérateurs. (1) Source : Omdia-2022 √ SD‐WAN (Software‐Defined Wide Area Network ) Le marché du SD-WAN (réseau étendu à définition logicielle) est très dynamique, avec 30% de TCAC (taux de croissance annuel composé), le faisant passer de 475 M€ en 2017 à 1,5 Md€ en 2021. Le marché devrait atteindre 4,9 Md$ (environ 4,58Md€) d’ici à 2024 (1) . Taillé pour le Cloud Computing, le SD-WAN est une nouvelle façon de concevoir la gestion des réseaux de l’entreprise dans une optique d’optimisation permanente. Le principe est de s’appuyer sur un environnement logiciel qui permet de piloter en continu la façon dont l’ensemble des liens (ADSL, VDSL, fibre optique, 4G) est exploité pour chacune des activités réseaux de l’entreprise et pour l’ensemble de ses sites, et ce au niveau applicatif. Les opérateurs se sont préparés au SD-WAN, en particulier pour adresser le marché des grandes entreprises qui bénéficient plus aisément des avantages économiques du SD- WAN, notamment dans le cadre de déploiements multinationaux. Pour le Groupe, le SD-WAN constitue une forte opportunité et une menace limitée. Le SD-WAN certes empiète sur une partie du marché des routeurs, mais crée un besoin pour les CPE universels (uCPE) où Ekinops a une offre compétitive et se positionne comme un accélérateur de l’introduction d’offres SD- WAN multi-vendeurs. Ekinops dispose de sa propre offre de SD-WAN orientée opérateurs et entreprises de taille moyenne, segment de volume sur lequel les opérateurs ne trouvaient pas d’offres satisfaisantes. S’appuyant sur OneOS6, la solution SD-WAN Xpress est la première du marché nativement développée depuis un middleware de routage reconnu. Elle se distingue par sa simplicité, sa richesse et sa capacité à offrir les fonctions attendues sur tous les équipements Ekinops existants et proposer une approche « One Box ».
Document d’enregistrement universel 30 √ La 5G, quel impact pour Ekinops ? Le trafic mobile mondial explose, comme l’indique le graphique ci-contre. On recense également plus de cas d’usages et de types de services où la 5G pourra s’appliquer, y compris pour les services d’entreprises, marché clé d’Ekinops sur sa gamme Accès. 3 catégories de services supportés par la 5G – Source : ITU-T IMT-2020 L’augmentation exponentielle du nombre d’antennes nécessaire au maillage du territoire aura une influence forte sur l’activité d’infrastructure transport du Groupe. L’apparition de la couche 3 (routage) en bas des tours 5G et le renouvellement des routeurs actuellement en place dans les entreprises augmentent également les perspectives de marché pour les activités d’accès au réseau. √ Développement durable Face aux exigences grandissantes en matière de développement durable, c’est tout l’écosystème du marché des télécommunications qui doit travailler main dans la main pour préparer un avenir où la croissance aura un faible impact environnemental. Les opérateurs se tournent de plus en plus vers leurs partenaires fournisseurs de technologies et équipementiers, qui font partie de leur chaîne de valeur et d’approvisionnement. Ensemble, ils doivent innover pour gérer l’impact du cycle de vie de leurs réseaux, y compris la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts sur les ressources et l’environnement. Ces contraintes additionnelles constituent une énorme opportunité pour le Groupe, capable de mobiliser ses ressources en innovation pour proposer une feuille de route de produits et de services qui répondent aux performances du réseau et aux exigences en matière de développement durable.
Présentation de la Société et de ses activités 31 Connect the future 1.3.4.4_Interopérabilité et écosystème Les réseaux de télécommunications existants sont très hétérogènes en infrastructures comme en services. En effet, les nombreux équipements en place ont été déployés au fil des années et ont été conçus avec des protocoles (Ethernet, SONET/SDH, etc.) et des débits différents, ce qui conduit à un très grand nombre de formats de données variées cohabitant sur les réseaux. Les équipementiers doivent donc parvenir, d’une part, à agréger ces protocoles afin de transporter les données rapidement de manière homogène, et d’autre part, à rendre les plateformes et les logiciels qui les sous- tendent les plus flexibles possible afin de pouvoir facilement s’adapter. L’interopérabilité est un enjeu majeur pour les opérateurs pour le transport optique comme pour les services d’accès. Dans la couche optique, elle est essentielle pour bénéficier des avantages de l’automatisation et pour intégrer des équipements hérités dans des réseaux d’opérateurs contrôlés par un environnement logiciel (SDN). Il en va de même au niveau des services, les opérateurs devant organiser différentes phases de migration (de l’analogue et RNIS vers l’IP, ou plus récemment vers la virtualisation). Ekinops s’inscrit résolument dans une démarche d’ouverture et d’interopérabilité comme l’illustre sa présence au sein du consortium Open-ROADM. Grâce à une volonté constante de travailler sur des bases ouvertes, Ekinops bâtit un écosystème de partenaires technologiques permettant de compléter ou d’ajuster son offre au plus près des demandes des opérateurs. Le Groupe travaille entre autres avec : ● Dell EMC OEM Solutions (groupe Dell Technologies) et Lanner Ces partenariats visent à fournir des solutions de virtualisation avancées et performantes. ● Intel Ekinops fait partie de l’écosystème INB (Intel Networks Builder) qui accélère la transformation des réseaux grâce au développement et au déploiement de SDN (Software-Defined Networks) éprouvés et de solutions de virtualisation des fonctions réseau. ● Fujitsu (FNC) La combinaison des produits OTN d’Ekinops à Virtuora ® de Fujitsu permet de proposer une solution de nouvelle génération de premier ordre aux opérateurs nord- américains. ● Microsoft Teams La solution SBC d’entreprise (Session Border Controller) incluse dans le middleware OneOS6 a obtenu la certification Microsoft Direct Routing, permettant aux entreprises de bénéficier de l’ensemble des services offerts par la plateforme Microsoft Teams. 1.3.5_Avantages concurrentiels Les avantages concurrentiels d’Ekinops sont nombreux : ● ouverture et simplicité : sans mécanismes de blocages propriétaires et des solutions agnostiques (multi-orchestrateurs, multi-accès), Ekinops approche la relation client de façon collaborative ; ● des solutions de transport et d’accès ouvertes, interopérables et compatibles multifournisseurs ; ● la programmabilité de ses solutions de transport optique (WDM et OTN) qui optimise les coûts et les processus de fabrication ; ● des fonctions réseaux spécialisées opérateurs supportées par un large portefeuille de plateformes d’accès (routeurs multi-services, White-box , plateformes Ethernet) et un portefeuille de fonctions virtualisées pré-intégrées ou indépendantes ; ● +3 millions de routeurs vendus : un atout pour la migration des opérateurs vers les prochains services, tels SD-WAN ; ● une réelle flexibilité dans la migration de services et les déploiements pour la mise en œuvre de la virtualisation des réseaux ; ● une culture de spécialistes opérateurs et fournisseurs de services ; ● une identité européenne forte, clé, à l’heure des tensions avec des fournisseurs américains/asiatiques ; ● une capacité à lier des partenariats stratégiques pour construire une offre évoluant vers un mix produits avec plus de logiciels et de services.
Document d’enregistrement universel 32 1.3.6_Une organisation commerciale privilégiant une distribution directe et multi-gamme Le Groupe a fait le choix de privilégier une approche commerciale favorisant une relation étroite avec les opérateurs et génératrice de marges plus élevées pour ses deux gammes de produits. Depuis fin 2017, les équipes commerciales sont responsables de la vente des deux gammes de produits. À cette fin, la force commerciale du Groupe se partage les deux zones stratégiques comme suit : O zone EMEA & APAC : Frank Dedobbeleer (VP Sales Senior EMEA & APAC) ; O zone États-Unis : Kevin Antill (VP Sales Americas). Par ailleurs, le Groupe dispose également de relais de commercialisation indirecte dans une dizaine de pays à travers des partenaires de distribution. Le Groupe a également deux partenariats avec des OEM (Original Equipment Manufacturer ou Fabricant d’Équipement d’Origine) qui revendent les produits Ekinops sous leur propre marque. 1.3.7_Une base installée de clients d’envergure internationale La démarche commerciale d’Ekinops est basée sur la volonté de répondre précisément aux besoins des clients en leur offrant un équipement au meilleur rapport coût/performance, une facilité d’utilisation et une fiabilité particulièrement élevée. Le Groupe a réussi à établir une base solide de clients en Europe, en Afrique, en Asie-Pacifique (APAC) et aux États-Unis. Répartition géographique des ventes mondiales (à fin 2022)
Présentation de la Société et de ses activités 33 Connect the future 1.3.8_Le choix d’une production diversifiée Entre crise des composants et pandémie mondiale, Ekinops a pu prouver sa forte maîtrise de ses approvisionnements ces dernières années. Le Groupe se montre agile dans ses choix de production. Pour son portefeuille de Transport optique et une partie des produits de la marque OneAccess, il opère en mode dit « fabless » et s’appuit sur des partenaires EMS (Electronics Manufacturing Services). Les EMS ( Electronics Manufacturing Services ), partenaires de production du Groupe, sont les suivants : ● Asteelflash, avec lequel Ekinops travaille depuis 2016, est le numéro 20 des EMS mondiaux et numéro 2 des EMS en Europe avec 5 sites de production en France ; ● Novatech, avec lequel Ekinops travaille depuis son origine en 2003, est l’un des principaux EMS en France. Il dispose de trois sites de production : Pont- de-Buis (Finistère), Lannion et Ploumilliau (Côtes- d’Armor). Il assure la sous-traitance, de la conception à la livraison au client final, pour des entreprises de plusieurs secteurs d’activité : aéronautique, électronique industriel, télécoms et médical ; ● Videoton Automotive Electronics Ltd. (VTAE), partenaire du Groupe depuis fin 2011, fait partie du plus grand groupe industriel hongrois appelé Videoton (la société-mère est certifiée AAA par Bisnode). Fondé il y a 25 ans, localisé en Hongrie, VTAE est un EMS spécialisé dans l’assemblage électronique pour le secteur automobile, l’industrie et les télécoms. Tous les processus métiers sont certifiés ISO 9001, IATF 16949, ISO 14001 et ISO 50001. Afin de conserver le contrôle sur le prix de revient du produit, Ekinops sélectionne et négocie directement avec les fabricants et fournisseurs les composants stratégiques, en particulier les composants et modules optiques utilisés dans les solutions produits. L’organisation opérationnelle du Groupe est présentée au paragraphe 6.7 du présent Document d’enregistrement universel, ainsi que la biographie des principaux membres de la Direction de l’entreprise. Le degré de dépendance d’Ekinops à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication est globalement faible. 1.3.9_Recherche et développement, brevets et licences 1.3.9.1_Politique d’innovation Une politique d’innovation constante et ambitieuse anime le Groupe depuis sa création en 2003. Au 31 décembre 2022, le département R&D compte 265 collaborateurs répartis entre la France, la Belgique, le Brésil et l’Inde. À ce titre, le Groupe bénéficie de financement lié au dispositif du Crédit d’Impôts Recherche en France. Au cours de l’exercice 2022, le montant du CIR s’est élevé à 4,6 M€. Ekinops est membre de différentes organisations professionnelles, dont le pôle de compétitivité à vocation mondiale « Images et réseaux », et participe, à ce titre, à des projets collaboratifs qui associent pour chaque projet une grande entreprise spécialiste du secteur, une ou plusieurs PME et des universitaires. 1.3.9.2_Brevets et demandes de brevets √ Politique de propriété intellectuelle – État du portefeuille Le Groupe ne développe pas une politique de protection de la propriété intellectuelle active de façon systématique dans la mesure où il estime que : ● assurer une véritable protection est difficile dans la mesure où les innovations relèvent pour l’essentiel du domaine logiciel ; ● les démarches sont coûteuses et chronophages au regard du faible niveau de protection générée ; ● la poursuite des efforts de R&D demeure la meilleure protection, étant donné la rapidité des évolutions technologiques du secteur. Les salariés travaillant en recherche et développement sont chacun individuellement liés à la Société par un contrat de travail qui précise que les inventions réalisées dans le cadre de leurs fonctions appartiennent de droit à la Société, stipulant que, sauf dispositions statutaires
Document d’enregistrement universel 34 ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer. √ Détail des brevets Brevets déposés et délivrés Le détail des 3 brevets déposés et délivrés maintenus à ce jour par la Société est le suivant : •1 er brevet : procédé de mutualisation de la perfor- mance de transmission optique sur longue distance Ce brevet décrit un procédé de mutualisation de la performance de transmission optique sur plusieurs longueurs d’onde à partir d’un seul composant modulateur. Afin de préparer un train de données optiques pour une transmission sur une grande longueur de fibre, il est nécessaire d’utiliser des composants nommés « modulateurs externes » qui permettent de donner au signal optique une forme d’onde facilitant sa propagation sur une grande longueur de fibre optique. Lorsqu’il y a nécessité de transporter plusieurs porteuses, il faut déployer autant d’éléments modulateurs que de porteuses à transmettre. De plus, ce composant représente une part importante du coût de l’interface optique. Ainsi, l’objectif des travaux de recherche a consisté, pour un grand nombre de porteuses à transmettre, de n’utiliser qu’un seul élément modulateur afin de répartir son coût sur un ensemble de N canaux au lieu de le dupliquer N fois. Le brevet décrit donc la façon de concevoir l’architecture du bloc de mutualisation de cet élément modulateur ainsi que les fonctions systèmes périphériques nécessaires, notamment en termes de synchronisation des différents trains de données. •2 e brevet : transmission d’un affluent en mode synchrone au niveau d’une liaison d’un réseau de données Ce brevet protège le principe qui consiste à utiliser, dans une trame de données normalisée de type SDH, les informations fixes et connues de cette trame pour les remplacer par des informations utiles afin d’accroître le débit disponible dans cette trame. Cette invention permet, entre autres, de réaliser à débit constant une agrégation de plusieurs affluents de façon transparente (sans modifier l’affluent de quelque manière que ce soit), là où un multiplexage réalisé de façon normalisée (de type SDH) aurait modifié certaines informations contenues dans l’affluent, ce qui n’aurait pas été acceptable par l’opérateur. Ce produit est essentiellement vendu dans le cadre d’ upgrade de liaisons sous-marines utilisant des technologies SDH et pour lesquels l’opérateur souhaite être le moins intrusif possible sur le contenu qu’il achemine. •3 e brevet : procédé de distribution pour une liaison à liens multiples et hétérogènes L’invention permet d’optimiser la répartition d’un flux de paquets à transmettre lorsque plusieurs liens hétérogènes sont disponibles, par exemple fibre et satellite, un procédé de distribution original permet de sélectionner à tout instant le lien optimal compte tenu des caractéristiques des paquets à transmettre et de la bande passante et latence effectives des liens disponibles. Les extensions US et européennes de ce brevet ont été validées au cours de l’exercice 2022. 1.3.9.3_Contrats de licence La Société n’a accordé aucune licence sur les brevets dont elle est propriétaire. 1.3.9.4_Autres éléments de propriété intellectuelle √ Marques et dessins déposés par la Société La Société est propriétaire de : ● la marque Ekinops déposée à l’INPI le 28 février 2013 ; ● la marque OneAccess déposée à l’INPI le 9 décembre 2013 ; ● dessin, logo de la Société, initialement déposé le 16 mars 2001, acquis par la Société le 10 mars 2003 auprès d’un tiers. Le logo est enregistré à l’INPI en tant que dessin sous le numéro 014754 (expiration 10 août 2026). Au cours de l’année 2013, les marques Ekinops et OneAccess ont été enregistrées au niveau international. Les marques SD-WAN Prime et SD-WAN Xpress ont été déposées dans l’Union européenne et une sélection d’autres pays.
Présentation de la Société et de ses activités 35 Connect the future 1.3.10_Investissements 1.3.10.1_Principaux investissements réalisés depuis le 1 er janvier 2022 Les montants des investissements réalisés au cours des deux derniers exercices, qui ont été financés en fonds propres, sont les suivants : Investissements Exercice 2022 Exercice 2021 Données consolidées, normes IFRS (en K€) 12 mois audités 12 mois audités Immobilisations incorporelles 4 147 3 101 Immobilisations corporelles 3 018 1 861 Total 7 165 4 962 Les investissements en immobilisations incorporelles de 4 147 K€ sont principalement relatifs à des frais de développement activés. Les investissements en immobilisations corporelles de 3 018 K€ ont concerné principalement des équipements techniques et de recherche. 1.3.10.2_Principaux investissements en cours de réalisation Depuis le 31 décembre 2022, les investissements réalisés sont de même nature que ceux évoqués ci-dessus. √ Principaux investissements envisagés Hormis des investissements relatifs à l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs et l’optimisation des outils de gestion, le Groupe ne prévoit pas, pour le moment, de réaliser d’investissements significatifs pour les années à venir et à propos desquels les organes de direction du Groupe auraient pris des engagements fermes.
Document d’enregistrement universel 36 1.4_ANALYSE ET COMMENTAIRES SUR LES ACTIVITÉS DE L’EXERCICE 1.4.1_Information sur les activités de la Société Le Groupe constitue un acteur majeur des solutions de gestion des réseaux de nouvelle génération. 1.4.2_Contrats importants (Au sens de l’annexe I du Règlement délégué UE n° 2019/980) Au cours des deux derniers exercices, le Groupe n’a pas conclu de contrat (i) autre que des contrats conclus dans le cadre normal des affaires, ou (ii) contenant des dispositions conférant au Groupe une obligation ou un engagement important pour le Groupe. 1.4.3_Examen du résultat et de la situation financière Le lecteur est invité à lire les informations qui suivent relatives à la situation financière et aux résultats du Groupe avec les états financiers consolidés audités du Groupe, établis en normes IFRS pour les exercices clos le 31 décembre 2022 (tels qu’insérés au chapitre 4 du présent document), le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2020 (incorporés par référence). 1.4.3.1_Principaux facteurs ayant une incidence sur l’activité et le résultat Au regard de l’activité du Groupe, les principaux facteurs ayant une incidence sur l’activité et le résultat sont : ● l’ampleur des programmes de R&D ainsi que le respect de leur calendrier d’avancement ; ● l’existence de dispositifs fiscaux incitatifs pour les sociétés mettant en œuvre des activités de recherches d’ordre technique et scientifique tels que le Crédit d’Impôt Recherche dont elle bénéficie ; ● l’obtention de subventions. Par ailleurs, la Société attribue régulièrement à ses salariés, mandataires sociaux dirigeants ou non, et à certains partenaires des instruments financiers donnant accès à son capital. Les résultats sont affectés par la charge correspondante, comptabilisée dans les comptes établis selon le référentiel IFRS. Enfin, bien que le Groupe estime ne pas être soumis à une saisonnalité structurelle de son activité, il est régulièrement constaté des variations importantes de ventes d’un trimestre à l’autre, qui sont ensuite généralement lissées sur chaque semestre. 1.4.3.2_Comparaison sur les deux exercices 2022 et 2021 Le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de la Société SixSq au cours de l’exercice 2022. Les chiffres présentés ci-dessous, au titre de l’année 2021, intègre cet impact qui est détaillé au chapitre 4 du présent document. 1.4.3.2.1_Chiffre d’affaires et autres revenus de l’activité À l’issue de l’exercice 2022, le chiffre d’affaires consolidé d’Ekinops s’est établi à 127,6 M€, en progression de +23% par rapport à l’exercice précédent à périmètre constant. La croissance soutenue du Groupe en 2022 a été tirée par une forte demande pour toutes les lignes d’activité, notamment pour les produits de Transport optique (+29% en 2022), avec le succès confirmé des solutions WDM à 200 Gb/s et 400 Gb/s, en particulier en Amérique du Nord. Les solutions d’Accès enregistrent pour leur part une croissance annuelle de +20%, tirées notamment par le fort rebond de l’activité en France.
Présentation de la Société et de ses activités 37 Connect the future La contribution des Logiciels & Services a continué de s’accroître, représentant 15% du chiffre d’affaires du Groupe en 2022. Sur l’ensemble de l’exercice écoulé, le chiffre d’affaires généré par les Logiciels & Services a bondi de plus de +38%, porté par les ventes de logiciels qui facilitent la virtualisation des fonctions réseau et par les prestations de services. Le Groupe a rencontré des tensions sur la logistique et la chaîne d’approvisionnement particulièrement fortes en fin d’année. Les difficultés à livrer certaines commandes en fin d’année, qui seront honorées tôt en 2023 sans causer de problèmes majeurs pour les clients, ont ainsi occasionné un manque à gagner de quelques millions d’euros en termes de facturations au 4 e trimestre. Parallèlement, l’activité commerciale et la prise de commandes sont restées très dynamiques en fin d’année. (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Production vendue de biens 108 426 92 049 Production vendue de services 19 192 11 518 Total 127 617 103 567 (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Amérique du Nord et du Sud 29 838 19 069 Europe, Moyen-Orient et Afrique 97 779 84 498 Total 127 617 103 567 1.4.3.2.2_Résultat opérationnel √ Coût des ventes La marge brute s’est élevée à 67,6 M€, en progression de +19,6%. Le taux de marge brute s’est ainsi établi à 53,0%, dans la fourchette normative visée à long terme par le Groupe (52% – 56%). (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Coût des ventes 59 996 47 103 Marge brute 67 622 56 464 Taux de marge brute 53,0% 54,5% √ Dépenses de recherche et développement (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel 25 450 21 475 Dotations aux amortissements et provisions 9 425 10 153 Sous-traitance opérationnelle et personnel extérieur 2 805 2 146 Locations et charges locatives 129 88 Fournitures, équipements, maintenance 3 406 2 200 Honoraires et conseils 774 943 Crédit d’impôt (4 638) (2 943) Subventions (3 075) (1 600) Capitalisation des frais de développement (3 721) (2 923) Affectation des coûts « manufacturing » aux coûts des ventes (6 052) (5 397) Frais de déplacement 388 131 Autres 341 79 Total 25 232 24 352 Sur ses activités Accès, Ekinops a poursuivi la déclinaison produit d’une nouvelle plateforme matérielle à base de puces ARM (Advanced RISC Machine) avec le lancement pour le marché des « Ethernet Access Devices » du One1647, qui a obtenu la certification MEF3.0, ainsi que de nouveaux produits multi-Gbps très compétitifs (One2560 et One2561). Ekinops a aussi beaucoup investi dans son système d’exploitation OneOS6 avec deux nouvelles versions logicielles majeures, amenant de nombreuses nouvelles fonctionnalités et aussi de forts gains en termes de « scalabilité » voix et data.
Document d’enregistrement universel 38 Sur ses activités Compose, l’année 2022 a été marquée par la conquête de nouveaux clients, à la fois pour ses solutions de virtualisation de l’accès, mais aussi pour sa solution SD-WAN, avec notamment la signature d’un client majeur sur le marché français. L’année 2022 a aussi vu le lancement commercial de plusieurs solutions relatives à la virtualisation et au SD-WAN. Ekinops a également finalisé le portage d’une première application dans le Cloud Azure, et a initié les travaux préparatoires au lancement d’une offre PaaS (« Platform as a Service ») pour plusieurs solutions de gestion. Sur ses activités Transport, Ekinops a poursuivi le lancement de sa deuxième génération de produits OTN, dénommée ETSc (« c » pour Compact), avec un deuxième châssis, une carte ligne optimisée pour les bas débits (1 à 100 Gbps), une carte de switching OTN avec 2 Tbps de capacité et de nombreux ajouts fonctionnels. Le partenariat signé avec Fujitsu Network Communications en septembre 2021 s’est aussi concrétisé en 2022 avec l’intégration de la gamme ETSc d’Ekinops dans le système de gestion FNC (Virtuora) et une première démonstration auprès d’un grand opérateur nord-américain. Ekinops a poursuivi l’effort engagé en 2021, en procédant à plusieurs nouveaux designs de cartes WDM existantes, ou remplacements de composants, pour pallier certaines difficultés d’approvisionnement de composants et permettre de continuer à livrer ses clients dans des délais records. Ekinops a aussi finalisé un nouveau transpondeur 400G, rejoint un consortium stratégique avec NEL (NTT Electronics Laboratories) lui permettant d’engager le développement d’un futur transpondeur 1 Tbps, tout en continuant à enrichir son gestionnaire de réseau Celestis avec de nouvelles fonctionnalités clés. √ Frais commerciaux et marketing (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel 15 663 14 841 Personnel extérieur 801 760 Voyages et déplacements 1 041 426 Honoraires et conseils 1 044 556 Locations et charges locatives 45 102 Fournitures, équipements, maintenance 1 087 289 Salons, promotions et publicité 402 92 Dotations aux amortissements et provisions 1 572 1 260 Autres 297 207 TOTAL 21 952 18 532 L’année 2022 a été caractérisée par une croissance toujours dynamique à l’international, qui s’est élevée à +17%. La part de l’activité réalisée à l’international s’est établie à 64% en 2022 (vs 67% sur l’ensemble de l’exercice 2021). En Amérique du Nord, l’activité poursuit sa croissance importante, avec un volume d’affaires s’élevant à 29,8 M€ contre 19,1 M€ en 2021, soit une forte progression de +56%. Ekinops tire parti de la demande soutenue pour les produits de Transport optique dans la région. Le Groupe a totalisé 23% de ses ventes en Amérique du Nord en 2022 (vs 18% en 2021). L’Asie-Pacifique s’est aussi inscrite dans une trajectoire de forte croissance en 2022, qui s’est établie à +38% sur l’exercice. Le Groupe a réalisé 7% de son activité dans cette région l’an dernier (vs 6% en 2021). La zone EMEA (Europe – hors France – Moyen-Orient et Afrique) a enregistré un chiffre d’affaires de 43,5 M€ en 2022, en léger repli de -2% par rapport à l’année précédente dû principalement à l’effet de base (pour rappel, EMEA était la zone géographique avec la plus forte croissance en 2021 à +29%). Ekinops a totalisé 34% de son activité en EMEA (vs 43% en 2021). En France, la Société a renoué avec une activité plus soutenue. Sur son marché domestique, les ventes d’Ekinops se sont élevées à 45,9 M€ en 2022, en forte progression de +36% (vs -0,3% en 2021), représentant 36% du chiffre d’affaires total du Groupe (vs 33% en 2021). Cette croissance est le fruit d’une forte progression des ventes auprès des clients historiques du Groupe.
Présentation de la Société et de ses activités 39 Connect the future √ Frais généraux et administratifs (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel – Hors paiements en actions 5 345 3 975 Charges de personnel – Paiements en actions 2 254 2 849 Honoraires et conseils 1 626 1 151 Fournitures, équipements, maintenance 762 675 Personnel extérieur 105 19 Assurances 268 258 Frais bancaires 214 136 Locations et charges locatives 142 56 Dotations aux amortissements et provisions 82 980 Autres 390 82 TOTAL 11 187 10 182 √ Résultat opérationnel Le résultat opérationnel du Groupe (EBIT) s’établit à 8 787 K€ pour l’exercice 2022, contre 3 380 K€ en 2021. 1.4.3.3_Formation du résultat net Après la charge de l’endettement financier net de (338 K€), les autres produits et charges financiers de 1 571 K€, et un produit d’impôt de 2 002 K€, le résultat net consolidé est un bénéfice de 12 022 K€. √ Résultat net et résultat net par action Le résultat net consolidé s’établit à 12 022 K€ au titre de l’exercice 2022 contre 5 168 K€ sur l’exercice 2021. Le résultat net par action émise (nombre moyen pondéré d’actions en circulation) s’est élevé respectivement à 0,46 € et 0,20 € par action pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021. 1.4.4_Évolution prévisible, perspectives d’avenir et événements significatifs L’exercice 2022 a démontré la capacité du Groupe à prendre des parts de marché grâce à ses offres différenciées sur ses différents segments d’activité et sa capacité à satisfaire les besoins et les délais souhaités par ses clients. Fort de ces éléments, Ekinops se fixe de fortes ambitions de développement pour les prochaines années, articulées autour de 4 axes stratégiques baptisés « Bigger (1) » : (1) Plus grand. ● « Bigger » sur le plan de la croissance externe : évoluant sur un marché mondial dominé par de grandes multinationales, Ekinops souhaite accélérer son développement par la réalisation d’opérations de croissance externe afin de massifier sa force de frappe R&D, compléter sa base clients et poursuivre sur une voie de forte croissance. L’un des objectifs du Groupe en 2023 est de concrétiser au moins une opération au cours de l’exercice en favorisant un mode de financement non dilutif. ● « Bigger » en termes de portefeuille clients : Ekinops fait de l’accroissement de ses positions auprès de grands clients internationaux, pour accompagner leurs déploiements réseaux et technologiques les plus stratégiques, l’une des priorités de son développement. Cette volonté se matérialisera par l’augmentation des ventes chez les grands comptes existants et par la conquête de nouveaux clients majeurs. À terme, l’ambition d’Ekinops est d’être une marque de référence dans l’univers des réseaux télécoms, présente chez les plus grands opérateurs télécoms mondiaux.
Document d’enregistrement universel 40 ● « Bigger » sur le plan technologique dans l’Edge, le Métro et le Cloud : au cours des dernières années, Ekinops a choisi d’être un fournisseur de solutions innovantes, ouvertes et interopérables pour les réseaux de télécommunication. La mutation du marché des télécommunications au cours des dernières années requiert ce type de technologie avec : I. de plus en plus de traitement des données à la périphérie du réseau (Edge), telles que le routage, la voix, le SD-WAN, etc. ; II. des besoins croissants de transmissions optiques optimisées à l’Edge et pour les réseaux métro (OTN et WDM) ; III. des solutions et des plateformes Cloud pour manager et superviser les réseaux, et livrer de nouveaux services en mode PaaS (Platform as a Service - plateforme en tant que service). Pionnier de la virtualisation qui permet de découpler les logiciels et les plateformes et fort de ses succès commerciaux sur ce segment technologique, Ekinops entend devenir au cours des prochaines années un acteur majeur dans ces trois domaines en proposant aux fournisseurs de services des équipements et de plus en plus de logiciels et services, sources de revenus réguliers et récurrents. ● « Bigger » en matière d’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) : pour faire face aux enjeux de création de valeur durable et mieux relever le défi de la croissance, Ekinops souhaite renforcer et accélérer ses actions de RSE autour de ses trois axes clés : (i) limiter l’impact environnemental de ses activités grâce à des solutions de moins en moins énergivores, (ii) être un employeur de référence et engagé, et (iii) agir en entreprise citoyenne et responsable à l’égard de ses parties prenantes. Ces engagements se traduisent par des objectifs précis et concrets qui s’imposent sur l’activité globale du Groupe. 1.4.5_Événements postérieurs à la clôture de l’exercice Aucun événement important n’est à signaler. 1.4.6_Trésorerie, financement et capitaux 1.4.6.1_Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe Voir également les notes 4.9 et 4.10 en annexe aux comptes consolidés établis selon les normes IFRS figurant au chapitre 4 du présent document. Au 31 décembre 2022, le montant total du poste trésorerie et équivalents de trésorerie détenus par le Groupe s’élève à 39 355 K€ contre 45 392 K€ au 31 décembre 2021. (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Trésorerie et équivalent de trésorerie 39 355 45 392 Total 39 355 45 392 Emprunts bancaires (6 312) (6 569) Emprunts BPI (277) (506) Crédit affacturage (4 419) (4 525) Autres dettes financières - (260) Endettement financier – part courante (A) (11 008) (11 860) Emprunts bancaires (10 382) (16 614) Emprunts BPI - (157) Autres dettes financières (37) - Endettement financier – part non courante (B) (10 419) (16 771) Endettement financier (A) + (B) (21 427) (28 631) Trésorerie nette 17 928 16 761
Présentation de la Société et de ses activités 41 Connect the future 1.4.6.2_Sources de financements du Groupe Pour assurer son développement, le Groupe a eu recours depuis sa création à plusieurs sources de financement dont principalement : ● du Crédit d’Impôt Recherche ; ● des emprunts bancaires « classiques » ; ● des solutions d’affacturage ; ● ainsi que d’autres financements publics de type subventions, primes et aides. Les sources de financement utilisées au cours de la période présentée sont présentées ci-après. √ Financements par le capital Au cours de l’exercice 2022, les opérations d’attributions d’action gratuites et d’exercice d’options de souscription d’actions ont conduit à une augmentation de capital de 1,4 M€. Date Nature des opérations Montant brut levé (en €) Montant brut levé au 31 décembre 2019 126 060 585 € 2020 Exercice d’option de souscription 3 273 515 € 06/2020 Acquisition définitive d’actions gratuites (AGA 2018) 232 782 € Montant brut levé au 31 décembre 2020 129 566 882 € 07/2021 Attributions d’actions gratuites 83 405 € 2021 Exercice options 823 443 € Montant brut levé au 31 décembre 2021 130 473 729 € 2022 Attributions d’actions gratuites 157 564 € 2022 Exercice options 1 206 945 € Montant brut levé au 31 décembre 2022 131 838 238 € √ Financements par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) La Groupe bénéficie des dispositions fiscales relatives au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Au titre de l’exercice 2022, le montant des créances s’est élevé à 4 638 K€ contre 2 943 K€ au titre de l’exercice 2021. Le Groupe peut être amené à mobiliser ces créances auprès d’établissements bancaires et ainsi bénéficier de préfinancement. √ Autres financements publics Le Groupe bénéficie à ce jour de subventions dans le cadre de projets de développement, collaboratifs ou non. À la clôture de l’exercice 2022, les montants restant à percevoir sont les suivants : En milliers d’euros Montant de la subvention Solde à encaisser au 31/12/2022 Projet Embrace 562 393 Projet NGopt 3 626 2 719 Projet Dopper 63 63 Projet Simbade 210 210 Projet 5Genesis 268 29 Projet 5Geneva-2 973 973 Projet 5G Opéra 334 334 Total 6 036 4 721
Document d’enregistrement universel 42 √ Emprunts bancaires Le montant des emprunts bancaires s’élève à 14,1 M€ au 31 décembre 2022. Le Groupe a considéré prudent et utile de bénéficier des dispositifs financiers d’aides « Covid » aux entreprises, dont le Prêt Garanti par l’État. √ Affacturage Le montant de la dette vis-à-vis des établissements d’affacturages s’élève à 4,4 M€ au 31 décembre 2022. Ce contrat a permis de financer la poste client pour un volume de 30,0 M€ sur l’exercice. 1.4.6.3_Flux de trésorerie √ Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles L’activité opérationnelle de Groupe dégage un flux de trésorerie positif de 9 394 K€ au titre de l’exercice 2022 contre 12 500 K€ en 2021. (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net 12 022 5 168 > élimination des amortissements et provisions 9 196 9 195 > élimination des amortissements et provisions IFRS 16 1 896 1 694 > élimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie (3 876) (2 566) > charges liées aux paiements en actions 1 852 2 149 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 21 090 15 640 > élimination variation juste valeur complément de prix - - > élimination de la charge (produit) d’impôt 2 222 991 > élimination du coût de l’endettement financier net 335 400 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 23 647 17 031 > incidence de la variation de BFR (13 630) (3 988) > impôts payés (623) (543) Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 9 394 12 500 √ Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement La consommation de trésorerie liée aux activités d’investissement pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 s’élève respectivement à 7 408 K€ et à 6 100 K€. (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (7 173) (5 045) Variation des prêts et avances consentis (246) (65) Cession d’immobilisations 11 - Acquisition de titres de société consolidée - (991) Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (7 408) (6 100) L’évolution des acquisitions d’immobilisations est significativement influencée par la part des frais de développement capitalisés. Ces derniers se sont élevés à 3 721 K€ et 2 923 K€ au cours des exercices 2022 et 2021. (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Recherche et développement (charges) 25 232 24 352 Coût de développement (activés) 3 721 2 923 TOTAL 28 953 27 275 Le solde de l’augmentation concerne des équipements techniques et industriels. La variation des prêts et avances consenties concerne essentiellement les dépôts de garantie (locaux).
Présentation de la Société et de ses activités 43 Connect the future √ Flux de trésorerie liés aux activités de financement Les activités de financement pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont dégagé un flux net de trésorerie négatif s’élevant à (8 182 K€) contre (10 775 K€) au 31 décembre 2021. (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Augmentation de capital 1 191 806 Opérations sur actions propres 78 (95) Émission de nouveaux emprunts 37 3 139 Remboursements d’emprunts (6 884) (8 839) Intérêts financiers payés (223) (284) Remboursements de dettes de loyers (1 903) (1 787) Intérêts financiers relatifs aux dettes de loyers (112) (116) Variation de la dette relative à l’affacturage (106) (3 239) Variation des autres dettes financières (260) (360) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (8 182) (10 775) 1.4.6.4_Informations sur les conditions d’emprunt et structure de financement Se reporter au détail présenté au paragraphe 1.4.6.1 ci-dessus. Se reporter également aux notes 4.10 et 4.11 de l’annexe aux comptes établis selon les normes IFRS figurant au chapitre 4 du présent document. 1.4.6.5_Restriction à l’utilisation des capitaux Le Groupe n’est confronté à aucune restriction quant à la disponibilité de ses capitaux. 1.4.6.6_Sources de financement nécessaires à l’avenir Sur la base de la trésorerie disponible à la clôture, soit 39 355 K€, le Groupe considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir pour les douze prochains mois à la date du présent document. 1.4.7_Information sur les dividendes La Société n’a pas versé de dividendes au cours des trois dernières années. Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement de dividende à court terme compte tenu du stade de développement du Groupe.
Document d’enregistrement universel 44 1.5_MODÈLE ÉCONOMIQUE Une étude approfondie du modèle économique de Groupe a été menée. Il s’agit en premier lieu d’analyser les composantes de la création de valeur actuelle et future pour le Groupe, puis d’identifier comment les actions en matière de RSE participent à la création de valeur et renforcent la stratégie et la pérennité du Groupe. De cette approche résulte une véritable intégration de la stratégie RSE à la stratégie « business » du Groupe. Le schéma suivant présente de façon simplifiée le résultat de ces travaux :
Présentation de la Société et de ses activités 45 Connect the future 1.6_FACTEURS DE RISQUES Le Groupe procède tous les ans à la révision des risques auxquels il est exposé. Le Groupe s’est limité aux risques qu’il estime spécifiques à son positionnement concurrentiel et à son secteur d’activité. Sans classer ces risques par rubrique, nous estimons plus pertinent de les classer en ordre d’importance absolue et selon leur impact éventuel sur l’activité du Groupe. D’une façon synthétique, nous proposons aux lecteurs de voir notre appréciation de ces risques synthétisée dans le tableau ci-dessous : Probabilité d’occurrence (1) Ampleur de l’impact négatif (1) Risques liés au recrutement, rétention et développement des collaborateurs avec des compétences clés 1 1 Risque lié à la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de clients 1 1 Risque lié à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et aux approvisionnements 1 1 Risque lié à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon 2 2 Risques liés aux conditions macroéconomiques 2 2 Risques de change 2 2 Risques liés au changement climatique 2 2 Risque lié aux changements de la politique de licences d’exportation 3 2 Risque lié au développement de nouveaux systèmes et modèles économiques alternatifs 2 3 Risque d’évolution dans les politiques d’aide aux entreprises d’innovation 3 3 (1) Estimation effectuée sur la base d’une échelle décroissante de 1 = « important » ; 2 = « modéré » ; 3 = « faible ». 1.6.1_Risques liés au recrutement, rétention et développement des collaborateurs avec des compétences clés – stable Le succès du Groupe dépend dans une large mesure de la qualité, de l’implication et de l’expérience de ses principaux cadres dans la gestion des activités du Groupe, ainsi que des compétences, des connaissances techniques et de la familiarisation avec les spécificités du secteur de ses collaborateurs clés et notamment de son équipe de recherche et développement. La perte d’un collaborateur clé, que ce soit suite à un départ à la retraite, d’un débauchage par un concurrent ou pour toute autre raison, pourrait empêcher le Groupe de mener à bien sa stratégie, lui faire perdre des clients importants ou affecter négativement ses activités et ses perspectives. Les succès futurs du Groupe dépendront aussi notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, même si la concurrence est intense compte tenu du nombre limité de personnes disponibles ayant les compétences techniques nécessaires à la compréhension du marché du Groupe. Tout échec pour attirer, assimiler ou retenir le personnel qualifié afin de remplir ses besoins actuels ou futurs pourrait affecter sa croissance. Même si le Groupe est parvenu jusqu’à présent à retenir ses principaux dirigeants et ingénieurs, il ne peut avoir aucune certitude que cette situation se pérennise. De même, en dépit des efforts déployés par le Groupe pour assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement, ainsi que leur redondance aux postes clés, la perte d’un ou plusieurs collaborateurs clés ou d’un dirigeant, ou encore l’incapacité du Groupe à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs hautement qualifiés pourrait affecter négativement l’activité, la situation financière, les résultats du Groupe ainsi que son développement. Dans le cadre de son développement international, le Groupe dispose d’une présence commerciale à travers le monde par le biais de bureaux de représentation, de succursales ou de filiales employant un faible nombre de collaborateurs. En cas de départ de ces collaborateurs, le Groupe pourrait avoir des difficultés à reconstituer des forces commerciales locales, ce qui pourrait freiner le développement commercial du Groupe sur certains marchés.
Document d’enregistrement universel 46 1.6.2_Risque lié à la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité de clients – stable Même si le Groupe estime que les efforts commerciaux entrepris pour diversifier ses clients et, en particulier, que l’internationalisation des ventes devrait à moyen terme induire une diminution de leur importance relative, il est probable que les trois principaux clients du Groupe resteront des clients significatifs dans un avenir prévisible. Une rupture des relations avec l’un de ses principaux clients pourrait avoir un impact significatif sur le niveau du chiffre d’affaires, du plan de charge et des résultats du Groupe sans que ce dernier soit à même de substituer un client perdu par un nouveau client de même importance. La perte ou la diminution d’activité d’un ou plusieurs de ces clients pourrait avoir pour conséquence de faire baisser le chiffre d’affaires du Groupe ainsi que ses résultats de manière significative et avoir un impact défavorable significatif sur ses perspectives. 1.6.3_Risque lié à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et aux approvisionnements – accrue Le Groupe attache une grande importance à la sélection rigoureuse de ses fournisseurs et fait appel, lorsque cela est possible, à plusieurs (au minimum deux) sources d’approvisionnement en composants. Toutefois, malgré cette politique de diversification de ses sources d’approvisionnement, la dépendance du Groupe envers un nombre limité de fournisseurs de composants est susceptible d’engendrer des ruptures d’approvisionnements si ces fournisseurs venaient à interrompre leurs livraisons ou augmentaient leurs prix. La capacité du Groupe à satisfaire les commandes de ses clients dépend également de sa capacité à s’approvisionner dans les délais requis en composants de qualité. Certains composants ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs ou seulement auprès d’un nombre limité de fournisseurs dans une zone géographique donnée. Pendant l’exercice 2022, le Groupe a vu accroître les difficultés d’approvisionnement pour certains composants électroniques. Ces difficultés n’ont toutefois occasionné que très peu d’impact sur l’activité du Groupe grâce à une maîtrise de la chaîne d’approvisionnement, à la répercussion des tensions tarifaires sur les composants sur les prix de vente des équipements, et à l’accroissement de la part des logiciels et services dans le mix activité. Une pénurie continue de composants critiques pourrait augmenter le niveau d’exposition du Groupe à ce risque et avoir un impact fort négatif sur la capacité du Groupe de livrer les produits à ses clients. Le Groupe achète également des composants auprès d’un nombre limité de fournisseurs et, parce que ces composants sont complexes, il peut s’avérer difficile de remplacer un fournisseur par un autre ou de substituer un composant par un autre. En outre, il pourrait arriver, comme le Groupe l’a déjà rencontré récemment, que certains fournisseurs allongent les délais d’approvisionnement, limitent les stocks destinés au Groupe ou augmentent leurs prix en raison de contraintes liées à leur capacité de production ou à d’autres facteurs. Par ailleurs, certains fournisseurs ou partenaires du Groupe pourraient décider de ne traiter qu’avec des sociétés pouvant leur garantir un niveau de chiffre d’affaires supérieur à celui que le Groupe serait en mesure de leur garantir. Bien que le Groupe collabore étroitement avec ses fournisseurs afin d’éviter de tels incidents, il ne peut garantir qu’il ne sera pas confronté à des défauts d’approvisionnements à l’avenir. Ainsi, le résultat opérationnel du Groupe pourrait être affecté de manière significative, et des conséquences significatives sur la capacité de production du Groupe pourraient être engendrées et entraîner des pertes de marchés s’il n’était pas en mesure de s’approvisionner de manière suffisante en composants dans les délais requis ou si des hausses importantes de coûts ou des problèmes de qualité des composants survenaient. Le Groupe a par ailleurs recours, pour sa production, à trois partenaires industriels de premier plan spécialisés dans l’assemblage des produits électroniques ( Electronic Manufacturing Services ou « EMS »). Ces sous-traitants réputés dans la fabrication de sous- ensembles électroniques assurent environ la moitié de sa production. Afin de pallier le risque de défaillance de ce fournisseur, le Groupe a identifié d’autres fournisseurs susceptibles de se substituer éventuellement à ces derniers. S’agissant des produits fabriqués en volume important, le Groupe a pour politique de répartir la production entre son site de production propre et un sous-traitant afin de faire rapidement face, le cas échéant, à une défaillance.
Présentation de la Société et de ses activités 47 Connect the future Nonobstant ces précautions, et même si le Groupe estime que la répartition géographique des sites de production des différents EMS (France, Belgique, Hongrie) limite l’impact potentiel des risques géopolitiques ou naturels, il ne peut exclure qu’en cas de problème politique majeur ou de défaillance soudaine de l’un de ces sites de production, le changement de site de production rendu nécessaire par la survenance de tels événements génère des difficultés de production de ses produits et des retards de livraison qui pourraient engendrer des conséquences négatives auprès de certains clients, le paiement de pénalités ainsi que des pertes de marchés, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur le chiffre d’affaires du Groupe et ses résultats, ainsi qu’entraîner des pertes de marchés. 1.6.4_Risque lié à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon – stable Le Groupe est titulaire d’un nombre limité de brevets. Les éléments de propriété intellectuelle détenus ou développés par le Groupe sont à titre principal, son savoir-faire, ses logiciels, ses designs électroniques et mécaniques, et les documents associés. Les droits sur les développements et leur documentation créés par des salariés du Groupe ou des consultants ayant signé un contrat avec le Groupe appartiennent au Groupe qui en est seul titulaire. Le Groupe estime que les créations relèvent essentiellement de la protection au titre du droit d’auteur portant sur les logiciels. Toutefois, si des tiers venaient à considérer que les technologies utilisées par le Groupe ou les produits commercialisés par le Groupe enfreignaient leurs droits, en cas de succès de telles demandes et à défaut pour le Groupe d’obtenir des licences d’utilisation desdites technologies, le Groupe pourrait se voir interdire de faire usage des technologies qu’il utilise à ce jour et, en conséquence, de commercialiser certains de ses produits. Les éventuels litiges que cette situation pourrait entraîner impliqueraient des coûts importants, des délais de production rallongés ou pourraient obliger le Groupe à revoir la conception de certains de ses produits. Chacune de ces situations pourrait avoir un impact défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs. Comme toute entreprise technologique, le Groupe est également exposé à la contrefaçon de ses produits. Malgré les efforts faits par le Groupe pour protéger en interne les informations liées au développement de ses produits, il ne peut être exclu que des cas de contrefaçon apparaissent. Ceci pourrait avoir des effets négatifs sur le Groupe, ralentir le développement sur certains marchés cibles, impacter l’image de marque du Groupe, notamment si des produits contrefaits de qualité moindre venaient à être diffusés, et pourrait amener le Groupe à entreprendre des démarches juridiques coûteuses. 1.6.5_Risques de change – stable Le Groupe est soumis à des risques de change naissant des achats auprès des fournisseurs de composants, des relations commerciales vis-à-vis de ses clients et de ses filiales situées en dehors de la zone euro. Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change sont le dollar américain (USD). La position nette de change du Groupe sur les devises au 31 décembre 2022 s’établit de la façon suivante : (en K€) Créances commerciales Dettes commerciales Engagement en devises Engagement en devises Instruments financiers de couverture Position nette après couverture (a) (b) (c) (d) = (a) – (b) +/- (c) (e) (f) = (d) – (e) USD 10 393 9 766 - 627 4 200 (3 573) AUD 562 7 - 554 – 554 Autres 156 163 - (7) – (7) Total 11 111 9 936 - 1 175 4 200 (3 025) À ce jour, les opérations de couverture (via des contrats de couverture à différente échéance) ne concernent que des achats en dollars américains.
Document d’enregistrement universel 48 Le Groupe est donc principalement exposé au risque de change du dollar américain (USD). Du fait de la conversion de ces filiales dans la devise de présentation des comptes (euro), une augmentation ou une diminution de 10% du dollar américain contre l’euro aurait eu les impacts suivants dans l’état consolidé du résultat net et dans l’état consolidé des variations des capitaux propres : (en K€) 31/12/2022 USD/EUR -10% +10% Impact résultat net (138) 138 Impact capitaux propres 227 (227) Par ailleurs, courant 2022, le risque de déséquilibre des flux s’est traduit par les chiffres suivants : le total des encaissements en USD s’élève à 45,2 MUSD, tandis que le total des décaissements sur la même période représente 58,6 MUSD. Pour limiter ce risque, le Groupe utilise une politique de couverture décrite ci-dessus. 1.6.6_Risques liés aux conditions macroéconomiques – accrue Le Groupe est exposé aux risques liés aux conditions macroéconomiques actuelles telles que pressions inflationnistes, hausse des taux d’intérêt et volatilité des taux de change. Le Groupe a mis en place différents mécanismes visant à en limiter les impacts : ● diversification des sources d’approvisionnements et anticipation des besoins ; ● négociations et augmentations des prix de ventes aux client ; ● financements à moyen et long terme à taux fixe et/ ou mise en place de la couverture des contrats à taux variable ; ● mise en place de mécanismes de couverture de change (tel que décrit au paragraphe 1.6.5). Ainsi, le Groupe considère que les risques macroéconomiques actuels ne sont pas de nature à remettre en cause sa continuité d’exploitation. 1.6.7_Risques liés au changement climatique – accrue Compte tenu du contexte général de changement climatique, le Groupe considère que le risque environnemental devient de plus en plus important dans la gestion des risques du Groupe. Pour faire face à cet impératif croissant, le Groupe entreprend une approche proactive de la gestion de ce risque. Cette approche est décrite dans le chapitre consacré à la performance extra-financière d’Ekinops. 1.6.8_Risque lié aux changements de la politique de licences d’exportation – stable Le Groupe, qui peut délivrer des produits cryptés considérés « à double usage », est dans l’obligation de produire à l’administration douanière une licence globale d’exportation et parfois des licences individuelles par type de produit et/ou type de client. Le délai d’obtention de ces licences peut s’avérer parfois long, ralentir le processus de livraisons de produits commandés par des clients et entraîner le paiement de pénalités de retard, et avoir des conséquences négatives sur l’image de marque du Groupe et sur ses résultats.
Présentation de la Société et de ses activités 49 Connect the future 1.6.9_Risque lié au développement de nouveaux systèmes et modèles économiques alternatifs – stable Le Groupe commercialise aujourd’hui auprès des opérateurs de services et de télécommunications des produits d’accès et des licences logicielles associées afin que ceux-ci puissent vendre leurs services de télécommunications aux entreprises. Ce modèle économique est en place depuis la création du Groupe. À l’avenir, de nouveaux modèles économiques pourraient toutefois se mettre en place autour de nouvelles technologies permettant, par exemple, une virtualisation de tout ou partie des fonctionnalités d’accès au sein du Cloud, des facturations de l’usage des services ou des fonctions sans facturation de produits ou encore des location-vente d’équipements de réseaux. Même si Le Groupe estime que sa technologie devrait lui permettre de s’adapter et de rester un des leaders sur son marché, une évolution du modèle commercial pourrait avoir des conséquences négatives pour le Groupe. De nouveaux acteurs pourraient apparaître sur le marché créant une abondance de l’offre, voire d’importantes destructions de valeur. Si la dimension financière devenait prépondérante dans le modèle, la taille limitée du Groupe par rapport à certains de ses concurrents pourrait engendrer des pertes de marchés et affecter négativement ses résultats ainsi que sa capacité à réaliser ses objectifs. 1.6.10_Risque d’évolution dans les politiques d’aide aux entreprises d’innovation – décrue La diminution des financements publics (tels que des aides remboursables dans le cadre de projets de R&D et les autres dispositifs de subventions nationales) dont bénéficie le Groupe ou des demandes de remboursement pourrait entraîner une augmentation des dépenses du Groupe et avoir un impact négatif sur le résultat et la trésorerie du Groupe. Le Groupe bénéficie de certains dispositifs fiscaux en matière de recherche et développement (Crédit d’Impôt Recherche en France). Ces dispositifs fiscaux sont soumis au respect de nombreuses exigences et règles que le Groupe doit remplir et respecter. Si les gouvernements concernés n’étaient pas en mesure d’effectuer les versements aux échéances prévues ou si les programmes ou crédits d’impôt étaient interrompus, modifiés ou réduits, ou si le Groupe ne remplissait plus les critères d’éligibilité ou que les administrations compétentes remettaient en cause tout ou partie des sommes allouées au Groupe, l’activité, le résultat opérationnel et la situation financière du Groupe pourraient s’en trouver affectés. 1.6.11_Faits exceptionnels et litiges À ce jour, il n’existe pas de procédure administrative, pénale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptible d’avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois un effet défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Document d’enregistrement universel 50
Gouvernement d’entreprise 2 2.1_Organes d’administration et de Direction de la Société ......................................................................................... 52 2.2_Rémunérations et avantages des dirigeants et Administrateurs......................................................... 56 2.3_Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants ...................... 60 2.4_Participations et options de souscription des Administrateurs et dirigeants............. 61 2.5_Rapport sur le gouvernement d’entreprise ...................................................................................................................................... 61 2.6_Principales caractéristiques des procédures mises en place au sein du Groupe en matière de contrôle interne et de gestion des risques......................................... 87
Document d’enregistrement universel 52 2.1_ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ 2.1.1_Composition des organes d’administration et de Direction de la Société À la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société est composé comme suit : Administrateurs Mandat Principale fonction dans la Société Principale fonction hors de la Société Date de la 1 re nomination Date de fin de mandat Didier Brédy Président Directeur Général Directeur Général d’Ekinops 22/11/2005 (2) François-Xavier Ollivier Administrateur Directeur Général Adjoint Administrateur 21/03/2003 (2) Aleph Golden Holdings Sarl Représentée par Hugues Lepic Administrateur - Directeur Général d’Aleph Golden Holdings 29/09/2017 (3) Nayla Khawam Administrateur indépendant (1) - Administrateur 06/11/2014 (4) BPI France Participations Représentée par Charlotte Corbaz Administrateur - Directrice d’investissement Large Venture 29/09/2017 (3) Lori Gonnu Administrateur indépendant (1) - Directrice Générale 29/09/2017 (3) (1) Se référer au paragraphe 2.5.2.1.3 du présent document pour la définition d’un Administrateur indépendant. (2) Nommés à l’issue de l’Assemblée Générale réunie le 25 février 2013 pour une durée de 6 exercices. L’Assemblée Générale du 25 mai 2022 a renouvelé les mandats de Messieurs Didier Brédy et François-Xavier Ollivier pour une durée de 3 ans. (3) Nommés à l’issue de l’Assemblée Générale réunie le 29 septembre 2017 pour une durée de 6 exercices s’achevant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. (4) Nommée par le CA du 6 novembre 2014, en remplacement de l’Administrateur Auriga Partner’s démissionnaire. L’Assemblée Générale du 25 mai 2022 a renouvelé le mandat de Madame Nayla Khawam pour une durée de 3 ans. Les adresses professionnelles des Administrateurs sont les suivantes : ● Didier Brédy : Ekinops, 27-29 avenue Carnot, 91300 Massy, France ; ● François-Xavier Ollivier : Ekinops, 27-29 avenue Carnot, 91300 Massy, France ; ● Hugues Lepic : Aleph Capital Partners LLP - 14 St. George Street, Londres W1S 1FE ; ● Nayla Khawam : 17 rue de Javel, 75015 Paris, France ; ● Charlotte Corbaz : 6 bd Haussmann, 75009 Paris, France ; ● Lori Gonnu : 16 rue des Carrières, 92150 Suresnes, France. L’expertise et l’expérience en matière de gestion de ces personnes résultent de différentes fonctions salariées et directions qu’elles ont précédemment exercées. Il n’existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial. Aucune de ces personnes, au cours des 5 dernières années : ● n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ; ● n’a été associée en sa qualité de dirigeant ou Administrateur à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ; ● n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ; ● n’a fait l’objet de mises en cause ou de sanctions publiques officielles prononcées par des autorités statutaires ou réglementaires.
Gouvernement d’entreprise 53 Connect the future 2.1.1.1_Autres mandats sociaux en cours des Administrateurs Administrateurs Autres mandats en cours (ou terminés courant l’exercice) Société Nature du mandat Didier Brédy Ekinops Corp. (USA) Président Ekinops France SA Président-Directeur Général Ekinops España SL Président-Directeur Général Ekinops Belgium Président SixSQ Administrateur Ekinops India Administrateur François-Xavier Ollivier Ekinops France SA Administrateur French Tech Brest+ Administrateur Anticipa Technopole Administrateur Ekinops Corp. (USA) Administrateur Aleph Golden Holdings Sarl représentée par Hugues Lepic Aleph Capital Partners LLP CEO (Directeur Général) Aleph Capital Partners Lux GP SARL Gérant Infinity Bidco Limited Administrateur Infinity Topco Limited Administrateur InterCloud SA Administrateur Nayla Khawam Sodetel Administratrice APNF Présidente BPI France Participations représentée par Charlotte Corbaz Vestiaire Collective Administrateur Withings Administrateur Botify Administrateur Launchmetrics Administrateur Iziwork Administrateur Manomano Censeur Swile Censeur Lori Gonnu Néant Néant 2.1.1.2_Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices, mais ayant cessé à ce jour Administrateurs Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et devenus caducs à ce jour Société Nature du mandat Didier Brédy OneAccess Inc (USA) Président François-Xavier Ollivier Pole I&R GIE PME Numériques Administrateur Administrateur Hugues Lepic mandat en tant que représentant permanent Ineroute Communications Holdings SA DARAG Group Limited Administrateur (2015-2018) Administrateur (2019-2020) Nayla Khawam Bretagne THD Auvergne THD Alliance THD Orange Egypt Administratice (2016-2020) Administratrice (2016-2020) Présidente (2016-2019) Administratrice (2013-2019) Charlotte Corbaz mandat en tant que représentant permanent VI Technology SAS Gensight Administratrice Administratrice Lori Gonnu MOMAC BV Administratrice
Document d’enregistrement universel 54 2.1.1.3_Biographies des Administrateurs Didier Brédy (60 ans) a joué un rôle clé dans la croissance de plusieurs sociétés aux États- Unis et possède une vaste expérience en vente, marketing et Direction Générale d’entreprises technologiques. Avant de rejoindre Ekinops, Didier a été Vice-Président d’Ingénico et directeur de sa division logiciels et services, leader en solutions de transactions sécurisées et de paiement. Au préalable, Didier a été PDG d’Ivex, offrant des solutions de vidéo sur IP (Internet Protocol) aux États-Unis, vendue à une société cotée au Nasdaq en 2001. Avant Ivex, il était Vice-Président marketing pour Truevision (Nasdaq : Truv), leader de la vidéo numérique dans la Silicon Valley. Il a également dirigé le marketing chez Pacific Data Products en Californie, une start-up qui eut un grand succès dans l’industrie des imprimantes laser au début des années 90. Didier a commencé sa carrière chez Xerox en tant que chef de ligne de produits dans la Silicon Valley. Il est diplômé de Sup Télécom Paris et titulaire d’un MBA de San José State University. François-Xavier Ollivier (65 ans) est l’un des cofondateurs de la Société. Fort de plus de 37 années d’expérience dans le secteur des télécommunications, François-Xavier a mené des travaux de développement qui ont donné lieu à 15 brevets dans le domaine des transmissions optiques. Avant de créer Ekinops en 2003, François-Xavier a été Vice-Président développement produit chez Corvis-Algety à Lannion (France). Il a également été responsable R&D de la division câbles terrestres et sous-marins d’Alcatel à Lannion et Paris et en charge notamment de la coordination mondiale des activités de pré-développement pour le pôle « réseaux optiques ». Aleph Golden Holdings – représentée par Hugues Lepic Aleph Golden Holdings, société du groupe Aleph Capital, a pour vocation de soutenir des sociétés ambitieuses afin de leur permettre d’accélérer leur développement et de réaliser leur potentiel de croissance. Aleph Capital investit en partenariat avec les équipes managériales qu’elle accompagne de manière durable pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement. Fondé par M. Hugues Lepic, anciennement en charge de l’ensemble des activités d’investissement de Goldman Sachs en Europe (« Goldman Sachs Capital Partners »), Aleph Capital investit en Europe dans les secteurs des télécom média et technologies, des institutions financières et de l’énergie. Nayla Khawam (70 ans) bénéficie d’une très large expertise dans l’industrie des télécommunications et a occupé de nombreux postes à haute responsabilité au sein du groupe Orange depuis 1983. En octobre 2012, après trois années et demie couronnées de succès à la tête d’Orange Jordanie, Nayla Khawam a été nommée au poste de Directrice Exécutive de la division « Orange Wholesale France », dont l’objectif est de proposer des solutions de télécommunication (offres d’interconnexion, réseaux de transmission, offres de dégroupage, etc.) aux opérateurs du fixe, et des accès au réseau mobile d’Orange aux opérateurs mobiles (MVNO, etc.). En tant que Directrice Générale d’Orange Jordanie, elle a supervisé et mis en place le premier réseau 3G dans le royaume jordanien, a contribué à étendre les Orange Labs, qui fournissent des services innovants à 27 pays via la Jordanie, et a conclu des accords terrestres de câbles de fibre optique, JADI et RCN, afin de fournir un itinéraire alternatif aux données et au trafic vocal dans la région, et avec l’Europe et l’Asie.
Gouvernement d’entreprise 55 Connect the future Bpifrance – représentée par Charlotte Corbaz Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont opérés par Bpifrance Investissement. Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface. Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales. Fort de près de 50 implantations régionales (90% des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs. Avec Bpifrance, les entreprises bénéficient d’un interlocuteur puissant, proche et efficace, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de financement, d’innovation et d’investissement. Lori Gonnu (68 ans) a occupé des responsabilités mondiales dans l’industrie des télécommunications pendant plus de 20 ans. Elle a notamment créé la division internationale de l’opérateur mobile français SFR en 1996, dont elle était Directeur exécutif jusqu’en 2009. Elle a également siégé au Comité de Direction de l’Association GSM (l’association mondiale des opérateurs mobiles) pendant plus de 10 ans, menant des initiatives mondiales innovantes. Elle a fondé Boldair Consulting International en 2011, spécialisée dans les opportunités de croissance pour les entreprises de télécommunications, en particulier dans le domaine de M2M et de l’IoT, ainsi que dans les fusions et acquisitions. 2.1.2_Fonctionnement des organes d’administration et de Direction et conflits d’intérêts Le Président-Directeur Général et les Administrateurs qui constituent l’équipe dirigeante sont actionnaires, directement ou indirectement, de la Société et/ou titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Les conventions entre apparentés sont décrites au paragraphe 6.6.2 du présent document. À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun conflit d’intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs, à l’égard du Groupe, et les intérêts privés et/ou autres devoirs des personnes composant les organes d’administration, de Direction ou membre de la Direction Générale. À la connaissance de la Société, et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l’un des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité. 2.1.3_Comités spécialisés Le Conseil d’Administration a décidé la création de quatre Comités spécialisés, le Comité d’Audit, le Comité des Rémunérations, le Comité Stratégique, le Comité de Responsabilité Sociétale et Environnementale dont le fonctionnement est décrit au paragraphe 2.5.2.2 du présent document.
Document d’enregistrement universel 56 2.2_RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS L’information en matière de rémunération des mandataires sociaux est établie en se référant à la « Position- recommandation AMF n° 2014-14 - Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes ». 2.2.1_Tableau n° 1 : tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Exercice 2022 Exercice 2021 Didier Brédy - Président-Directeur Général Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 1) 571 398 € 502 073 € Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice - - Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice - - Valorisation des actions attribuées gratuitement - 573 016 € Valorisation des autres plans de rémunération de long terme - - Total 571 398 € 1 075 089 € 2.2.2_Tableau n° 2 : tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Exercice 2022 Exercice 2021 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés Didier Brédy - Président-Directeur Général Rémunération fixe (1) 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € Rémunération variable annuelle (2) 259 225 € 189 900 € 189 900 € 121 500 € Rémunération allouée au titre du mandat d’Administrateur - - - - Stock-options - - - - Attribution d’actions gratuites (3) - - 573 016 € Avantages en nature 12 173 € 12 173 € 12 173 € 12 173 € Total 571 398 € 502 073 € 1 075 089 € 433 673 € (1) Rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de PDG fixée par l’Assemblée du 27 mai 2021. (2) La rémunération variable du Président-Directeur Général est fixée de façon annuelle par le Conseil d’Administration. La rémunération variable au titre de l’exercice 2022 ne pourra être versée qu’après l’approbation de l’Assemblée Générale 2023 portant sur les comptes 2022. (3) Valeur des actions attribuées au cours de l’exercice et dont le montant correspond à la quote-part de la charge constatée dans les comptes consolidés pour l’exercice. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance relative à la croissance du chiffre d’affaires consolidé du groupe à apprécier sur 2 ou 3 ans et ces actions gratuites ne pourront être cédées avant l’issue de cette période, sous réserve d’un engagement de conservation au nominatif à hauteur de 10% des actions définitivement acquises pendant la durée du mandat.
Gouvernement d’entreprise 57 Connect the future 2.2.3_Tableau n° 3 : tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Exercice 2022 Exercice 2021 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés François-Xavier Ollivier - Administrateur Rémunération allouée par l’Assemblée Générale Autres rémunérations (1) 290 541 € 243 784 € 243 784 € 150 000 € Total 290 541 € 243 784 € 243 784 € 150 000 € Nayla Khawam Rémunération allouée par l’Assemblée Générale 23 000 € 19 090 € 19 090 € 23 000 € Autres rémunérations Total 23 000 € 19 090 € 19 090 € 23 000 € Aleph Golden Holdings Sarl représentée par Hugues Lepic Rémunération allouée par l’Assemblée Générale Autres rémunérations Total - - - - Bpifrance Participations représentée par Charlotte Corbaz Rémunération allouée par l’Assemblée Générale Autres rémunérations Total - - - - Lori Gonnu Rémunération allouée par l’Assemblée Générale 23 000 € 23 000 € 23 000 € 23 000 € Autres rémunérations Total 23 000 € 23 000 € 23 000 € 23 000 € Total 336 541 € 285 874 € 285 874 € 196 000 € (1) Rémunération par le biais d’un contrat de travail. Le total des autres rémunérations perçues comprend à la fois la partie fixe du salaire de 150 000 € par an à compter du 1 er juillet 2020 et une partie variable de 132 920 € déterminée par décision du Conseil d’Administration du 22 mars 2023. Monsieur François-Xavier Ollivier a également bénéficié d’avantages en nature d’un montant de 7 621 €. 2.2.4_Tableau n° 4 : options de souscription d’actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social par la Société ou toute société de son Groupe durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 Néant.
Document d’enregistrement universel 58 2.2.5_Tableau n° 5 : options de souscription ou d’achat d’actions levées par chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social n° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice Didier Brédy BCE 2013 86 800 4,31 € François-Xavier Ollivier BCE 2012 20 243 3,80 € BCE 2013 86 800 4,31 € 2.2.6_Tableau n° 6 : actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 Néant. 2.2.7_Tableau n° 7 : actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social Bénéficiaire n° et date du plan Nombre d’AGA devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition Didier Brédy AGA 2018 -06 178 888 (1) (1) L’acquisition définitive de ces actions gratuites était subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part à la réalisation d’une condition de performance. 2.2.8_Tableau n° 8 : historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Se reporter au paragraphe 6 du présent document.
Gouvernement d’entreprise 59 Connect the future 2.2.9_Tableau n° 9 : options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers 2022 2021 BCE Actions Gratuites Stock- options BSA BCE Actions Gratuites Stock- options BSA Date du Conseil d’Administration 25 mai 2 mars et 27 mai Prix moyen pondéré - - Nombre de droits consentis aux dix salariés, non-mandataires sociaux, dont le nombre de droits ainsi consentis est le plus élevé (nombre global) - 59 750 - - - 332 000 - - Nombre de droits exercés / acquis/ levés par les dix salariés du Groupe, non- mandataires sociaux, dont le nombre de droits est le plus élevé (nombre global) 63 240 108 741 21 869 - 119 270 51 560 73 189 - 2.2.10_Tableau n° 10 : historique des attributions gratuites d’actions Se reporter au paragraphe 6 du présent document. 2.2.11_Tableau n° 11 : conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnité ou avantage dus ou susceptibles d’être dus à la raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnité relative à une clause de non-nconcurrence OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON Didier Brédy Président-Directeur Général X X X (2) X Date de début de mandat (1) 25/02/2013 Date de fin de mandat AGOA statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (1) Président de la SAS depuis le 1 er novembre 2005, Didier Brédy a été nommé PDG de la Société par le Conseil d’Administration réuni le 25 février 2013, à la suite de l’Assemblée Générale tenue le même jour aux fins notamment d’approuver la transformation de la Société sous forme de SA et de nommer les premiers Administrateurs, dont Didier Brédy. (2) Sur les modalités de détermination de l’indemnité de départ de Monsieur Didier Brédy, se reporter à la note « Principes de détermination de la rémunération des mandataires sociaux » du paragraphe 2.5.3.1.4 du présent document.
Document d’enregistrement universel 60 2.2.12_État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes auxquelles ils sont étroitement liés (art. L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier) Conformément à l’article 223-22 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les opérations déclarées par les dirigeants mentionnés à l’article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier sur les titres de la Société ont été les suivantes au cours de l’exercice : Identité Fonction Nombre d’actions au 01/01/2022 Quantité d’actions achetées ou souscrites, AGA Quantité d’actions cédées Nombre d’actions au 31/12/2022 Didier Brédy Président-Directeur Général 319 692 270 688 247 798 342 582 François-Xavier Ollivier Administrateur 170 062 27 499 109 638 87 923 Lori Gonnu Administrateur - Nayla Khawam Administrateur - Aleph Golden Holdings Administrateur 3 200 000 3 200 000 Bpifrance Participation Administrateur 3 200 000 3 200 000 Total 6 889 754 298 187 357 436 6 830 505 2.3_SOMMES PROVISIONNÉES PAR LA SOCIÉTÉ AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS La Société n’a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des Administrateurs et dirigeants à l’exception de la « GSC » (Garantie Sociale Chef d’entreprise) au profit de Didier Brédy (se reporter au tableau n° 2 figurant ci-dessus) autorisée par décision d’un Conseil d’Administration réuni le 21 octobre 2005. La Société n’a pas accordé de prime d’arrivée ni de départ à ces personnes.
Gouvernement d’entreprise 61 Connect the future 2.4_PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS À la date du présent document, le nombre d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société détenues par les membres du Conseil d’Administration est le suivant : Actions détenues Valeurs mobilières donnant accès au capital (1) En nombre % du capital En droits de vote % des droits de vote Didier Brédy Président-Directeur Général 342 582 1,3% 648 274 1,9% 40 000 SO (2014) donnant le droit de souscrire à 62 000 actions 57 500 AGA (2018) donnant le droit de souscrire à 57 500 actions 128 000 AGA (05.2021) donnant le droit de souscrire à 128 000 actions 194 000 AGA (05.2021 bis) donnant le droit de souscrire à 194 000 actions François-Xavier Olivier Administrateur 87 923 0,3% 90 296 0,3% 30 000 SO (2014) donnant le droit de souscrire à 46 500 actions 22 000 AGA (03.2021) donnant le droit de souscrire à 22 000 actions Bpifrance Participations Administrateur représentée par Charlotte Corbaz 3 200 000 12,1% 6 175 000 18,4% Néant Aleph Golden Holdings Sarl Administrateur représentée par Hugues Lepic 3 200 000 12,1% 6 400 000 19,0% Néant Nayla Khawam Administratrice - - - - - Lori Gonnu Administratrice - - - - - (1) Le détail des valeurs mobilières figure au paragraphe 6.1.3 du présent document. 2.5_RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-37, L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 22-10-34 du Code de Commerce, afin notamment de rendre compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration d’Ekinops SA (ci-après, la « Société ») et de présenter la gouvernance d’entreprise en vigueur au sein de la Société et de donner les informations relatives à la politique de rémunération des mandataires sociaux et aux rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Ce rapport a été élaboré par le Conseil d’Administration avec l’aide de la direction générale de la Société et sur recommandations du Comité des Rémunérations, puis a été approuvé par le Conseil d’Administration le 22 mars 2023.
Document d’enregistrement universel 62 2.5.1_Gouvernance de la Société 2.5.1.1_Référence au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext et mise en œuvre Par décision du Conseil d’Administration du 28 février 2013, la Société a choisi de se référer au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites, rendu public le 17 décembre 2009, dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. En conséquence de l’actualisation de ce Code et de l’adoption d’une troisième version en septembre 2021 dudit Code de gouvernement d’entreprise (ci-après le « Code Middlenext »), le Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a décidé de prendre acte de cette actualisation et de modifier son Règlement Intérieur afin notamment de le mettre en harmonie avec le texte précité et ainsi de continuer de se référer au Code Middlenext. Le Code Middlenext peut être consulté au siège social de la Société. Il est également disponible sur le site de Middlenext à l’adresse suivante : https://www.middlenext.com/IMG/pdf/c17_-_cahier_14_middlenext_code_de_ gouvernance_2021-2.pdf. Le Code Middlenext contient vingt-deux (22) recommandations qui concernent plus particulièrement les mandataires dirigeants et le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration considère que son organisation répond pour l’essentiel aux recommandations de ce Code Middlenext. Le tableau ci-après reprend la situation à ce jour de l’application des recommandations du Code Middlenext : Recommandations du Code Middlenext Conformité R1 : Déontologie des « membres du Conseil » OUI R2 : Conflits d’intérêts OUI R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants OUI R4 : Information des « membres du Conseil » OUI R5 : Formation des « membres du Conseil » Partiellement (1) R6 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités OUI R7 : Mise en place de Comités OUI R8 : Mise en place d’un comité spécialisé sur la Responsabilité Sociale/Sociétale et Environnementale des Entreprises (RSE) OUI R9 : Mise en place d’un Règlement Intérieur du Conseil OUI R10 : Choix de chaque « membre du Conseil » OUI R11 : Durée des mandats des membres du Conseil OUI R12 : Rémunération « de membre du Conseil » au titre de son mandat OUI R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil OUI R14 : Relations avec les « actionnaires » OUI R15 : Politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise OUI R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux OUI R17 : Préparation de la succession des « dirigeants » Partiellement (2) R18 : Cumul contrat de travail et mandat social OUI R19 : Indemnités de départ OUI R20 : Régime des retraites supplémentaires OUI R21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions OUI R22 : Revue des points de vigilance OUI (1) Cette recommandation formulée dans la version récemment révisée du Code Middlenext a été adoptée par la Société et son application est en cours. Le Conseil d’Administration du 7 mars 2022 a recueilli les besoins de formation sur la base des idées exprimées par les Administrateurs à la suite d’une enquête. Le plan de formation des Administrateurs est en cours de validation. (2) Cette recommandation est en cours d’application au sein de la Société.
Gouvernement d’entreprise 63 Connect the future 2.5.1.2_Le mode de gouvernance Ekinops est une société anonyme à Conseil d’Administration depuis le 25 février 2013. Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Réunion des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général Le Conseil d’Administration de la Société a opté le 25 février 2013 pour l’exercice de la Direction Générale par le Président du Conseil d’Administration. La présidence du Conseil d’Administration En sa qualité de Président du Conseil d’Administration, le Président-Directeur Général représente le Conseil d’Administration et est seul habilité à agir et à s’exprimer au nom du Conseil d’Administration, sauf circonstance exceptionnelle. À ce titre, il est chargé notamment : ● d’organiser et diriger les travaux du Conseil d’Administration ; ● de veiller à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des dispositions législatives, réglementaires, des statuts de la Société, du Règlement Intérieur et des principes de bonne gouvernance conformes au Code Middlenext qui est incorporé par référence dans le Règlement Intérieur ; ● d’assurer la liaison entre le Conseil d’Administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction Générale ; il veille à la qualité de l’information financière et opérationnelle diffusée par la Société. La Direction Générale Président-Directeur Général Date de première nomination Date d’échéance du mandant Didier Brédy 25 février 2013 31 décembre 2024 Conformément au mode d’exercice de la Direction Générale retenue par décision du Conseil d’Administration du 25 février 2013, la Direction Générale de la Société est assumée par le Président- Directeur Général, en la personne de Monsieur Didier Brédy qui occupe ces fonctions depuis le 25 février 2013. Le Président-Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve notamment des limitations prévues par la loi et les statuts de la Société, étant précisé qu’aucune limitation spécifique n’a été apportée à ses pouvoirs par les statuts. Le Président-Directeur Général présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives de la Société et/ ou Groupe aux actionnaires. Il rend compte au Conseil d’Administration des faits marquants de la vie de la Société et/ou du Groupe. 2.5.1.3_Limitations de pouvoirs du Président-Directeur Général Le Président-Directeur Général est investi de pouvoirs étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Par ailleurs, il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
Document d’enregistrement universel 64 2.5.1.4_Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont prévues par les dispositions de l’article 30 des statuts de la Société. L’article 31 des statuts stipule que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires et notamment de l’article L. 22-10-46 du Code de Commerce et de l’article L. 225 124 du Code de Commerce. L’article L. 22-10-46, alinéa 3 du Code de Commerce prévoit un droit de vote double (i) aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu’aux actions nominatives de la Société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à un actionnaire, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. 2.5.1.5_Conventions visées à l’article L. 22-10-10 et à l’article L. 225-38 du Code de Commerce 2.5.1.5.1 Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé Néant 2.5.1.5.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire ayant plus de 10% de la Société et une société contrôlée par la Société, au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce Néant 2.5.1.5.3 Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale La convention conclue avec Monsieur François- Xavier Ollivier Administrateur et salarié de la Société concernant la modification de sa rémunération au titre de son contrat de travail autorisée par le Conseil d’Administration du 25 février 2020 a été approuvée par la 14 e résolution de l’Assemblée Générale du 28 mai 2020. L’indemnité de départ du Président-Directeur Général autorisée par le Conseil d’Administration du 25 mars 2019 a été approuvée par la 11 e résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2019. 2.5.1.5.4 Procédure mise en place par la Société pour évaluer les conventions courantes au titre de l’article L. 22-10-12 du Code de Commerce. Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de Commerce, sous impulsion du Comité d’Audit, et lors du Conseil d’Administration du 6 mars 2023 devant arrêter les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration a procédé à l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et afin de s’assurer que ces conventions remplissent bien ces conditions, étant précisé que les conventions concernées sont conclues entre la Société et des filiales détenues à 100%. Le Conseil d’Administration a prévu de procéder annuellement à l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales conclues au titre de l’exercice, celles qui se poursuivent sur plusieurs exercices, ou celles qui seraient modifiées et a mis en place une procédure d’évaluation des conventions réglementées et des conventions courantes conclues à des conditions normales. Cette procédure indique qu’il appartient à la direction financière de la Société de procéder à l’évaluation au cas par cas des conventions qui lui seraient présentées pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une convention courante conclue à des conditions normales. Dès lors qu’une convention serait définie comme constituant une convention réglementée, cette dernière devrait être transmise pour examen au Comité d’Audit aux fins d’examen et d’autorisation définitive par le Conseil d’Administration. De même, chaque année, la Direction financière devrait transmettre la liste des conventions courantes au Comité d’Audit de la Société aux fins d’évaluation annuelle et de reclassification le cas échéant. Conformément aux dispositions précitées, les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.
Gouvernement d’entreprise 65 Connect the future 2.5.1.6_Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l’exercice Date de l’Assemblée ayant consenti la délégation ou l’autorisation - résolution Contenu de la Délégation Durée Plafond Utilisation effective de la délégation ou de l’autorisation AGM 25 mai 2022 (13 e résolution) Autorisation à consentir au CA à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société en application de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce 18 mois à compter du 25 mai 2022 jusqu’au 25 novembre 2023 Dans la limite d’un plafond autonome de 10% des actions du capital de la société Pour un prix ne pouvant être supérieur à 15 € Néant AGM 25 mai 2022 (14 e résolution) Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à I’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 26 mois à compter du 25 mai 2022 Dans la limite d’un plafond autonome de : > 8 000 000 € > 80 000 000 € en titres de créances donnant accès au capital Néant AGM 25 mai 2022 (19 e résolution) Augmentation de capital destinée à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 26 mois à compter du 25 mai 2022 Plafond commun * : > 2 500 000 € de nominal > 25 000 000 € en titres de créances donnant accès au capital Néant AGM 25 mai 2022 (20 e résolution) Augmentation de capital par émission de titres avec droit préférentiel de souscription des actionnaires en rémunération d’apport en nature 26 mois à compter du 25 mai 2022 Dans la limite du plafond commun * : > 5 000 000 € de nominal et ne pouvant excéder 10% du capital social, > 50 000 000 € en titres de créances donnant accès au capital Néant AGM 25 mai 2022 (21 e résolution) Augmentation de capital social avec dans le cadre d’un PEE avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 26 mois à compter du 25 mai 2022 Dans la limite d’un plafond autonome de : > 500 000 € de nominal par émission de 10 000 000 actions de 0,5 € de valeur nominale > 2 000 000 € en titres de créances donnant accès au capital Néant AGM du 27 mai 2021 (13 e résolution) Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 14 mois à compter du 27 mai 2021 jusqu’au 27 juillet 2022 Dans la limite de 15% de l’émission initiale Ces montants s’imputant en cas d’émission avec maintien du DPS sur le plafond de la 12 e résolution de l’AGM du 27 mai 2021 Néant * Plafond commun au 19 e et 20 e résolutions de l’AGM du 25 mai 2022.
Document d’enregistrement universel 66 Date de l’Assemblée ayant consenti la délégation ou l’autorisation - résolution Contenu de la Délégation Durée Plafond Utilisation effective de la délégation ou de l’autorisation AGM du 27 mai 2021 (14 e résolution) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions 26 mois à compter du 27 mai 2021 jusqu’au 27 juillet 2023 Plafond autonome de 2% du capital social au jour de la décision d’attribution Utilisation par le CA du 27 mai 2021 attribution de 463 334 actions gratuites (1) AGM du 27 mai 2021 (15 e résolution) Augmentation de capital social avec dans le cadre d’un PEE avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 26 mois à compter du 27 mai 2021 jusqu’au 27 juillet 2023 Dans la limite d’un plafond autonome de : > 500 000 € de nominal par émission de 10 000 000 actions de 0,5 € de valeur nominale > 2 000 000 € en titres de créances donnant accès au capital Néant 18 mois à compter du 28 mai 2020 jusqu’au 28 novembre 2021 AGM du 28 mai 2020 (19 e résolution) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou l’achat d’actions de la Société aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225 180 du Code de Commerce ainsi qu’aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-10-57 du Code de Commerce 38 mois à compter du 28 mai 2020 jusqu’au 28 juillet 2023 Plafond autonome de 200 000 actions de 0,5 € de valeur nominale Utilisation par le CA du 27 mai 2021 attribution de 90 000 options de souscription d’actions (2) AGM du 21 mai 2019 (19 e résolution) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions 38 mois à compter du 21 mai 2019 jusqu’au 21 juillet 2022 Plafond autonome de 2% du capital social au jour de la décision d’attribution Utilisation par le CA du 2 mars 2021 attribution de 212 666 actions gratuites (3) (1) Par décision du 27 mai 2021, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte réunie le 27 mai 2021, et a décidé d’attribuer un nombre total de 463 334 actions à titre gratuit au profit de salariés de la Société et de ses filiales ainsi qu’au profit du Monsieur Didier Brédy, président et directeur général de la Société, à hauteur de 322 000 actions attribuées à titre gratuit. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance relative à la croissance du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. Le détail de cette utilisation figure dans les tableaux des annexes. Le solde restant disponible de cette autorisation est d’un montant de 53 319 actions à titre gratuit encore attribuables de cinquante cents d’euro (0,50 €) chacune de valeur nominale, soit un solde d’augmentation de capital potentielle d’un montant nominal de 26 659,50 € sur la base du capital existant au 31 décembre 2021 et sous réserve du respect des limites légales et réglementaires applicables. (2) La faculté d’exercice de ces options est subordonnée d’une part à une condition de présence d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance relative à la croissance du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. Le détail de cette utilisation figure dans les tableaux des annexes. (3) Par décision du 2 mars 2021, le Conseil d’Administration a fait usage de cette autorisation et a décidé d’attribuer un nombre total de de 212 666 actions à titre gratuit au profit de salariés de la Société et de ses filiales ainsi qu’au profit de Monsieur François-Xavier Ollivier, administrateur de la Société, au titre de son contrat de travail et à hauteur de 22 000 actions. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence d’autre part, à la réalisation d’une condition de performance relative à la croissance du chiffre d’affaires consolidé du Groupe. Le détail de cette utilisation figure dans les tableaux des annexes.
Gouvernement d’entreprise 67 Connect the future 2.5.1.7_Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L. 22-10-11 du Code de Commerce, sont précisés ci-dessous les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique : ● La structure du capital de la Société ainsi que les participations directes ou indirectes, connues de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de Commerce, au 31 décembre 2022 sont décrites ci-dessous : Actionnaires Nombre d’actions au 31/12/2022 % du capital Nombre de droits de vote au 31/12/2022 % des droits de vote Bpifrance Participations 3 200 000 12,1% 6 175 000 18,4% Aleph Golden Holdings Sarl 3 200 000 12,1% 6 400 000 19,0% Didier Brédy 342 582 1,3% 648 274 1,9% François-Xavier Ollivier 87 923 0,3% 90 296 0,3% Sous-total Conseil d’Administration 6 830 505 25,8% 13 313 570 39,6% Flottant 19 600 581 74,2% 20 298 291 60,4% Total 26 431 086 100,0% 33 611 861 100,0% ● Il n’existe aucune restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil légal. Les actionnaires disposent d’un droit de votre double dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-46 du Code de Commerce. ● Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. ● Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier. ● Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration sont réglées par les dispositions légales et statutaires prévues aux articles 13, 15 et 16 des statuts de la Société prévoient que : > le Conseil d’Administration d’Ekinops sera composé au maximum de 8 membres à compter de la date de réalisation de l’apport. Aleph et Bpifrance disposeront chacun du droit de faire désigner 1 membre du Conseil d’Administration et 1 censeur tant qu’ils détiendront au moins 5% du capital social ou des droits de vote de la Société et moins de 25% du capital social et moins de 25% des droits de vote de la Société. S’ils venaient à détenir au moins 25% du capital social ou au moins 25% des droits de vote de la Société, ils disposeront chacun du droit de faire désigner 2 membres du Conseil d’Administration. ● Les règles applicables à la modification des statuts de la société sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 28 à 37 des statuts de la Société. ● Les pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions, sont constitués : > des délégations qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires à l’effet d’émettre des actions par voie d’augmentations de capital, telles que ces délégations sont décrites au paragraphe 2.5.1.6 ci-dessus dans le tableau des délégations d’augmentation de capital ; et > d’une délégation à l’effet de mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce et des dispositions de la réglementation applicable aux abus de marché et aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. ● Il n’y a pas d’accord conclu par la Société susceptible d’être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société susceptible d’avoir une incidence en matière d’offre publique. ● Il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange, à l’exclusion de l’engagement d’indemnité pris à l’égard du Président-Directeur Général décrit au paragraphe 2.5.3.1.4 ci-dessous.
Document d’enregistrement universel 68 2.5.2_La composition, ainsi que les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 2.5.2.1_Le Conseil d’Administration de la Société Au 22 mars 2023, date d’établissement de ce présent rapport, le Conseil est composé des six membres. Le Président-Directeur Général, trois Administrateurs et deux Administratrices indépendantes. 2.5.2.1.1 Composition du Conseil d’Administration Le Président-Directeur Général : ● Monsieur Didier Brédy, né en 1963, de nationalité française, est Président du Conseil d’Administration et Directeur Général d’Ekinops SA. Avant de rejoindre Ekinops, Didier Brédy a dirigé la division logiciels et services d’Ingénico, premier fournisseur de systèmes de transactions et de paiements sécurisés. Auparavant, il a été directeur général d’Ivex, start-up américaine fournissant des solutions de vidéo sur Internet, vendue en 2001 à un acquéreur coté sur Nasdaq. Il a également occupé la fonction de VP marketing pour Truevision (Nasdaq : TRUV) dans la Silicon Valley, après avoir dirigé le marketing stratégique au sein de Pacific Data Products, un succès californien dans le multimédia. Didier a débuté sa carrière en 1989 chez Xerox, dans la Silicon Valley, comme chef de gamme produits. Administrateurs : ● Monsieur François-Xavier Ollivier, né en 1958, de nationalité française, est l’un des cofondateurs de la Société. Fort de plus de 37 années d’expérience dans le secteur des télécommunications, François-Xavier a mené des travaux de développement qui ont donné lieu à 15 brevets dans le domaine des transmissions optiques. Avant de créer Ekinops en 2003, François- Xavier a été vice-président Développement Produit chez Corvis-Algety à Lannion (France). Il a également été responsable R&D de la division Câbles terrestres et sous-marins d’Alcatel à Lannion et Paris et en charge notamment de la coordination mondiale des activités de pré-développement pour le pôle « Réseaux optiques ». ● La société Aleph Golden Holdings Sarl, représentée par Monsieur Hugues Lepic, né en 1965, de nationalité française. Aleph est une société d’investissement basée à Londres et fondée en 2013 par Hugues Lepic, anciennement en charge de l’ensemble des activités d’investissement Private Equity de Goldman Sachs en Europe. Aleph investit dans des entreprises de taille moyenne dont le siège est basé en Europe, et en partenariat avec des équipes managériales ambitieuses dont les talents couvrent la croissance, la gestion des risques et l’allocation de capital. Aleph est un partenaire en capital de long terme et travaille en étroite collaboration avec les équipes managériales, co-actionnaires et autres parties prenantes pour générer de la croissance de valeur. Les entreprises dans lesquelles Aleph investit sont sous-tendues par des tendances lourdes qui favorisent leur croissance à long terme, et dans les secteurs des télécommunications/ médias/technologie, des services financiers, et de l’environnement et des ressources naturelles, dans lesquels son expérience est importante. ● La société Bpifrance Participations SA, représentée par Madame Charlotte Corbaz, née en 1987, de nationalité française. Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État français, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface. Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales. Fort de près de 50 implantations régionales (90% des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs. Administratrices indépendantes : ● Madame Lori Gonnu, née en 1955, de nationalité française. Lori Gonnu a occupé des responsabilités mondiales dans l’industrie des télécommunications pendant plus de 20 ans. Elle a notamment créé la division internationale de l’opérateur mobile français SFR en 1996, dont elle était Directrice Exécutive jusqu’en 2009. Elle a également siégé au Comité de direction de l’Association GSM (l’association mondiale des opérateurs mobiles) pendant plus de 10 ans, menant des initiatives mondiales innovantes.
Gouvernement d’entreprise 69 Connect the future Lori Gonnu a fondé Boldair Consulting International en 2011, spécialisée dans les opportunités de croissance pour les entreprises de télécommunications, en particulier dans le domaine de M2M et de l’IoT, ainsi que dans les fusions et acquisitions. ● Madame Nayla Khawam, née en 1953, de nationalité française. Nayla Khawam bénéficie d’une très large expertise dans l’industrie des télécommunications et a occupé de nombreux postes à haute responsabilité au sein du groupe Orange depuis 1983. En octobre 2012, après trois années et demie couronnées de succès à la tête d’Orange Jordanie, Nayla Khawam a été nommée au poste de Directrice Exécutive de la division « Orange Wholesale France », dont l’objectif est de proposer des solutions de télécommunication (offres d’interconnexion, réseaux de transmission, offres de dégroupage, etc.) aux opérateurs du fixe, et des accès au réseau mobile d’Orange aux opérateurs mobiles (MVNO, etc.). En tant que Directrice Générale d’Orange Jordanie, elle a supervisé et mis en place le premier réseau 3G dans le royaume jordanien, a contribué à étendre les Orange Labs, qui fournissent des services innovants à 27 pays via la Jordanie, et a conclu des accords terrestres de câbles de fibre optique, JADI et RCN, afin de fournir un itinéraire alternatif aux données et au trafic vocal dans la région et avec l’Europe et l’Asie. Tous les Administrateurs en poste ont été nommés par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires. Messieurs Didier Brédy et François-Xavier Ollivier ont été nommés initialement par l’Assemblée Générale du 25 février 2013. Madame Lori Gonnu, les sociétés Aleph Golden Holdings Sarl et Bpifrance Participations SA ont été nommés par l’Assemblée Générale du 29 septembre 2017. Chaque nomination a fait l’objet d’une résolution distincte et les informations sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l’expérience et la compétence apportées par chaque Administrateur ont été mises en ligne sur le site Internet de la Société préalablement à l’Assemblée Générale statuant sur la nomination de chacun des Administrateurs susvisés, ainsi que cela est préconisé aux termes de la dixième recommandation du Code Middlenext. Les mandats de Madame Nayla Khawam et de Messieurs Didier Brédy, François-Xavier Ollivier ont été renouvelés pour une durée de trois ans lors de l’Assemblée Générale annuelle du 25 mai 2022, conformément aux modifications statutaires adoptées lors de l’Assemblée Générale mixte du 21 mai 2019 ayant pour effet de réduire de six ans à trois ans le mandat des Administrateurs. Il est précisé que cette réduction de la durée du mandat n’impacte pas les mandats en cours lors de la modification (à savoir les mandats de la société Bpifrance Participations SA, de la société Aleph Golden Holdings Sarl et de Madame Lori Gonnu) qui se poursuivront jusqu’à leur terme initialement fixé, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cette nouvelle durée des mandats permet dans les faits la mise en place d’un renouvellement échelonné des mandats par moitié conformément à la onzième recommandation du Code Middlenext. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de Commerce, nous vous présentons au paragraphe 2.1.1.1 du présent document la liste de l’ensemble des mandats et fonctions en cours exercés au 31 décembre 2022 par les membres du Conseil d’Administration de la Société ainsi que la liste des autres mandats et fonctions échus au cours des cinq derniers exercices au paragraphe 2.1.1.2. Le Conseil d’Administration est composé de six Administrateurs et comprend deux Administrateurs indépendants (soit un taux d’indépendance de 33,33%). L’analyse de l’indépendance des membres du Conseil d’Administration est présentée 2.5.2.1.3. La représentation des femmes au sein du Conseil d’Administration est de trois Administrateurs sur six (soit une proportion de 50% d’Administrateurs de sexe féminin) telle que présentée au paragraphe 2.5.2.1.4 ci-après. Un tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration et des Comités figure au paragraphe 2.5.2.2.5. 2.5.2.1.2 Mode désignation, missions et prérogatives des censeurs Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, il peut être institué un collège de censeurs composé de membres désignés par le Conseil d’Administration. Les censeurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’organe les ayant nommés. Chaque censeur est convoqué à toutes les réunions du Conseil d’Administration, comme tout Administrateur. Il reçoit l’ensemble des informations communiquées aux Administrateurs, à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration ou dans leur intervalle. Les censeurs ne participent pas aux décisions du Conseil d’Administration, n’ont pas voix délibérative et ne sont pas pris en compte pour les conditions de quorum et de majorité. Ils n’ont aucune attribution de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent pas se substituer aux Administrateurs et/ou aux Directeurs Généraux.
Document d’enregistrement universel 70 À ce jour, assistent aux réunions du Conseil d’Administration sans voix délibérative : ● Monsieur Aymeric Georges-Picot en qualité de censeur auprès du Conseil d’Administration nommé pour une durée illimitée. 2.5.2.1.3 Indépendance des membres du Conseil La durée du mandat de chaque Administrateur est de trois (3) années conformément aux statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 21 mai 2019. Cette durée est conforme aux préconisations de la onzième recommandation du Code Middlenext. La troisième recommandation du Code Middlenext préconise que le Conseil d’Administration comprenne au moins deux (2) membres indépendants. Il est rappelé, à ce titre, que cinq (5) critères permettent de justifier l’indépendance des membres du Conseil au regard du Code Middlenext, qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement : ● ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe ; ● ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ; ● ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ; ● ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; ● ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux Comptes de l’entreprise. Il appartient au Conseil d’Administration d’examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus. Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 22 mars 2023 a considéré qu’au regard de ces critères et des critères retenus par le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration (à savoir « un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative (sauf celle d’actionnaire non significatif), avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse altérer son indépendance de jugement ») la nature indépendante de deux des Administrateurs, que sont Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu. Le Conseil considère que les quatre autres Administra- teurs ne peuvent pas être qualifiés d’indépendants au sens des critères précités. 2.5.2.1.4 Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration Le Conseil s’assure de la conformité de sa composition aux dispositions légales, s’agissant, en particulier de diversité et de représentation équilibrée des femmes et des hommes. À ce jour, trois femmes siègent au Conseil d’Administration de la Société sur les six membres qui le composent (soit une proportion de 50% d’Administrateurs de sexe féminin et de 50% d’Administrateurs de sexe masculin). La composition du Conseil d’Administration de la Société est donc conforme à l’article L. 22-10-3 du Code de Commerce au titre duquel la proportion des Administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé depuis le 1 er janvier 2017. 2.5.2.1.5 Évolution de la composition du Conseil d’Administration soumise à l’Assemblée Générale mixte du 24 mai 2023 Les mandats d’Administrateur d’Aleph Capital et de la Bpifrance, ainsi que de Madame Lori Gonnu, d’une durée de trois années prendront fin à l’issue de l’assemblée générale du 24 mai 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Il sera proposé à l’Assemblée Générale mixte du 24 mai 2023 de renouveler l’ensemble de ces mandats pour une durée de trois ans. Il est par ailleurs rappelé que Madame Lori Gonnu est également membre et Présidente du Comité RSE et membre du Comité des Rémunérations. Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de procéder au renouvellement de ses fonctions sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’Administrateur, pour la même durée que celle de son mandat d’Administrateur. Également, il est rappelé que Madame Charlotte Corbaz est également membre du Comité d’Audit, du Comité RSE et du Comité Stratégique. Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de procéder au renouvellement de ses fonctions sous condition suspensive et avec effet à compter du renouvellement de son mandat d’Administrateur, pour la même durée que celle de son mandat d’Administrateur.
Gouvernement d’entreprise 71 Connect the future Si l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 se prononce en faveur de l’ensemble des résolutions qui lui sont proposées, à son issue, le Conseil d’Administration sera alors composé de 6 Administrateurs. Parmi ces Administrateurs, 2 seront qualifiés d’indépendants, à savoir Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu. Le taux d’Administrateur indépendant au sein du Conseil ressortirait ainsi à 33,33%. Par ailleurs, avec 3 femmes Administrateurs sur les 6 membres composant le Conseil d’Administration, le taux de présence des femmes au sein du Conseil ressortirait à 50%. 2.5.2.2_Conditions de préparation des travaux du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur le 28 février 2013 (le « Règlement Intérieur »), dont l’objet est de préciser les modalités de fonctionnement et d’organisation du Conseil d’Administration. Ce Règlement Intérieur a été modifié en 2016 afin de tenir compte des dernières modifications législatives résultant de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 596 2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché dit « MAR » ou « Règlement MAR ») d’une part et de l’actualisation du Code Middlenext d’autre part. Le Conseil d’Administration en date du 27 juin 2017 a décidé de modifier le Règlement Intérieur afin notamment d’inclure de nouvelles dispositions portant principalement sur (i) les modalités de convocation du Conseil, les délais de transmission des documents et informations aux Administrateurs, le nombre minimum de réunions par an, et (ii) la suppression de l’obligation de non-concurrence pour les Administrateurs qui représentent des investisseurs (ayant pour activité notamment de prendre des participations en titres de capital et qui sont dotés d’une charte de déontologie). En date du 28 mai 2020, ce Règlement Intérieur a été modifié par le Conseil d’Administration afin d’autoriser ce dernier à prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation. La Société a pris acte de la mise à jour du Code Middlenext et notamment de la huitième et nouvelle recommandation et le Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a décidé de modifier le Règlement Intérieur afin notamment d’inclure de nouvelles dispositions portant principalement sur la création d’un Comité RSE pour se conformer à ladite huitième recommandation du Code Middlenext. Le Président-Directeur Général organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration, s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission et veille à ce que les représentants des organes représentatifs du personnel soient régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Le Conseil d’Administration a mis en place en son sein quatre comités dont le rôle est de l’assister sur certaines missions spécifiques. La mission de ces comités est d’assurer le soutien stratégique et d’aider le Conseil à la prise de décision. Ces comités se réunissent autant que nécessaire. 2.5.2.2.1 Le Comité des Rémunérations Ce Comité a pour mission principale de faire des recommandations au Conseil d’Administration concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris le cas échéant les attributions de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise voire d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites de la Société attribués au Président-Directeur Général et aux éventuels membres du Conseil d’Administration salariés et de préconiser la politique générale d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions de la Société. Le Comité des Rémunérations est composé des trois membres suivants : ● Monsieur Hugues Lepic, en tant que représentant de la société Aleph Golden Holdings Sarl, membre et Président du Comité des Rémunérations ; ● Madame Nayla Khawam, membre du Comité des Rémunérations ; et ● Madame Lori Gonnu, membre du Comité des Rémunérations. En 2022, le Comité des Rémunérations s’est réuni deux fois. Lors des réunions du Comité des Rémunérations, ont été abordés notamment le niveau de rémunération des salariés de la Société (salaires fixes et primes sur objectifs), ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération fixe et variable de l’équipe dirigeante et des Administrateurs et l’attribution d’actions à titre gratuit et de stock-options. Le Comité des Rémunérations a fait des propositions au Conseil d’Administration sur ces sujets.
Document d’enregistrement universel 72 2.5.2.2.2 Le Comité d’Audit Ce Comité a pour mission principale de veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de la Société (validation des méthodes comptables), d’analyser et de valider les missions SACC, d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et de veiller à l’exactitude de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés. Les réunions de ce Comité sont aussi l’occasion pour ses membres d’échanger directement avec les Commissaires aux Comptes sur leurs travaux. Le Comité d’Audit se distingue des autres Comités par ses compétences financières et d’organe de contrôle. Le comité est focalisé sur les compétences financières des Administrateurs qui en sont Président et membres. Le Comité d’Audit est composé des deux membres suivants : ● Madame Nayla Khawam, membre et Présidente du Comité d’Audit ; et ● Madame Charlotte Corbaz, en tant que représentante de la société Bpifrance Participations SA, membre du Comité d’Audit. En 2022, le Comité d’Audit s’est réuni deux fois. Lors de ces réunions du Comité, les principaux sujets abordés ont été les suivants : ● revue des comptes arrêtés au 31 décembre 2021 ; ● revue des comptes arrêtés au 30 juin 2022 ; ● revue des conventions ; ● revue des procédures mises en place pour assurer la sincérité et fiabilité de l’information ; ● revue des rapports annuels. (1) Madame Corbaz a remplacé Madame Ferrere, en 2022, qui n’était pas membre du Conseil d’Administration, mais participait aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de censeure. (2) Madame Corbaz a remplacé Madame Ferrere, en 2022, qui n’était pas membre du Conseil d’Administration, mais participait aux réunions du Conseil d’Administration en qualité de censeure. 2.5.2.2.3 Le Comité Stratégique Ce Comité a pour mission principale de conseiller la Société en matière de stratégie de développement et de la croissance externe. Ce Comité créé par décision du Conseil d’Administration en date du 13 juin 2018 est composé des quatre membres suivants : ● Monsieur Hugues Lepic, membre et Président du Comité Stratégique ; ● Madame Charlotte Corbaz (1) , membre du Comité Stratégique ; ● Monsieur Didier Brédy, membre du Comité Stratégique ; et ● Monsieur François-Xavier Ollivier, membre du Comité Stratégique. En 2022, le Comité Stratégique s’est réuni quatre fois. Lors de ces réunions du Comité Stratégique, ont été abordés les sujets suivants : ● projets de croissance externe et validation des cibles potentielles ; ● stratégies de développement R&D. 2.5.2.2.4 Le Comité de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) Ce Comité créé par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021 a pour mission principale de procurer tout conseil et assistance au Conseil d’Administration et/ou de faire des recommandations en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), et notamment d’examiner en lien avec la stratégie du Groupe, la façon dont le Groupe prend en compte les aspects de développement durable dans la définition de sa stratégie, les principaux risques et opportunité en matière environnementale, les politiques sociales et l’ensemble des informations publiées par la Société et le Groupe en matière sociétale et environnementale. Par décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2021, le Comité RSE est composé des trois membres suivants : ● Madame Lori Gonnu, membre et Présidente du Comité RSE ; ● Madame Charlotte Corbaz (2) , membre du Comité RSE ; et ● Monsieur Didier Brédy, membre du Comité RSE.
Gouvernement d’entreprise 73 Connect the future En 2022, le Comité RSE s’est réuni six fois. Le Comité a pour principaux champs de compétence de fixer les objectifs RSE du Groupe et, à ce titre, est chargé de faire des propositions au Conseil d’Administration, en examinant, par ailleurs, les orientations de politique de ressources humaines et de diversité. Lors de ces réunions du Comité RSE, ont été abordés les sujets suivants : ● objectifs RSE du Groupe ; ● la préparation de la Déclaration de Performance Extra-Financière ; ● les travaux sur le bilan carbone ; ● diversité et politique de ressources humaines. Forte de ses expériences en matière d’innovation, de déploiement et d’accroissement des entreprises, Madame Gonnu connaît et anticipe les défis entrepreneuriaux, dont les sujets de Responsabilité Sociétale des Entreprises, et en est la porte-parole au Conseil. En tant que créatrice de la division internationale du Groupe SFR, la Présidente du Comité s’engage et apporte son expertise sur les sujets tels que le positionnement du Groupe en tant qu’employeur de référence, la responsabilité du Groupe à l’égard des tiers en intégrant les critères sociaux et environnementaux dans ses bonnes pratiques et l’impact du Groupe sur l’environnement. Bpifrance, représentée par Madame Corbaz, place les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au cœur de sa mission. Sensibilisée grâce à la mise en place de formation et de multiplication d’actions RSE, Charlotte apporte un savoir-faire RSE directement lié à l’exemplarité de la Bpi. En tant que Président-Directeur Général du Groupe, Monsieur Brédy transmet directement les messages de responsabilité sociétale et environnementale aux collaborateurs du Groupe et communique, à ce titre, sur l’importance stratégique du bien-être des collaborateurs et des enjeux climatiques dont il supporte avec ferveur la mise en place d’objectifs environnementaux. 2.5.2.2.5 Tableau relatif à la composition du Conseil d’Administration en date du rapport et des Comités conformément à la troisième recommandation du Code Middlenext Noms Administrateur Indépendant Première nomination Échéance du mandat Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité Stratégique Comité RSE M. Didier Brédy Président-Directeur Général Non 2013 2024 Non Non Membre Membre Expérience et expertise apportées : Avant de rejoindre Ekinops, Didier Brédy a dirigé la division logiciels et services d’Ingénico, premier fournisseur de systèmes de transactions et de paiements sécurisés. Auparavant, il a été Directeur Général d’Ivex, start-up américaine fournissant des solutions de vidéo sur Internet, vendue en 2001 à un acquéreur coté sur Nasdaq. Il a également occupé la fonction de VP marketing pour Truevision (Nasdaq : TRUV) dans la Silicon Valley, après avoir dirigé le marketing stratégique au sein de Pacific Data Products, un succès californien dans le multimédia. Didier a débuté sa carrière en 1989 chez Xerox, dans la Silicon Valley, comme chef de gamme produits. Didier Brédy est diplômé de Télécom ParisTech (ENST) et possède un MBA de l’Université de San José, Californie. M. François-Xavier Ollivier Administrateur Non 2013 2024 Non Non Membre Non Expérience et expertise apportées : François-Xavier Ollivier est l’un des co-fondateurs de la Société. Fort de plus de 37 années d’expérience dans le secteur des télécommunications, François-Xavier a mené des travaux de développement qui ont donné lieu à 15 brevets dans le domaine des transmissions optiques. Avant de créer Ekinops en 2003, François-Xavier a été Vice-Président Développement Produit chez Corvis-Algety à Lannion (France). Il a également été responsable R&D de la division câbles terrestres et sous-marins d’Alcatel à Lannion et Paris et en charge notamment de la coordination mondiale des activités de pré-développement pour le pôle « réseaux optiques ».
Document d’enregistrement universel 74 Noms Administrateur Indépendant Première nomination Échéance du mandat Comité d’Audit Comité des Rémunérations Comité Stratégique Comité RSE Mme Lori Gonnu Administratrice Oui 2017 2022 Non Membre Non Présidente Expérience et expertise apportées : Lori Gonnu a occupé des responsabilités mondiales dans l’industrie des télécommunications pendant plus de 20 ans. Elle a notamment créé la division internationale de l’opérateur mobile français SFR en 1996, dont elle était Directrice Exécutive jusqu’en 2009. Elle a également siégé au Comité de Direction de l’Association GSM (l’association mondiale des opérateurs mobiles) pendant plus de dix ans, menant des initiatives mondiales innovantes. Elle a fondé Boldair Consulting International en 2011, spécialisée dans les opportunités de croissance pour les entreprises de télécommunications, en particulier dans le domaine de M2M et de l’IOT, ainsi que dans les fusions et acquisitions. Aleph Golden Holdings Sarl représentée par M. Hugues Lepic, Administrateur Non 2017 2022 Non Président Président Non Expérience et expertise apportées : Aleph Capital a pour vocation de soutenir des sociétés ambitieuses afin de leur permettre d’accélérer leur développement et de réaliser leur potentiel de croissance. Aleph Capital investit en partenariat avec les équipes managériales qu’elle accompagne de manière durable pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement. Fondé par M. Hugues Lepic, anciennement en charge de l’ensemble des activités d’investissement de Goldman Sachs en Europe (« Goldman Sachs Capital Partners »), Aleph Capital investit en Europe dans les secteurs des Telecoms Media et Technologies, des Institutions Financières et de l’Énergie. Mme Nayla Khawam Administratrice Oui 2014 2024 Présidente Membre Non Non Expérience et expertise apportées : Nayla Khawam bénéficie d’une très large expertise dans l’industrie des télécommunications et a occupé de nombreux postes à haute responsabilité au sein du groupe Orange depuis 1983 et jusqu’à son départ à la retraite. Nayla Khawam a été Directrice Exécutive de la division « Orange Wholesale France », dont l’objectif est de proposer des solutions de télécommunication (offres d’interconnexion, réseaux de transmission, offres de dégroupage, etc.) aux opérateurs du fixe, et des accès au réseau mobile d’Orange aux opérateurs mobiles (MVNO, etc.). Nayla Khawam a également occupé les fonctions de Directrice Générale d’Orange Jordanie, elle a supervisé et mis en place le premier réseau 3G dans le royaume jordanien, a contribué à étendre les Orange Labs, qui fournissent des services innovants à 27 pays via la Jordanie, et a conclu des accords terrestres de câbles de fibre optique, JADI et RCN, afin de fournir un itinéraire alternatif aux données et au trafic vocal dans la région et avec l’Europe et l’Asie. Bpifrance Participations SA, représentée par Mme Charlotte Corbaz, Administratrice Non 2017 2022 Membre Non Membre Membre Expérience et expertise apportées : Les investissements en fonds propres de Bpifrance sont opérés par Bpifrance Investissement. Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface. Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales. Fort de près de 50 implantations régionales (90% des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs. Avec Bpifrance, les entreprises bénéficient d’un interlocuteur puissant, proche et efficace, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de financement, d’innovation et d’investissement.
Gouvernement d’entreprise 75 Connect the future 2.5.2.3_Conditions d’organisation des travaux du Conseil 2.5.2.3.1 Organisation Le fonctionnement du Conseil d’Administration est régi par les dispositions du Règlement Intérieur conformément à la neuvième recommandation du Code Middlenext 1. Aux réunions obligatoires du Conseil d’Administration (arrêtés des comptes annuels et semestriels) s’ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires. Le Règlement Intérieur prévoit que le Conseil se réunit au moins six (6) fois par an. En 2022, le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni sept (7) fois, aux dates suivantes : > 27 janvier 2022 > 7 mars 2022 > 25 mai 2022 > 20 juillet 2022 > 27 juillet 2022 > 11 octobre 2022 > 1 er décembre 2022 Le taux de participation des Administrateurs aux séances de 2022 a été de 98%. Le taux élevé de participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration est un indice fort de l’implication de ces membres qui sont par ailleurs informés des règles de gouvernance applicables à la Société, puisque chacun d’eux se voit remettre lors de sa nomination un exemplaire du Règlement Intérieur du Conseil incorporant par référence le Code Middlenext et ses recommandations et points de vigilance. Les principaux sujets traités pendant les séances de cette année, hors sujets légaux, ont été d’ordre financier, commercial, opérationnel et stratégique. 2.5.2.3.2 Les réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président ou en son nom, par une personne désignée par lui, ou, le cas échéant, par l’Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président. Selon les dispositions de l’article L. 823-17 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires. Les représentants du Comité Économique et Social sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration. 2.5.2.3.3 Les comptes rendus de séance Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Président-Directeur Général qui le soumet à l’approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d’un Administrateur. Le Conseil a pris, au cours de l’exercice 2022, un certain nombre de décisions visant notamment à l’examen des états financiers, l’approbation du budget, l’examen des conclusions des travaux des Comités. 2.5.2.3.4 L’information des Administrateurs Chacun des Administrateurs reçoit l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 2.5.2.3.5 Évaluation des travaux du Conseil La treizième recommandation du Code Middlenext visant à permettre aux membres du Conseil d’Administration à s’exprimer, une fois par an, sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et sur la préparation de ses travaux sur invitation du Président du Conseil. La question de l’évaluation des travaux du Conseil a été le sujet d’une analyse au travers des questionnaires d’auto-évaluation du Conseil et des comités, remis aux Administrateurs en décembre 2022. La synthèse des réponses a été initiée et fait apparaître que les Administrateurs sont satisfaits du fonctionnement du Conseil. Les membres continuent à plébisciter les contacts avec le management. Les points d’attention portent notamment sur la poursuite des efforts dans l’établissement d’une stratégie à moyen et long termes, la formalisation d’une procédure d’accueil pour les nouveaux Administrateurs, et la formalisation d’un plan de succession, ainsi qu’une revue annuelle des conflits d’intérêts.
Document d’enregistrement universel 76 2.5.2.4_Politique de diversité En application de l’article L. 22-10-10 du Code de Commerce, le tableau ci-dessous décrit la politique de diversité appliquée au sein du Conseil d’Administration en indiquant les critères pris en compte, les objectifs fixés par le Conseil d’Administration, les modalités de mise en œuvre ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice 2022 : Objectifs Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus Conseil d’Administration Représentation équilibrée des femmes et des hommes Représentation des femmes Ratio sur 2 dernières années > 50% Meilleur équilibre possible par la recherche d’une complémentarité des profils en termes de nationalité, expertise et expérience Administrateurs de nationalité étrangère ou double nationalité > 50% Expertise/Expérience (nombre d’Administrateurs sur le nombre total) > Expertise sectorielle : 3 sur 6 > Management des PME en croissance : 3 sur 6 > Présence stable dans des conseils d’administration de sociétés cotées et internationales : 2 sur 6 Administrateurs indépendants 2 Administrateurs indépendants sur 6, soit 1/3 des Administrateurs Âge moyen des Administrateurs 59,5 ans La composition du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations et la représentation majoritaire de femmes au sein de ces deux instances ainsi qu’au sein du Comité RSE (au titre de leur fonction d’Administrateur ou de censeur) reflètent la volonté de recherche d’une composition équilibrée au sein de tous les organes de la direction de la Société. La Société et les membres du Conseil d’Administration sont également conscients de la nécessité de la mixité dans les postes à forte responsabilité. Compte tenu du secteur d’activité de la Société où la présence des femmes est modérée, cela constitue un obstacle persistent à la mise en place d’une parité femmes/hommes à tous les niveaux de l’organisation. Ainsi, il y a, à aujourd’hui, 14% de femmes au sein des postes à responsabilités. Néanmoins, le Conseil d’Administration prête une attention particulière à ce point et chaque promotion ou recrutement est l’occasion pour la Société et ses dirigeants d’appliquer l’égalité des sexes autant que cela est possible et en fonction des candidats qui se présentent. Pour favoriser cette mixité, la Société veille à ce qu’en cas de recherche des candidats pour les postes ouverts, il y ait des candidats femmes pour chaque recherche pour améliorer le taux de recrutement des femmes au sein du Groupe. Pour renforcer son engagement dans la matière, la Société a mis en place des accords d’égalité hommes/femmes en 2021, aussi, une part variable de la rémunération du Président-Directeur Général tient compte de cet engagement. 2.5.3_Rémunération des mandataires sociaux Le rapport sur le gouvernement d’entreprise présente notamment (i) la politique de rémunération du Président-Directeur Général et seul mandataire social dirigeant ainsi que celle des membres du Conseil d’Administration (les « mandataires sociaux non dirigeants ») pour l’exercice 2023, ainsi que (ii) les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux mandataires sociaux non dirigeants et dirigeant au titre de l’exercice écoulé. Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux sont présentés ci- après et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2023 dans le cadre du vote « ex ante » par deux résolutions dont le projet figure au paragraphe 2.5.3.1.3 et au paragraphe 2.5.3.1.5 ci-après.
Gouvernement d’entreprise 77 Connect the future 2.5.3.1_Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 2.5.3.1.1 Principes généraux Il appartient au Comité des Rémunérations, composé aux 2/3 d’Administrateurs indépendants, d’émettre des recommandations au Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération et la rémunération du Président-Directeur Général et des autres mandataires sociaux. Le Comité des Rémunérations s’est réuni le 16 février 2023, afin de formuler des recommandations sur la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023, ainsi que le niveau d’atteinte des objectifs par le Président-Directeur Général concernant la part de rémunération variable et la rémunération du Président-Directeur Général au titre de 2022. Tout en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec l’évaluation annuelle des performances des dirigeants du Groupe qu’il compare aux performances de l’entreprise. Il tient compte également de l’alignement des objectifs avec la stratégie et de l’intérêt social. Le Conseil d’Administration a arrêté dans sa séance du 22 mars 2023 une politique de rémunération des mandataires sociaux, sur proposition du Comité des Rémunérations, en adéquation avec l’intérêt social, et sa contribution à la pérennité de la Société et son inscription dans la stratégie commerciale du Groupe. Conformément à ces recommandations, le Conseil d’Administration prend en compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés ainsi que des principes d’exhaustivité, équilibre, comparabilité, cohérence, lisibilité, mesure et transparence, qui sont recommandés par le Code Middlenext pour les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. La Société a mis en place une politique de rémunération, ayant pour but de motiver et inciter les collaborateurs à apporter une forte contribution pour l’atteinte des objectifs stratégiques du Groupe (partie variable de la rémunération) et pour en assurer la performance à long terme (choix des objectifs). Le Conseil d’Administration veille à ce que la politique de rémunération des mandataires sociaux soit définie eu égard à la stratégie de croissance et de développement du Groupe en vue d’inciter à la réalisation des objectifs de croissance. En ce qui concerne la politique de rémunération des Administrateurs, les mêmes règles et critères de répartition de l’enveloppe globale votée par l’Assemblée Générale Ordinaire sont applicables depuis 2014. La rémunération ne concerne que les Administrateurs indépendants et son montant fixe est établi annuellement. Le versement de cette rémunération est fonction de la participation effective aux séances du Conseil rémunérant ainsi le travail effectué par chacun des Administrateurs indépendants et l’assiduité, dans l’intérêt de la Société. Le détail de cette politique de rémunération qui demeure inchangée depuis l’exercice précédent figure au paragraphe 2.5.3.1.2 ci-après. La politique de rémunération déterminée pour le dirigeant mandataire social est directement en lien avec la stratégie du Groupe, elle vise à accompagner et à répondre à son développement. Le Conseil d’Administration a souhaité aligner les critères de la rémunération du Président-Directeur Général sur des critères reflétant l’évolution de la Société et liés aux performances de la Société. La rémunération fixe du Président-Directeur Général a été fixée en fonction des responsabilités assumées et en tenant compte du niveau de rémunérations de dirigeants de sociétés comparables. La part variable de la rémunération du Président- Directeur Général pour l’exercice 2023 comme pour l’exercice 2022 se réfère à des paramètres économiques fondés sur des objectifs quantifiables traduisant la performance du Groupe et la contribution personnelle du Président-Directeur Général. Les indicateurs de performance qui sont retenus permettent d’apprécier la performance réelle de la Société et reflètent la création de valeur à long terme de la Société. Enfin, dans l’éventualité d’un départ du Président- Directeur Général ou d’une nomination d’un autre Président-Directeur Général en cours d’exercice, il a été décidé que les principes de rémunération définis dans le cadre de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’Administration continueront à s’appliquer et qu’ainsi le montant de la rémunération fixe et/ou de la part variable ou exceptionnelle devant être versé sera calculé au prorata temporis de la présence du dirigeant concerné. La corrélation entre la rémunération du Président- Directeur Général et les performances de la Société garantit la pertinence de la rémunération de ce dernier et contribue à encourager une croissance équilibrée et durable. Le détail de cette politique de rémunération figure au paragraphe 2.5.3.1.4 ci-après. Conformément à l’article L.22-10-8 du Code de Commerce, lorsque le Conseil d’Administration se
Document d’enregistrement universel 78 prononce en vue de déterminer, ou d’attribuer des éléments de rémunération, de toute nature, ou prendre des engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ses fonctions ou postérieurement à l’exercice de ses fonctions, au bénéfice du Président-Directeur Général, le Président- Directeur Général ne prend pas part aux délibérations du Conseil d’Administration ni au vote sur l’élément ou l’engagement concerné. 2.5.3.1.2 Politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration Montant global de la rémunération allouée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale des actionnaires et critères de répartition de cette rémunération au sein du Conseil d’Administration Le montant global de l’enveloppe annuelle de rémunération allouée au Conseil d’Administration en rémunération de l’activité des membres du Conseil d’Administration est déterminé par un vote de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société. L’Assemblée Générale des actionnaires du 19 juin 2014 a fixé, à partir de l’exercice 2014, à 50 000 € bruts, le montant maximum de la somme annuelle à allouer aux Administrateurs à titre de rémunération (anciennement jetons de présence), et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement. Les critères de répartition de la rémunération ainsi allouée au sein du Conseil d’Administration sont fonction de la qualité d’Administrateur indépendant et de la participation effective aux séances du Conseil d’Administration. Ainsi seuls les Administrateurs indépendants reçoivent une rémunération au titre de l’enveloppe allouée par l’Assemblée Générale, sauf s’ils y renoncent. De plus, seule une rémunération proportionnelle à la participation aux réunions du Conseil d’Administration serait versée dans la limite d’un montant maximum de 23 000 € bruts par Administrateur indépendant. À ce titre, Madame Nayla Khawam et Madame Lori Gonnu, Administratrices indépendantes, reçoivent une rémunération en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration au titre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration. Rémunérations exceptionnelles Conformément à l’article L. 22-10-15 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres. Ces rémunérations sont déterminées par le Conseil d’Administration en prenant en compte la durée et la complexité de la mission après avis du Comité des Rémunérations et sont soumises à la procédure des conventions réglementées au titre de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. À titre informatif, il est précisé que cette faculté n’a pas été utilisée durant l’exercice 2022. Rémunération en actions Aucune attribution n’est envisagée au bénéfice des Administrateurs en leur qualité d’Administrateur. La politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2023 est synthétisée ci-après : Politique de rémunération des Administrateurs (1) pour l’exercice 2023 Rémunération Uniquement pour les Administrateurs indépendants Rémunération d’un montant maximum global de 50 000 € bruts alloué en considération de la participation aux réunions du Conseil d’Administration pendant l’exercice Rémunération variable Néant Rémunération variable pluriannuelle en numéraire Néant Rémunération exceptionnelle Néant Options, actions de performance ou autres attributions de titres. Néant Aucune attribution n’est envisagée au bénéfice des Administrateurs en leur qualité d’Administrateur (2) Avantages en nature Néant (1) La politique de rémunération de M. Didier Brédy, en sa qualité de Président-Directeur Général est décrite au paragraphe 2.5.3.1.4 ci-après. (2) Dans le cadre d’une politique d’attribution d’actions de performance, seuls M. Didier Brédy, Président-Directeur Général, et M. François-Xavier Ollivier, en sa qualité de salarié de la Société sont susceptibles de se voir attribuer des actions gratuites. Pour plus de détails concernant une éventuelle attribution d’actions à titre gratuit à M. Didier Brédy, il convient de se référer à la politique de rémunération qui lui est applicable telle que déterminée par le Conseil d’Administration par une décision le concernant.
Gouvernement d’entreprise 79 Connect the future La Société rembourse aux membres du Conseil d’Administration les frais exposés pour l’exercice de leur mission. Il est enfin précisé que la politique de rémunération attribuable aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2022 a été approuvée à 99% des votes par l’Assemblée Générale du 25 mai 2022. Information concernant Monsieur François-Xavier Ollivier Monsieur François-Xavier Ollivier n’étant rémunéré qu’au titre de son contrat de travail, les éléments présentés ci-dessous sont présentés à titre purement indicatif. Durée du contrat de travail Monsieur François-Xavier Ollivier, Directeur Général Adjoint et Administrateur, est lié à la Société par un contrat de travail conclu le 21 mars 2003 pour une durée indéterminée ayant pris effet le 1er avril 2003. À des fins purement informatives, aux termes de ce contrat, Monsieur François-Xavier Ollivier a reçu une rémunération brute annuelle de 150 000 € majorée d’une part variable, qui est fonction de l’atteinte ou non d’objectifs individualisés par le Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations, Monsieur François-Xavier Ollivier bénéficie également d’une voiture de fonction. Ce contrat de travail peut être résilié sous réserve d’un préavis de 6 mois sans aucune autre condition. 2.5.3.1.3 Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires, lors de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Il s’agit de la huitième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 ci-après reproduite : « Douzième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs au titre de l’exercice 2023. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle que décrite. » 2.5.3.1.4 Politique de rémunération du Président-Directeur Général Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, la présente politique de rémunération établie par le Conseil d’Administration du 22 mars 2023 est basée sur les recommandations du Code de Gouvernance Middlenext et sur les recommandations du Comité des Rémunérations dont il a rendu compte au Conseil d’Administration. Le processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération est également applicable à sa révision ainsi qu’à sa mise en œuvre. Dans l’éventualité d’une nomination d’un autre Président-Directeur Général en cours d’exercice, il a été décidé que les principes de rémunération définis dans le cadre de la politique de rémunération arrêtée par le Conseil d’Administration continueront à s’appliquer et qu’ainsi le montant de la rémunération fixe et/ou de la part variable ou exceptionnelle devant être versé sera calculé au prorata temporis de la présence du dirigeant concernée. 2.5.3.1.4.1 Rémunération fixe Le Président-Directeur Général disposera d’une rémunération annuelle fixe d’un montant de 324 000 € payable mensuellement par 12 e chaque mois, qui reflète sa responsabilité, son niveau d’expérience et ses compétences. 2.5.3.1.4.2 Rémunération variable annuelle Le Président-Directeur Général disposera également d’un rémunération variable d’un montant de 170 000 € pouvant être portée à un maximum de 356 400 € en cas de dépassement des objectifs, déterminée par le Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs, rétribuant sa contribution individuelle à l’atteinte par la Société d’objectifs stratégiques, versée en numéraire. Au sein de ces critères de performance, il appartiendra au Conseil d’Administration sur recommandations du Comité des Rémunérations, à la fin de l’année 2023 (ou au début de l’année 2024) de déterminer le niveau d’atteinte des objectifs individuels du Président-Directeur Général. Les critères de performance déterminant le montant de la rémunération variable attribuable au Président- Directeur Général seront déterminés ainsi que cela est indiqué ci-après dans le tableau « Description de la
Document d’enregistrement universel 80 politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023 ». 2.5.3.1.4.3 Rémunération exceptionnelle Dans le cas d’une performance exceptionnelle manifeste ou en cas de circonstances très particulières (par exemple en raison de leur importance pour la Société, de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent), il pourra être décidé de verser une rémunération exceptionnelle au Président- Directeur Général sur décision motivée et explicitée du Conseil d’Administration. Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués au titre d’un exercice au Président-Directeur Général sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue lors de l’exercice suivant de ces éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce. 2.5.3.1.4.4 Engagements différés au bénéfice du Directeur Général liés à la cessation de ses fonctions Indemnité de départ Le Conseil d’Administration en date du 19 juin 2014 a décidé que le Directeur Général bénéficierait d’une indemnité de départ en cas de révocation, étant précisé que cette indemnité de départ n’était pas due en cas de faute grave ou lourde, ou si le Directeur Général quittait la Société à son initiative. Le détail des modalités de cette indemnité de départ figure ci-dessous. Cet engagement a de nouveau été autorisé par le Conseil d’Administration le 7 mars 2022 et par l’Assemblée Générale du 25 mai 2022, lors du renouvellement du mandat de Monsieur Didier Brédy. L’indemnité de départ due au Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général de la Société est déterminée en fonction du taux de croissance annuel moyen (ci-après le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, le TCAM étant déterminé selon la formule suivante : TCAM = [(CA(N)/CA(N-3))^(1/3) -1] * 100 Ou CA(N) = Chiffre d’Affaires consolidé du dernier exercice comptable (N) disponible CA(N-3) = Chiffre d’Affaires consolidé de l’exercice comptable de l’année N-3 ● si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est inférieur à 5%, alors l’indemnité de départ sera égale à 50% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ; ● si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est compris entre 5% et 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 75% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ; ● si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est supérieur à 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 100% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois. Compte tenu du TCAM constaté sur les trois derniers exercices clos, l’indemnité de départ serait égale à 100% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois. Indemnité de non-concurrence Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’une indemnité de non-concurrence. Régime de retraite supplémentaire Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire. 2.5.3.1.4.5 Rémunération au titre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de l’enveloppe de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration. 2.5.3.1.4.6 Avantages de toute nature susceptibles d’être accordés au Président- Directeur Général, à raison de son mandat Le Président-Directeur Général bénéficie de l’usage d’un téléphone portable. Le Président Directeur Général a le droit de bénéficier d’une voiture de fonction, mais il n’en a pas fait l’usage au titre de l’exercice 2022. Le Président-Directeur Général bénéficie d’une assurance garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise.
Gouvernement d’entreprise 81 Connect the future La politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2023 et effectif à partir du 1 er juillet 2023, devant être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale est synthétisée dans le tableau suivant : Description des principes et critères de rémunération totale et avantages attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2023 Rémunération fixe Une rémunération fixe d’un montant annuel de 324 000 € qui est versée mensuellement par 12 e chaque mois Rémunération variable Une rémunération variable d’un montant de 170 000 € (représentant 50% de la rémunération fixe hors cas de dépassement des objectifs) et fonction de deux critères quantitatifs et d’un critère qualitatif figurant ci-dessous : Critère 1. En fonction de la réalisation d’un chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2023 fixé par le Conseil d’Administration : > Pondération : 35% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 59 500 € avant accélérateur au titre du critère 1, plafonné à 148 750 €. Critère 2. En fonction de la réalisation d’un EBITDA pour l’exercice 2023 (hors coûts de restructuration), fixé par le Conseil d’Administration : > Pondération : 35% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 59 500 € avant accélérateur au titre du critère 2, plafonné à 119 000 €. Critère 3. En fonction de la réalisation d’un résultat net consolidé pour l’exercice 2023 fixé par le Conseil d’Administration : > Pondération : 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 17 000€ au titre du critère 3. Critère 4. En fonction de la réalisation des projets de croissance externe pour l’exercice 2023 fixé par le Conseil d’Administration : > Appréciation sur décision du Conseil d’Administration. > Pondération entre 10% et 20% de la rémunération variable annuelle soit un montant de rémunération variable égal à maximum 35 000 € au titre du critère 4. Critère 5. En fonction de la performance globale au regard de projets liés à la politique RSE du Groupe sur les axes suivants : > Réduction de l’empreinte carbone du Groupe au titre des années 2022, 2023, 2024. > Formation anti-corruption du personnel. > Augmentation de la représentativité des femmes au management du Groupe. > Faire auditer les pratiques RSE de cinq fournisseurs importants par un auditeur indépendant. > Appréciation sur décision du Conseil d’Administration. > Pondération : 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant maximum de rémunération variable égal à 17 000 € au titre du critère 5. Cette rémunération variable pourra être portée à un montant maximum de 356 400 € en cas de dépassement des objectifs (représentant 110% de la rémunération fixe). Rémunération variable pluriannuelle en numéraire Le Président-Directeur Général ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle Faculté laissée au Conseil d’Administration de décider le versement au Président-Directeur Général d’une rémunération exceptionnelle, dans la limite d’un montant maximum égal à 50% de la rémunération totale (fixe et variable) due au titre de l’exercice 2023 hors cas de dépassement des objectifs, soit 247 000 €, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une performance exceptionnelle manifeste et significative au regard des indicateurs usuels de performance financière ou commerciale ou stratégique de la Société et/ou du Groupe dont la réalisation n’aurait pas été prise en compte dans la définition des objectifs et indicateurs retenus pour la détermination de la partie variable de la rémunération du Président-Directeur Général et justifiant qu’une rémunération exceptionnelle puisse être versée au titre de la période considérée. L’attribution d’une rémunération exceptionnelle ne pourrait se faire que sur une décision explicite et motivée du Conseil d’Administration prise au vu de recommandations positives préalables du Comité des Rémunérations. Son versement serait conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires. Options, actions de performance ou autres attributions de titres Cette rémunération n’est pas applicable pour 2023. Rémunération au titre du mandat d’Administrateur Le Président-Directeur Général ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur. Avantages en nature Le Président-Directeur Général bénéficie de l’usage d’un téléphone portable. Le Président-Directeur Général bénéficie d’une assurance garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. Le Président-Directeur Général bénéficie d’une voiture de fonction. Indemnité de départ Le Président-Directeur Général bénéficie d’une indemnité de départ en cas de révocation dont le montant est déterminé en fonction d’un objectif quantitatif. Indemnité de non-concurrence Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’une indemnité de non-concurrence (détaillé au paragraphe 2.5.3.1.4). Régime de retraite supplémentaire Le Président-Directeur Général ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire.
Document d’enregistrement universel 82 Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, le versement de toute rémunération variable ou exceptionnelle attribuée au Président- Directeur Général au titre de l’exercice 2023 est conditionné à l’approbation des éléments de ladite rémunération variable ou exceptionnelle par une Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce. Il est enfin précisé que la politique de rémunération attribuable au Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 a été approuvée à 97,05% des votes par l’Assemblée Générale du 25 mai 2022. 2.5.3.1.5 Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires Conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires. Il s’agit de la onzième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 ci-après reproduite : « Onzième résolution Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président-Directeur Général et seul dirigeant mandataire social, au titre de l’exercice 2023. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général en raison de l’exercice de son mandat au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’Administration précité et figurant au paragraphe 2.5.3.1.4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré dans le document d’enregistrement universel 2022. » 2.5.3.2_Information sur les rémunérations totales et avantages de toute nature versés ou attribués durant l’exercice écoulé aux mandataires sociaux Conformément à l’article L. 22-10-34 I et II du Code de Commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2022 statuera, dans le cadre du vote « ex post » sur : (a) les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce et notamment les informations figurant aux paragraphes 2.5.3.2.1, 2.5.3.2.2 et 2.5.3.2.3 ci-dessous, par une résolution dont le projet figure au paragraphe 2.5.3.2.1.2 ; et sur (b) les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur par une résolution distincte pour le dirigeant mandataire social figurant au paragraphe 2.5.3.2.2.2. 2.5.3.2.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés aux membres du Conseil d’Administration 2.5.3.2.1.1 Rémunérations versées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux membres du Conseil d’Administration Pour l’exercice 2022, dans le cadre de l’enveloppe annuelle globale de rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration, il a été attribué à Madame Nayla Khawam un montant brut de 23 000 € à titre de rémunération et un montant brut de 23 000 € à Madame Lori Gonnu à titre de rémunération. Cette rémunération a été attribuée proportionnellement au taux de présence aux réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2022 de chacun des deux Administrateurs indépendants, soit une présence à toutes les réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2022 pour Madame Lori Gonnu et Madame Nayla Khawam.
Gouvernement d’entreprise 83 Connect the future Cette répartition est conforme à la politique de rémunération des Administrateurs pratiquée par la Société de ne rémunérer pour leur activité d’Administrateurs que les seuls Administrateurs indépendants (sauf renonciation de leur part) et en fonction de leur participation aux travaux du Conseil d’Administration. Aucune mission spéciale n’a été confiée à un Administrateur au cours de l’exercice écoulé. Les Administrateurs n’ont reçu aucune autre rémunération et/ou aucun autre avantage de toute nature de la part de la Société ni d’une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. ● Rémunération de M. François–Xavier Ollivier au titre du contrat de travail du 21 mars 2003 qui le lie à la Société. Au titre de l’exercice écoulé, Monsieur François-Xavier Ollivier a reçu une rémunération brute annuelle de 150 000 €, majorée d’une part variable et qui a fait l’objet d’une approbation de l’Assemblée Générale du 28 mai 2020 en sa quatrième résolution. Le Conseil d’Administration du 22 mars 2023 sur recommandations du Comité des Rémunérations, a constaté la réalisation des objectifs et a fixé la part variable à 132 920 €. Les éléments de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants sont présentés au paragraphe 2.2.3 du présent document. 2.5.3.2.1.2 Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires Conformément aux articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires. Il s’agit de la douzième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 ci-après reproduite : « Huitième résolution Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce au titre de l’exercice 2022. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce, telles que présentées. »
Document d’enregistrement universel 84 2.5.3.2.2 Rémunération totale et avantages de toute nature versés ou attribués durant l’exercice écoulé au mandataire social dirigeant 2.5.3.2.2.1 Éléments de la rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2023 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de la rémunération versée ou attribuée en 2022 au titre de ce même exercice à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, il a été versé ou attribué à Monsieur Didier Brédy, Président- Directeur Général, conformément aux principes et critères approuvés par l’Assemblée Générale du 25 mai 2022, les éléments de rémunération suivants : Élément de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos Montant ou valorisation comptable soumis au vote de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 conformément à l’approbation des principes et critères par l’Assemblée Générale du 25 mai 2022 Commentaires Rémunération fixe 300 000 € Versée mensuellement par 12 e chaque mois . Rémunération variable 259 225 € (à verser) La rémunération variable de M. Brédy est fonction de critères quantitatifs et qualitatifs (1) et plafonnée à 90% de la rémunération fixe Rémunération variable pluriannuelle en numéraire Néant M. Brédy ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Néant M. Brédy ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle au titre de l’exercice 2022 Options, actions de performance ou autres attributions de titres Néant Rémunération allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration Néant M. Brédy ne perçoit pas de rémunération au titre de l’enveloppe allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration Valorisation des avantages en nature 1 161 € (valorisation comptable) M. Brédy bénéficie de l’usage d’un téléphone portable 0 € M. Brédy a le droit de bénéficier d’une voiture de fonction, mais il n’en a pas fait l’usage au titre de l’exercice 2022 12 173 € M. Brédy bénéficie d’une assurance garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Indemnité de départ 489 900 € (2) M. Brédy bénéficie d’une indemnité de départ en cas de révocation dont le montant est déterminé en fonction d’un objectif quantitatif (3) Indemnité de non-concurrence Néant M. Brédy ne bénéficie pas d’une indemnité de non- concurrence Régime de retraite supplémentaire Néant M. Brédy ne bénéficie pas d’un régime de retraite supplémentaire (1) Les critères de performance de la rémunération variable de M. Brédy sont détaillés dans les paragraphes ci-dessous et sont conformes aux principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 approuvés par l’Assemblée Générale du 25 mai 2022. (2) Montant estimé qui serait susceptible d’être dû à titre d’indemnité en cas de cessation des fonctions de M. Brédy. (3) Les informations relatives à cette indemnité de départ figurent au paragraphe 2.5.3.1.4. Monsieur Brédy n’a reçu aucune autre rémunération et/ou aucun autre avantage de toute nature de la part de la Société ni d’une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. Détails de la rémunération variable de M. Brédy pour l’exercice 2022 La rémunération variable pour l’exercice 2022 de M. Brédy avait été fixée à un montant maximum de 270 000 € bruts (représentant 90% de la rémunération fixe) par décisions du Conseil d’Administration en date du 2 mars 2021 et dont l’attribution était conditionnée à la réalisation de trois critères quantitatifs et de deux critères qualitatifs, dont le détail figure ci-dessous :
Gouvernement d’entreprise 85 Connect the future Rémunération variable au titre de l’exercice 2022 Critères Pondération Critère 1. La réalisation d’un chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2022 Pondération : 35% de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022, soit un montant de rémunération variable égal à 105 000 € après accélérateur au titre du critère 1. Critère 2. L’atteinte d’un EBITDA pour l’exercice 2022 Pondération : 35% de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022, soit un montant de rémunération variable égal à 99 225 € après accélérateur au titre du critère 2. Critère 3. En fonction de la réalisation d’un résultat net consolidé pour l’exercice 2022 fixé par le Conseil d’Administration Pondération : 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant de rémunération variable égal à 15 000€ au titre du critère 3. Critère 4. En fonction de la réalisation des projets de croissance externe pour l’exercice 2022 fixé par le Conseil d’Administration Pondération : 10% ou 20% de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022, soit un montant de rémunération variable égal à 25 000 € au titre du critère 4. Critère 5. En fonction de la performance globale au regard de projets liés à la politique RSE du Groupe Pondération : 10% de la rémunération variable annuelle, soit un montant maximum de rémunération variable égal à 15 000 € au titre du critère 5. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et dans le respect des principes et critères ci-dessus rappelés, le Conseil d’Administration, après débat et prise de connaissance des propositions du Comité des Rémunérations, a fixé au vu de la réalisation des critères de performance indiqués ci-dessus, la rémunération variable au titre de l’exercice 2022 de Monsieur Brédy, Président-Directeur Général, à un montant total de 259 225 € (contre 189 900 € pour l’exercice 2021). Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués au titre d’un exercice au Président-Directeur Général sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société du 24 mai 2023 de la neuvième résolution relative aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Monsieur Brédy en raison de son mandat, dont le projet figure ci-dessous. Un tableau récapitulatif des rémunérations perçues par le Président-Directeur Général et des indemnités ou avantages à son profit figure au paragraphe 2.2.2 du présent rapport. Il est précisé que la rémunération du dirigeant mandataire social de la Société au titre de l’exercice 2022 telle que présentée dans le présent rapport respecte les principes et critères de rémunération de la Société adoptés pour ledit exercice. La dernière Assemblée Générale en date du 25 mai 2022 dans sa onzième résolution a, conformément à la loi alors en vigueur, approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La Société n’a pas fait d’écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération ni pratiqué de dérogation à cette politique. 2.5.3.2.2.2 Résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires Conformément aux articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de Commerce, nous vous détaillons le projet de résolution soumis au vote des actionnaires. Il s’agit de la neuvième résolution proposée au vote de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 ci-après reproduite : « Neuvième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Didier Brédy, en raison de son mandat de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration précité et figurant au paragraphe 2.5.3.2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration intégré dans le document d’enregistrement universel 2022. »
Document d’enregistrement universel 86 2.5.3.2.3 Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés et évolution annuelle de la rémunération, de la performance et des ratios d’équité L’article L. 22-10-9 du Code de Commerce prévoit l’obligation, pour les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, de présenter les éléments suivants : (i) Une information relative aux ratios entre le niveau de la rémunération du Président-Directeur Général et d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux Les ratios d’équité sont présentés pour les cinq derniers exercices conformément aux 6° et 7° de l’article L. 22- 10-9 I du Code de Commerce et sont établis sur la base des rémunérations versées par la Société et intègrent : ● les rémunérations fixes ; ● les rémunérations variables ; ● les rémunérations exceptionnelles ; ● les attributions de stock-options, actions gratuites, valorisées à leur valeur IFRS ; ● les avantages en nature. Les attributions de stock-options ou d’actions à titre gratuit correspondent à des rémunérations à long ou moyen terme. Ainsi, les ratios présentés ci-dessous intègrent ou non ces dernières. 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio de rémunération (y compris attributions d’options et actions gratuites) Ratio - salaire moyen 9,6 19,5 13,0 21,3 19,3 Ratio - salaire médian 11,4 27,3 16,8 26,9 25,4 Ratio de rémunération (attributions d’options et actions gratuites exclues) Ratio - salaire moyen 7,3 8,9 8,5 7,8 8,1 Ratio - salaire médian 8,5 10,9 10,2 8,4 9,7 Rémunération exclue (K€) 156 770 300 928 809 Par ailleurs, la Société a fait le choix de comparer la rémunération du Président-Directeur Général (attributions de stock-options, actions gratuites exclues) au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) conformément aux recommandations Middlenext. 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio - SMIC 22,8 27,9 25,0 22,1 24,9 (ii) Une information sur l’évolution annuelle de la rémunération des salariés autres que les dirigeants sur cinq exercices 2018 2019 2020 2021 2022 en % de la rémunération moyenne des salariés vs période N-1 -18% 11% -11% 8% 7% en % de la rémunération médiane des salariés vs période N-1 -7% -5% -4% 11% 3% (iii) Une information sur l’évolution des performances de la Société sur cinq exercices 2018 2019 2020 2021 2022 Évolution (en %) du chiffre d’affaires consolidé vs période N-1 146% 11% -1% 12% 23% Résultat de base par action (€/action) (0,03) 0,07 0,13 0,19 0,46
Gouvernement d’entreprise 87 Connect the future 2.6_PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDURES MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le dispositif de contrôle interne mis en place dans le Groupe a comme objectif d’augmenter l’efficacité de ses opérations et l’utilisation efficiente de ses ressources. Il s’appuie sur le Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites, publié par AMF en juillet 2010 et dans son Rapport en février 2016 et il se décline en différentes mesures qui assurent : ● le respect des lois et de la réglementation applicables aux sociétés du Groupe ; ● l’application effective des directives, politiques et procédures internes, et bonnes pratiques fixées par la direction générale du Groupe ; ● la sauvegarde des actifs du Groupe ; ● la fiabilité et la sincérité des informations financières et des comptes communiqués aux organes sociaux et publiés. Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue de l’élimination des risques, mais ce dispositif, mis en œuvre par le Conseil d’Administration, la direction et le personnel, permet de les limiter considérablement. Le Groupe organise son système de contrôle interne au travers : ● des modes d’organisation spécifique ; ● de politiques et de procédures. Conseil d’Administration et Direction Générale Direction financière et système d’informations Règles déontologiques Procédures opérationnelles Budget et prévisions Reporting financier et opérationnel Dispositifs employés Organes de contrôles Principales fonctions impliquées dans le pilotage du dispositif Le Conseil d’Administration et la Direction Générale Le Conseil d’Administration assure le contrôle du fonctionnement général du Groupe. Il approuve l’organisation et, à travers le Comité d’Audit, intervient sur le dispositif du contrôle interne. Le Comité d’Audit joue un rôle important dans l’identification des risques et dans les recommandations d’amélioration des règles de gestion. La Direction Générale définit l’organisation générale du dispositif et son fonctionnement au quotidien au sein de l’entreprise. Elle assure sa mise en œuvre, fixe clairement les rôles et les responsabilités des personnes concernées par ce dispositif et réalise un suivi régulier de ces dernières par le biais de réunions et/ou comptes rendus hebdomadaires. La Direction Générale utilise tous les moyens de communication en interne (e-mail, affichage, réunions régulières avec les représentants du personnel, réunions d’information société, réunion de services, etc.) pour expliquer les démarches de contrôle interne, des responsabilités du personnel, des procédures et règles
Document d’enregistrement universel 88 à suivre et à respecter à la fois au niveau du Groupe et au niveau de chaque société. Direction financière et systèmes d’information Sous l’autorité de la Direction Générale, la Direction financière assume principalement les missions suivantes : ● accompagner les services opérationnels (ventes, études, production, etc.) dans les choix stratégiques, afin d’assurer la croissance du Groupe avec le niveau des risques maîtrisé ; ● produire les comptes consolidés du Groupe et comptes sociaux d’Ekinops SA et de ses filiales dans des délais répondant aux exigences du marché financier réglementé et des obligations légales en garantissant que les comptes donnent une image fidèle de l’entreprise conformément aux principes comptables et aux reportings adoptés par le Groupe ; ● réaliser le cycle de reporting : hebdomadaire, mensuel et trimestriel permettant au management de mesurer sur une base régulière la performance du Groupe ; ● produire la documentation nécessaire à la communication financière et la synthèse du reporting de gestion pour le Conseil d’Administration ; ● veiller aux changements de la législation juridique, fiscale et boursière pour assurer l’application des nouvelles règles au sein du Groupe ; ● concevoir et mettre en place les méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion ; ● réaliser les évolutions nécessaires des systèmes d’information comptable et de gestion afin d’accroître l’efficacité de ses missions. Les différentes fonctions exercées par la Direction financière sont réparties entre ses différents membres afin de limiter tout risque de fraude et d’erreur. Les dispositifs de gestion des risques Politique éthique et anti-corruption Depuis 2021 le Groupe a mis en place la politique éthique qui énonce des règles de principe destinées aux directeurs, responsables, employés et autres représentants du Groupe pour guider leur comportement en toutes circonstances et dans tous les pays. Cette politique préconise, entre autres, la démarche à suivre dans la lutte contre la corruption. Le Conseil d’Administration a établi une procédure de lanceur d’alerte enfin de renforcer l’engagement du Groupe dans ce domaine. En outre, le personnel le plus exposé a eu une formation anti-corruption courant 2022. Règles de déontologie Les principes et règles déontologiques boursières font l’objet d’une procédure et d’une note d’information interne distribuée à tous les collaborateurs du Groupe ayant comme objectif de sensibiliser le personnel aux principes de comportement qui s’imposent aux personnes initiées en particulier lors des périodes dites de « fenêtres négatives ». Le Groupe revoit également sa liste d’initiés permanents et il la tient à jour. Processus budgétaire et prévisions internes Le processus budgétaire permet de donner les objectifs pour le développement du Groupe, mais aussi d’établir les seuils de contrôle des dépenses et investissements qui sont suivis par la Direction financière pour chaque département tout au long de l’exercice. Le budget est établi annuellement avec une actualisation au début du deuxième semestre de l’année. Il se décline en détail pour chaque département organisationnel et permet aux responsables de suivre leurs engagements de dépenses et d’investissements. Processus de production des informations financières et reporting La comptabilité assure un contrôle de cohérence des comptes des sociétés et établit les déclarations fiscales et sociales qui leur incombent. Pour la préparation des déclarations fiscales, le Groupe peut collaborer avec des experts-comptables spécialisés. Le Groupe applique les normes comptables IAS/IFRS pour la préparation des comptes consolidés. Leur préparation est réalisée sous la responsabilité de la Direction financière. Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux Comptes interviennent (i) à la fin du premier semestre sous la forme d’un examen limité des comptes consolidés, et (ii) pour la clôture annuelle, sous la forme d’un audit des comptes sociaux et consolidés et de la documentation réglementée. Ils apportent ainsi une référence d’audit qui vient en complément du processus d’évaluation interne. Le suivi de la mise en œuvre de leurs recommandations est assuré par la Direction Générale.
Gouvernement d’entreprise 89 Connect the future En outre, le Groupe a établi un planning régulier de reporting financier et de gestion interne qui comprend la nature des rapports, les échéances et les personnes responsables. La périodicité des rapports varie en fonction de l’information. Il existe des rapports, entre autres, sur : ● le chiffre d’affaires et les commandes en cours ; ● le suivi des flux et des soldes bancaires ; ● les créances clients échues ; ● l’analyse des marges ; ● les états financiers trimestriels ; ● le suivi budgétaire des dépenses ; ● l’état des stocks ; ● l’évolution de nombre des salariés. Un reporting régulier de l’activité est effectué auprès du Conseil d’Administration, auquel il est également rendu compte des investissements engagés, réalisés, et prévisionnels. Procédures opérationnelles Outre le reporting financier et pour limiter les risques liés à l’activité, le Groupe a mis en place un certain nombre de procédures internes qui, de façon générale, ont pour objet d’assurer, selon le principe de séparation des tâches, tant la traçabilité que la fiabilité des informations fournies par l’ensemble des services. Ils jouent aussi un rôle important dans l’utilisation des ressources du Groupe ainsi que la sauvegarde de ses actifs. Il s’agit notamment de procédures de : ● soumission et remboursement des notes frais ; ● RMA (retour qualité) ; ● RH (processus de paie, recrutement et évaluation) ; ● inventaire des stocks ; ● règles d’approbation des investissements ; ● règles d’approbation et de règlement des commandes d’achats. Plusieurs de ces procédures sont régulièrement mises à jour, notamment en cas d’amélioration des outils de gestion. Surveillance, contrôle et évolution du dispositif La surveillance, la prévention et le contrôle des risques et des fraudes éventuelles se font par plusieurs moyens : ● analyse des indicateurs de performance et des écarts vis-à-vis du budget ; ● remontée immédiate de l’information d’alerte de tentative de fraude ; ● monitoring et revue régulière de la suffisance des montants des assurances en place ; ● contrôle et limitation du niveau d’accès à l’information stratégique et/ou sensible ainsi qu’aux systèmes d’informations et aux comptes bancaires ; ● inventaire périodique des actifs de la société avec analyse détaillée sur les écarts identifiés ; ● formation spécifique sur la cybersécurité. Le Groupe souhaite que son dispositif de contrôle interne soit un dispositif dynamique. Il ne cesse de faire évoluer ce dispositif en fonction de l’évolution de son activité et de son environnement. Ainsi, la révision des procédures en place se fait régulièrement pour pouvoir suivre les nouvelles typologies de risques et adapter les meilleures pratiques de gestion et de contrôle. Ce processus d’amélioration continue du dispositif de contrôle contient plusieurs axes à poursuivre dans les années à venir, et notamment : ● amélioration de la production financière pour approfondir l’analyse et les recommandations d’optimisation de la gestion opérationnelle et stratégique ; ● diffusion des procédures existantes et à venir sur un support unique accessible à tous les collaborateurs du Groupe afin d’assurer leur application systématique ; ● communication accrue en interne sur la typologie des risques et les dispositifs de maîtrise. Enfin, le Groupe investit dans des outils modernes, comme SIRH, robotisation, nouvel ERP, etc., ce qui permet à améliorer la qualité des procédures du contrôle.
Document d’enregistrement universel 90
Déclaration de performance extra-financière 2022 3.1_Introduction DPEF .......................................................................................................................................................................................................92 3.2_Le modèle d’affaires.................................................................................................................................................................................................92 3.3_Gouvernance de la RSE Ekinops .....................................................................................................................................................92 3.4_Les risques Ekinops ..................................................................................................................................................................................................93 3.5_Politiques, procédures de diligence raisonnables et indicateurs ...................................95 3.6_Droits humains, corruption, évasion fiscale.........................................................................................................112 3.7_Note méthodologique......................................................................................................................................................................................113 3.8_Rapport de l’organisme tiers indépendant .........................................................................................................115 3
Document d’enregistrement universel 92 3.1_INTRODUCTION DPEF L’année 2022 a été marquée par le retour d’un conflit majeur sur le continent européen, la crise ukrainienne prenant le relais de la Covid-19, ce qui s’est traduit par une aggravation de la crise des approvisionnements, tant pour les composants électroniques que pour nombre d’autres ressources énergétiques, minérales ou agricoles avec inévitablement des répercussions inflationnistes majeures. Dans ce contexte difficile, le groupe Ekinops a poursuivi ses efforts en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) sous l’impulsion du Comité en charge au sein du Conseil d’Administration. Les principales actions nouvelles engagées au cours de l’exercice ont été : ● l’analyse approfondie du Bilan Carbone ® 2021 et la recherche d’actions de réduction des émissions du Groupe ; ● l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies, qui a été officiellement reconnue ; ● la formation anticorruption pour l’ensemble du personnel exposé ; ● la mise en conformité du Groupe en matière de sécurité des données ; ● une enquête de satisfaction de l’ensemble du personnel. 3.2_LE MODÈLE D’AFFAIRES Le modèle d’affaire Ekinops est présenté en chapitre 1.5 du Document d’enregistrement universel. 3.3_GOUVERNANCE DE LA RSE EKINOPS Créé sur décision du Conseil d’Administration du 12 octobre 2021, le Comité RSE du groupe Ekinops est en charge de la gouvernance RSE. Il est constitué de 3 membres : Madame Lori Gonnu, Administratrice indépendante qui préside le Comité, Bpifrance représentée par Madame Charlotte Corbaz, et le Président-Directeur Général, Didier Brédy. Le Directeur Administratif et Financier et le responsable RSE participent aux réunions et les préparent. Le Comité s’est réuni 6 fois en 2022. Les principales missions du Comité RSE du groupe Ekinops, accomplies en 2022, sont : ● définir la politique RSE de l’entreprise et les objectifs ; ● valider l’analyse des risques en matière de RSE ; ● proposer au Comité des Rémunérations les objectifs RSE à prendre en compte pour le calcul de la rémunération variable du Président-Directeur Général ; ● choisir les indicateurs clés de performances et surveiller leur évolution ; ● valider les rapports RSE annuels (DPEF, Communication sur le Progrès (CoP) du Pacte mondial des Nations Unies). À titre d’exemple, les objectifs RSE comptant pour la rémunération variable du Président-Directeur Général en 2022 portaient sur la formation anticorruption de l’effectif du Groupe (programme sur 2 ans), la réduction de la consommation électrique moyenne des produits (principal poste d’émissions du Bilan Carbone ® ), l’élaboration d’un plan pour améliorer la parité des genres et la diversité, l’adhésion du Groupe au Pacte mondial des Nations Unies.
Déclaration de performance extra-financière 2022 93 Connect the future 3.4_LES RISQUES EKINOPS Les trois risques principaux identifiés et traités dans les DPEF 2020 et 2021 sont reconduits pour l’articulation de cette DPEF 2022. Risques de gestion des Ressources Humaines En 2022, ce risque s’est surtout traduit par les difficultés de rétention des talents et de recrutement. En effet, le groupe Ekinops doit recruter en particulier de nouveaux ingénieurs en recherche et développement et pour le support avant et après-vente afin d’accompagner sa croissance. Le marché de l’emploi est resté très concurrentiel, notamment pour les ingénieurs R&D maîtrisant les technologies nécessaires au développement des produits et solutions du Groupe et pour les commerciaux spécialisés. Les efforts de recrutement d’Ekinops ont permis d’attirer de nouveaux talents, mais une partie significative des arrivées a été contrebalancée par des départs de personnels en fin de carrière ou démissionnaires. Conscient de l’importance du cadre de travail sur son attractivité, le Groupe a engagé en 2022 des projets importants pour déménager les sites français de Vélizy- Villacoublay et Lannion, représentant 194 personnes soit près de 40% de l’effectif total du Groupe, vers des locaux plus modernes et mieux desservis. On peut noter qu’un centre sportif est présent sur le nouveau site de Massy (91) et accessible aux salariés à des conditions préférentielles. En outre, consciente de l’efficacité des solutions ayant permis le télétravail au cours de la crise de la Covid-19, l’entreprise a décidé d’autoriser 3 jours de télétravail par semaine pour tous les salariés occupant des fonctions compatibles avec ce mode d’organisation. Les efforts pour promouvoir la diversité et la parité ont été poursuivis, la représentation du genre féminin dans l’effectif ayant dépassé les 20%, objectif fixé pour l’exercice 2022. Cette proportion reste bien sûr loin de la parité et les efforts doivent être poursuivis, en gardant cependant à l’esprit la faible représentation des femmes dans les métiers d’ingénieurs et de la vente de produits de technologie, ce qui constitue un défi pour un objectif de parité que ce soit pour Ekinops ou pour ses principaux concurrents. Au-delà de sa mission d’attirer et de retenir les talents, la gestion des Ressources Humaines doit aussi faire en sorte que les personnels du groupe Ekinops maintiennent leur niveau de compétences et acquièrent les valeurs d’entreprise pour se comporter toujours de manière adaptée dans un environnement de travail complexe et évolutif. Dans cet esprit, Ekinops a recruté en 2022 une Directrice des Ressources Humaines pour l’ensemble du Groupe et a mis en place un outil spécialisé pour la gestion des compétences, des postes et des objectifs individuels. Au-delà des formations techniques ou linguistiques habituellement dispensées, un effort de formation ambitieux sur les sujets anticorruption et sécurité informatique a été engagé pour 2022 (personnels les plus exposés) et 2023 (ensemble du Groupe non formé en 2022). Risques liés aux clients et fournisseurs La décision a été prise en 2021 d’étendre le suivi du risque lié aux achats et approvisionnements aux autres parties prenantes et notamment les clients. Les risques clients à prendre en compte sont : ● une dépendance trop forte de l’activité vis-à-vis d’un projet unique, ce qui pourrait rendre l’entreprise vulnérable au cas où le client concerné changerait ses orientations stratégiques ; ● un risque sur le maintien des marges, pour la part matérielle des équipements vendus, lié au retour de l’inflation lorsque celle-ci ne peut être répercutée intégralement sur les prix de vente ; ● un niveau d’exigence accru des clients sur la performance RSE de leurs fournisseurs y compris en matière de sécurité des données. Le Groupe a toujours attaché la plus grande importance à la fiabilité de ses fournisseurs. La crise des approvisionnements, particulièrement grave depuis la guerre en Ukraine, accroît les impacts des défaillances fournisseurs et Ekinops surveille particulièrement les risques suivants : ● accroissement des délais de livraison ; ● dépendance vis-à-vis d’un fournisseur unique ; ● engagement et performance RSE insuffisants de la part du fournisseur.
Document d’enregistrement universel 94 Risques environnementaux Les solutions proposées par Ekinops à ses clients sont basées sur des équipements électroniques et des logiciels. L’impact environnemental principal de ces solutions provient de la part matérielle, c’est-à-dire des équipements. En 2022, l’ensemble des sites de production des produits du groupe Ekinops étaient certifiés ISO 14001, garantissant une démarche responsable des établissements du Groupe et des sous-traitants. Cependant, il est connu que la fabrication des composants électroniques, en amont des sites de fabrication des produits, a un fort impact environnemental notamment en matière de consommation d’eau, d’énergie et de ressources minérales rares, et que les produits qui contiennent ces composants présentent un risque de pollution des sols important s’ils ne sont pas recyclés correctement en fin de vie. Une analyse du cycle de vie (ACV) permettra d’affiner la cartographie des risques environnementaux liés à la fabrication et au recyclage des produits manufacturés vendus par Ekinops. Cette analyse va être menée pour les produits routeurs de la gamme Accès au premier trimestre 2023. En ce qui concerne la génération de gaz à effet de serre, le Bilan Carbone ® du groupe Ekinops réalisé en 2021 a montré la prépondérance de la consommation électrique des produits durant leur période d’utilisation, Ekinops a donc engagé des réflexions sur les pistes de réduction de cette consommation et a reconduit une évaluation complète du Bilan Carbone ® du Groupe pour 2022. Les résultats montrent une nette diminution des émissions en valeur absolue, malgré une croissance des ventes en volume sur l’exercice pour chacune des gammes Accès et Transport optique. Ce bon résultat, au-delà des objectifs fixés par le Groupe, s’explique par la substitution, dans les ventes de l’exercice, des produits plus énergivores de conception ancienne par les gammes de produits les plus récentes chez de nombreux clients opérateurs.
Déclaration de performance extra-financière 2022 95 Connect the future 3.5_POLITIQUES, PROCÉDURES DE DILIGENCE RAISONNABLES ET INDICATEURS Risque Politique Procédure de diligence raisonnable KPI’s Gestion des Ressources Humaines Recrutement, rétention et développement des collaborateurs ayant des compétences clés Faible niveau de mixité (âge, genre) Risque de perturbation si absences liées à la Covid-19 > Politique de recrutement et de fidélisation Politique de formation et développement des compétences > Organisation du télétravail > Accord d’égalité H/F > Recrutement/fidélisation > Budget formation > Base de données « cartographie des compétences » > Mise en place d’actions suite à l’identification des salariés à risque. Plan de succession > Définition de valeurs d’entreprise > Charte télétravail et mesures barrières 1. Évolution de l’effectif du Groupe 2. Évolution du taux de « turn-over » par région 3. Âge moyen et ancienneté moyenne de l’effectif 4. Évolution du nombre de formations et nombre d’heures dispensées 5. Part des femmes dans les recrutements et l’effectif 6. Taux d’absentéisme du Groupe Gestion des clients, des achats et de l’approvisionnement Risque lié à la dépendance vis-à-vis d’un projet client Risque lié à la fiabilité des fournisseurs et des approvisionnements Risque RSE et anticorruption vis-à-vis des parties prenantes > Diversification des projets et des clients > Renégociation des prix de vente et développement de l’offre de solutions logicielles > Sélection rigoureuse des fournisseurs avec multiples sources si possible > Engagement du Groupe en matière de RSE et anti- corruption > Revue d’engagement pour les plus gros contrats > Insertion de clauses de révision de prix dans les contrats clients > Contrôle du système de suivi électronique (système de tickets d’incidents) > Procédure spécifique composant obsolète et double source > Surveillance des réglementations et des attentes en matière de RSE et anticorruption, cartographie des risques, formation du personnel 1. Poids relatif des principaux clients dans le chiffre d’affaires 2. Délai de livraison moyen par EMS (Electronic Manufacturing Services) 3. Part des ventes de logiciels et services 4. Pourcentage des revenus provenant de productions certifiées ISO 9001 5. Poids relatif des principaux fournisseurs/total achats annuel 6. Délai et retard moyens des livraisons fournisseurs (hors EMS) évolution/année N-1 Gestion environnementale Consommation électrique des produits Emballages et produits non- recyclables Produits difficiles à réparer, ou non-réparables Utilisation de matières non- recyclées Pollution lors du processus de production > Engagement de conformité aux réglementations environnementales applicables > Engagement à réduire l’impact environnemental de nos produits tout au long de leur cycle de vie afin de protéger l’éco- système > Engagement à minimiser l’impact environnemental de nos activités commerciales, marketing et de recherche et développement > Mise en place et maintien d’un système de gestion de l’environnement certifié ISO 14001 pour mettre en œuvre la politique et atteindre les objectifs environnementaux > Analyse du cycle de vie des produits, identification et analyse des aspects environnementaux éco- conception > Suppression des matières plastiques des emballages > Utilisation de matières recyclées et recyclables dès que possible (boîtiers) > Évaluation de l’empreinte carbone du Groupe 1. Pourcentage des productions provenant d’EMS certifiés ISO 14001 2. Consommation énergétique du Groupe/chiffre d’affaires 3. Empreinte carbone par produit 4. Consommation annuelle moyenne électrique des produits vendus 5. Pourcentage de matière recyclée et recyclable utilisée dans les produits 6. Nombre de tonnes de CO 2 émises par million d’euros de chiffre d’affaires
Document d’enregistrement universel 96 3.5.1_Ressources Humaines 3.5.1.1_La politique RH Le groupe Ekinops est conscient que son succès repose sur l’engagement et la compétence de ses collaborateurs. Ainsi, la politique RH du Groupe s’attache à maintenir un cadre de travail efficace et épanouissant. Le développement de l’activité impose un rythme de recrutement soutenu dans toutes les fonctions de l’entreprise, mais majoritairement pour les équipes de recherche et développement qui représentent déjà plus de 50% de l’effectif du Groupe. Avec une part croissante des fonctions logicielles dans la technologie de ses produits, Ekinops doit donc attirer et conserver des talents dans un marché de l’emploi tendu et compétitif. Pour cela, le Groupe s’appuie sur trois principes de motivation : ● l’intérêt des postes, soutenu par la fixation d’objectifs ambitieux dans une ambiance d’excellence au sein des équipes ; ● un environnement de travail adapté, doté de matériel informatique, d’outils de développement et de moyens de communication performants mis à disposition dans des locaux agréables et fonctionnels et autorisant une grande flexibilité en matière de télétravail ; ● un ensemble de rémunérations et avantages motivant avec une mobilité encouragée au sein du Groupe tant sur un plan national qu’international, les équipes de recherche et développement étant réparties sur les continents européen, américain du Sud et asiatique. Ekinops est attachée à maintenir un environnement de travail bienveillant et respectueux de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour ses collaborateurs. Être à l’écoute des salariés en cultivant le dialogue social est une des valeurs fondamentales du Groupe, où les salariés peuvent s’exprimer soit par le biais de leurs représentants élus, soit lors des entretiens individuels proposés régulièrement par leurs supérieurs hiérarchiques, qui traitent de leurs principales préoccupations : charge de travail, sécurité, hygiène, rémunération, formation. Le renforcement de l’équipe RH, qui a désormais une compétence transverse pour le Groupe et les nouveaux outils de gestion mis en place en 2022 vont contribuer à gérer ce dialogue de manière encore plus efficace dans le contexte de croissance de l’activité et des effectifs. Une enquête de satisfaction des employés du Groupe a été menée au quatrième trimestre avec un outil en ligne garantissant l’anonymat des réponses. Les résultats vont permettre d’orienter certaines actions en 2023. Des sessions à distance sont également organisées tous les deux mois avec la Direction Générale pour faire le point sur l’activité du Groupe et répondre aux questions posées. 3.5.1.2_Les procédures de diligences raisonnables et indicateurs Recrutement Dans la continuité des années 2018 à 2021, Ekinops a procédé à un nombre significatif de recrutements en 2022, dont le département Recherche et Développement a représenté comme toujours la plus grande part. Cependant, les départs ont été nombreux eux aussi et la croissance de l’effectif sur la période reste inférieure aux prévisions.
Déclaration de performance extra-financière 2022 97 Connect the future KPI RH-1 : Évolution de l’effectif du Groupe Cet indicateur est le reflet de l’efficacité de la politique de recrutement du Groupe ; la surveillance des recrutements par genre permet de mesurer le résultat des efforts pour améliorer la représentation féminine dans l’entreprise. Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Variation 2022/2021 Effectif féminin 80 89 97 +8,99% Effectif masculin 377 396 407 +2,78% Effectif Total 457 485 504 +3,92% Effectif ETP de l’année 451 465 493 +6,02% L’effectif ETP (équivalent temps plein) est l’effectif moyen sur l’année en tenant compte des contrats à temps partiel (2 contrats à mi-temps valent 1 ETP) et du temps de présence dans l’année en cas de recrutement ou de départ. L’effectif total (employés + sous-traitants) a augmenté de 19 personnes au cours de l’année pour atteindre 504 personnes fin 2022, l’effectif ETP correspond à 493 personnes sur l’exercice. KPI RH-2 : Évolution du taux de turn-over par région Le taux de turn-over est la moyenne des entrées/sorties par rapport à l’effectif global, et donne une indication sur le renouvellement des effectifs. La région APAC, dont l’effectif était relativement faible, a été regroupée avec l’Inde. Aux fins de comparaison, les données de 2021 et 2020 ont été retraitées de la même manière. 30 25 20 15 10 5 0 Taux de turn-over par région (en %) 2020 2021 2022 EMEA APAC Amériques Total Les composantes de cet indicateur (entrées et départs de l’effectif) doivent être analysées pour en interpréter les variations. On constate en 2022 une remontée significative dans toutes les régions à l’exception de la zone Amériques qui était déjà élevée en 2021. Cette tendance s’explique par un nombre important de départs en 2022, parmi lesquels des fins de carrière, mais surtout une tension accrue sur le marché du travail dans notre secteur compétitif, ce qui a réduit l’effet des nombreux recrutements de la période. Pour tous les départs volontaires hors retraite, le département Ressources Humaines a mis en place des entretiens de départ afin de comprendre les motivations des partants et d’en tenir compte pour améliorer la rétention des talents.
Document d’enregistrement universel 98 KPI RH-3 : Âge moyen et ancienneté moyenne de l’effectif Il s’agit de l’âge moyen des collaborateurs du Groupe. Celui-ci doit refléter l’équilibre nécessaire, dans une entreprise de haute technologie comme Ekinops, entre l’expérience des plus anciens et l’apport de talents plus jeunes capables de remettre en cause les idées établies, d’apporter des compétences pointues sur des technologies plus récentes. Cet indicateur a été complété pour 2022 par l’ancienneté moyenne qui permet d’apprécier la stabilité et l’expérience moyenne de l’effectif. Genre Au 31/12/2020 Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Ancienneté Âge Ancienneté Âge Ancienneté Âge Femmes n.d. 45,9 8,1 43,2 8,0 42,9 Hommes n.d. 45,8 8,6 45,3 8,8 45,6 Tous n.d. 45,9 8,5 44,9 8,6 45 ,0 2022 montre une légère augmentation de l’ancienneté moyenne par rapport à 2021, ce qui reflète une certaine stabilité des équipes. Gestion des compétences par la formation Le succès des formations en ligne en 2021 a conduit l’entreprise a poursuivre l’expérience en 2022 et même à l’étendre à d’autres thématiques et fournisseurs. Ce type de formation n’oblige pas un groupe d’employés à synchroniser leurs agendas, il est totalement compatible avec le télétravail, il permet à chacun de progresser à son rythme avec la possibilité de reprendre plusieurs fois les mêmes modules. Ainsi, de nouvelles licences d’utilisation ont été souscrites en 2022 chez l’opérateur de formations, essentiellement techniques, retenu en 2021. En outre, des licences de formations destinées à l’ensemble du personnel ont été souscrites chez deux autres opérateurs pour l’anticorruption et la sécurité informatique (modules de sensibilisation aux risques d’hameçonnage ou « phishing »). Le programme ambitieux de formation anticorruption pour 2022 a été entièrement exécuté avec la formation des employés et prestataires les plus exposés : équipes de vente et avant-vente, équipes achat, postes de Direction. Le programme va se poursuivre en 2023 avec pour objectif la formation de l’ensemble du personnel du Groupe. KPI RH-4 : Evolution du nombre de formations et nombre d’heures dispensées (groupe Ekinops) 2020 2021 2022 Nb de formations dispensées pour le Groupe n.a. 1 221 1 127 Nb d’heures total de formations pour le Groupe n.a. 4 757 3 437 Coût total des formations pour le Groupe n.a. 115 085 € 127 157 € Évolution par rapport à l’année précédente +10,5% Le nombre de formations est en baisse de 7,7% pour un nombre d’heures en baisse plus sensible de 27,7%, ce qui peut s’expliquer comme suit : En 2022, l’essentiel de l’effort de formation a porté principalement sur l’anticorruption pour une moitié de l’effectif et la sécurité informatique, ces deux formations en ligne sont moins longues, que les formations suivies en 2021 par l’ensemble des équipes de R&D sur une nouvelle méthode de développement (méthode « agile »).
Déclaration de performance extra-financière 2022 99 Connect the future KPI RH-5 : Part des femmes dans les recrutements et l’effectif (groupe Ekinops) Comme déjà évoqué dans la section relative aux risques, les objectifs légitimes de parité en termes d’effectif sont difficiles à atteindre pour une entreprise comme Ekinops du fait de la très forte sous-représentation des femmes dans les métiers de la haute technologie. En effet, si le taux global de femmes dans les études d’ingénierie se situait autour de 28% en 2022 (et 5% de moins 5 ans plus tôt), le chiffre varie selon la spécialisation choisie, de seulement 15% pour la mécanique à une quasi parité pour la biologie et la chimie, les spécialisations électroniques, informatiques et télécoms, qui intéressent le plus Ekinops, se situant plutôt entre 15% et 20%. 2019 2021 2022 Objectif Pourcentage de personnel féminin dans l’effectif 17,5% 19,4% 20,5% > 20% Variation/exercice précédent - +10,7% +8,22% - Pourcentage des recrutements de genre féminin - 26,9% 27,4% > 25% Ekinops s’était fixé comme objectif de dépasser le seuil de 20% de représentation du genre féminin dans l’effectif, et de 25% dans les recrutements. Ces objectifs ont été atteints tous les deux en 2022, avec même une légère augmentation de la part des femmes dans les recrutements par rapport à 2021. Ekinops a reconduit en 2022 son partenariat avec le challenge « ADA Lovelace », cette initiative, organisée par des acteurs du numérique à Lannion, encourage les lycéennes à se tourner vers les métiers de la technologie et du développement logiciel en les invitant à participer à un concours de programmation par équipes. Les élèves, de la seconde à la terminale, développent des micro-services Web autour d’une thématique choisie par un jury d’informaticiennes. Cette initiative locale paraît particulièrement importante, car les filières scientifiques doivent se choisir dès le lycée, le rattrapage de compétences pour une réorientation ultérieure étant particulièrement difficile dans ce domaine. KPI RH-6 : Taux d’absentéisme Groupe Il est obtenu en calculant le nombre d’heures d’absence maladie total par rapport au nombre d’heures théorique de travail. Un nombre élevé d’absences peut être le signe d’un malaise potentiel au sein de l’entreprise, surtout si l’indicateur montre une tendance à augmenter. Taux d’absentéisme Groupe 2020 2021 2022 Objectif 2,65% 1,73% 1,82% < 2% Le taux d’absentéisme ne montre pas de variation notable en 2022.
Document d’enregistrement universel 100 3.5.2_Dépendance vis-à-vis des clients et des approvisionnements 3.5.2.1_La politique clients Le groupe Ekinops a une ambition de croissance nécessaire pour conquérir les plus grands clients opérateurs. Cette croissance s’appuie sur la conquête de nouveaux comptes, croissance organique, et parfois sur des opérations de croissance externe. Dans tous les cas, une fidélisation des clients est primordiale, que ce soit dans le métier des transmissions haut débit optiques, pour lequel les ventes sont généralement associées à des projets ou dans le métier des produits d’accès où la sélection d’une solution Ekinops pour une offre « entreprise » se traduit par des commandes périodiques en fonction du succès commercial de l’opérateur. Nous constatons depuis quelques années un renforcement significatif des préoccupations RSE de la part de nos clients opérateurs, phénomène qui s’accélère année après année. Ceci se traduit par une surveillance accrue de l’engagement RSE de leurs fournisseurs à travers des questionnaires, l’évaluation de la performance par des sociétés spécialisées, une part croissante de critères RSE dans l’évaluation des réponses aux appels d’offres et des demandes de résultats de bilan carbone ou d’analyse de cycle de vie des produits. Cette évolution est une raison supplémentaire pour Ekinops de renforcer son engagement en matière de développement durable, ce qui peut aider à conquérir de nouveaux comptes tout en assurant la récurrence des revenus de la part des clients existant. Le maintien d’une marge de contribution élevée est nécessaire pour financer le développement de produits et solutions respectueux de l’environnement et toujours compétitifs, ce qui peut s’illustrer par le diagramme suivant : Développement durable de produits et solutions respectueux de l’environnement et créateurs de valeur pour les clients Croissance externe Fidélisation, création de revenus récurrents et diversifiés à marge élevée Succès aux appels d’offres et conquête de nouveaux comptes en respectant les règles RSE et anticorruption
Déclaration de performance extra-financière 2022 101 Connect the future Plus précisément : ● le succès aux appels d’offres et la conquête de nouveaux comptes passent par : > une prospection préalable efficace et un bon filtrage des opportunités ; > une crédibilité de l’entreprise pour tous les critères de sélection à savoir : - la qualité et performance de la solution proposée ; - la capacité à produire et livrer dans des délais satisfaisants ; - les services proposés ; - de plus en plus, une évaluation RSE positive d’Ekinops et de ses solutions ; ● la fidélisation et la création de revenus récurrents et diversifiés reposent sur : > une capacité à vendre une offre de maintenance et de support pour les matériels vendus et surtout pour les logiciels ; > la vente de solutions logicielles dans les nouveaux domaines du SDN (Software Designed Network) avec les offres Compose (SD-WAN, vSBC, Nuvla. io, OneOS6-LIM, etc.), compris sous forme de licences annuelles renouvelables. Alors qu’on espérait un retour à la normale en 2022 après les difficultés de la crise Covid-19, la guerre en Ukraine et la poursuite de l’épidémie en Chine ont aggravé la crise mondiale des approvisionnements de composants électroniques. Au-delà de son impact sur les délais de fabrication, cette crise a provoqué une augmentation significative des coûts matière et une montée générale de l’inflation. Une partie des hausses de coûts subies a pu être répercutée sur les prix et l’augmentation de la part des solutions logicielles dans les ventes du groupe Ekinops a permis de maintenir les marges à un niveau satisfaisant. 3.5.2.2_La politique achats Une démarche RSE menée au seul niveau d’Ekinops n’aurait pas grand sens, car une grande partie des enjeux sociaux et environnementaux se matérialisent au niveau de la chaîne d’approvisionnement. La politique achats est dès lors un élément déterminant de l’engagement RSE du Groupe. Il convient donc de s’assurer que, tout au long de la chaîne d’approvisionnements, les droits humains et l’environnement sont respectés, tout ceci dans un contexte de rareté de l’offre, de coûts élevés et de délais de livraison approchant, voire excédant une année. Les approvisionnements appartiennent à trois catégories principales : ● les achats de composants et matières premières pour la production ; ● les achats d’investissements ; ● les achats de frais généraux et fonctionnement des services des sociétés du Groupe ; ● les approvisionnements pour la production représentent la part principale, avec d’une part des EMS, sociétés tierces qui fabriquent nos équipements, et d’autre part des fournisseurs de composants pour l’usine du Groupe située en Belgique. C’est aussi la part la plus critique en termes de qualité et de RSE, d’impact financier, de gestion des flux, et de sécurité pour le Groupe. La politique achats Ekinops vise donc à : ● s’assurer du respect de principes de bonne conduite (RSE et anticorruption) : > questionnaire de conformité aux exigences anti- corruption et RSE ; > engagement à suivre le code de conduite fournisseur du groupe Ekinops ; > certification ISO 14001 pour les EMS ; > audit de fournisseurs jugés à plus haut niveau de risque RSE ; ● assurer la maîtrise des coûts de revient des produits vendus : > mise en concurrence des EMS et autres fournisseurs ; > partage d’expérience avec les équipes de développement ; ● sécuriser les approvisionnements : > recherche et maintien de sources alternatives ; > négociation de stocks de sécurité chez les fournisseurs ; > engagement de délais de livraison avec pénalités de retard de la part des EMS ; ● maîtriser la qualité : > sélection rigoureuse et engagement de garantie des fournisseurs notamment EMS ; > exigences de certification ISO 9001 si applicable.
Document d’enregistrement universel 102 3.5.2.3_Les procédures de diligences raisonnables et indicateurs KPI C-1 : Poids relatif des principaux clients dans le chiffre d’affaires La courbe ci-dessous indique le pourcentage du CA total atteint avec les 10 premiers clients du groupe Ekinops. L’objectif de ce KPI étant de mesurer le risque de dépendance de la société vis-à-vis d’une décision de changement de fournisseur de la part d’un client, Ekinops a décidé en 2022 de comptabiliser l’activité des filiales étrangères ou françaises d’Orange séparément d’Orange SA, premier client du groupe Ekinops. En effet, les autres filiales du Groupe Orange ont une totale indépendance dans leurs décisions d’achat pour leurs différents projets. Les données présentées dans les courbes tiennent compte de ce changement y compris pour les années 2021 et 2020 qui ont été retraitées en conséquence. Poids relatif cumulé des principaux clients (en %) 60 50 40 30 20 10 0 2020 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 2021 2022 La courbe 2022 ne montre pas de variation particulière par rapport à celle de l’année précédente, mis à part une remontée du poids du premier client du Groupe à 22,3% contre 16,3% en 2021. Il est intéressant de constater qu’en 2022, pour la première fois, les 10 premiers clients du Groupe comptent autant de clients pour les produits d’Accès que pour les produits de Transport optique haut débit. KPI C-2 : Délai de livraison moyen Ekinops a réussi à livrer ses clients et à accroître ses ventes malgré la crise d’approvisionnement qui se prolonge. Cependant, cette réussite ne doit pas masquer les difficultés actuelles qui obligent à engager les approvisionnements de composants près d’un an à l’avance contre trois mois en période normale. Un dialogue constructif avec les principaux clients a permis à la fois de répercuter en partie les hausses de tarifs et d’obtenir les commandes clients beaucoup plus en amont.
Déclaration de performance extra-financière 2022 103 Connect the future Produits d’Accès Le délai moyen de production des routeurs d’Accès s’est légèrement dégradé lors des 2 e et 3 e trimestres avec 10 semaines de délai moyen et près de 50% des commandes expédiées après plus de 8 semaines, cependant, la situation s’est rétablie en fin d’année revenant aux délais du 1 er trimestre. Le tableau montre une performance légèrement dégradée (9 jours de retard moyen) pour les livraisons de l’usine Ekinops, ce qui n’a pas eu d’impact sur les clients et résulte d’une très forte mobilisation des équipes d’approvisionnement et de production dans le contexte actuel. Ligne de produits Accès : délai de réalisation des commandes 120 100 80 60 40 20 0 10,0 9,8 9,6 9,4 9,2 9,0 8,8 8,6 2022 T1 2022 T2 2022 T3 2022 T4 9,1 9,9 9,9 9,3 Moyenne en semaines Délai < 4 semaines Délai > 8 semaines de 4 à 6 semaines de 6 à 8 semaines Délai moyen Produits de Transport Alors que les stocks constitués au début de la crise Covid avaient permis à l’activité transport de maintenir jusqu’en 2021 des délais de livraison client inchangés avec plus de 90% des commandes livrées en moins de 8 semaines, le graphe ci-dessous montre qu’en 2022, la pénurie de composants, aggravée par le conflit ukrainien et le ralentissement en Chine, a fait chuter ce taux de livraisons en moins de 8 semaines à seulement 50% des commandes de produits de Transport. 2021 2022 2020 700 600 500 400 300 200 100 0 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Nombre de commandes clients (échelle de gauche) Commandes clients livrées
Document d’enregistrement universel 104 La répartition des délais de livraisons pour les commandes livrées en 2022 est indiquée ci-dessous : Répartition des délais de livraison 2022 livraisons ≤ 4 W 4W < livraisons ≤ 6 W 6W < livraisons ≤ 8 W livraisons > 8 W 50% 7% 8% 35% Il convient de noter que si cet allongement des délais de livraison au cours de l’exercice 2022, pour les raisons évoquées ci-dessus, est préoccupant, il affecte de manière équivalente toute l’industrie et donc ne fragilise pas la position concurrentielle d’Ekinops qui a su continuer à livrer ses clients. KPI C-3 : Part des ventes de services et logiciels Conformément à la stratégie, la part des services et logiciels continue d’augmenter dans les ventes et a dépassé 15% en 2022. Cette évolution doit aussi permettre la diminution relative des émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Nature des ventes 2022 2021 2020 Services et logiciels 15,5% 13,4% 10,3% Équipements 84,5% 86,6% 89,7% Total 100,0% 100,0% 100,0% KPI C-4 : Part des produits vendus provenant d’une entité certifiée ISO 9001 2022 2021 2020 100% 100% 100% Tous les produits du Groupe sont fabriqués dans un environnement certifié ISO 9001.
Déclaration de performance extra-financière 2022 105 Connect the future KPI F-1 : Poids respectif des 10 principaux fournisseurs Achats Ekinops aux N premiers fournisseurs du Groupe (en %) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2020 2021 2022 Les principaux fournisseurs du Groupe sont les EMS et, en particulier pour l’usine de Louvain, les fournisseurs de composants électroniques, optiques, et mécaniques (coffrets et châssis). Les courbes montrent une forte concentration des achats en 2022 avec plus de 80% des achats de production du Groupe auprès des 10 plus gros fournisseurs et près de 30% avec le premier d’entre eux, sous-traitant de fabrication (EMS). Cependant, aucune des lignes de produits du Groupe n’est tributaire d’un seul site de production, ce qui permet d’avoir une solution de repli en cas de sinistre affectant la production d’un site. Pour l’approvisionnement des composants de l’usine du Groupe, des contrats logistiques sont normalement mis en place avec les principaux fournisseurs pour disposer d’un stock de composants électroniques immédiatement disponibles pour faire face à la variation de la demande des clients en produits. La majorité de nos composants électroniques peuvent être approvisionnés chez plusieurs distributeurs et Ekinops peut basculer ses commandes d’un distributeur à l’autre sans délai s’il existe des tensions sur le marché. Ekinops met également en place des stocks tampons chez le distributeur ou le fabricant sur les composants les plus critiques ou mono-source. La politique du Groupe est d’éviter autant que possible ce type de composants, mais pour certaines fonctions à fort contenu technologique, comme les « chipsets » xDSL, il n’existe souvent que des sources qui ne sont pas interchangeables entre elles, ce qui oblige à la sélection d’un fournisseur unique dès la conception du produit.
Document d’enregistrement universel 106 KPI F-2 : Délai de livraison moyen des fournisseurs de composants (hors EMS) par mois de livraison, retard moyen par rapport à la date de livraison demandée sur le bon de commande. Le graphe ci-dessous permet de mesurer l’accroissement des délais d’approvisionnements auprès des fournisseurs de composants. Ce délai a doublé entre le début 2021 et la fin 2022, passant d’une centaine de jours en moyenne à plus de 200 jours en 2022. Délai de livraison moyen (en jours) 250 200 150 100 50 0 01/21 02/21 03/21 04/21 05/21 06/21 07/21 08/21 09/21 10/21 11/21 12/21 01/22 02/22 03/22 04/22 05/22 06/22 07/22 08/22 09/22 10/22 11/22 12/22 114 88 82 92 103 80 119 129 136 161 131 168 178 176 210 217 204 204 205 207 200 178 212 221 Cet indicateur montre que les fournisseurs d’Ekinops ne livrent en moyenne que 4 à 7 semaines après la date initiale demandée par Ekinops, néanmoins, en moyenne, avant la date annoncée lors de la réception de la commande. Retard moyen des commandes réceptionnées (en jours) 60 50 40 30 20 10 0 -10 -20 -30 -40 -50 01/22 02/22 03/22 04/22 05/22 06/22 07/22 08/22 09/22 10/22 11/22 12/22 36 -7 -19 -15 -41 -34 -33 -19 -14 -14 -5 -27 -10 23 30 32 25 37 42 19 22 45 49 9 Retard moyen par rapport à la date accusée Retard moyen par rapport à la date demandée
Déclaration de performance extra-financière 2022 107 Connect the future 3.5.3_Environnement 3.5.3.1_La politique environnementale d’Ekinops (1) Le Greenhouse Gaz Protocol (GHG Protocol) a subdivisé les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entité en 3 Scopes : Scope 1 pour les émissions directes de GES de l’entité, Scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’energie consommée par l’entité (consommations d’électricité dont la production émet des GES par exemple) et Scope 3 pour toutes les émissions indirectes mises en jeu par l’entité chez ses fournisseurs (amont), partenaires et clients (aval). Le groupe Ekinops s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue pour limiter l’impact environnemental de ses activités et services, en maîtrisant sa consommation d’énergie, en réduisant la consommation électrique de ses produits, en préservant les ressources naturelles, en appliquant une conception écologique responsable, en valorisant ses déchets, en prévenant la pollution, en minimisant ses émissions, en formant et sensibilisant ses salariés au respect de l’environnement, et donc en cherchant à diminuer son empreinte carbone. La politique d’Ekinops en matière environnementale s’appuie sur une stratégie de traitement du risque qui vise à minimiser l’impact environnemental de ses produits et des processus associés à leur fabrication, cela dans toutes les phases de leur cycle de vie. Les sites de conception et production du groupe Ekinops à Lannion et Louvain appliquent déjà cette politique et ont obtenu et maintiennent leur certification ISO 14001. Le site de Lannion a notamment passé avec succès son audit de renouvellement en 2022. Les sites de recherche et développement sont engagés dans une démarche d’écoconception qui a déjà permis de réduire la consommation des produits les plus récents. Ekinops a réalisé son second bilan carbone début 2023 sur l’exercice 2022, après celui calculé un an plus tôt sur l’exercice 2021. Le périmètre initial a été maintenu à l’ensemble du Groupe et aux 3 Scopes (1) . Les résultats de cette étude montrent une nette amélioration, pour chacune des deux lignes de produits matériels du Groupe, sur le principal poste d’émissions lié à la consommation d’énergie des produits pendant leur durée d’utilisation (Scope 3 aval). Périmètre de l’évaluation de l’empreinte CO 2 du groupe Ekinops Matières premières Matériaux et consommables Fret amont Bâteau, train, avion, camion, etc. Énergies et gaz process Électricité, gaz, chauffage, eau, etc. Services Entretien, maintenance, assurance, honoraire, courrier Fret aval - distribution Bâteau, train, avion, camion, etc. Emballages pour produit fini Immobilisation Bâtiments, véhicules, informatique Salariés Déplacements domicile-travail, déplacements professionnels Produits Utilisation et fin de vie des produits vendus Rejets, effluents et déchets
Document d’enregistrement universel 108 3.5.3.2_Les procédures de diligences raisonnables et indicateurs Le risque environnemental pour Ekinops concerne principalement le cycle de vie des produits matériels. Pour rappel, Ekinops conçoit, fabrique et commercialise des équipements de télécommunication et de réseau. Pendant la durée de vie d’un produit matériel – de la conception à sa fin de vie –, plusieurs aspects peuvent avoir un impact sur l’environnement, mais de ceux qu’Ekinops est en mesure de contrôler, le plus important, représentant 85% des émissions de gaz à effet de serre en 2022, est la consommation électrique des produits vendus qui fonctionneront en permanence pendant de nombreuses années. 2 277 9 735 13 749 103 434 Matières premières et fabrication des produits finis Émissions tCO 2 e Fret des produits finis Émissions tCO 2 e Utilisation des produits finis Émissions tCO 2 e Résultats globaux 134 114 tCO 2 e 1 024 1 272 Fret 1,7% Produits finis 12% Utilisation 84,8% Les autres postes d’émissions (énergie, emballages, déplacements, déchets directs et immobilisations) représentent 1,5% de l’impact total Transport optique Incertitude 11% L’utilisation (la consommation énergétique des produits finis lors de leur utilisation) représente 85% des émissions de GES d’Ekinops, contre 89% en 2021. Accès Le Bilan Carbone ® 2022 d’Ekinops montre une diminution de 17,3% en valeur absolue comparé à celui de 2021, performance qui doit être appréciée alors que la croissance du chiffre d’affaires a été supérieure à 23% sur la période. Ce résultat provient d’une diminution de la consommation des produits vendus, d’une maîtrise des autres consommations énergétiques du Groupe et d’une part plus importante des ventes de logiciels et de services à empreinte carbone faible. Il faut aussi noter que si la croissance en chiffre d’affaires a été de 23,2% en 2022, les volumes de produits matériels vendus ont augmenté de 7 ,7% pour la ligne de produits Transport et de 6,3% pour la ligne de produits Accès. La responsabilité d’Ekinops en tant que producteur est naturellement partagée avec ses fournisseurs, notamment de puces électroniques, et ses clients opérateurs qui seront les utilisateurs de ces produits pour leurs réseaux. La démarche d’écoconception qui permet, à performances équivalentes, de réduire l’impact environnemental des produits vendus se heurte, pour le facteur énergie, à la recherche continuelle de meilleures performances dans les réseaux de télécommunications. Néanmoins la miniaturisation constante des puces électroniques permet de réduire l’énergie perdue par effet joule dans les composants électroniques et de diminuer corrélativement la consommation énergétique
Déclaration de performance extra-financière 2022 109 Connect the future des produits à performances équivalentes sinon supérieures. Le Groupe poursuit également ses efforts pour minimiser les autres impacts par la réduction et la valorisation des déchets (emballages, D3E...), l’utilisation, autant que possible, de matières recyclables et/ou recyclées et en évitant les gaspillages d’eau ou d’énergie. Conception du produit : éco-design Les équipes recherche et développement, production et achats sont sensibilisées aux notions d’utilisation de substances nuisibles limitée (conformité RoHS) et de substances présentant un risque élevé pour l’environnement (conformité REACH). La dernière formation de sensibilisation a été délivrée en 2019. Lors de la phase de conception, les équipes Ekinops sélectionnent, autant que possible, des matières premières respectueuses de l’environnement (ou recyclées) qui peuvent elles-mêmes être facilement recyclées. Les règles de conception pour une construction mécanique simple contribuent à la fois à la fabricabilité et à la facilité de démontage. Pour les produits de sa gamme Accès, Ekinops fournit à ses partenaires de recyclage toutes les instructions de démontage ainsi que la liste et l’emplacement d’éventuels composants nécessitant un traitement particulier. Ekinops s’est fixé pour objectif d’avoir au moins 90% de ses produits disposant d’instructions de démontage, ceci afin de permettre à ses clients de gérer le recyclage des produits Ekinops de la manière la plus autonome possible. KPI E-1 : Pourcentage des achats de produits finis en 2022 provenant d’EMS certifiés ISO 14001 Ligne de produits 2022 2021 2020 Transport 100,0% 46,7% 45,4% Accès 100,0% 100,0% 100,0% Cet indicateur a progressé et atteint 100% en 2022 du fait de l’obtention, en début d’année, de la certification ISO 14001 par le dernier EMS du groupe Ekinops à ne pas être jusque-là certifié. KPI E-2 : Consommation d’énergie du Groupe par M€ de chiffre d’affaires La consommation totale estimée du Groupe en 2022 : électricité + gaz totalise 2 626 948 kWh, contre 2 635 800 kWh en 2021, soit une diminution de 0,33% en valeur absolue. Cette décroissance sur les consommations d’énergie interne constituant les Scopes 1 et 2 du Bilan Carbone ® d’Ekinops peut paraître négligeable, mais cela reste une performance honorable compte tenu de l’augmentation des volumes produits dans l’usine du Groupe, des effectifs et de l’intégration d’un nouveau site à Genève (SixSq) qui n’avait compté que pour les mois de novembre et décembre en 2021. Compte tenu de la croissance de 23% du chiffre d’affaires du Groupe en 2022, l’indicateur E-3 a lui fortement diminué à 20 587 kWh/M€, soit une baisse de plus de 19%. Groupe Ekinops 2022 2021 Écart% Consommation totale d’énergie (kWh) 2 626 948 2 635 800 -0,33% Chiffre d’affaires (M€) 127,6 103,6 +23,2% KPI E-2 (kWh/M€) 20 587 25 442 -19,1%
Document d’enregistrement universel 110 KPI E-3 : Émissions de CO 2 par produit vendu Accès & Transport optique Émissions tCO 2 e Impact des produits finis 11,6% 0,9% 87,5% 13% 4% 73,3% Matières premières et fabrication Transport Utilisation La fabrication et les matières premières des produits Accès et Transport optique représentent un impact climat réduit, comparé à l’utilisation chez le client. En effet, la quantité de matière (le poids) est faible. Le transport des produits finis est par conséquent minime. 0,9% contre 4% pour le transport, pourquoi ? 1. Le poids moyen des produits Transport optique est plus élevé que celui des produits Accès. 2. 60% des produits Transport optique sont vendus hors Europe, contre 9% pour les produits Accès. 118 206 tCO 2 e 212 961 produits vendus 555 kgCO 2 e en moyenne par produit 13 285 tCO 2 e 6 391 produits vendus 2 079 kgCO 2 e en moyenne par produit 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Transport optique Accès KPI E-4 : Consommation électrique moyenne annuelle des produits vendus 2022 Rappel 2021 Écart% Total MWh/ an Nombre produits Moyenne/ produit/an Total MWh/ an Nombre produits Moyenne/ produit/an Accès 30 479 212 961 143,1 kWh 42 017 200 289 210 kWh -31,8 Transport 1 855 6 391 175,9 kWh 2 672 5 936 295 kWh -35,5 Groupe 32 334 219 352 147,4 kWh 44 689 206 225 217 kWh -32,1 Cet indicateur mesure la consommation électrique annuelle moyenne des produits vendus chez les clients. On ne considère que les produits consommant effectivement de l’électricité hors accessoires. Pour les produits d’Accès, on comptera donc tous les routeurs voix ou données, les EADs et les uCPE ou OVPs. Pour les produits de Transport optique, tous les châssis, et les cartes actives qui les complètent comptent chacun pour un produit (amplificateurs, multiplexeurs, Roadm, à l’exclusion des accessoires, modules optiques passifs et ventilateurs). Cette méthode de comptage a été affinée en 2022 ce qui entraîne une modification de la valeur 2021 de l’indicateur pour les produits de Transport. Cet indicateur est très important, car il mesure le poste qui est de très loin le plus gros contributeur à l’empreinte carbone d’Ekinops avec 85% des émissions en 2022. On remarque que la consommation d’électricité moyenne par produit a diminué pour les deux lignes de produits : de 31,8% pour l’Accès et 35,5% pour le Transport, soit plus de 32% pour l’ensemble du Groupe. Une partie de l’écart correspond à une mesure plus fine de la consommation réelle des produits réalisée au cours de l’année 2022, le bilan 2021 ayant été calculé sur la base des consommations théoriques maximales. Le reste de l’écart provient de la progression dans les ventes annuelles de la part des produits plus récents, dont les consommations électriques sont nettement inférieures à celles des produits de conception plus ancienne.
Déclaration de performance extra-financière 2022 111 Connect the future Fabrication du produit Consommation d’énergie/de ressources dans les sites de production Ekinops suit et analyse ses données de consommation de gaz, d’électricité et d’eau. La consommation de gaz et d’eau (1) fait l’objet d’un suivi hebdomadaire, afin de prévenir tout risque de surconsommation dans un délai très court. La revue annuelle du système de gestion environnementale est également une opportunité de faire le point sur l’analyse des données de consommation ainsi que sur les tendances de consommation à plus long terme. Lorsque cela est nécessaire, des plans d’action sont mis en place, en particulier lorsque sont identifiés de gros écarts avec les objectifs de KPI’s de l’usine. Le thème de la consommation raisonnée de l’énergie est également abordé dans le cadre de sensibilisations à destination de l’ensemble des salariés du site de Louvain (affiches, formations, tournées d’inspection internes...). L’installation de panneaux photovoltaïques réalisée en 2021 sur une partie des locaux de l’usine de Louvain a permis de diminuer la consommation du site en 2022. L’entreprise achète de l’électricité à un fournisseur d’énergie qui opte pour des énergies renouvelables et fournit un courant 100% vert généré par l’énergie solaire et éolienne. Ekinops projette de remplacer l’éclairage conventionnel de l’entrepôt de Louvain par une technologie LED en 2022. Gestion des déchets Dans l’unité de production de Louvain, il existe 17 circuits de collection des déchets différents (papier, film étirable, métaux, plastiques durs, composants électroniques, (1) Il convient de noter que la consommation d’eau des usines du Groupe et de ses sous-traitants n’est pas représentative de la consommation d’eau mise en jeu dans l’ensemble de la chaîne de production des produits Ekinops. En effet, le soudage des composants sur les cartes électroniques et l’assemblage des produits sont des étapes qui ne consomment pas d’eau, en revanche, la fabrication des composants électroniques actifs (puces semi-conducteurs) est connue pour être grande consommatrice d’eau de l’ordre de 16 litres par gramme de matériau produit. batteries, ampoules...), ceci afin de limiter l’impact environnemental de nos activités de production. Le tri sélectif est évalué chaque trimestre lors d’audits internes ou de tournées d’inspection environnementales. Utilisation des produits Les produits d’accès Ekinops de nouvelle génération sont conformes aux directives d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique mises en place à l’échelle européenne pour l’amélioration de la performance environnementale des produits consommateurs d’énergie (Directive 2009/125/CE « Energy related Products »). La proportion croissante des ventes de cette génération de produit a joué son rôle dans la réduction des émissions carbone par produit en 2022. Par ailleurs, d’autres pistes de réduction sont actuellement à l’étude et pourront par évolution du logiciel diminuer la consommation de produits d’Accès déjà installés chez les clients. Fin de vie des produits Ekinops se conforme aux dispositions de la directive D3E (Directive 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques). Dans les pays où la réglementation l’exige, les quantités de produits Ekinops mises sur le marché, collectées et recyclées sont déclarées périodiquement auprès d’un éco-organisme national. Ekinops prend soin d’informer les utilisateurs de ses produits au sujet de ces réglementations par un marquage produit approprié ( crossed wheelie bin’symbol) et par une clause environnementale dans le manuel d’utilisateur des produits de la gamme « Accès ». KPI E-5 : Pourcentage d’utilisation de matières recyclables L’utilisation de matières recyclables ou recyclées dans les produits Ekinops concerne aujourd’hui uniquement les emballages (carton) et la mécanique (métaux des coffrets et châssis, coffrets plastiques). Les pourcentages de matière recyclable ou recyclée de l’indicateur sont calculés par rapport à la masse totale du produit. Ligne de produits Pourcentages matières recyclables Accès > 75% (1) (1) Étude menée sur plusieurs produits représentatifs de la gamme « Accès ». Le Groupe va modifier ses contrats d’achat en 2023 pour les composants recyclables des produits afin d’imposer aux fournisseurs un taux minimum d’emploi de matière recyclée. KPI E-6 : Nombre de tonnes de CO 2 émises par million d’euros de chiffre d’affaires En 2022, les émissions du groupe Ekinops, en comptant la consommation énergétique des produits pendant toute leur durée de vie, ont représenté 1,046 tonne de CO 2 pour chaque million de chiffre d’affaires réalisé (tCO 2 e/M€). La valeur de cet indicateur pour 2021 était de 1,557 tCO 2 e/M€ soit une diminution de 32,82%. L’évolution de cet indicateur dans les années futures permettra d’évaluer sur une période plus longue l’impact des actions prises et de l’augmentation de la part de services et de logiciels dans les revenus.
Document d’enregistrement universel 112 3.6_DROITS HUMAINS, CORRUPTION, ÉVASION FISCALE 3.6.1_Respect des droits humains Si on y ajoute les normes internationales du travail, les 6 premiers des 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies traitent des droits humains. En devenant membre de ce pacte en juillet 2022, Ekinops a voulu montrer publiquement son engagement à respecter ces droits et à les faire respecter par ses partenaires. Par son implantation géographique, le groupe Ekinops montre une diversité de nationalités et de culture. Il s’oblige à promouvoir auprès de ses employés les principes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail et à faire respecter les droits humains au sein de son organisation. Ekinops s’attache en outre à respecter strictement les lois et règles sociales en vigueur partout où il est présent. Ses partenaires locaux (prestataires, organisations syndicales, etc.) contribuent à l’informer des éventuelles évolutions légales à prendre en compte dans chaque pays. Le respect des droit humains passe également par l’adoption d’un comportement exemplaire en matière de lutte contre les discriminations de toute sorte. Ainsi, Ekinops lutte contre toute forme de discrimination à l’embauche et au quotidien dans la gestion de ses équipes et de ses activités. En signant la « charte fournisseur » d’Ekinops, les partenaires du Groupe s’engagent à respecter les droits de l’homme dans leurs propres organisations et chaînes d’approvisionnement. 3.6.2_Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale Le Groupe s’assure de la loyauté de ses pratiques en interne par plusieurs moyens (notes de service, procédures, Code de conduite, formations, dispositif d’alerte...) afin de promouvoir cette culture auprès de l’ensemble des collaborateurs, notamment en matière de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts. Ekinops impose à l’ensemble de ses collaborateurs une conduite exemplaire dans le domaine de l’intégrité et notamment en matière de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Aucun montage financier visant à contourner les règles fiscales locales n’a été mis en place par Ekinops. C’est par une adhésion stricte à ces valeurs et à cette ligne de conduite que le Groupe entend construire une croissance forte et durable pour lui-même et pour l’ensemble de ses parties prenantes. Une campagne de formation de tout le personnel du Groupe contre les risques de conflit d’intérêts et de corruption a été engagée pour les années 2022 et 2023. Les salariés sont par ailleurs informés des règles de déontologie boursière, portant notamment sur le délit d’initié et sensibilisés à la sécurité de l’information. Chaque nouveau salarié reçoit un Code de déontologie boursière, les salariés ayant accès par leur fonction à des informations très confidentielles doivent en outre figurer sur la liste des initiés permanents, communiquée à l’AMF. Ekinops incite ses collaborateurs à être vigilants sur la sécurité numérique (accès à Internet, réseaux sociaux...) par des actions de sensibilisation au risque d’hameçonnage et des formations ciblées dispensées en ligne. Dans les relations avec ses fournisseurs, Ekinops s’appuie sur les normes ISO et met en place un système de sélection et d’évaluation des prestataires externes. La décision a été prise en 2022 de faire évaluer les fournisseurs les plus à risque par un organisme d’évaluation externe. Le Code de conduite du Groupe est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés depuis 2021, et systématiquement remis aux nouveaux collaborateurs recrutés chez Ekinops. La charte fournisseur a évolué en 2022 pour mentionner de manière plus explicite les exigences du Groupe en matière de « minéraux de conflit ».
Déclaration de performance extra-financière 2022 113 Connect the future Le Comité d’Éthique a été créé par décision du Conseil d’Administration du 28 janvier 2021 et a pour objectif de recueillir et de traiter les alertes qui remontent via le dispositif d’alerte interne mis en place par le Conseil. Les membres du Comité sont nommés par le Président du Conseil. Les membres nommés sont : ● un représentant du personnel (CSE) ; ● une juriste du Groupe ; ● un administrateur. Les alertes remontées au cours de l’exercice écoulé n’ont pas nécessité la réunion du Comité d’Éthique. 3.6.3_Thématiques obligatoires Les thématiques suivantes ne font pas partie des principaux risques extra-financiers retenus par Ekinops à l’issue de son analyse de risques. Ils ne sont donc pas traités dans le cadre de la DPEF 2022 du Groupe : ● lutte contre le gaspillage alimentaire ; ● lutte contre la précarité alimentaire ; ● respect du bien-être animal ; ● alimentation responsable, équitable et durable ; ● l’économie circulaire ; ● la pratique d’activités physiques et sportives. Un plan d’action visant à réduire les émissions par le recours aux modes fluviaux et ferroviaires, aux biocarburants et à l’électromobilité. Les filiales françaises et belges d’Ekinops disposent de chartes liées au développement du travail à domicile, ou télétravail, ceci afin d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés. Ekinops s’engage à respecter les lois et réglementations locales en ce qui concerne l’emploi de travailleurs handicapés. 3.7_NOTE MÉTHODOLOGIQUE Calendrier de remontée des données Nous avons choisi de retenir les données des 3 derniers exercices fiscaux d’Ekinops, c’est-à-dire du 1 er janvier au 31 décembre des années 2020 à 2022. Définition du périmètre Les entités que nous avons prises en compte pour le reporting sont les suivantes : Données sociales : ● entités françaises de la société Ekinops France, dont les sites de Vélizy-Villacoublay (78) et de Sophia Antipolis – Valbonne (06) ● Ekinops SA, située à Lannion (22) ; ● Ekinops Belgium ; ● Ekinops Corporation pour les collaborateurs des États-Unis et du Canada ; ● Ekinops Brasil ; ● Ekinops Germany ; ● Ekinops España ; ● Ekinops India ; ● Ekinops Australia Pty Ltd ; ● SixSq (Genève). La plupart des indicateurs sont consolidés au niveau du groupe Ekinops. Les exceptions à cette règle sont mentionnées.
Document d’enregistrement universel 114 Données environnementales : Le risque environnement concerne principalement les centres de R&D, d’industrialisation et de fabrication des produits des gammes Transport et Accès, le périmètre considéré est celui du Groupe entier, notamment pour le calcul du Bilan Carbone ® . Définition des indicateurs Indicateurs sociaux : Effectif moyen ETP L’effectif moyen équivalent temps plein « ETP » est calculé en affectant à chaque salarié un coefficient correspondant à son temps de présence effectif dans l’entreprise en 2022. Ce coefficient peut être inférieur à 1 dans les deux cas suivants : ● si le salarié travaille à temps partiel ; ● si le salarié a été embauché ou a quitté l’entreprise en cours d’année. Turn-over Le turn-over désigne le rapport entre la somme des mouvements de personnel sur l’année complète (entrées et sorties) divisée par 2, et le nombre de salariés présent au 1 er janvier de l’année considérée. Formule de calcul : TO = (somme des embauches + sommes des départs)/2/effectif au 1 er janvier Sont considérés dans les effectifs les salariés en contrat direct (CDI et CDD) et les intérimaires. Les prestataires et stagiaires ne sont pas pris en compte pour cet indicateur. Évolution du taux de formation des salariés et du nombre d’heures de formations dispensées Il s’agit du nombre de formations et du nombre d’heures de formation dispensées entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l’année considérée. On en déduit un nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié. Taux d’absentéisme Le taux est calculé en divisant le nombre de jours d’absences cumulé de tous les salariés, divisé par le nombre de jours théorique de travail dans l’année. Les seuls jours d’absence retenus sont ceux dont le motif est l’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. Sont exclus les jours de congé et de repos prévus par la législation sociale. Le nombre de jours théorique de travail est le nombre de jours normalement travaillés pour un salarié qui ne s’absente que pour prendre des congés ou des jours de repos. Indicateurs environnementaux : Consommation énergétique du Groupe/chiffre d’affaires Il s’agit de la quantité d’énergie (gaz + électricité) consommée par tous les établissements du groupe Ekinops dans le monde (estimée pour certains petits sites pour lesquels la facture énergétique est comprise dans le loyer), par million d’euros de chiffre d’affaires. Empreinte carbone par produit Il s’agit de l’empreinte carbone moyenne calculée à partir du Bilan Carbone ® pour les produits de chacune des deux principales lignes de produits du Groupe. Consommation électrique moyenne annuelle des produits vendus Il s’agit, à partir de la puissance consommée par l’ensemble des produits actifs de chacune des lignes de produits du Groupe, de la consommation moyenne d’un produit de chacune de ces lignes pendant une année de fonctionnement continu en kWh, conformément aux normes usuelles de calcul, la durée annuelle de fonctionnement en continu correspond à 360 jours sur 365. Contrôle et vérification des données Ekinops confie le contrôle de la déclaration à un organisme tiers Indépendant, ayant pour mission de vérifier la sincérité des informations à caractère social, environnemental ou sociétal.
Déclaration de performance extra-financière 2022 115 Connect the future 3.8_RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière Exercice clos le 31 décembre 2022 À l’Assemblée Générale, En notre qualité d’organisme tiers indépendant (ci-après « tierce partie ») de votre Société (ci-après « entité »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1789 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extrafinancière, préparée selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport sur la gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de Commerce. Conclusion Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Commentaires Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de Commerce, nous formulons les commentaires suivants : ● l’ensemble de la démarche d’élaboration de la Déclaration de performance extra-financière n’est pas formalisée ; ● le processus d’identification et de hiérarchisation des risques conduisant à la présentation des principaux risques n’est pas formalisé ; ● les politiques ne sont pas toutes formalisées et ne mentionnent pas systématiquement d’objectifs, d’organisation, de ressources, de responsabilités, de périmètre ; ● les résultats présentés ne sont pas systématiquement assortis d’objectifs chiffrés ; ● des améliorations à apporter dans l’établissement et le contrôle de certaines informations ont été identifiées. Préparation de la déclaration de performance extra-financière L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquelles s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration. Limites inhérentes à la préparation des Informations Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Document d’enregistrement universel 116 Responsabilité de l’entité Il appartient au Conseil d’Administration : ● de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; ● d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques, ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; ● ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant (1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : ● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de Commerce ; ● la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225105 du Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques. Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : ● le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ; ● la sincérité des informations prévues par l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; ● la conformité des produits et services aux réglementations applicables. Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 2251 et suivants du Code de Commerce à la doctrine de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (1) . Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de Commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables et de la doctrine de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention. Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de 2 personnes et se sont déroulés entre novembre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de 2 semaines. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration : les directions finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.
Déclaration de performance extra-financière 2022 117 Connect the future Nature et étendue des travaux Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : ● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; ● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 2251021 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; ● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprennent, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2 e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; ● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ; ● nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : > apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et > corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe 1. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; ● nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ; ● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; ● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe 1, nous avons mis en œuvre : > des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; > des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (1) et couvrent entre 10 et 20% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; ● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Le Bouscat, le 6 mars 2023 L’organisme tiers indépendant, PKF Arsilon Iris Chabrol Expert-comptable Associée (1) Ekinops SA, Ekinops India.
Document d’enregistrement universel 118 ANNEXE 1 Informations considérées comme les plus importantes Informations relatives a l’exercice 2022 de nature quantitative : ● poids relatif des principaux clients dans le chiffre d’affaires ; ● délais de livraison moyens des fournisseurs de composants (hors EMS) par mois de livraison, retards moyens par rapport à la date de livraison demandée sur le bon de commande ; ● évolution du nombre de formations et nombre d’heures dispensées ; ● émissions de CO 2 par produit vendu ; ● pourcentage d’utilisation des matières recyclables et recyclées ; ● nombre de tonnes de CO 2 émises par million d’euros de chiffre d’affaires ; ● objectif de 90% de produits disposant d’instructions de démontage client.
Comptes consolidés 4 4.1_État de la situation financière consolidée ................................................................................................................................. 120 4.2_État du résultat global consolidé................................................................................................................................................................ 121 4.3_État de variation des capitaux propres consolidés ................................................................................................ 122 4.4_Tableau des flux de trésorerie consolidés................................................................................................................................. 123 4.5_Annexe aux états financiers annuels consolidés ....................................................................................................... 124 4.6_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés......................... 153
Document d’enregistrement universel 120 4.1_ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE (1) Le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de la société SixSq au cours de l’exercice 2022. La colonne « 31 décembre 2021 » intègre cet impact qui est détaillé en note 4.1 du présent rapport. (en K€) ACTIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 (1) Goodwill 4.1 28 45728 358Immobilisations incorporelles 4.2 21 05824 840Immobilisations corporelles 4.3 5 0773 735Actifs financiers non courants 4.5 1 4321 172Droits d’utilisation 4.6 6 8054 581Autres actifs non courants 4.5 11 02810 307Actifs d’impôts différés 5.7 5 9582 844Total actifs non courants 79 81675 837Stocks 4.7 24 99319 033Clients et comptes rattachés 4.8 29 90524 218Autres actifs courants 4.9 8 6386 380Instruments dérivés actifs 4.9 - 26Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.10 39 35545 392Total actifs courants 102 89195 048TOTAL DE L’ACTIF 182 707170 887PASSIF Notes 31/12/2022 31/12/2021 (1) Capital émis 4.11 13 21612 916Primes d’émission 114 004112 954Réserves consolidées - part du Groupe (21 595)(28 469)Réserves de conversion (4 073)(3 426)Résultat de la période - part du Groupe 12 0225 168Capitaux propres - part du Groupe 113 57699 143Total des capitaux propres 113 57699 143Dettes financières non courantes 4.12 10 41916 771Dettes locatives non courantes 4.6 5 5272 972Provisions non courantes 4.14 1 3211 210Engagements envers le personnel 4.15 3 1363 147Autres passifs non courants 4.16 721937Passifs d’impôts différés 5.7 2001 375Total passifs non courants 21 32526 411Dettes financières courantes 4.12 11 00811 860Dettes locatives courantes 4.6 1 4121 753Provisions courantes 4.14 1 1951 682Instruments dérivés passifs 4.17 208- Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4.17 17 73216 154Dettes d’impôts exigibles 4.17 2 176984Autres passifs courants 4.17 14 07312 899Total passifs courants 47 80545 333TOTAL DU PASSIF 182 707170 887Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.
Comptes consolidés 121 Connect the future 4.2_ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (1) Le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de la société SixSq au cours de l’exercice 2022. La colonne « 31 décembre 2021 » intègre cet impact qui est détaillé en note 4.1 du présent rapport. (en K€) Notes 31/12/2022 31/12/2021 (1) Chiffre d’affaires 5.1 127 617103 567Coût des ventes (59 996)(47 103)Marge brute 67 62256 463Frais de recherche et développement 5.2 (25 232)(24 352)Frais marketing et commerciaux 5.2 (21 952)(18 532)Frais généraux et administratifs 5.2 (11 187)(10 182)Résultat opérationnel courant 9 2513 397Autres produits et charges opérationnels 5.5 (464)(17)Résultat opérationnel 8 7873 380Coût de l’endettement financier net 5.6 (338)(416)Autres produits et charges financiers 5.6 1 571613Résultat avant impôts 10 0203 577Charge d’impôt 5.7 2 0021 591Résultat net de la période 12 0225 168Part attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA 5.8 12 0225 168Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle - - Résultat de base par action (€/action) : 5.8 0,460,20Résultat dilué par action (€/action) : 5.8 0,450,20EBITDA 11 22 57017 551Autres éléments du résultat global 31/12/2022 31/12/2021 (1) Résultat net de la période 12 0225 168Autres éléments recyclables du résultat global (648)(154)Écarts de conversion, nets d’impôts (648)(154)Écarts de conversion (648)(154)Effet d’impôts - - Autres éléments non recyclables du résultat global (65)327Écarts actuariels, nets d’impôts 149221Gains (Pertes) actuariels sur engagements envers le personnel 149221Effet d’impôts - - Instruments financiers, nets d’impôts (214)106Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (214)106Effet d’impôts - - Total autres éléments du résultat global (712)173Résultat global 11 3105 341Part attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA 11 3105 341Part attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle - - Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.
Document d’enregistrement universel 122 4.3_ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en K€) Nombre d’actions Capital Prime d’émission Réserves et résultat Réserves de conversion Capitaux propres - part du Groupe Participations ne conférant pas le contrôle Total des capitaux propres Au 01/01/2021 25 462 00512 731112 252(30 768)(3 273)90 941- 90 941Résultat net de la période - - - 4 812- 4 812- 4 812Autres éléments du résultat global - - - 327(151)176- 176Résultat global - - - 5 139(151)4 988- 4 988Actions propres - - - (95)- (95)- (95)Exercice d’options et émission d’actions gratuites 370 661185702(81)- 806- 806Paiements en actions - - - 2 149- 2 149- 2 149Au 31/12/2021 25 832 66612 916112 954(23 657)(3 423)98 791- 98 791Impact rétrospectif résultant de la finalisation de l’allocation finale du prix d’acquistion de SixSq - - - 356(3)353- 353Au 01/01/2022 25 832 66612 916112 954(23 301)(3 426)99 1430 99 143Résultat net de la période - - - 12 022- 12 022- 12 022Autres éléments du résultat global - - - (65)(648)(712)- (712)Résultat global - - - 11 957(648)11 310- 11 310Actions propres - - - 78- 78- 78Exercice d’options et émission d’actions gratuites 598 4202991 050(158)- 1 191- 1 191Paiements en actions - - - 1 852- 1 852- 1 852Au 31/12/2022 26 431 08613 216114 004(9 573)(4 073)113 576- 113 576Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.
Comptes consolidés 123 Connect the future 4.4_TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (1) Le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de la société SixSq au cours de l’exercice 2022. La colonne « 31 décembre 2021 » intègre cet impact qui est détaillé en note 4.1 du présent rapport. (en K€) Notes 31/12/2022 31/12/2021 (1) Résultat net de la période 12 0225 168Élimination des amortissements et provisions (hors droits d’utilisation) 5.4 9 1969 591Élimination des amortissements des droits d’utilisation (IFRS 16) 4.6.1 1 8961 694Élimination des charges liées aux paiements en actions 4.11.2 1 8522 149Élimination des impôts différés 5.7 (4 224)(2 582)Élimination des autres éléments sans incidence sur la trésorerie 348(380)Capacité d’autofinancement après impôt et coût de l’endettement financier net 21 09015 640Élimination de la charge (produit) d’impôt 5.7 2 222991Neutralisation des intérêts financiers relatifs aux dettes de loyers 112116Neutralisation du coût de l’endettement financier décaissé 223284Capacité d’autofinancement avant impôt et coût de l’endettement financier net 23 64717 031Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement 4.18 (13 630)(3 988)Impôts payés (623)(543)Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 9 39412 500Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 4.4 (7 173)(5 045)Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 11- Acquisition de titres 4.16 - (991)Variation des prêts, avances et dépôts de garantie 4.5 (246)(65)Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (7 408)(6 100)Variation du capital social et primes d’émissions 3 1 191806Opérations sur actions propres 3 78(95)Émission de nouveaux emprunts 4.12 373 139Remboursements d’emprunts 4.12 (6 884)(8 839)Intérêts financiers payés (223)(284)Remboursement des dettes de loyers 4.6 (1 903)(1 787)Intérêts financiers relatifs aux dettes de loyers (112)(116)Variation de la dette relative à l’affacturage 4.12 (106)(3 239)Variation des autres dettes financières 4.12 (260)(360)Flux de trésorerie liés aux activités de financement (8 182)(10 775)Incidence de la variation des cours des devises 159132Augmentation (Diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie (6 037)(4 243)Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 45 39249 635Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 39 35545 392Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés annuels résumés.
Document d’enregistrement universel 124 4.5_ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS ANNUELS CONSOLIDÉS Note 1_Présentation générale......................................................................................................................................................................................... 125 Note 2_Faits marquants ............................................................................................................................................................................................................ 125 Note 3_Méthodes et principes comptables ........................................................................................................................................ 126 Note 4_Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée................................................ 135 Note 5_Notes relatives au compte de résultat ............................................................................................................................... 146 Note 6_Information sectorielle ..................................................................................................................................................................................... 150 Note 7_Information relative aux parties liées ................................................................................................................................. 150 Note 8_Expositions aux risques financiers ............................................................................................................................................ 150 Note 9_Engagements hors bilan ................................................................................................................................................................................ 152 Note 10_Événements postérieurs à la clôture .............................................................................................................................. 152 Note 11_EBITDA........................................................................................................................................................................................................................................ 152 Note 12_Honoraires des Commissaires aux Comptes................................................................................................... 152
Comptes consolidés 125 Connect the future Note 1_Présentation générale Ekinops est un fournisseur leader de solutions de télécommunications, ouvertes et interopérables, destinées aux fournisseurs de services (opérateurs de télécommunications et entreprises) à travers le monde. Les solutions Ekinops, hautement programmables et évolutives, permettent le déploiement rapide et de manière flexible de nouveaux services de transport optique, haut débit et haute vitesse, ainsi que des services d’entreprise, notamment à travers la virtualisation des réseaux. Le portefeuille de solutions se compose ainsi de trois ensembles de produits parfaitement complémentaires : ● la plateforme « Ekinops 360 », afin de répondre aux besoins des réseaux métropolitains, régionaux et longue distance, à partir d’une architecture simple et très intégrée, pour la couche 1 (transport) des réseaux ; ● les solutions « OneAccess », afin de proposer un large choix d’options de déploiement, physiques et virtualisées, pour les couches 2 et 3 (liaison et réseau) ; ● les solutions « Compose » qui aident les fournisseurs de services à gérer leurs réseaux par logiciel à l’aide de nombreux outils et services de gestion de logiciels. À mesure que les fournisseurs de services adoptent les modèles de déploiement SDN (Software Defined Networking) et NFV (Network Functions Virtualization), les solutions Ekinops leur permettent ainsi de migrer, de manière transparente, vers des architectures ouvertes et virtualisées. Ekinops dispose d’une organisation mondiale qui lui permet d’opérer sur tous les continents. Ekinops SA est cotée au compartiment B du marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011466069, Code mnémonique : EKI). En date du 6 mars 2023, le Conseil d’Administration a arrêté et autorisé la publication des comptes annuels consolidés d’Ekinops SA portant sur la période de douze mois prenant fin le 31 décembre 2022.Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire. Données signalétiques de la Société Raison sociale EkinopsExplication du changement de nom N/A Pays du siège social FranceForme juridique SAPays d’immatriculation FranceAdresse du siège 3 rue Blaise Pascal - 22300 LannionAdresse établissement principal 3 rue Blaise Pascal - 22300 LannionDescription de l’activité Solutions télécomsNom de la maison mère Ekinops Nom de la tête de Groupe EkinopsNote 2_Faits marquants À l’issue de l’exercice 2022, le chiffre d’affaires consolidé d’Ekinops s’est établi à 127,6 M€, en progression de +23% par rapport à l’exercice précédent. La croissance soutenue du Groupe en 2022 a été tirée par une forte demande pour toutes les lignes d’activité, notamment pour les produits de Transport optique (+29% en 2022), avec le succès confirmé des solutions WDM à 200 Gb/s et 400 Gb/s, en particulier en Amérique du Nord. Les solutions d’Accès enregistrent pour leur part une croissance annuelle de +20%, tirée notamment par le fort rebond de l’activité en France. La contribution des Logiciels & Services a continué de s’accroître, représentant 15% du chiffre d’affaires du Groupe en 2022. Sur l’ensemble de l’exercice écoulé, le chiffre d’affaires généré par les Logiciels & Services a bondi de plus de +38%, porté par les ventes de logiciels qui facilitent la virtualisation des fonctions réseau et par les prestations de services. L’exercice 2022 a été marqué par une accélération de la dynamique de croissance enregistrée en 2021, malgré la persistance des difficultés d’approvisionnement de certains composants électroniques qui commencent juste à se résorber. Ces difficultés n’ont toutefois occasionné que très peu d’impact sur l’activité du Groupe grâce à une maîtrise de la chaîne d’approvisionnement, à la répercussion, sur les prix de ventes des équipements, des tensions tarifaires sur les composants, et à l’accroissement de la part des logiciels et services dans le mix activité.
Document d’enregistrement universel 126Note 3_Méthodes et principes comptables 3.1_Principaux généraux Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.3.2_Référentiel comptable Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. En application du Règlement n° 1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, les états financiers consolidés du Groupe Ekinops au 31 décembre 2022 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS ( International Accounting Standards), et leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).L’ensemble des textes adoptés par l’Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne. Normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produit antérieur à l’utilisation prévue Amendements à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - Contrats déficitaires - Coûts d’exécution des contrats Amendements à IFRS 3 Regroupements d’entreprises - Références au cadre conceptuel Ces publications n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe. Normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et non applicable au 31 décembre 2022 Amendements à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 Présentation des états financiers - Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » Amendements à IAS 8 Méthodes comptables - Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat - Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction IFRS 17 Contrats d’assurance Le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif lié à l’application de ces nouveaux textes.3.3_Règles et méthodes d’évaluation 3.3.1_Périmètre Le Groupe exerce le contrôle sur l’ensemble de ses filiales qui sont par conséquent consolidées par intégration globale.Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les évolutions du périmètre portent sur la création de la société Ekinops Canada au mois de février 2022
Comptes consolidés 127 Connect the futureLe tableau ci-après présente les informations relatives à toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation à la fin de chaque exercice : Sociétés Pays 2022 2021 % d’intérêt Méthode de consolidation Nb de mois d’activité % d’intérêt Méthode de consolidation Nb de mois d’activité Ekinops SA France Mère IG (1) 12 mois Mère IG 12 mois Ekinops Corp États Unis 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois Ekinops France SA France 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois Ekinops Belgium Belgique 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois Ekinops India Inde 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois Ekinops Australie Australie 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois Ekinops España Espagne 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois Ekinops Brasil Brésil 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois Ekinops Deutschland Allemagne 100% IG 12 mois 100% IG 12 mois SixSq Suisse 100% IG 12 mois 100% IG 2 mois Ekinops Canada Canada 100% IG 11 mois - - - (1) IG : Intégration globale.3.3.2_Méthode de consolidation Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement. 3.3.3_Méthodes de conversion a) Conversion des états financiers des sociétés étrangères La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères correspond à la monnaie locale. Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. b) Opérations en monnaie étrangère Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euro au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la fin de chaque période, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en appliquant le cours en vigueur à cette date. Les pertes et gains de change qui en résultent sont reconnus en autres produits et charges financiers au compte de résultat, à l’exception des écarts de change relatifs aux éléments monétaires répondant à la définition d’investissement net dans une activité à l’étranger. Ces éléments sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ; ils sont comptabilisés en résultat lors de la cession de l’investissement net.3.3.4_Recours aux jugements et estimations Afin d’établir les états financiers conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe a dû recourir à des hypothèses, des jugements et des estimations, susceptibles d’affecter à la date d’établissement des états financiers, les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les montants présentés au titre des charges et produits de la période.
Document d’enregistrement universel 128 Les principales estimations significatives faites par la Direction du Groupe portent notamment sur : ● l’évaluation de la juste valeur des options d’achat et de souscription d’actions (plans de stock-options, bons de créateur d’entreprise, d’actions gratuites et de bons de souscription d’action) qui peuvent être accordées aux fondateurs, aux dirigeants, aux salariés du Groupe et à certains prestataires. L’évaluation de cette juste valeur résulte de modèles nécessitant l’utilisation d’hypothèses de calcul (volatilité, turn- over, durée d’exerçabilité...) ; ● l’évaluation des avantages du personnel, et plus particulièrement des indemnités de fin de carrière ; ● l’évaluation des provisions et notamment de la provision pour garantie ; ● l’estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables ; ● l’évaluation des impôts différés ; ● le test de dépréciation du goodwill ; ● le traitement comptable des contrats de location dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16. La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de l’hypothèse de continuité d’exploitation, de son expérience passée et des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou encore suite à de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent par conséquent sensiblement différer de ces estimations.3.3.5_Goodwill Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée – Regroupement d’entreprises, le goodwill représente la différence entre la somme des éléments suivants : ● le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle ; ● le montant des intérêts minoritaires déterminé à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode du goodwill complet) ; ● et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les frais directement imputables aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat au niveau du poste « autres produits et charges opérationnels ». Les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles. Le goodwill comptabilisé n’est pas amorti, mais fait l’objet au minimum d’un test de perte de valeur annuel afin de déterminer si une perte de valeur doit être enregistrée. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) : une UGT correspond au plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Le Groupe procède à des tests de pertes de valeur chaque fin d’année ou chaque fois qu’un indice de perte de valeur est identifié afin d’estimer la valeur recouvrable de l’UGT. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette de l’actif et sa valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’UGT). Une perte de valeur est comptabilisée pour une UGT si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Cette perte de valeur doit en premier lieu être affectée au goodwill de l’UGT. Les tests de dépréciation menés au titre de l’exercice 2022 ne conduisent pas à constater de perte de valeur. Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés directement au résultat de l’année de l’acquisition dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels ».3.3.6_Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être estimé de manière fiable et par lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont évaluées selon la méthode du coût amorti (coût historique à la date de comptabilisation initiale majoré des dépenses ultérieures amortissables et diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées). Elles sont principalement constituées : ● de licences d’utilisation de logiciels/progiciels, amorties en linéaire sur leur durée d’utilité comprise entre 1 et 6 ans ; ● des frais de développement. L’allocation des prix d’acquisition de OneAccess France, Ekinops Brasil et SixSq menée respectivement au cours des exercices 2018, 2020 et 2022, a conduit à déterminer la juste valeur d’éléments incorporels, dont les durées d’amortissements sont les suivantes : Technologies développées 6 – 7 ans Relations clients 10 ans Carnet de commandes 1 an
Comptes consolidés 129 Connect the future Frais de développement Le Groupe immobilise les frais de développement dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions définies par IAS38 : ● la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif incorporel en vue de sa mise en service ou en vente ; ● l’intention d’achever la production de l’actif pour l’utiliser ou le vendre ; ● la capacité d’utiliser ou de vendre l’actif produit ; ● l’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ; ● la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet ; ● la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement. Les coûts immobilisés au titre des frais de développement comprennent les coûts liés aux prestataires externes ainsi que les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant participé au projet, évalués sur la base du temps d’intervention majoré d’une quote-part de frais indirects. Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges. L’amortissement des frais de développement débute à compter de la date de commercialisation de l’équipement ou mise en service du logiciel. Les frais de développement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité estimée. Les frais de développement pour lesquels l’amortissement n’a pas débuté à la clôture de l’exercice sont présentés en « frais de développement en cours ». Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.3.3.7_Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles produites en interne. Cette production immobilisée concerne principalement du matériel de démonstration. Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, en fonction de leur durée d’utilité : Installations techniques 10 ans Matériel et outillage 3 - 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 - 5 ans Matériel de démo et développement 4 ans Agencements 5 - 10 ans Les valeurs résiduelles amortissables et les durées d’utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.3.3.8_Dépréciation d’actifs Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, dès lors qu’un événement ou un changement dans les conditions de marché présente un risque de perte de valeur pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, sa valeur comptable est revue afin de s’assurer qu’elle reste inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est mesurée en actualisant les flux de trésorerie futurs devant être générés par l’utilisation continue de l’actif et par sa sortie in fine. La valeur recouvrable à la date de l’arrêté tient notamment compte de l’évolution commerciale des produits ainsi que des évolutions technologiques. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur correspondant à la différence entre ces deux valeurs est immédiatement comptabilisée en résultat net. Une perte de valeur comptabilisée pour une immobilisation corporelle ou incorporelle ayant une durée d’utilité déterminée peut être reprise si la valeur recouvrable devient à nouveau supérieure à la valeur comptable. La reprise ne peut toutefois excéder la perte de valeur comptabilisée initialement.3.3.9_Droits d’utilisation et dettes locatives La norme IFRS 16 – Contrats de location est devenue d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2019. Cette nouvelle norme remplace les normes existantes en matière de contrats de location, notamment IAS 17 « Contrats de location », IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC-15 « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC-27 « Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location ». L’application d’IFRS 16 impose aux preneurs de comptabiliser pour tous les contrats de location, un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif sous-jacent, et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers. À la date de prise d’effet du contrat de location, le droit d’utilisation est évalué selon le modèle du coût, comprenant à la date de prise d’effet du contrat : le montant initial de la dette, des coûts directs initiaux encourus pour la conclusion du contrat et d’une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat. Le droit d’utilisation comptabilisé à l’actif est amorti linéairement sur la durée du contrat ou la durée d’utilité du bien loué s’il est raisonnablement certain qu’il y aura transfert de propriété.
Document d’enregistrement universel 130 À cette même date, la dette de loyers est évaluée au coût amorti, selon le modèle du taux d’intérêt effectif (TIE) et correspond à la date de prise d’effet du contrat à la valeur actualisée des paiements futurs sur la durée du contrat (loyers fixes, loyers variables basés sur un taux ou un index, garanties de valeur résiduelle, prix d’exercice d’option d’achat si raisonnablement certaine, pénalités de résiliation ou de non-renouvellement). La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période non résiliable de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Par la suite, la dette et le droit d’utilisation de l’actif sous-jacent doivent être réestimés pour prendre en compte les situations suivantes : ● la révision de la durée de location ; ● toute modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l’exercice d’une option ; ● la réestimation des garanties de valeur résiduelle ; ● la révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers ; ● les ajustements de loyers. Le Groupe applique les mesures de simplifications suivantes, prévues par la norme : ● exclusion des contrats de courte durée et ne comprenant pas d’option d’achat ; ● exclusion des contrats portant sur des actifs de faible valeur. Les loyers relatifs à ces contrats sont alors directement comptabilisés en charges opérationnelles. Le Groupe a principalement des contrats de location pour des bâtiments (centre de production, bureaux).3.3.10_Stocks Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d’activité normales, diminué des frais de commercialisation. Le coût de revient est déterminé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). La valeur brute des stocks de composants comprend le prix d’achat, les droits de douane, les autres taxes ainsi que les frais de manutention, de transport et autres frais directement attribuables. Le coût de revient des produits finis comprend le coût des matières, le coût de la main-d’œuvre directe, ainsi qu’une quote-part de frais indirects de production. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable. C’est notamment le cas lorsque les stocks sont comptabilisés pour un montant supérieur au montant que la société s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. La valeur recouvrable des stocks peut également être affectée si ces stocks ont été endommagés, s’ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse.Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de l’exercice dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période.3.3.11_Actifs financiers (hors instruments financiers dérivés) Les actifs financiers, à l’exclusion de la trésorerie et des instruments financiers, sont constitués de prêts et créances. Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, excepté les actifs dont l’échéance expire plus de douze mois après la date de clôture. Les prêts sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valeur recouvrable des prêts et créances est examinée dès lors qu’il existe une quelconque indication que l’actif pourrait avoir subi une perte de valeur, et au moins à chaque clôture. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est immédiatement reconnue dans l’état consolidé du résultat net. La Direction procède régulièrement à la revue et à l’évaluation de la valeur recouvrable des créances clients. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation ou une perte sur créance irrécouvrable est comptabilisée en résultat net. Cette évaluation du risque-crédit repose sur l’expérience passée en matière de recouvrement des créances et de défauts de paiement, le niveau d’antériorité des créances dont l’échéance est dépassée, ainsi que sur les conditions de paiements octroyées. Une échéance est considérée comme dépassée lorsqu’à la date fixée contractuellement le paiement n’a toujours pas été effectué.
Comptes consolidés 131 Connect the future3.3.12_Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend principalement les liquidités en comptes courants bancaires. Les équivalents de trésorerie incluent les placements à court terme très liquides et qui présentent un risque de changement de valeur considéré comme négligeable. Les placements dont l’échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l’objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont constatées dans l’état consolidé du résultat net. Les découverts bancaires figurent en dettes financières courantes. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.3.3.13_Instruments financiers dérivés Le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers notamment afin de réduire son exposition aux risques de variation de taux de change. Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur à la date de mise en place et sont réévalués par la suite à chaque date d’arrêté. La reconnaissance des profits et pertes de juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie Elle est destinée à se prémunir contre l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs et relative à un risque particulier associé soit à un actif ou à un passif enregistré au bilan, soit à une transaction future hautement probable, et qui pourra affecter le résultat net. Le Groupe applique la comptabilisation de couverture de flux de trésorerie uniquement lorsque les conditions suivantes sont respectées : ● il existe une documentation interne sur la couverture mise en place ; ● la transaction qui fait l’objet de la couverture est hautement probable et comporte une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait affecter le résultat net. Pour les instruments de couverture documentés en couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres pour leur part efficace ; la partie inefficace est enregistrée au compte de résultat. Couverture de juste valeur Elle est destinée à se prémunir contre l’exposition aux variations de juste valeur d’un actif, d’un passif ou d’un engagement ferme (ou d’une partie identifiée d’actif, de passif ou d’engagement ferme), qui peut être attribuée à un risque spécifique et qui aura un impact sur le résultat net. Pour les instruments de couverture documentés en couverture de juste valeur ou non documentés, les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat.3.3.14_Évaluation et comptabilisation des autres passifs financiers Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de transaction. Ils sont ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d’en déduire son coût amorti.3.3.15_Avances conditionnées, subventions et crédits d’impôt Le Groupe bénéficie d’un certain nombre d’aides, sous forme de subventions ou d’avances conditionnées. Les subventions sont comptabilisées lorsqu’il existe une assurance raisonnable que : ● le Groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et ● les subventions seront reçues. Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s’il existe une assurance raisonnable que l’entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes financières et évalué au coût amorti. La différence éventuelle entre l’évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé. Une subvention publique à recevoir à titre de soutien financier immédiat à la société sans coûts futurs liés est comptabilisée en produits de l’exercice au cours duquel la créance devient acquise. Dans les cas où la subvention a pour objectif de compenser la charge, elle est comptabilisée en déduction de cette charge.
Document d’enregistrement universel 132 Les crédits d’impôt relatifs à des dépenses d’exploitation sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges auxquelles ils se rapportent. Le Crédit d’Impôt Recherche est présenté en déduction des « Frais de recherche et développement » de l’état consolidé du résultat net.3.3.16_Provisions Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, le Groupe comptabilise des provisions uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies : ● une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers un tiers résultant d’un événement passé ; ● il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; ● et le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. La détermination de l’exposition au risque, la comptabilisation et l’évaluation des provisions font appel à une part importante de jugements et d’estimations. Ces jugements et estimations sont, par nature, sujets au changement notamment si de nouvelles informations ou de nouveaux éléments d’appréciation devenaient disponibles. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, un produit à recevoir peut-être comptabilisé à l’actif du bilan si le remboursement est quasi-certain. Si l’impact présente un caractère significatif, les provisions sont actualisées sur la base d’un taux qui reflète les risques spécifiques au passif. À chaque arrêté ultérieur, l’augmentation de la provision qui résulte de l’écoulement du temps conduit à comptabiliser une charge de « désactualisation » dans le compte de résultat. Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l’extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions. Provision pour garantie Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu. Cette provision a été constituée sur la base des données historiques des garanties et en pondérant les sorties possibles en fonction de leur probabilité. Les coûts engagés correspondent à la main-d’œuvre, aux frais de déplacement, et au coût des pièces détachées. Selon les prévisions du Groupe, la majeure partie de la provision sera consommée au cours de l’exercice suivant.3.3.17_Avantages au personnel Certains salariés du Groupe bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi : ● obtention d’une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ; ● versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies). Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s’engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime y afférant qui leur sont dédiés. Cette évaluation actuarielle est basée sur la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant, le cas échéant, un taux d’actualisation approprié pour chaque pays où sont situés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres sur l’exercice. Au compte de résultat sont reportés : le coût des services rendus qui constate l’augmentation des obligations liée à l’acquisition d’une année d’ancienneté
Comptes consolidés 133 Connect the future supplémentaire, une charge d’intérêt qui traduit la « désactualisation » des obligations. Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges sociales au compte de résultat de la période à laquelle ils sont rattachés.3.3.18_Passifs courants Les passifs courants correspondent aux passifs devant être réglés ou négociés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.3.3.19_Transactions dont le paiement est fondé sur actions Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (plans de stock-options, bons de souscription d’actions, bons de créateur d’entreprise et actions gratuites) attribuées aux fondateurs, aux dirigeants et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, ces attributions d’instruments de capitaux propres sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution. La juste valeur est déterminée à partir du modèle d’évaluation le plus approprié en fonction des caractéristiques de chaque plan. La juste valeur déterminée à la date d’attribution est comptabilisée en charges de personnel en mode linéaire sur chacun des jalons composant la période d’acquisition des droits, avec en contrepartie, une augmentation correspondante dans les capitaux propres. À chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, l’impact d’une révision de l’estimation est comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Bons de souscription d’actions, bons de créateur d’entreprise et stock-options La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces instruments est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdits instruments à la date de leur attribution, et au nombre d’instruments pour lesquelles les conditions d’acquisition des droits seront satisfaites à la fin de la période d’acquisition des droits. Pour procéder à cette évaluation, le Groupe utilise un modèle mathématique de valorisation de type « Binomial ». Pendant la période d’acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits du plan en question étant précisé que les plans qualifiés de « graded vesting » sont appréhendés comme autant de plans indépendants. La charge liée à ces instruments est comptabilisée au résultat, en charges de personnel par la contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix d’exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres. Actions gratuites Les plans d’actions gratuites rentrent dans le champ d’application de la norme IFRS 2, comme des paiements fondés sur des actions et dénoués en instruments de capitaux propres. Les actions gratuites sont valorisées à leur date d’octroi. Les justes valeurs sont étalées linéairement sur la période d’acquisition des droits du plan en charges de personnel avec pour contrepartie une augmentation des capitaux propres.3.3.20_Reconnaissance des produits des activités ordinaires Les revenus générés par le Groupe proviennent de la vente d’équipements et de contrats de service. a) Vente d’équipements Les équipements commercialisés par le Groupe sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de contrôle qui intervient lorsque les biens sont transférés aux clients. Le Groupe considère que la promesse contractuelle faite au client de garantie quant au fonctionnement d’équipement ne répond pas à la définition d’une obligation de performance distincte, car elle ne donne pas lieu à un « service additionnel ». Ainsi, les coûts de garantie continueront d’être reconnus conformément à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». b) Prestations de services Les prestations de services concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d’installation. Les revenus des prestations d’installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus.
Document d’enregistrement universel 134 Les revenus correspondants aux contrats de service (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de service non afférente à l’exercice en cours est comptabilisée en passif de contrats.3.3.21_Coût des ventes Le coût des ventes est essentiellement constitué : ● des achats de composants, modules optiques et autres produits nécessaires à la production des biens vendus ; ● de prestation des services des tiers pour la fabrication, l’assemblage, l’installation et la maintenance des biens vendus ; ● des droits de douane, coûts de transports et autres taxes directement attribuables à ces achats ; ● des frais directs et indirects alloués au processus de fabrication des produits.3.3.22_Résultat opérationnel Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles. Afin de faciliter la lecture du compte de résultat et de la performance du Groupe, les éléments inhabituels et significatifs à l’échelle de l’ensemble consolidé sont identifiés sur la ligne du résultat opérationnel intitulée « autres produits et charges ». Les autres produits et charges opérationnels, exclus du résultat opérationnel courant, comprennent : ● les coûts de restructurations; ● les pertes de valeur constatées principalement dans le cadre des tests de dépréciations des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et des goodwill ; ● les frais directs liés aux regroupements d’entreprises ; ● les litiges qui ne proviennent pas de l’activité opérationnelle du Groupe.3.3.23_Impôts Les actifs et les passifs d’impôt exigibles de l’exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l’on s’attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d’impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour : ● toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l’exception des écarts d’acquisition ; ● les déficits fiscaux reportables. Les actifs d’impôt ne sont reconnus que s’il est probable que le Groupe disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels ils pourront être imputés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de bénéfices imposables futurs ainsi que de l’historique des résultats fiscaux des années précédentes. Le Groupe a décidé d’opter pour une présentation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en charge d’impôt.3.3.24_Résultat de base et résultat dilué par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, options de souscriptions d’actions) génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte. Les actions propres portées en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action de base et dilués.
Comptes consolidés 135 Connect the futureNote 4_Notes relatives à l’état de la situation financière consolidée Le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de la société SixSq au cours de l’exercice 2022. Les colonnes « 31 décembre 2021 » présentes dans les notes suivantes intègrent cet impact qui est détaillé en note 4.1. 4.1_ Goodwill L’écart d’acquisition (le goodwill) résulte des acquisitions : ● OneAccess (septembre 2017) ; ● Ekinops Brasil (juillet 2019) ; ● SixSq (novembre 2021). (en K€) OneAccess Ekinops Brasil SixSq Total Valeur nette au 31/12/2020 27 523 826 28 349 Acquisitions - - 1 061 - Écart de conversion - 8 - 8 Valeur nette au 31/12/2021 27 523 835 1 061 29 419 Impact allocation - - (1 061) - Valeur nette corrigée au 31/12/2021 27 523 835 - 28 358 Écart de conversion - 99 - 99 Valeur nette au 31/12/2022 27 523 934 - 28 457 Le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de SixSq au cours du 2 e semestre 2022 et notamment la détermination de la juste valeur de la technologie développée. Prix d’acquisition (A) 1 000 Situation nette comptable acquise (65) Frais de développement (507) Technologie développée 2 206 Impôts différés passifs (238) Juste valeur des actifs nets acquis (B) 1 396 Badwill (A) - (B) (396) L’évaluation présente une juste valeur des actifs nets de 1 396 K€ qui est supérieure au prix d’acquisition à 1 000 K€ : le Groupe a donc constaté un badwill, en date d’acquisition, à hauteur de 396 K€, affecté en « autres produits et charges opérationnels ». Ainsi, la finalisation de l’allocation du prix d’acquisition a impacté les données financières relatives à l’exercice 2021 de la manière suivante : Capitaux propres - publiés 98 791 Goodwill d’acquisition (1 061) Technologie developpée 2 206 Frais de développement capitalisés (507) Amortissements des actifs incorporels (55) Impôts différés (238) Variation des impôts différés 8 Impact rétrospectif 353 Capitaux propres - retraité 99 143
Document d’enregistrement universel 136 Détermination de la valeur recouvrable du goodwill Les écarts d’acquisition ont été soumis au test annuel de dépréciation selon la méthode décrite dans le chapitre 3.3.5 Goodwill. Les actifs distincts dans le passé (Ekinops, OneAccess et OTN) sont aujourd’hui difficilement dissociables. Par conséquent, il convient de considérer une seule unité génératrice de trésorerie. Les paramètres utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivants : Méthodologie Flux de trésorerie actualisés Taux de croissance à l’infini 2% Taux d’actualisation 9,5% L’horizon de projection est d’une durée de 5 années et inclut une valeur terminale. Une sensibilité des flux de trésorerie nets est retenue. L’analyse conduit à faire évoluer les paramètres de taux de croissance à l’infini de (1%) et de taux d’actualisation de +4,5%.4.2_Immobilisations incorporelles (en K€) Technologies développées Relations clients Carnet de commandes Frais de développement Frais de développement en cours Licences et autres incorporels Total Valeur brute au 31/12/2021 32 536 8 997 1 021 10 887 2 120 4 512 60 073 Capitalisation des frais de développement - - - 1 279 2 616 251 4 147 Reclassement/mise en service - - - 329 (329) (66) (66) Cessions/mise au rebut - - - (125) (221) (346) Effet de la variation du cours des devises 827 - - 38 - (1) 864 Valeur brute au 31/12/2022 33 363 8 997 1 021 12 408 4 186 4 696 64 671 Amortissements cumulés au 31/12/2021 (19 244) (3 825) (1 021) (6 666) - (4 476) (35 232) Dotation de la période (5 446) (900) (1 768) - (167) (8 281) Diminution de la période - - - 86 - (1) 85 Effet de la variation du cours des devises (170) - - (3) - (12) (185) Amortissements cumulés au 31/12/2022 (24 860) (4 725) (1 021) (8 351) - (4 656) (43 613) Valeur nette au 31/12/2021 13 292 5 172 - 4 221 2 120 36 24 840 Valeur nette au 31/12/2022 8 503 4 272 - 4 057 4 186 40 21 0584.3_Immobilisations corporelles (en K€) Installations techniques, matériel & outillage Mobilier et matériel de bureau, informatique Immobilisations corporelles en cours Total Valeur brute au 31/12/2021 13 034 7 162 - 20 195 Effet des regroupements d’entreprises - - - 0 Acquisition 2 331 687 - 3 018 Cession/mise au rebus (59) (103) - (162) Reclassement/mise en service 13 (15) - (2) Incidence de la variation du cours des devises 88 4 - 92 Valeur brute au 31/12/2022 15 407 7 735 - 23 141 Amortissements cumulés au 31/12/2021 (10 626) (5 834) - (16 460) Effet des regroupements d’entreprises - - Dotation de la période (1 101) (612) - (1 713) Diminution de la période 37 95 - 132 Incidence de la variation du cours des devises (39) 17 - (22) Amortissements cumulés au 31/12/2022 (11 729) (6 335) - (18 064) Valeur nette au 31/12/2021 2 408 1 328 - 3 735 Valeur nette au 31/12/2022 3 679 1 400 - 5 077
Comptes consolidés 137 Connect the future4.4_Réconciliation des investissements avec le tableau des flux de trésorerie (en K€) 31/12/2021 31/12/2022 Acquisition immobilisations incorporelles (3 101) (4 147) Acquisition immobilisations corporelles (1 861) (3 018) Variation des dettes fournisseurs d’immobilisations (83) (8) Total (5 045) (7 173)4.5_Actifs financiers non courants & autres actifs non courants (en K€) Dépôt de garantie Autres Actifs financiers non courants Part non courante des créances de CIR Autres actifs non courants Valeur brute au 31/12/2021 653 520 1 172 10 307 10 307 Augmentation 178 68 246 4 638 4 638 Diminution - - - - - Reclassement - - - (3 917) (3 917) Variations de change (2) 16 14 - - Valeur brute au 31/12/2022 830 603 1 432 11 028 11 028 Perte de valeur cumulée au 31/12/2021 - - - - - Dotations de la période - - - - - Perte de valeur cumulée au 31/12/2022 - - - - - Valeur nette au 31/12/2021 653 520 1 172 10 307 10 307 Valeur nette au 31/12/2022 830 603 1 432 11 028 11 0284.6_Droits d’utilisations et dettes locatives Au 4 e trimestre 2022, le Groupe a conclu un nouveau bail commercial engendrant une hausse des droits d’utilisation et dettes locatives liés aux bâtiments à hauteur de 4,7 M€. Ce dernier est consécutif à la décision de déménager les locaux de la filiale Ekinops France SA de Vélizy-Villacoublay (France, 78) vers Massy (France, 91). 4.6.1_Droits d’utilisation (en K€) 31/12/2021 Effet des regroupements d’entreprises Modifications/ Nouveaux contrats Amortis- sement Écarts de conversion 31/12/2022 Droits d’utilisation - Équipement technique 217 - - (57) - 160 Droits d’utilisation - Bâtiments 3 484 (903) 4 751 (1 366) 35 6 000 Droits d’utilisation - Véhicules 881 (97) 334 (472) - 645 Valeur nette des droits d’utilisation 4 581 (1 000) 5 085 (1 896) 35 6 805
Document d’enregistrement universel 1384.6.2_Dettes locatives (en K€) 31/12/2021 Effet des regrou- pements d’entreprises Modifications/ Nouveaux contrats Reclas- sement Rembour- sements dettes de loyers Écarts de conversion 31/12/2022 Dette de loyers - Équipement technique 16 - - (16) - - 0 Dette de loyers - Bâtiments 2 456 (903) 4 751 (1 073) - 31 5 263 Dette de loyers - Véhicules 499 (99) 334 (470) - - 264 Total non courant 2 972 (1 002) 5 085 (1 559) - 31 5 527 Dette de loyers - Équipement technique 93 - - 16 (93) - 16 Dette de loyers - Bâtiments 1 251 - 1 073 (1 340) 4 987 Dette de loyers - Véhicules 409 - - 470 (470) - 409 Total courant 1 753 - - 1 559 (1 903) 4 1 412 Total 4 724 - 5 085 - (1 903) 35 6 940 Échéancier des dettes locatives (en K€) 31/12/2022 < 1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans Dettes de loyer - Équipement technique 16 16 - - - - - Dettes de loyers - Batiments 6 250 987 564 871 703 634 2477 Dettes de loyers - Véhicules 673 409 203 61 10 4 - Dettes financières 6 940 1 412 767 932 713 638 2 4774.7_Stocks (en K€) 31/12/2021 Variation Dotation provision dépréciation de stock Reprise provision dépréciation de stock Incidence de la variation du cours des devises 31/12/2022 Stocks de composants 10 976 6 178 - - - 17 154 Stocks de produits finis 10 658 (1 062) - - 18 9 613 Valeurs brutes 21 633 5 116 - - 18 26 767 Pertes de valeurs - Composants (1 857) - (611) 1 054 - (1 414) Pertes de valeurs - Produits finis (744) - (205) 591 (2) (360)Pertes de valeurs cumulées (2 600) - (816) 1 645 (2) (1 774) Valeurs nettes 19 033 5 116 (816) 1 645 16 24 993 4.8_Clients et comptes rattachés (en K€) 31/12/2021 Variation Incidence de la variation du cours des devises 31/12/2022 Clients et comptes rattachés 25 185 4 874 220 30 279 Pertes de valeurs cumulées (967) 594 (0) (374) Valeurs nettes 24 218 5 468 219 29 905 Le montant des créances mobilisées et non échues correspondant à des contrats de factoring sans transfert de risques et par conséquent inclus dans le poste clients et comptes rattachés s’élève à 6 663 K€.
Comptes consolidés 139 Connect the future 4.9_Autres actifs courants (en K€) 31/12/2021 Variation Reclassements et autres variations 31/12/2022 Achats à terme en devises 26 (26) - - Instruments dérivés actifs 26 (26) - - Créance IS, CVAE 474 125 (27) 571 Crédits d’impôt (CIR, CII, CICE) 2 965 (2 966) 3 408 3 407 Autres créances fiscales et sociales 2 349 225 (4) 2 570 Charges constatées d’avance 698 383 1 1 082 Autres 39 1 315 (180) 1 174 Valeurs brutes 6 525 (919) 3 198 8 804 Pertes de valeurs cumulées (146) (20) - (166) Valeurs nettes 6 406 (965) 3 198 8 6384.10_Trésorerie et équivalent de trésorerie (en K€) 31/12/2021 Variation Incidence de la variation du cours des devises 31/12/2022 Trésorerie 45 392 (6 196) 159 39 355 Équivalents de trésorerie - - - - Total trésorerie nette 45 392 (6 196) 159 39 3554.11_Capital et instruments de capitaux propres 4.11.1_Capital social et primes d’émission Au 31 décembre 2022, le capital de la société mère, Ekinops SA, est composé de 26 431 086 actions ordinaires entièrement libérées et d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €. Nature des opérations Capital Nombre d’actions créées Valeur nominale Au 31/12/2020 12 731 003 € 25 462 005 0,50 € Augmentations de capital suite à des levées d’options 101 926 € 203 852 0,50 € Émission d’actions gratuites 83 405 € 166 809 0,50 € Au 31/12/2021 12 916 333 € 25 832 666 0,50 € Augmentations de capital suite à des levées d’options 141 646 € 283 292 0,50 € Émission d’actions gratuites 157 564 € 315 128 0,50 € Au 31/12/2022 13 215 543 € 26 431 086 0,50 €
Document d’enregistrement universel 1404.11.2_Paiements fondés sur des actions a) Options de souscription d’actions - OSA Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Prix d’exercice Durée de vie contractuelle résiduelle Charge comptabilisée au 31/12/2022 (en K€) Charge comptabilisée au 31/12/2021 (en K€) 19/06/2014 179 228 - (2 635) - 176 593 5,07 € 1,5 ans - - 19/05/2016 3 317 - (3 317) - - 2,65 € N/A - - 29/07/2019 81 334 - (12 167) (6 667) 62 500 3,66 € 7,7 ans (3) (48) 27/05/2021 90 000 - (3 750) (18 750) 67 500 6,53 € 8,4 ans (78) (81) Total des options de souscription d’actions (OSA) 353 879 - (21 869) (25 417) 306 593 N/A N/A (81) (129) b) Bons de créateurs d’entreprise - BCE Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Prix d’exercice Durée de vie contractuelle résiduelle Charge comptabilisée au 31/12/2022 (en K€) Charge comptabilisée au 31/12/2021 (en K€) 20/12/2012 22 103 - (21 483) (620) - 3,8 ans N/A - - 25/02/2013 255 750 - (239 940) - 15 810 4,3 ans 0,2 an - - Total des bons de créateurs d’entreprises (BCE) 277 853 - (261 423) (620) 15 810 N/A N/A - - c) Attributions gratuites d’actions – AGA Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Charge comptabilisée au 31/12/2022 (en K€) Charge comptabilisée au 31/12/2021 (en K€) 13/06/2018 372 628 - (315 128) - 57 500 (84) (826) 02/03/2021 406 666 - - - 406 666 (1 135) (499) 27/05/2021 269 334 - - - 269 334 (447) (267) 25/05/2022 - 59 750 - (5 000) 54 750 (105) (446) Total attributions gratuites d’actions (AGA) 1 048 628 59 750 (315 128) (5 000) 788 250 (1 771) (2 020) Le Conseil d’Administration du 25 mai 2022 a attribué 59 750 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée à une condition de présence et de performance. d) Synthèse des mouvements et réconciliation de la charge liée aux paiements fondés sur des actions Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées ou acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Charge comptabilisée au 31/12/2022 (en K€) Charge comptabilisée au 31/12/2021 (en K€) OSA 353 879 - (21 869) (25 417) 306 593 (81) (129) BCE 277 853 - (261 423) (620) 15 810 - - AGA 1 048 628 59 750 (315 128) (5 000) 788 250 (1 771) (2 020) Total général 1 680 360 59 750 (598 420) (31 037) 1 110 653 (1 852) (2 149)
Comptes consolidés 141 Connect the future4.12_Dettes financières a) Variation des dettes financières (en K€) 31/12/2021 Augmentations Remboursements (Actualisation)/ Désactualisation Autres variations Écart de conversion 31/12/2022 Emprunts bancaires 14 028 - - - (3 651) 5 10 382 Emprunts bancaires/ Financement CIR 2 586 - - - (2 586) - - Avances conditionnées et prêts à taux zéro 160 - - - (160) - - Actualisation des avances et PTZ (3) - - 3 - - - Dettes financières diverses - 37 - - - - 37 Total des dettes financières non courantes 16 771 37 - 3 (6 397) 5 10 419 Emprunts bancaires 4 355 - (4 281) - 3 651 2 3 726 Emprunts bancaires/ Financement CIR 2 214 - (2 214) - 2 586 - 2 586 Avances conditionnées et prêts à taux zéro 506 - (389) - 160 - 277 Actualisation des avances et PTZ - - - - - - - Dettes de factoring 4 525 30 000 (30 106) - - - 4 419 Dettes financières diverses 260 - (260) - - - - Total des dettes financières courantes 11 860 30 000 (37 250) - 6 397 2 11 008 Total des dettes financières 28 631 30 037 (37 250) 3 - 7 21 427 Les dettes de factoring correspondent aux tirages réalisés dans le cadre des contrats d’affacturage mis en place par le Groupe. Ces contrats ne transférant pas le risque de crédit, les actifs financiers cédés au Factor ne sont pas décomptabilisés et figurent en créances clients, tandis que les tirages effectués et non remboursés figurent en dettes financières. Le Groupe peut faire appel aux emprunts bancaires afin de préfinancer le CIR. Le remboursement de ces emprunts intervient de manière concomitante avec la liquidation de la créance par l’administration fiscale. Le poste des emprunts bancaires intègre des prêts garantis par l’État à hauteur de 8,3 M€. b) Ventilation des dettes financières par taux (en K€) 31/12/2022 Taux fixe Taux variable Dettes financières non courantes 10 419 10 419 0 Dettes financières courantes 11 008 4 003 7 005 Total dettes financières 21 427 14 422 7 005
Document d’enregistrement universel 142 4.13_Informations sur l’endettement net L’endettement net correspond aux dettes financières courantes et non courantes, diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. a) Ventilation de l’endettement net par devise (en K€) 31/12/2022 EUR USD AUD Autres devises Emprunts bancaires 14 108 14 108 - - - Emprunts bancaires/Financement CIR 2 586 2 586 - - - Avances conditionnées et prêts à taux zéro 277 277 - - - Actualisation des avances et PTZ - - - - - Dettes de factoring 4 419 4 419 - - - Dettes financières diverses 37 37 - - - Dettes financières 21 427 21 427 - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie (39 355) (35 346) (1 158) (1 380) (1 471) Endettement net/(Disponibilités) (17 928) (13 919) (1 158) (1 380) (1 471) b) Ventilation de l’endettement net par échéance (en K€) 31/12/2022 < 1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans Emprunts bancaires 14 108 3 726 6 071 2 743 1 318 224 26 Emprunts bancaires/Financement CIR (1) 2 586 2 586 - - - Avances conditionnées et prêts à taux zéro 277 277 - - - - - Actualisation des avances et PTZ - - - - - - - Dettes de factoring 4 419 4 419 - - - - - Dettes financières diverses 37 - - - - - 37 Dettes financières 21 427 11 008 6 071 2 743 1 318 224 63 Trésorerie et équivalents de trésorerie (39 355) (39 355) - - - - - Endettement net/(Disponibilités) (17 928) (28 347) 6 071 2 743 1 318 224 63 (1) Le remboursement des emprunts bancaires destinés au financement du CIR est concomitant avec le remboursement obtenu de la part de l’administration fiscale.4.14_Provisions (en K€) 31/12/2021 Dotations Reprise utilisée Reprise non utilisée Reclassement 31/12/2022 Provisions pour litiges 830 2 - - - 832 Provisions pour risques sociaux 130 5 - - - 135 Provisions pour autres risques et charges 250 417 - - (313) 354 Provisions pour risques et charges - Part non courante 1 210 424 - - (313) 1 321 Provisions pour garantie 1 022 302 (492) (13) - 819 Provisions pour litiges 200 - - (200) - - Provisions pour risques sociaux - - - - - - Provisions pour autres risques et charges 460 - (397) - 313 376 Provisions pour risques et charges - Part courante 1 682 302 (889) (213) 313 1 195 Total 2 892 726 (889) (213) - 2 516
Comptes consolidés 143 Connect the future4.15_Engagements envers le personnel a) Variation de l’engagement net reconnu au bilan (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle de début de période 3 147 3 384 Coût des services rendus 248 256 Utilisation (départ en retraite) (123) (300) Coût financier 27 10 Pertes (gains) actuariels (149) (221) Effet de la variation du cours des devises (13) 17 Dette actuarielle de fin de période 3 136 3 147 Le Groupe ne disposant pas d’actifs de couverture, l’intégralité de l’engagement exposé ci-dessus est inscrite au passif du Groupe. Comme précisé dans les règles et méthodes comptables, l’intégralité des gains ou pertes actuariels est reconnue en capitaux propres. Le coût des services rendus est comptabilisé en charge opérationnelle et le coût financier en « autres produits et charges financiers ». b) Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de fins de carrières sont les suivantes : Hypothèses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 Âge de départ en retraite 65 ans 65 ans Taux d’actualisation 3,77% 0,95% Taux de charges patronales 47,0% 47,0% Taux de revalorisation des salaires 4,00% 2,30% Turn-over < 25 ans 10% - 15% 10% - 15% 25 - 30 ans 10% - 20% 10% - 20% 30 - 35 ans 20% - 25% 20% - 25% 35 - 40 ans 15,00% 15,00% 40 - 45 ans 2 - 10% 2 - 10% 45 - 50 ans 2,00% 2,00% 50 - 55 ans 2,00% 2,00% > 55 ans 0,00% 0,00% Table de mortalité TGHF05 TGHF05
Document d’enregistrement universel 144c) Sensibilité de l’engagement net au taux d’actualisation Le tableau suivant présente une étude de sensibilité du régime d’indemnités de fin de carrière au taux d’actualisation. Les montants exprimés en milliers d’euros correspondent à l’évaluation de la dette actuarielle à la fin des deux exercices présentés en cas de variation à la hausse ou à la baisse du taux d’actualisation : Analyse sensibilité engagement IFC (en K€) Baisse de 1 point Baisse de 0,25 point Hausse de 0,25 point Hausse de 1 point 31/12/2022 3 450 3 213 3 069 2 873 31/12/2021 3 493 3 230 3 072 2 8584.16_Autres passifs non courants (en K€) 31/12/2021 Variation Reclassements et autres variations 31/12/2022 Passifs de contrats - part à plus d’un an 937 (216) - 721 Total autres passifs non courants 937 (216) - 7214.17_Autres passifs courants (en K€) 31/12/2021 Variation Reclassements et autres variations 31/12/2022 Achats à terme en devises - - 208 208 Instruments dérivés passifs - - 208 208 Dettes fournisseurs 16 154 1 544 34 17 732 Dettes fournisseurs 16 154 1 544 34 17 732 Dettes d’impôt sur les sociétés 984 1 723 (531) 2 176 Dettes d’impôt sur les sociétés 984 1 723 (531) 2 176 Dettes sur acquisitions d’immo. corporelles et incorp. 22 (8) - 14 Dettes fiscales et sociales 10 486 1 312 183 11 980 Passifs de contrats - part à moins d’un an 1 867 (1) 65 1 931 Autres dettes 523 (393) 18 147 Total autres passifs courants 12 899 908 265 14 0734.18_Impact de la variation du besoin en fonds de roulement (en K€) 31/12/2021 31/12/2022 (Augm.)/Dim. nette des stocks (5 127) (5 945) (Augm.)/Dim. nette des créances clients (1 531) (5 468) Augm./(Dim.) des dettes fournisseurs 3 525 1 544 (Augm.)/Dim. nette des autres éléments (855) (3 762) (Augm.)/Dim. du BFR (3 988) (13 630)
Comptes consolidés 145 Connect the future4.19_Catégories d’actifs et de passifs financiers Les tableaux suivants présentent les catégories d’actifs et passifs financiers du Groupe à la clôture des exercices présentés : a) Actifs financiers 31/12/2022 (en K€) Valeur au bilan Coût amorti Juste valeur par le résultat Juste valeur Actifs financiers non courants 1 432 1 432 - 1 432 Clients et comptes rattachés 29 905 29 905 - 29 905 Autres actifs courants (1) 1 174 1 174 - 1 174 Trésorerie et équivalents de trésorerie 39 355 - 39 355 39 355 Total 71 866 32 511 39 355 71 866 (1) Hors créances sociales & fiscales et charges constatées d’avance. 31/12/2021 (en K€) Valeur au bilan Coût amorti Juste valeur par le résultat Juste valeur Actifs financiers non courants 1 172 1 172 - 1 172 Clients et comptes rattachés 24 218 24 218 - 24 218 Autres actifs courants (1) 39 39 - 39 Instruments dérivés actifs 26 26 26 Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 392 - 45 392 45 392 Total 70 847 25 429 45 418 70 847 (1) Hors créances sociales & fiscales et charges constatées d’avance.b) Passifs financiers 31/12/2022 (en K€) Valeur au bilan Coût amorti Juste valeur par le résultat Juste valeur Dettes financières 21 427 21 427 - 21 427 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 732 17 732 - 17 732 Instruments dérivés passifs 208 - 208 208 Autres passifs (1) 161 161 - 161 Total 39 528 39 320 208 39 528 (1) Hors dettes fiscales & sociales et produits constatés d’avance. 31/12/2021 (en K€) Valeur au bilan Coût amorti Juste valeur par le résultat Juste valeur Dettes financières 28 631 28 631 - 28 631 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 154 16 154 - 16 154 Autres passifs (1) 545 545 - 545 Total 45 330 45 330 - 45 330 (1) Hors dettes fiscales & sociales et produits constatés d’avance.
Document d’enregistrement universel 146 c)Hiérarchie de juste valeur Les instruments financiers sont présentés en 3 catégories selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur : ● niveau 1 : juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques ; ● niveau 2 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données observables telles que des prix d’actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif ; ● niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés ou accord entre les parties. (en K€) Catégorie de niveau 1 Catégorie de niveau 2 Catégorie de niveau 3 Instruments financiers dérivés actifs - 208 - Dettes sur acquisitions de titres courantes - - - Total - 208 - Les instruments financiers sont constitués de contrat à long terme en dollars US. La juste valeur des actifs financiers a été valorisée sur la base des paramètres du marché.Note 5_Notes relatives au compte de résultat 5.1_Produits des activités ordinaires a) Par nature (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Production vendue de biens 108 426 92 049 Production vendue de services 19 192 11 518 Total chiffre d’affaires 127 617 103 567 b) Par zone géographique (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Amérique du Nord 29 838 19 069 Europe - Moyen-Orient - Afrique - Asie Pacifique 97 779 84 498 Total chiffre d’affaires 127 617 103 5675.2_Nature des dépenses allouées par fonction a) Nature des frais de recherche et développement (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel (25 450) (21 475) Dotations aux amortissements et provisions (9 425) (10 153) Sous-traitance opérationnelle et personnel extérieur (2 805) (2 146) Locations et charges locatives (129) (88) Fournitures, équipements, maintenance (3 406) (2 200) Honoraires et conseils (774) (943) Crédit d’impôt 4 638 2 943 Subventions 3 075 1 600 Capitalisation des frais de développement 3 721 2 923 Coûts manufacturing affectés aux coûts des ventes 6 052 5 397 Frais de déplacement (388) (131) Autres (341) (79) Total frais de recherche et développement (25 232) (24 352)
Comptes consolidés 147 Connect the futureb) Nature des frais commerciaux (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel (15 663) (14 841) Personnel extérieur (801) (760) Voyages et déplacements (1 041) (426) Honoraires et conseils (1 044) (556) Locations et charges locatives (45) (102) Fournitures, équipements, maintenance (1 087) (289) Salons, promotions et publicité (402) (92) Dotations aux amortissements et provisions (1 572) (1 260) Autres (297) (207) Total frais marketing et commerciaux (21 952) (18 532) c) Nature des frais généraux et administratifs (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel - Hors paiements en actions (5 345) (3 975) Charges de personnel - Paiements en actions (2 254) (2 849) Honoraires et conseils (1 626) (1 151) Fournitures, équipements, maintenance (762) (675) Personnel extérieur (105) (19) Assurances (268) (258) Frais bancaires (214) (136) Locations et charges locatives (142) (56) Dotations aux amortissements et provisions (82) (980) Autres (390) (82) Total frais généraux et administratifs (11 187) (10 182)5.3_Charges de personnel et effectifs Groupea) Ventilation des frais de personnel par fonction (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Total frais de recherche et développement (25 450) (21 475) Total frais marketing et commerciaux (15 663) (14 841) Total frais généraux et administratifs (7 599) (6 824) Total des charges de personnel (48 712) (43 140) b) Ventilation des frais de personnel par nature (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements (34 141) (29 919) Charges sociales et fiscales sur salaires (12 192) (10 394) Coût des services rendus (125) 22 Paiements en actions (2 254) (2 849) Total des charges de personnel (48 712) (43 140) c) Effectifs Groupe (en nombre) 31/12/2022 31/12/2021 Personnel salarié 453 449 Personnel mis à disposition 51 36 Total des effectifs 504 485
Document d’enregistrement universel 1485.4_Amortissements et provisions : dotations et reprises (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Dotation aux amortissements - Immobilisations incorporelles (1 935) (1 810) Dotation aux amortissements - Technologies développées et relations clients (6 346) (5 873) Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles (1 713) (1 287) Dotation aux amortissements - Droits d’utilisation (1 896) (1 694) Dotation nette de provisions pour R&C du « Résultat opérationnel courant » 950 (684) Coût des services rendus (125) 44 Sous-total (EBITDA) (11 066) (11 304) Coût financier IAS 19 (27) (10) Dotation nette de provisions pour R&C en « autres produits et charges opérationnels » - 30 Sous-total (TFT) (11 093) (11 284) Dotation nette des reprises de provisions sur stocks 829 (870) Total des dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises (10 264) (12 154)5.5_Autres produits et charges opérationnels (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Honoraires conseil ad hoc (572) (352) Impact allocation du prix d’acquisition SixSq - 397 Autres 109 (61) Total (464) (17)5.6_Résultat financier a) Coût de l’endettement net (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d’intérêts (335) (408) Effet de la désactualisation (3) (8) Coût de l’endettement financier net (338) (416)b) Autres produits et charges financiers (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Gains (pertes) de change 2 134 675 Autres produits et charges financiers (563) (62) Autres produits et charges financiers 1 571 6135.7_Impôts a) Décomposition de la charge d’impôt comptabilisée au titre des exercices présentés (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts sur les résultats exigibles (2 222) (991) Variation des impôts différés 4 224 2 582 Charge d’impôt 2 002 1 591
Comptes consolidés 149 Connect the future b) Preuve d’impôt (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôt 10 020 3 577 Taux d’impôt théorique du Groupe -25,00% -26,50% Charge d’impôt théorique au taux du Groupe (2 505) (948) Effet des crédits d’impôt (CIR) 1 160 884 Effet des paiements fondés sur des actions (463) (444) Utilisation ou reconnaissance de différences temporaires antérieurement non reconnues 4 305 2 645 Déficits et autres différences temporaires nettes non reconnus (410) (235) CVAE et autres taxes présentées en impôts sur les bénéfices (153) (293) Autres différences permanentes 39 (131) Différences de taux liées aux juridictions fiscales étrangères 29 113 Produit d’impôt comptabilisé 2 002 1 591 c) Impôts différés Balance au 31/12/2021 1 469 > impôts différés actifs 2 844 > impôts différés passifs (1 375) Variation portée en résultat 4 224 Effet de la variation du cours des devises 65 Balance au 31/12/2022 5 758 L’économie d’impôt potentielle qui résulterait de l’imputation des déficits fiscaux reportables, non comptabilisée au 31 décembre 2022, représente un montant total de 13,4 M€.5.8_Résultat par action Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l’ensemble des activités. a) Résultat de base par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. (en K€/en unités) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA 12 022 5 168 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation : 26 120 284 25 673 645 > nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 26 157 673 25 699 270 > nombre moyen pondéré d’actions propres (37 389) (25 625) Résultat de base par action (€/action) 0,46 0,20
Document d’enregistrement universel 150 b) Résultat dilué par action (en K€/en unités) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net attribuable aux actionnaires d’Ekinops SA 12 022 5 168 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 26 120 284 25 673 645 Nombre moyen pondéré d’actions potentielles 579 515 736 217 Résultat dilué par action (€/action) 0,45 0,20Note 6_Information sectorielle Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l’évaluation de la performance des différents secteurs. Le résultat sectoriel de référence est le résultat opérationnel courant. Le Groupe est géré sur la base d’un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes. En revanche, concernant le suivi du chiffre d’affaires, le Groupe distingue deux zones principales, à savoir Amérique du Nord et Europe-Moyen-Orient-Afrique- Asie-Pacifique. Cette information est communiquée dans la note 5.1.Note 7_Information relative aux parties liées Les rémunérations présentées ci-après ont été octroyées au PDG et aux membres du Conseil d’Administration de la Société. Elles ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés : (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Rémunérations et avantages en nature (734) (572) Paiements en actions (887) (1 073) Avantages en nature GSC (20) (20) Jetons de présence (46) (42) Total (1 686) (1 707)Note 8_Expositions aux risques financiers8.1_Risque de change Le Groupe est soumis à des risques de change naissant des achats auprès des fournisseurs de composants, des relations commerciales vis-à-vis de ses clients et de ses filiales situées en dehors de la zone euro. Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change sont le dollar américain (USD). La position nette de change du Groupe sur les devises au 31 décembre 2022 s’établit de la façon suivante : (en K€) Créances commerciales Dettes commerciales Engagement en devises Engagement en devises Instruments financiers de couverture Position nette après couverture (a) (b) (c) (d) = (a) - (b) +/- (c) (e) (f) = (d) - (e) USD 10 393 9 766 - 627 4 200 (3 573) AUD 562 7 - 554 - 554 Autres 156 163 - (7) - (7) Total 11 111 9 936 - 1 175 4 200 (3 025) À ce jour, les opérations de couverture (via des contrats de couverture à différente échéance) ne concernent que des achats en dollars américains.
Comptes consolidés 151 Connect the future Le Groupe est donc principalement exposé au risque de change du dollar américain (USD). Du fait de la conversion de ses filiales dans la devise de présentation des comptes (euro), une augmentation ou une diminution de 10% du dollar américain contre l’euro aurait eu les impacts suivants dans l’état consolidé du résultat net et dans l’état consolidé des variations des capitaux propres : (en K€) 31/12/2022 USD/EUR -10% +10% Impact résultat net (138) 138 Impact capitaux propres 227 (227)8.2_Risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit à la fin de chaque exercice est représentée par la valeur comptable des actifs présentés dans le tableau suivant : (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers non courants 1 432 1 172 Autres actifs non courants 11 028 10 261 Clients et comptes rattachés 29 905 24 218 Autres actifs courants 8 638 6 426 Trésorerie et équivalents de trésorerie 39 355 45 392 Total 90 358 87 469 ● les créances liées aux subventions publiques et crédit d’impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l’historique de la Société ; ● le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n’est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières cocontractantes. Concernant les créances clients, un risque-crédit existe dès lors qu’une perte éventuelle peut survenir, si un client ne peut honorer ses engagements dans les délais prévus. Ce risque de crédit lié aux créances est limité notamment en raison de la qualité de la balance âgée Groupe. Le tableau ci-dessous illustre l’antériorité des créances clients et des provisions pour pertes de valeur qui y font face : (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Brut % Pertes de valeur Brut % Pertes de valeur Non échues 25 603 85% - 22 096 88% - Échues depuis 30 jours au plus 2 598 9% - 1 119 4% - Échues depuis 31 jours à 60 jours 613 2% - 400 2% - Échues depuis 61 jours à 90 jours 204 1% - 155 1% - Échues depuis 91 jours à 180 jours 722 2% - 109 0% (12) Échues depuis plus de 180 jours 540 2% (375) 1 307 5% (956) Total 30 280 100% (375) 25 186 100% (968) Valeur nette : 29 905 24 218
Document d’enregistrement universel 152Note 9_Engagements hors bilan (1) Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization. a) Engagement vis-à-vis des sous-traitants Le Groupe sous traite une grande partie de la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, le Groupe procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous- traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, le Groupe a un engagement de reprise de ses stocks dans une certaine limite. Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et produits semi-finis, est estimé à 9,9 M€ au 31 décembre 2022.b) Complément de prix - SixSqLe contrat d’acquisition de la société SixSq prévoit une clause de complément de prix conditionné à l’atteinte d’un niveau de chiffre d’affaires au titre de l’exercice 2024. À ce jour, le Groupe estime que ces conditions ne seront pas atteintes et n’a donc provisionné aucune dette à fin décembre 2022. Le Groupe prévoit de procéder régulièrement à une révision de cette estimation.Note 10_Événements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif n’est à signaler.Note 11_EBITDA (1) Le Groupe a fait le choix de communiquer sur cet agrégat compte tenu de son caractère significatif quant à l’analyse de sa performance financière, mais également au regard des conditions d’acquisition définitives des actions gratuites et stock-options attribuées aux salariés du Groupe. Ainsi, le Groupe définit son EBITDA comme le résultat opérationnel courant retraité (i) des dotations et reprises d’amortissements et provisions, et (ii) des charges et produits calculés liés aux paiements en actions. (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat opérationnel courant 9 251 3 397 Amortissements et provisions 4 720 5 431 Amortissements des technologies développées et relations clients 6 346 5 873 Paiements en actions 2 254 2 849 EBITDA 22 570 17 551Note 12_Honoraires des Commissaires aux Comptes (en K€) Commissariat aux comptes Autres services Sous-total Deloitte 125 3 128 > dont émetteur 49 - 49 Altonéo 32 - 32 > dont émetteur 32 - 32 TOTAL 157 - 160 > dont émetteur 81 - 81
Comptes consolidés 153 Connect the future4.6_RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société Ekinops, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Ekinops relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de Commerce et par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill (Notes 3.3.5 « Goodwill » et 4.1 « Goodwill » de l’annexe des comptes consolidés) Description du risque Au 31 décembre 2022, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 28,5 millions d’euros, au regard d’un total bilan de 182,7 millions d’euros. Ils ont été alloués à la seule UGT qui est constituée par le Groupe dans son ensemble.
Document d’enregistrement universel 154 La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à la valeur recouvrable. Les modalités du test de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : ● les prévisions de flux de trésorerie futurs ; ● le taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés ; ● le taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie estimés. Nous considérons l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe, des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable. Notre réponse Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par Ekinops aux normes comptables en vigueur. Nos travaux ont notamment consisté à : ● la revue critique du modèle d’évaluation de la valeur recouvrable : flux de trésorerie actualisés ; ● l’analyse des hypothèses retenues par la Direction, et notamment : • les prévisions de flux de trésorerie futurs par rapprochement avec les informations disponibles telles que les perspectives de marché, les réalisations passées et les dernières estimations (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) de la Direction et des analystes financiers indépendants ; • le taux d’actualisation (WACC) par comparaison avec notre estimation d’une fourchette de taux selon l’approche du MEDAF qui intègre un échantillon pertinent de comparable selon nos analystes ; • le taux de croissance à l’infini par comparaison avec les analyses de marché. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs, pour apprécier les impacts d’une variation de ces hypothèses sur la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition et la nécessité de constater une dépréciation, le cas échéant. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le Règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Comptes consolidés 155 Connect the future En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux Comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Société Ekinops par l’Assemblée Générale du 25 février 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés et par celle du 3 janvier 2003 pour le cabinet Altonéo Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 11 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Altonéo Audit dans la 20 e année, dont 10 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Document d’enregistrement universel 156 ● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ● il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; ● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la Direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’Audit Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de Commerce et dans le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris - La Défense, le 31 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes Altonéo Audit Deloitte & Associés Julien Malcoste Frédéric Neige
Comptes sociaux 5 5.1_Comptes annuels au 31 décembre 2022.................................................................................................................................... 158 5.2_Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels .................................. 174 5.3_Autres informations............................................................................................................................................................................................................... 178
Document d’enregistrement universel 158 5.1_COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2022 5.1.1_État de la situation financière BILAN ACTIF (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Notes Brut Amort. & dépr. Net Net Immobilisations incorporelles 1 10 236 5 322 4 914 3 133 Immobilisations corporelles 1 9 896 7 378 2 518 1 228 Immobilisations financières 2 71 887 97 71 789 74 781 Actif immobilisé 92 019 12 797 79 222 79 142 Stocks et en-cours 3 9 485 838 8 646 7 232 Avances et acomptes versés sur commandes 4 16 16 Clients 4 11 041 11 041 6 612 Autres créances 4 15 511 15 511 16 516 Charges constatées d’avance 8 197 197 86 Actions propres 5 78 78 149 Disponibilités 5 15 604 15 604 5 352 Actif circulant 51 933 838 51 095 35 948 Comptes de régularisation - Actif 77 77 23 TOTAL ACTIF 144 029 13 636 130 393 115 112 BILAN PASSIF 31/12/2022 31/12/2021 (en K€) Notes Net Net Capital 13 216 12 916 Primes liées au capital 114 003 112 955 Autres réserves et report à nouveau (31 193) (34 510) Résultat de l’exercice 8 776 3 474 Capitaux propres 9 104 801 94 835 Provisions pour risques et charges 11 1 893 1 875 Emprunts et dettes financières 10 3 981 5 389 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 10 Fournisseurs et comptes rattachés 10 15 393 9 206 Dettes fiscales et sociales, et autres 10 3 232 2 266 Produits constatés d’avance 8 817 688 Comptes de régularisation - Passif 276 853 TOTAL PASSIF 130 393 115 112
Comptes sociaux 159 Connect the future COMPTE DE RÉSULTAT (en K€) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Chiffre d’affaires 1 49 930 39 434 Autres produits d’exploitation 1 6 002 3 154 Reprises d’exploitation et transferts de charges 1 814 1 005 Produits d’exploitation 57 745 43 593 Achats et variation de stocks (22 473) (18 543) Services extérieurs 2 (21 329) (12 730) Impôts et taxes (240) (273) Charges de personnel 6 (7 523) (6 618) Autres charges d’exploitation (768) (339) Dotations d’exploitation (2 089) (2 672) Charges d’exploitation (54 423) (41 176) Résultat d’exploitation 3 322 2 416 Produits financiers 2 109 244 Charges financières (545) (264) Dotations et reprises financières 3 427 718 Résultat financier 3 4 991 698 Résultat courant avant impôts 8 313 3 114 Produits exceptionnels 42 29 Charges exceptionnelles (274) (251) Résultat exceptionnel 4 (232) (222) Impôt courant 5 (854) (165) Crédit d’Impôt Recherche 5 1 549 748 Résultat net de l’exercice 8 776 3 474
Document d’enregistrement universel 160 5.1.2_Faits caractéristiques et événements postérieurs à la clôture de l’exercice Créée en 2003, la Société conçoit, développe et commercialise des transpondeurs optiques dont la fonction est de convertir des impulsions électriques en signaux optiques véhiculés au cœur de la fibre optique. Faits significatifs L’activité de l’exercice 2022 a été très soutenue et notamment grâce à une très bonne dynamique des ventes des solutions de Transport optique notamment aux États-Unis. Événements post‐clôture Au mois de février 2023, la société a été notifiée d’un avis de contrôle de comptabilité pour la période allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2021. À la date du présent document, la vérification se poursuit. Aucun autre événement post-clôture n’est à mentionner à la date de ce rapport. 5.1.3_Annexe sur les comptes d’Ekinops L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2022. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L’ensemble des données chiffrées présentées ci-après est exprimé en milliers d’euros sauf mention contraire. Principes comptables et conventions générales (Code de Commerce – art. R 123-196 1° et 2 ; PCG art. 531-1/1) Les comptes annuels sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général, correspondant au règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2014-03 mis à jour de l’ensemble des règlements l’ayant modifié par la suite. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : ● continuité de l’exploitation ; ● permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; ● indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Estimations du management L’établissement des états financiers nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants et les informations fournies dans ces états financiers. Ces estimations sont effectuées par la Direction sur la base de l’hypothèse de continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations peuvent évoluer en fonction d’événements ou d’informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées et le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif. Les résultats réels peuvent donc être différents de ces estimations. Ces estimations et jugements portent essentiellement sur les éléments suivants : ● l’évaluation des frais de recherche et développement activés au regard des avantages économiques futurs attendus ; ● l’évaluation des immobilisations financières et créances rattachées ; ● l’évaluation des provisions et des engagements de retraites.
Comptes sociaux 161 Connect the future Immobilisations incorporelles Frais de recherche et développement Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les frais de développement relatifs à des projets. Les frais de développement des équipements sont immobilisés, par contrepartie de la production immobilisée, lorsque les critères d’activation sont remplis. Les critères d’activation des frais de développement sont les suivants : ● faisabilité technique nécessaire à l’achèvement ; ● intention d’achever l’actif et de l’utiliser ou de le vendre ; ● capacité à utiliser ou vendre l’actif ; ● capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l’actif ; ● perspective de l’actif incorporel à générer des avantages économiques ; ● disponibilité des ressources financières pour finaliser l’actif ; ● capacité à évaluer de façon fiable les dépenses de l’actif. Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces applications et sont calculés selon leur temps d’intervention majoré d’une quote-part de frais indirects. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets sont également pris en compte. Le démarrage de l’amortissement s’effectue à compter de la commercialisation de l’équipement. Les frais de développement pour lesquels l’amortissement n’a pas débuté à la clôture de l’exercice sont présentés en « frais de développement en cours ». La durée d’utilité de ces frais de développement est estimée à 4 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée. À chaque arrêté, une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire s’avère inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est appréciée en fonction de la valeur d’utilité à la date de l’arrêté et tient compte notamment de l’évolution de la réussite commerciale du bien ainsi que des évolutions technologiques. Brevets, logiciels Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels 1 à 6 ans Brevets 3 ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’accessoires) ou à leur coût de production, certaines immobilisations corporelles étant produites en internes (matériels de démonstration principalement) et faisant l’objet de production immobilisée. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : Installations techniques 10 ans Matériel et outillage 4 ans Matériel de bureau et informatique 3 ans Matériel de démonstration et développement 4 ans Mobilier de bureau 5 ans Agencements 10 ans Immobilisations financières Les immobilisations financières sont comptabilisées à la valeur historique d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les titres de participation et créances rattachées sont estimés en fin d’exercice et une provision pour dépréciation est constituée en cas d’écart significatif entre la valeur d’utilité et la valeur d’acquisition. La valeur d’utilité des titres de participation et des créances rattachées est appréciée par entité détenue, de façon autonome et tient compte des éventuelles moins-values latentes existantes sur l’actif détenu. La valeur d’utilité est déterminée en fonction de la quote-part des capitaux propres de la filiale ou d’une actualisation des flux de trésorerie prévisionnels. Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Document d’enregistrement universel 162 Stocks Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient. Celui-ci est calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les stocks achetés en devises sont valorisés au cours historique. Pour la détermination du coût de revient, les éléments suivants sont intégrés en stocks : ● le prix d’achat augmenté des frais d’approche, évalués sur la base des coûts de transport, de douane et des autres frais d’achat ; ● des charges directes de production et de manutention. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cela est le cas en particulier si les stocks sont comptabilisés à un montant supérieur au montant auquel la société s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation. Le coût des stocks peut ne pas être recouvrable également si ces stocks ont été endommagés, s’ils sont devenus complètement ou partiellement obsolètes ou si leur prix de vente a subi une baisse. Les estimations de la valeur nette de réalisation tiennent compte des fluctuations de prix ou de coût directement liées aux événements survenant après la fin de l’exercice dans la mesure où de tels événements confirment les conditions existant à la fin de la période. Créances clients et comptes rattachés Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les dotations de dépréciation des créances sont évaluées de façon spécifique en fonction du risque de non- recouvrement. Autres créances et dettes Les autres créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances présentant des risques de non-recouvrement font l’objet d’une provision pour dépréciation. Disponibilités Les disponibilités sont constituées des liquidités immédiatement disponibles. Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l’exercice. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire de ces titres, déterminée sur la base de leur valeur probable de négociation, c’est-à-dire leur valeur liquidative à la clôture de l’exercice, est inférieure à leur coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en gain de change. Charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance sont à moins d’un an. Provision pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs. Les provisions pour risques et charges constatées correspondent aux passifs répondant aux critères suivants : ● le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon précise ; ● l’incidence économique négative pour la société, c’est-à-dire que ce passif s’analyse comme une obligation de la société à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; ● l’obligation justifiant la constitution de la provision pour risques et charges trouve son origine dans l’exercice et est existante à la clôture. Les provisions sont évaluées, au cas par cas, en fonction du risque et des motifs des demandes. Provision pour garantie Une provision est constituée pour les charges à engager dans les années à venir au titre de la garantie du matériel vendu. Les coûts engagés correspondent à la main-d’œuvre, aux frais de déplacement, et au coût des pièces détachées.
Comptes sociaux 163 Connect the future Provision pour indemnités de fin de carrière (IFC) Depuis l’exercice 2011, la Société provisionne les indemnités de fin de carrière qu’elle est tenue de verser à un salarié partant à la retraite. Les droits dus font l’objet d’une provision déterminée en tenant compte de l’ancienneté du salarié, de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ à la retraite et, le cas échéant, de la valeur courante des fonds versés à des organismes habilités. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses de rotation du personnel, d’évolution des salariés et d’âge de départ. Les hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2022 sont les suivantes : Hypothèses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021 Âge de départ en retraite 65 ans 65 ans Taux d’actualisation 3,77% 0,95% Taux de charges patronales 47,0% 47,0% Taux de revalorisation des salaires 4,00% 2,30% Turn-over < 25 ans 10,0% 10,0% 25 - 30 ans 10,0% 10,0% 30 - 35 ans 25,0% 25,0% 35 - 40 ans 15,0% 15,0% 40 - 45 ans 2,0% 2,0% 45 - 50 ans 2,0% 2,0% 50 - 55 ans 2,0% 2,0% > 55 ans 0,0% 0,0% Table de mortalité TGHF05 TGHF05 Figurent dans le compte de résultat les charges de l’exercice relatives à l’accroissement de l’obligation, au coût financier, aux écarts actuariels ainsi qu’au coût des services passés. Subventions Les subventions reçues sont comptabilisées en capitaux propres si elles se rattachent à des projets de développement activés et en compte de résultat au titre des projets n’ayant pas été activés. Les subventions comptabilisées en capitaux propres sont reprises au même rythme que les amortissements des biens auxquelles elles se rattachent. Opérations en devise et écarts de conversion Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin de période. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l’objet d’une provision pour risques, en totalité. Reconnaissance des revenus Les revenus générés par la Société comprennent à la fois la vente d’équipements pour réseaux de télécommunications optiques et des contrats de service : ● vente de biens (équipements) : les équipements commercialisés par la Société sont généralement vendus sur la base de bons de commande client qui incluent des prix fixes et déterminables, sans droit de retour ou obligations post-livraison significatives en dehors des conditions générales de vente. Le revenu est reconnu au moment du transfert de risque. Dans le cas où les ventes sont précédées d’une mise à disposition de l’équipement chez le client pour test, la reconnaissance du chiffre d’affaires est effective lorsque la période de validation client est achevée ; ● revenu des activités de service : les prestations de service concernent principalement les contrats de maintenance, les extensions de garantie et des prestations d’installation. Les revenus des prestations d’installation sont reconnus sur la période au cours de laquelle les services sont rendus. Les revenus correspondant aux contrats de service (essentiellement maintenance et extension de garantie) sont reconnus linéairement sur la durée effective des contrats. La quote-part des contrats de service non afférente à l’exercice en cours est comptabilisée en produit constaté d’avance.
Document d’enregistrement universel 164 5.1.4_Notes sur le bilan et le compte de résultat Notes sur le bilan Note 1_Immobilisations corporelles et incorporelles Valeurs brutes (en K€) Valeur brute en début d’exercice Augmentations Reclassements Diminutions Valeur brute en fin d’exercice Immobilisations incorporelles Frais de développement 4 841 424 (125) 5 140 Frais de développement en cours 2 214 2 443 (424) (221) 4 011 Immobilisations en cours 0 0 Brevets et logiciels 1 006 142 (63) 1 084 Sous-total 8 061 2 584 0 - 10 236 Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage 7 051 1 932 8 983 Autres installations, agencements et aménagements 168 20 188 Matériel de bureau et informatique, mobilier 591 133 724 Sous-total 7 811 2 085 0 - 9 896 Total 15 873 4 669 0 - 20 133 Amortissements (en K€) Valeur brute en début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute en fin d’exercice Immobilisations incorporelles Frais de développement 3 931 458 (86) 4 303 Brevets et logiciels 997 22 1 018 Sous-total 4 928 480 - 5 322 Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage industriels 5 934 726 6 660 Autres installations, agencements et aménagements divers 133 11 144 Matériel de bureau et informatique, mobilier 517 59 575 Sous-total 6 583 795 - 7 378 Total 11 511 1 275 - 12 700
Comptes sociaux 165 Connect the future Valeurs nettes Situation et mouvements de l’exercice (en K€) Début d’exercice Mouvements de l’exercice Fin d’exercice Immobilisations incorporelles Frais de développement 910 (73) 837 Frais de développement en cours 2 214 1 797 4 011 Brevets et logiciels 9 57 66 Sous-total 3 133 1 781 4 914 Immobilisations corporelles Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 117 1 206 2 323 Autres installations, agencements et aménagements divers 35 9 44 Matériel de bureau et informatique, mobilier 74 75 149 Sous-total 1 228 1 290 2 518 Total 4 361 3 071 7 432 Note 2_Immobilisations financières (en K€) Valeur en début d’exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d’exercice Immobilisations financières Titres Ekinops Corp. 97 97 Titres Ekinops France 60 433 (44) 60 389 Titres Ekinops Brasil 11 090 11 090 Créances rattachées participations Ekinops Corp. 6 445 (6 445) Prêts et autres immobilisations financières 293 18 311 Valeur brute 78 358 18 -6 489,71 71 887 Immobilisations financières Titres Ekinops Corp. 97 97 Titres Ekinops France Titres Ekinops Brasil Créances rattachées participations Ekinops Corp. 3 480 3 480 Prêts et autres immobilisations financières Provision 3 578 - 3 480 97 Immobilisations financières Titres Ekinops Corp. Titres Ekinops France 60 433 60 389 Titres Ekinops Brasil 11 090 11 090 Créances rattachées participations Ekinops Corp. 2 965 (9 926) Prêts et autres immobilisations financières 293 311 Valeur nette 74 781 (9 926) 71 789 La diminution des créances rattachées aux participations d’Ekinops Corporation est liée au remboursement de sa dette au cours de l’exercice. L’intégralité des dotations et reprises a été comptabilisée sur l’exercice en résultat financier.
Document d’enregistrement universel 166 Note 3_Stocks Le détail des stocks se présente comme suit : (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Stock brut 9 485 8 960 Dépréciation du stock (838) (1 728) Valeurs nettes des stocks 8 646 7 232 Note 4_État des créances (en K€) Montant brut À 1 an au plus À plus d’1 an De l’actif immobilisé Créances rattachées participations Ekinops Corp. 0 Prêts et autres immobilisations financières 311 311 De l’actif circulant Clients et comptes rattachés 11 041 11 041 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 151 151 Crédits d’impôts 4 415 1 199 3 216 Autres impôts, taxes et versements assimilés 2 454 2 454 Avances et acomptes versés sur commandes 16 16 Comptes courants 8 491 8 491 Charges constatées d’avance 197 197 Total 27 077 23 550 3 527 Les créances de Crédit d’Impôt Recherche et Crédit Impôt Compétitivité Emploi correspondent à des créances nées sur les exercices 2022, 2021, 2020, et 2019. Le poste des créances diverses est principalement composé des comptes courants financiers vis-à-vis des autres sociétés du Groupe. Note 5_Disponibilités (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes bancaires 15 507 5 403 Contrats de liquidités 176 98 Total 15 682 5 501 La société a signé en avril 2013 un contrat de liquidité avec la banque Gilbert Dupont afin que celle-ci puisse animer le marché sur le titre d’Ekinops. Au début du contrat Ekinops a placé 100 000 € de disponibilité pour l’objectif du contrat. Un apport complémentaire de 150 000 € a été fait en date du 6 avril 2021. Au 31 décembre 2022, le montant de disponibilité sur le compte auprès de Gilbert Dupont dédié au contrat s’élève à 176 698 €. Le nombre d’actions auto détenues s’élève à 9 323 pour une valeur totale de 78 313 €. Note 6_Produits à recevoir (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Créances clients et comptes rattachés 946 1 398 Autres créances Total 946 1 398
Comptes sociaux 167 Connect the future Note 7_Charges à payer (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 805 5 092 Dettes fiscales et sociales 2 070 1 748 Total 9 874 6 840 Note 8_Charges et produits constatés d’avance Charges constatées d’avance 31/12/2022 31/12/2021 Charges d’exploitation 197 86 Total 197 86 Produits constatés d’avance 31/12/2022 31/12/2021 Produits d’exploitation 817 688 Total 817 688 Les produits constatés d’avance sont exclusivement composés des revenus d’activité de services (maintenance) différés tels que présentés en règles et méthodes comptables. Note 9_Capital social Capital social et primes d’émission Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 26 431 086 actions ordinaires entièrement libérées et d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €. Le tableau ci-après détaille les mouvements survenus sur le capital d’Ekinops SA au cours des 2 exercices présentés : Nature des opérations Capital Nombre d’actions créées Valeur nominale Au 31/12/2020 12 731 002 € 25 462 005 0,50 € Augmentations de capital - exercice d'options 153 037 € 306 074 0,50 € Augmentations de capital - attribution d'AGA 32 294 € 64 587 0,50 € Au 31/12/2021 12 916 333 € 25 832 666 0,50 € Augmentations de capital - exercice d'options 141 646 € 283 292 0,50 € Augmentations de capital - attribution d'AGA 157 564 € 315 128 0,50 € Au 31/12/2022 13 215 543 € 26 431 086 0,50 €
Document d’enregistrement universel 168 Évolution des capitaux propres Les capitaux propres ont varié de la façon suivante : (en K€) 31/12/2022 31/12/2021 Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent avant affectation du résultat 91 361 87 313 Affectation du résultat des exercices précédents à la situation nette par l’Assemblée des actionnaires 3 474 3 241 Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 94 835 90 555 Variations en cours d’exercice : > variation du capital social 299 185 > variation des primes, réserves, report à nouveau 891 621 Capitaux propres à la clôture de l’exercice avant résultat 96 025 91 361 Résultat de l’exercice 8 776 3 474 Capitaux propres à la clôture de l’exercice résultat inclus, avant affectation 104 801 94 835 Titres donnant accès au capital Options de souscription d’actions (OSA) Le tableau ci-après décrit pour toutes les options en circulation, les mouvements, prix d’exercice, juste valeur du sous-jacent à la date d’attribution et durée de vie résiduelle : Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Prix d’exercice Durée de vie contractuelle résiduelle 19/06/2014 179 228 - (2 635) - 176 593 5,07 € 1,5 ans 19/05/2016 3 317 - (3 317) - - 2,65 € N/A 29/07/2019 81 334 - (12 167) (6 667) 62 500 3,66 € 7,7 ans 27/05/2021 90 000 - (3 750) (18 750) 67 500 6,53 € 8,4 ans Total des options de souscription d’actions (OSA) 353 879 - (21 869) (25 417) 306 593 N/A N/A Bons de création d’entreprise Le tableau ci-après décrit pour tous les BCE en circulation, les mouvements, prix d’exercice, juste valeur du sous- jacent à la date d’attribution et durée de vie résiduelle : Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période Prix d’exercice Durée de vie contractuelle résiduelle 20/12/2012 22 103 - (21 483) (620) - 3,8 ans N/A 25/02/2013 255 750 - (239 940) - 15 810 4,3 ans 0,2 an Total des bons de créateurs d’entreprises (BCE) 277 853 - (261 423) (620) 15 810 N/A N/A
Comptes sociaux 169 Connect the future Attributions gratuites d’actions Le tableau ci-après décrit pour toutes les AGA en cours d’acquisition : Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période 13/06/2018 372 628 - (315 128) - 57 500 02/03/2021 406 666 - - - 406 666 27/05/2021 269 334 - - - 269 334 25/05/2022 - 59 750 - (5 000) 54 750 Total attributions gratuites d’actions (AGA) 1 048 628 59 750 (315 128) (5 000) 788 250 Synthèse des mouvements Nouvelles actions potentielles en début de période Attribuées au cours de la période Exercées ou acquises au cours de la période Annulées ou caduques au cours de la période Nouvelles actions potentielles en fin de période OSA 353 879 - (21 869) (25 417) 306 593 BCE 277 853 - (261 423) (620) 15 810 AGA 1 048 628 59 750 (315 128) (5 000) 788 250 Total général 1 680 360 59 750 (598 420) (31 037) 1 110 653 Note 10_État des dettes (en K€) Montant brut À 1 an au plus De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Intérêts courus et dettes établissements de crédit Emprunts et dettes financières 3 981 1 244 2 737 Fournisseurs et comptes rattachés 15 393 15 393 Personnel et comptes rattachés 1 464 1 464 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 855 855 Autres impôts, taxes et versements assimilés 855 855 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 14 14 Autres dettes 14 574 14 574 Produits constatés d’avance 817 817 Total 37 954 35 218 2 737 -
Document d’enregistrement universel 170 Note 11_Provisions (hors actif immobilisé) (en K€) Début d’exercice Dotations de l’exercice Diminutions Fin d’exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées Provisions pour risques et charges Provisions pour garanties données aux clients 672 302 (332) 642 Provisions pour pertes de change 23 77 (23) 77 Provisions pour pensions et obligations 435 55 490 Provisions pour autres risques et charges 746 304 (366) 684 Sous-total 1 875 738 (720) 0 1 893 Dépréciations Sur stocks et en-cours 1 728 147 (1 037) 838 Sur comptes clients 48 (48) 0 Sous-total 1 776 147 (1 085) 838 Total 3 651 886 (1 805) 2 732 Dont en résultat d’exploitation 809 (1 417) Dont en résultat financier 77 (23) Dont en résultat exceptionnel Notes sur le compte de résultat Note 12_Produits d’exploitation Chiffre d’affaires par nature (en K€) 2022 2021 Production vendue de biens 33 482 29 472 Production vendue de services 16 448 9 961 Total 49 930 39 434 Chiffre d’affaires par lieu géographique (en K€) 2022 2021 France 11 178 11 044 Autres 38 752 28 390 Total 49 930 39 434 Autres produits d’exploitation (en K€) 2022 2021 Production immobilisée R&D 3 568 1 581 Production immobilisée corporelle activée 0 294 Subventions 1 396 906 Autres produits 1 037 373 Total 6 002 3 154
Comptes sociaux 171 Connect the future Subventions Au cours de l’exercice, la Société a bénéficié de financements dans le cadre de projets de développement, collaboratifs ou non. Ces subventions sont comptabilisées en compte de résultat. Les revenus afférents à ces subventions sont reconnus dans le compte de résultat sur la base du niveau d’avancement du projet de recherche. Subvention Embrace : la société a obtenu une subvention de la part de la région Bretagne d’un montant de 562 K€ dans le cadre du projet Embrace : « Développement du système de transmission optique permettant une augmentation de la bande passante ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 2 janvier 2021 au 2 janvier 2024. Subvention NGOpt : la société a obtenu une subvention de la part de Bpifrance d’un montant de 3 626 K€ dans le cadre du projet NGOpt : « Renforcer un acteur français dans le domaine du transport optique et gagner en indépendance et souveraineté sur la fourniture de réseaux de transport du trafic 5G et au-delà ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 7 avril 2021 au 1 er avril 2024. Subvention Doper : la société a obtenu une subvention de la part de Bpifrance d’un montant de 63 K€ dans le cadre du projet Doper : « Déploiement de moteurs optiques ultra-rapides et reconfigurables pour le transport optique ». La durée initiale du programme est de 24 mois courant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Subvention Simbade : la société a obtenu une subvention de la part de Bpifrance d’un montant de 210 K€ dans le cadre du projet Simbade : « Développement de nouveaux amplificateurs optiques à fibres dopées permettant d’étendre l’utilisation des fibres optiques actuelles sur les bandes O, E et S ». La durée initiale du programme est de 36 mois courant du 1 er mai 2022 au 1 er mai 2025. En synthèse, les montants relatifs à ces subventions sont les suivants : (en K€) Subvention globale Avancement au 31/12/2022 Revenu reconnu en 2022 Embrace 562 43% 106 NGOpt 3 626 56% 1 254 Doper 63 28% 18 Simbade 210 7% 14 Total 4 460 1 392 Note 13_Autres achats et charges externes (en K€) 2022 2021 Sous-traitance générale 149 60 Entretien et réparations 330 518 Assurances 150 172 Transports de biens, transports collectifs 477 275 Crédit-bail, locations et charges locatives 260 303 Honoraires et personnels extérieurs à l’entreprise 1 325 1 111 Déplacements missions et réceptions 225 98 Refacturation Groupe 16 692 9 623 Autres charges externes 1 721 570 Total 21 329 12 730
Document d’enregistrement universel 172 Note 14_Résultat financier (en K€) 2022 2021 Intérêts et produits assimilés 397 115 Gains de change 1 712 129 Total des produits financiers 2 109 244 Pertes de change (321) (106) Charges d’intérêts (224) (158) Total des charges financières (545) (264) Dotations nettes pour dépréciation des titres et créances rattachées (77) (20) Dotations nettes de provisions sur pertes de change 3 503 738 Total des dotations et reprises financières 3 427 718 Résultat financier 4 991 698 Note 15_Impôt Impôt courant Le montant de l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 854 421 €. Crédit d’Impôt Recherche et Innovation Le Crédit d’Impôt Recherche constaté au titre de l’exercice 2022 s’élève à 1 549 059 €. Accroissement/allégement de la dette future d’impôt Dans le cadre de l’allégement de la dette future d’impôts, le solde des déficits antérieurs reportables est de 41 526 K€ au 31 décembre 2022. Note 16_Effectif au 31 décembre 2022 2022 2021 Cadres 63 50 Agents de maîtrise et techniciens 8 10 Employés 5 3 Mise à disposition 12 9 Total 88 72 Note 17_Rémunérations des dirigeants La rémunération du dirigeant au titre de l’exercice 2022 est estimée à 502 073 €. Note 18_Opérations avec les parties liées L’ensemble des montants ci-dessous concerne les filiales Ekinops Corporation, Ekinops France et Ekinops Brasil. Éléments concernant les entreprises liées et les participations Postes Montant Participations 71 576 Créances rattachées à des participations 0 Créances clients 8 105 Autres créances 8 491 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 974 Autres produits financiers 386
Comptes sociaux 173 Connect the future Note 19_Honoraires des Commissaires aux Comptes (en K€) 2022 2021 Deloitte & Associés 49 48 > mission légale > mission spéciale 49 48 Altonéo Audit 32 31 > mission légale > mission spéciale 32 31 Total 81 79 Autres informations Engagement hors bilan Engagement de location Les engagements de location présentant un caractère significatif sont ceux relatifs aux contrats de location immobilière dont le tableau ci-après présente les paiements futurs minimaux : (en K€) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Locations simples - Paiements futurs minimaux 153 283 203 639 Total 153 283 203 639 Autre engagement La Société sous-traite la production de ses équipements à ses partenaires. Les ordres de fabrication de produits finis sont lancés sur la base de commandes clients fermes. En complément, la Société procède à des commandes de composants ou de produits semi-finis auprès de ces mêmes sous-traitants, afin de pouvoir faire preuve de réactivité commerciale. De ce fait, la Société a un engagement de reprise de ces stocks dans une certaine limite. Le montant de cet engagement, relatif aux stocks de composants et de produits semi-finis, est estimé à 6,2 M€ au 31 décembre 2022. Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital social Réserves et report à nouveau Quote- part du capital détenu en % Valeur brute de titres détenus Valeur nette de titres détenus Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés par la Société CA HT du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés A-Renseignements détaillés concernant les filiales et participations Filiales (plus de 50% du capital détenu) Ekinops Corp. (États-Unis) 102 K$ -5 147 K$ 100% 97 K€ - K€ 0 K$ 31 242 K$ 1 678 K$ Ekinops France 3 161 K€ 34338 K€ 100% 60 389 K€ 60 389 K€ 6 695 K€ 92 183 K€ 8 372 K€ Ekinops Brasil 42 398 KBRL -15 125 KBRL 100% 11 090 K€ 11 090 K€ 740 K€ 12 125 KBRL -5 131 KBRL Participations (10 à 50% du capital détenu)
Document d’enregistrement universel 174 5.2_RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la Société Ekinops, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Associé unique et l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Ekinops relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de Commerce et par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du Règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R. 823-7 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participation et créances rattachées (Notes « Principes comptables et conventions générales - Immobilisations financières » et 2 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes sociaux) Risque identifié Au 31 décembre 2022, la valeur des titres de participation et des créances rattachées, comptabilisés au coût d’acquisition, s’élève à 71,6 millions d’euros. La dépréciation comptabilisée sur ces actifs est de 0,1 million d’euros. La Direction réalise à chaque clôture un test de dépréciation conduisant à la comptabilisation d’une provision, lorsqu’il existe un écart négatif entre la valeur d’utilité des titres de participation et leur valeur d’entrée. L’évaluation
Comptes sociaux 175 Connect the future de la valeur d’utilité des titres de participation est réalisée selon une approche multicritère (résultats de la filiale sur l’exercice, budgets et perspectives de croissance, évolution des performances opérationnelles, cash-flow opérationnel de la filiale à la clôture), ou est déterminée en fonction de la quote-part des capitaux propres. Nous considérons l’évaluation des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de l’audit en raison : ● de leur importance significative dans les comptes d’Ekinops ; ● des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur d’utilité, fondée sur des données prévisionnelles dans le cadre de l’approche multicritère dont la réalisation est par nature incertaine ; ● des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable des créances. Notre réponse Nous avons vérifié que la méthodologie retenue par Ekinops est justifiée pour chaque ligne de titres de participation. Nos travaux ont notamment consisté à : ● prendre connaissance du processus mis en œuvre par la Société pour évaluer la valeur d’utilité des titres de participation et la valeur recouvrable des créances rattachées ainsi que des contrôles mis en place ; ● le cas échéant, vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités, comparer la quote-part des capitaux propres des filiales à la somme de la valeur nette comptable des titres et des créances rattachées ; ● le cas échéant, apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles est fondée l’estimation de la valeur d’utilité, notamment comparer ces dernières avec les données utilisées dans le cadre du test de dépréciation du goodwill ; ● apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; ● vérifier le caractère approprié des informations financières fournies dans les annexes aux comptes sociaux. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de Commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de Commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Document d’enregistrement universel 176 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le Règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des Commissaires aux Comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Société Ekinops par l’Assemblée Générale du 25 février 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 3 janvier 2003 pour le cabinet Altonéo Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 11 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Altonéo Audit dans la 20 e année, dont 10 années depuis que les titres de la Société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
Comptes sociaux 177 Connect the future raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de Commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ● il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’Audit Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de Commerce et dans le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris - La Défense, le 31 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes
Document d’enregistrement universel 178 5.3_AUTRES INFORMATIONS 5.3.1_Commentaires sur les résultats Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires d’Ekinops SA s’est élevé à la somme de 49 930 K€ contre 39 434 K€ pour l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation est positif à hauteur de 3 322 K€ contre 2 416 K€ lors du précédent exercice. Après prise en compte du résultat financier de 4 991 K€, du résultat exceptionnel de (232 K€), d’une charge d’impôt (854 K€), et le Crédit d’Impôt Recherche qui s’élève à 1 549 K€, le résultat net comptable se traduit par un gain de 8 776 K€ contre 3 474 K€ au cours de l’exercice précédent. 5.3.2_Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées Ekinops Corporation La Société est actionnaire à 100% de la société Ekinops Corporation incorporée dans l’État du Delaware (USA) 1209 Orange Street – Wilmington - DE 19801. Cette filiale est dédiée à la commercialisation sur le territoire américain (principalement aux États-Unis) des produits et services du Groupe. Au cours de l’exercice 2022, la société Ekinops Corp. a réalisé un chiffre d’affaires de 31 242 KUSD contre 22 450 KUSD en 2021. Le résultat d’Ekinops Corp. pour l’exercice 2022 se traduit par un profit de 1 677 KUSD contre un profit de 1 193 KUSD en 2021. Ekinops Brasil Cette société compte 29 salariés au 31 décembre 2022 contre 32 salariés au 31 décembre 2021. Elle conduit des travaux de recherche et développement relatifs à la technologie « OTN » pour le compte du Groupe. Ekinops Brasil a réalisé un chiffre d’affaires de 12,1 mReal sur l’exercice contre 10,6 mReal au titre de l’exercice 2021. Ekinops France La Société détient à ce jour 100 % du capital et des droits de vote de la société Ekinops France, société anonyme au capital de 3 160 612 €, dont le siège social est situé immeuble Le Chavez, 13 avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée sous le numéro 439 441 999 R.C.S. Versailles. Le chiffre d’affaires annuel s’établit à 92 183 K€, contre 72 477 K€ lors de l’exercice précédent. Le résultat opérationnel s’établit à 6 440 K€ pour l’exercice 2022, contre 3 169 K€ en 2021. Le résultat financier est une perte de 480 K€. Après un résultat exceptionnel de (12 K€), un Crédit d’Impôt Recherche de 3 089 K€, un impôt sur les sociétés de (665 K€), le résultat net est un bénéfice de 8 372 K€. Les filiales de la société Ekinops France sont les suivantes : Nom Pays Capital social Valeur d’une action Nombre d’actions Nombre d’actions détenues par la Société Ekinops Belgium NV Belgique € 1 400 000 € 1 1 400 000 1 399 999 Ekinops India PVT Ltd Inde ₹ 100 000 ₹ 10 10 000 9 900 Ekinops Australia Pty Ltd Australie $100 $1 100 100 Ekinops España Srl Espagne € 3 000 € 1 3 000 3 000 Ekinops Deutschland Gmbh Allemagne € 25 000 € 1 25 000 25 000 SixSq Suisse CHF 100 000 CHF 1 100 000 100 000
Comptes sociaux 179 Connect the future En K€ Chiffre d’affaires Résultat 2022 2021 2022 2021 Ekinops Belgium NV 31 068 26 540 549 143 Ekinops India PVT Ltd 3 182 2 841 218 181 Ekinops Australia Pty Ltd 4 686 3 727 96 123 Ekinops España Srl 717 723 24 23 Ekinops Deutschland Gmbh 1 531 1 629 43 50 SixSq 234 191 (514) (110) 5.3.3_Prises de participations Au cours de l’exercice 2022, Ekinops SA n’a pris aucune participation significative dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français. 5.3.4_Cessions de participations Nous vous informons que la Société n’a cédé aucune participation au cours de l’exercice écoulé. 5.3.5_Aliénations d’actions intervenues pour régulariser les participations croisées Nous vous informons que la Société n’a pas eu à procéder à des aliénations d’actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L. 233-29 et L. 233-30 du Code de Commerce. 5.3.6_Régularisation des participations croisées Néant. 5.3.7_Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions (achat par la société de ses propres actions pour les attribuer à ses salariés) La Société n’a procédé à aucune opération sur ses propres actions. 5.3.8_Dividendes versés au cours des trois derniers exercices Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous précisons qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents et qu’il n’est pas proposé de distribution de dividendes au titre de l’exercice clos, cet exercice ne donnant par conséquent lieu à aucun abattement.
Document d’enregistrement universel 180 5.3.9_Informations sur les délais de paiement En K€ - Montant HT Article D. 441-4 I 1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Article D. 441-4 I 2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 327 66 130 - Montant total des factures concernées 6 170 327 118 45 37 527 5 507 100 30 468 598 Pourcentage du montant total des achats de l’exercice 14% 1% 0% 0% 0% 1% Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice 11% 0% 0% 0% 1% 1% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues Néant Néant Montant total des factures exclues Néant Néant (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de Commerce) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement Délai contractuel Délai contractuel 5.3.10_Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons que les comptes annuels de l’exercice écoulé font apparaître 31 014 € d’amortissements excédentaires sur véhicules. 5.3.11_Pratiques anticoncurrentielles (article L. 464-2 al. 5 du Code Monétaire et Financier) À ce jour, la Société n’a fait l’objet d’aucune procédure ou sanction relative à des pratiques anticoncurrentielles.
Comptes sociaux 181 Connect the future 5.3.12_Tableau des résultats des cinq derniers exercices (En euros) 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 Capital en fin d’exercice Capital social 13 215 543 12 916 333 12 731 003 12 063 839 10 764 581 Nbre des actions ordinaires existantes 26 431 086 25 832 666 25 462 005 24 127 677 21 529 161 Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d’actions futures à créer > par conversion d’obligations > par exercice de droit de souscription 1 100 653 1 680 360 1 405 569 2 797 023 3 026 472 Operations et résultats Chiffre d’affaires hors taxes 49 929 644 39 433 782 29 353 018 24 769 353 21 089 838 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 4 106 930 3 966 819 2 617 528 198 187 652 938 Impôts sur les bénéfices 694 638 581 619 1 064 491 1 164 702 (1 184 000) Participation des salariés au titre de l’exercice - - - - - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 8 775 621 3 474 082 3 241 123 1 492 134 688 116 Résultat distribué - - - - - Résultat par action Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,21 0,18 0,15 0,06 0,09 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,33 0,13 0,13 0,06 0,03 Dividende distribué à chaque action - - - - - Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 88 72 73 71 68 Montant de la masse salariale de l’exercice 5 063 116 4 190 906 3 798 258 4 472 814 4 976 932 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice 2 460 054 2 427 366 1 616 223 1 882 584 1 848 224
Document d’enregistrement universel 182
Informations sur la Société et son capital 6 6.1_Capital social ..........................................................................................................................................................................................................................................184 6.2_Principaux actionnaires ....................................................................................................................................................................................................190 6.3_Acte constitutif et statuts ............................................................................................................................................................................................191 6.4_Informations et historique sur la vie juridique de la Société ..................................................................197 6.5_Informations sur les participations ...........................................................................................................................................................197 6.6_Conventions réglementées........................................................................................................................................................................................198 6.7_Salariés..............................................................................................................................................................................................................................................................200
Document d’enregistrement universel 184 6.1_CAPITAL SOCIAL À la date d’enregistrement du document, le capital de la Société s’élève à 13 250 183 € divisé en 26 500 366 actions ordinaires, entièrement libérées, d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €. 6.1.1_Titres non représentatifs du capital Néant. 6.1.2_Acquisition par la Société de ses propres actions De même que les Assemblées Générales Mixtes réunies le 19 mai 2016, le 12 mai 2017, le 13 juin 2018, le 21 mai 2019, le 28 mai 2020 et le 27 mai 2021, l’Assemblée Générale Mixte de la Société réunie le 25 mai 2022 a autorisé le Conseil d’Administration, au titre de sa treizième résolution, à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, aux dispositions du Règlement (CE) n° 596 2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF, selon les dispositions suivantes : Nombre maximum d’actions pouvant être achetées : ● le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; ● le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Objectifs des rachats d’actions : ● de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou ● d’attribuer ou de céder des actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par l’article L. 225 180 du Code de Commerce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions existantes ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes ou de plan d’épargne entreprise ou de toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux précités, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères applicables ; ou ● de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, dans le respect de la réglementation en vigueur. Prix d’achat maximum : 15 € par action, hors frais et commissions et ajustements éventuels, afin de tenir compte d’opérations sur le capital. Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d’actions : 39 M€ Dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec Gilbert Dupont, les mouvements suivants ont été effectués au cours de l’exercice 2022 : ● achat de 318 965 actions pour un montant global de 2 199 036 € et un cours moyen de 7,09 € ; ● vente de 328 219 actions pour un montant global de 2 272 913 € et un cours moyen de 7,12 €. Au 31 décembre 2022, la Société détient 9 323 de ses actions, d’une valeur comptable de 78 313 €, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec Gilbert Dupont qui, à la même date, dispose d’un solde en espèces du compte de liquidité de 175 698 €. La Société rappelle qu’au 1 er avril 2021, elle a procédé à un apport complémentaire de 150 000 € à la société de Bourse Gilbert Dupont.
Informations sur la Société et son capital 185 Connect the future 6.1.3_Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2023 Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 24 mai 2023, dans sa treizième résolution, de renouveler l’autorisation qui lui a été conférée les années précédentes pour procéder au rachat d’actions propres en application des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivant du Code de Commerce, aux dispositions du Règlement européen (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF. Objectifs du programme de rachat d’actions ● l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ; et/ou ● honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés ou anciens salarié et dirigeants ou anciens dirigeants de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférentes à ces opérations ; et/ou ● la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou ● l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 14 e résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou ● la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou ● la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou ● plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. Part maximale du capital, nombre maximal d’actions titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat ● Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. ● Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée. ● Le nombre maximal d’actions pouvant être acquises au titre de ce nouveau programme de rachat d’actions serait fixé à 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à date soit à titre indicatif, sur la base du capital existant de 26 665 752 actions, un nombre maximal d’actions qui pourra être acquis de 2 666 575 actions. ● Le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de ce programme de rachat d’actions ne pourrait excéder 18 € par action, soit à titre indicatif, sur la base du capital existant, un investissement théorique maximum autorisé de 48 M€. ● Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourrait excéder 5% de son capital. Durée du programme de rachat d’actions Cette autorisation serait valable pour une durée de 18 mois et remplacerait l’autorisation de même nature donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2022, au titre de sa treizième résolution à titre ordinaire.
Document d’enregistrement universel 186 6.1.4_Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote- part de capital Au 31 décembre 2022, les titres donnant accès au capital sont les suivants : 6.1.4.1_Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises Il subsiste une attribution de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises en cours de validité dont les principales caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous : Intitulé du plan BCE (02 13) Date d’Assemblée 25/02/2013 Date du CA ayant décidé l’attribution des BCE 25/02/2013 Nombre total de bons consentis (1) 345 030 dont pouvant être souscrites par les mandataires sociaux : > dont Didier Brédy - > dont François-Xavier Ollivier - Nombre de bénéficiaires non-mandataires (à l’attribution) 26 Point de départ d’exercice des BCE 01/04/2014 Date d’expiration des BCE 25/02/2023 Prix d’exercice des BCE (1) 4,31 € Nombre total d’actions potentielles à créer (1) 15 810 (1) Compte tenu de la division du nominal par deux (2), le 25 février 2013 et suite aux décisions du Conseil d’Administration consécutives aux augmentations de capital avec maintien du DPS. 6.1.4.2_Options de souscription Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription au profit de la Société sont résumées dans le tableau ci-dessous : Intitulé du plan Plan S2014 Plan S2014 US 2 Plan S2019 US Plan S2021 Date d’Assemblée Générale 21/03/2013 21/03/2013 29/07/2019 27/05/2021 Date du CA ayant décidé l’attribution des options de souscription 19/06/2014 24/07/2014 29/07/2019 27/05/2021 Nombre total d’options consenties (1) 243 350 46 190 150 000 90 000 dont pouvant être souscrites par les mandataires sociaux : > dont Didier Brédy 62 000 - - - > dont François-Xavier Ollivier 46 500 - - - Nombre de bénéficiaires non-mandataires 61 12 17 12 Point de départ d’exercice des options de souscription 01/01/2015 (2) 01/01/2017 (2) (3) (4) Date d’expiration des options de souscription 18/06/2024 23/07/2024 29/07/2029 27/05/2031 Prix d’exercice des options de souscription (1) 5,07 € 5,07 € 3,66 € 6,53 € Nombre total d’actions potentielles à créer (1) 170 393 6 200 62 500 67 500 (1) Compte tenu de la division du nominal par deux (2), le 25 février 2013 et des décisions d’ajustement du Conseil d’Administration consécutives aux augmentations de capital avec maintien du DPS. (2) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de performance et une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un tiers des options attribuées : le 1 er janvier 2015, le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2017. (3) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un tiers des options attribuées : le 29 juillet 2020, le 29 juillet 2021 et le 29 juillet 2022. (4) Les droits à exercice pour ces options de souscription d’action sont soumis à une condition de présence lors de la levée des options qui pourront être exercées à hauteur d’un quart des options attribuées : le 27 mai 2022, le 27 mai 2023, le 27 mai 2024 et le dernier tiers le 27 mai 2025. 6.1.4.3_Bons de souscription d’actions À ce jour, il n’y a plus de plan d’attribution de bons de souscription d’actions.
Informations sur la Société et son capital 187 Connect the future 6.1.4.4_Actions gratuites Intitulé du plan AGA (06.18) AGA (03.21) AGA (05.21) Tr 1 AGA (05.21) Tr 2 AGA (05.22) Date du CA ayant décidé l’attribution des AGA 13/06/2018 02/03/2021 27/05/2021 27/05/2021 25/05/2022 Nombre total d’AGA autorisées 1 055 000 212 666* 269 334** 194 000** 59 750 Nombre total d’AGA attribuées 1 055 000 212 666 269 334 194 000 59 750 dont pouvant être souscrites par les mandataires sociaux : > dont Didier Brédy 57 500 - 128 000 194 000 - > dont François-Xavier Ollivier - 22 000 - - - Nombre de bénéficiaires non-mandataires (à l’attribution) 11 6 7 - 9 Point de départ d’exercice des AGA (1) (2) (3) (3) (4) Date d’expiration des AGA (1) (2) (3) (3) (4) Nombre d’actions déjà souscrites / attribuées (3) 947 500 - - - - Nombre total d’AGA attribuées annulées ou caduques 50 000 - - - 5 000 Nombre total d’AGA attribuées restantes 57 500 212 666 269 334 194 000 54 750 Nombre total d’actions pouvant être souscrites 57 500 212 666 269 334 194 000 54 750 * dans la limite d’un montant maximum de 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. ** dans la limite d’un montant maximum de 2% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. (1) Le Conseil d’Administration du 13 juin 2018 a attribué 1 055 000 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée d’une part à une condition de présence, d’autre part à la réalisation d’une condition de performance (objectifs de chiffre d’affaires, rentabilité). Ainsi, 947 500 actions gratuites ont été définitivement acquises, le solde pouvant être acquis ultérieurement. (2) Le Conseil d’Administration du 2 mars 2021 a attribué 212 666 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée (i) pour les AGA 03-2021 à une condition de présence, et à la réalisation d’une condition de performance liée à une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31 décembre 2021 et du 31 décembre 2022, et (ii) pour les AGA 03-2021 BIS à une condition de présence et à la réalisation d’une condition de performance liée à une croissance du chiffre d’affaires entre l’exercice clos du 31 décembre 2022 et du 31 décembre 2023. (3) Le Conseil d’Administration du 27 mai 2021 a attribué 463 334 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée pour les AGA 05-2021 à un taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaire sur les exercices clos du 31 décembre 2022, du 31 décembre 2023 et du 31 décembre 2024. (4) Le Conseil d’Administration du 25 mai 2022 a attribué 59 750 actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe. L’acquisition définitive de ces actions gratuites est subordonnée à une condition de présence et de performance 6.1.4.5_Synthèse des instruments dilutifs existants L’exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2022 pourrait conduire à la création de 1 110 653 actions nouvelles générant une dilution maximale de 4,2% sur la base du capital et des droits de vote pleinement dilués (et de 4,0% avant dilution). Nombre d’actions nouvelles potentielles BCE 15 810 Stock-options 306 593 AGA 788 250 Total 1 110 653 6.1.5_Capital autorisé Les résolutions d’émission avec délégation de mise en œuvre conférée au Conseil d’Administration et en cours de validité à la date du présent document sont synthétisées au paragraphe 2.5.1.6. 6.1.6_Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option Néant.
Document d’enregistrement universel 188 6.1.7_Historique du capital social 6.1.7.1_Évolution du capital depuis la création de la Société Date Nature des opérations Capital Prime d’émission Prime d’apport Nombre d’actions créées Nombre d’actions composant le capital Valeur nominale Capital social 21/01/2003 Constitution 40 000 € 40 000 40 000 1,00 € 40 000 € 21/03/2003 Émission d’actions de catégorie P 60 000 € 2 940 000 € 60 000 100 000 1,00 € 100 000 € 21/10/2003 Émission d’actions de catégorie P 10 000 € 490 000 € 10 000 110 000 1,00 € 110 000 € 14/05/2004 Exercice de BSA Tranche 2 70 000 € 3 430 000 € 70 000 180 000 1,00 € 180 000 € 11/10/2007 Émission d’actions de catégorie P2 561 665 € 7 863 310 € 561 665 741 665 1,00 € 741 665 € 11/10/2007 Conversion d’obligations convertibles OC1 (03.06) 67 649 € 947 086 € 67 649 809 314 1,00 € 809 314 € 11/10/2007 Conversion d’obligations convertibles OC1 (03.06) 67 005 € 938 070 € 67 005 876 319 1,00 € 876 319 € 11/10/2007 Remboursement d’obligations ORA 1 (12.06) 136 410 € 1 909 740 € 136 410 1 012 729 1,00 € 1 012 729 € 11/10/2007 Remboursement d’obligations ORA 2 (12.06) 133 938 € 1 875 132 € 133 938 1 146 667 1,00 € 1 146 667 € 22/06/2010 Émission d’actions de catégorie P3 508 475 € 5 491 530 € 508 475 1 655 142 1,00 € 1 655 142 € 22/06/2010 Remboursement d’ORA en actions de catégorie P3 255 431 € 2 758 655 € 255 431 1 910 573 1,00 € 1 910 573 € 27/06/2012 Acquisition définitive d’actions gratuites 80 000 € 80 000 1 990 573 1,00 € 1 990 573 € 25/02/2013 Division de la valeur nominale par 2 1 990 573 3 981 146 0,50 € 1 990 573 € 30/04/2013 Émission en numéraire (IPO) 551 458 € 6 187 353 € 1 102 915 5 084 061 0,50 € 2 542 031 € 20/11/2013 Exercice de BCE 1 500 € 16 200 € 3 000 5 087 061 0,50 € 2 543 531 € 25/11/2013 Exercice de BCE 350 € 3 780 € 700 5 087 761 0,50 € 2 543 881 € 20/12/2013 Exercice de BCE 200 € 2 160 € 400 5 088 161 0,50 € 2 544 081 € 01/2014 Exercice d’option de souscription 2 600 € 28 080 € 5 200 5 093 361 0,50 € 2 546 681 € 02/2014 Exercice d’option de souscription 2 300 € 24 840 € 4 600 5 097 961 0,50 € 2 548 981 € 03/03/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 562 500 € 50 000 5 147 961 0,50 € 2 573 981 € 13/03/2014 Exercice de BSA 500 € 5 400 € 1 000 5 148 961 0,50 € 2 574 481 € 03/2014 Exercice d’option de souscription 200 € 2 160 € 400 5 149 361 0,50 € 2 574 681 € 04/04/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 517 500 € 50 000 5 199 361 0,50 € 2 599 681 € 05/2014 Exercice d’option de souscription 233 € 2 885 € 466 5 199 827 0,50 € 2 599 914 € 25/06/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 350 500 € 50 000 5 249 827 0,50 € 2 624 914 € 15/08/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 293 500 € 50 000 5 299 827 0,50 € 2 649 914 € 22/09/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 194 000 € 50 000 5 349 827 0,50 € 2 674 914 € 09/10/2014 Émission en numéraire (Equity Line) 19 732 € 125 887 € 39 463 5 389 290 0,50 € 2 694 645 € 04/08/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 50 000 € 463 000 € 100 000 5 489 290 0,50 € 2 744 645 € 30/10/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 55 269 € 498 522 € 110 537 5 599 827 0,50 € 2 799 914 € 10/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 25 000 € 200 000 € 50 000 5 649 827 0,50 € 2 824 914 € 15/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 10 000 € 80 000 € 20 000 5 669 827 0,50 € 2 834 914 € 16/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 30 000 € 240 000 € 60 000 5 729 827 0,50 € 2 864 914 € 18/12/2015 Émission en numéraire (Equity Line) 20 000 € 163 600 € 40 000 5 769 827 0,50 € 2 884 914 € 07/2016 Émission en numéraire (Equity Line) 40 000 € 371 800 € 80 000 5 849 827 0,50 € 2 924 914 € 08/2016 Émission en numéraire (Equity Line) 102 500 € 1 224 550 € 205 000 6 054 827 0,50 € 3 027 414 € 08/11/2016 Émission en numéraire 652 786 € 7 193 702 € 1 305 572 7 360 399 0,50 € 3 680 200 € 12/2016 Exercice d’option de souscription 2 299 € 20 277 € 4 598 7 364 997 0,50 € 3 682 499 € 01/2017 Exercice d’option de souscription 1 200 € 12 168 € 2 400 7 367 397 0,50 € 3 683 699 € 03/2017 Exercice d’option de souscription 1 200 € 11 851 € 2 400 7 369 797 0,50 € 3 684 899 € 04/2017 Exercice d’option de souscription 6 355 € 41 943 € 12 710 7 382 507 0,50 € 3 691 254 € 02/08/2017 Émission en numéraire 1 765 680 € 13 066 032 € 3 531 360 10 913 867 0,50 € 5 456 934 € 29/09/2017 Émission en numéraire (réservée BPI et ALEPH) 2 857 143 € 21 142 858 € 5 714 286 16 628 153 0,50 € 8 314 077 € 29/09/2017 Émission d’actions 2 307 297 € 26 044 865 € 4 614 594 21 242 747 0,50 € 10 621 374 € 19/05/2018 Acquisition définitive d’actions gratuites (AGA 2016) 143 207 € 286 414 21 529 161 0,50 € 10 764 581 € 05/2019 Exercice d’option de souscription 5 038 € 21 661 € 10 075 21 539 236 0,50 € 10 769 618 € 11/06/2019 Émission en numéraire 1 076 458 € 6 170 734 € 2 152 916 23 692 152 0,50 € 11 846 076 € 16/07/2019 Exercice de BSA 201 736 € 403 471 24 095 623 0,50 € 12 047 812 € 12/2019 Exercice d’option de souscription 16 027 € 68 916 € 32 054 24 127 677 0,50 € 12 063 839 € 06/2020 Acquisition définitive d’actions gratuites (AGA 2018) 232 782 € 465 563 24 593 240 0,50 € 12 296 620 € 12/2020 Exercice d’option de souscription 434 383 € 2 839 133 € 868 765 25 462 005 0,50 € 12 731 003 € 2021 Exercice d'option de souscription 101 926 € 721 517 € 203 852 25 665 857 0,50 € 12 832 929 € 2021 Acquisition définitive d'actions gratuites 83 405 € 166 809 25 832 666 0,50 € 12 916 333 € 2022 Acquisition définitive d'actions gratuites 157 564 € 315 128 26 147 794 0,50 € 13 073 897 € 2022 Exercice d'option de souscription 141 646 € 1 065 299 € 283 292 26 431 086 0,50 € 13 215 543 € 01/2023 Acquisition définitive d'actions gratuites 28 750 € 57 500 26 488 586 0,50 € 13 244 293 € 2023 Exercice d'option de souscription 5 890 € 49 123 € 11 780 26 500 366 0,50 € 13 250 183 € Total 13 250 183 € 92 626 953 € 26 044 865 € 26 500 366 26 500 366 0,50 € 13 250 183 €
Informations sur la Société et son capital 189 Connect the future 6.1.7.2_Évolution de la répartition du capital % de capital % de capital % de capital % de capital Actionnaires 12/2019 12/2020 12/2021 12/2022 Didier Brédy 1,2% 1,6% 1,2% 1,3% François-Xavier Ollivier 0,1% 0,7% 0,7% 0,3% Bpifrance Participations 13,3% 12,6% 12,4% 12,1% Aleph Golden Holdings Sarl 13,3% 12,6% 12,4% 12,1% Sous-total Conseil d’Administration 27,8% 27,4% 26,7% 25,8% Auto-contrôle (contrat de liquidité) 0,0% 0,0% 0,1% 0,1% TempoVest Fund 7,1% - - - Flottant 65,0% 72,5% 73,3% 74,1% Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Les principales évolutions historiques résultent des opérations suivantes : 2014 ● émission de 10 666 actions par exercice de stock- options ; ● émission de 1 000 actions par exercice de BSA ; ● émission de 289 463 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type Equity Line ; ● cessions sur le marché. 2015 ● émission de 380 537 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type Equity Line ; ● cessions sur le marché. 2016 ● émission de 285 000 actions dans le cadre d’un financement en fonds propres de type Equity Line ; ● émission de 1 305 572 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois d’octobre 2016 ; ● cessions sur le marché. 2017 ● émission de 3 531 360 nouvelles actions dans le cadre de la levée de fonds du mois d’août 2017 (augmentation de capital avec DPS) ; ● émission de 5 714 286 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois de septembre 2017 (augmentation de capital réservée à Aleph Golden Holding Sarl et Bpifrance Participations) ; ● émission de 4 614 594 nouvelles actions au profit des anciens actionnaires de OneAccess en rémunération de l’apport de leurs titres ; ● cessions sur le marché. 2018 ● émission de 286 414 actions à la suite de l’acquisition définitive d’actions gratuites (AGA 2016). 2019 ● émission de 42 129 actions par exercice d’options de souscription d’actions ; ● émission de 2 152 916 actions dans le cadre de la levée de fonds du mois de juillet 2019 (augmentation de capital par placement privé) ; ● émission de 403 471 actions à la suite de l’exercice de bons de souscription d’actions par les anciens actionnaires de OneAccess ; dans le cadre du complément de prix. 2020 ● émission de 868 765 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE ; ● émission de 465 563 actions à la suite des réalisations de performance du plan d’attribution d’actions gratuites du 13 juin 2018. 2021 ● émission de 203 852 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE ; ● émission de 166 809 actions à la suite des réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites 2022 ● émission de 315 128 actions à la suite des réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites ; ● émission de 283 292 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE. 2023 ● émission de 57 500 actions à la suite des réalisations de performance des plans d’attributions d’actions gratuites ; ● émission de 11 780 actions par exercice d’options de souscription d’actions et de BSPCE.
Document d’enregistrement universel 190 6.2_PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 6.2.1_Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2022 À la connaissance de la Société, le capital se répartit comme suit au 31 décembre 2022 : Actionnaires Nombre d’actions au 31/12/2022 % du capital Nombre de droits de vote au 31/12/2022 % des droits de vote Bpifrance Participations 3 200 000 12,1% 6 175 000 18,4% Aleph Golden Holdings Sarl 3 200 000 12,1% 6 400 000 19,0% Didier Brédy 342 582 1,3% 648 274 1,9% François-Xavier Ollivier 87 923 0,3% 90 296 0,3% Sous-total Conseil d’Administration 6 830 505 25,8% 13 313 570 39,6% Auto-contrôle (contrat de liquidité) 9 323 0,0% - - Flottant 19 591 258 74,1% 20 298 291 60,4% TOTAL 26 431 086 100,0% 33 611 861 100,0% À la date du présent document, la répartition du capital et des droits de vote n’a pas connu de modifications significatives. 6.2.2_Actionnaires significatifs non représentés au Conseil d’Administration Les actionnaires significatifs de la Société sont représentés au Conseil d’Administration. 6.2.3_Droits de vote des principaux actionnaires Se référer au paragraphe 6.2.1 du présent document. 6.2.4_Contrôle de la Société À la date du présent document, aucun actionnaire ne détient le contrôle, même présumé, de la Société dans la mesure où aucun d’entre eux ne détient plus de 19% du capital et/ou des droits de vote. En conséquence, la Société n’a pas mis en place de mesure en vue de s’assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive. 6.2.5_Accord pouvant entraîner un changement de contrôle Aucun élément particulier de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur ne pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle.
Informations sur la Société et son capital 191 Connect the future 6.3_ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 6.3.1_Objet social (Article 2 des statuts) La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : ● le développement, la commercialisation et le support, en France et à l’étranger, de sous-systèmes et systèmes de transmission optique ; ● et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. 6.3.2_Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d’administration et de direction 6.3.2.1_Conseil d’Administration Composition du Conseil (Article 13 des statuts) La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois (3) membres au moins et au plus du nombre maximum de membres autorisé par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Administrateurs sont nommés dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la Société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent. Collège de Censeurs (Article 14 des statuts) Il peut être institué un collège de Censeurs composé de membres désignés par le Conseil d’Administration. Les Censeurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’organe les ayant nommés. Chaque Censeur est convoqué à toutes les réunions du Conseil d’Administration, comme tout Administrateur. Il reçoit l’ensemble des informations communiquées aux Administrateurs, à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration ou dans leur intervalle. Les Censeurs ne participent pas aux décisions du Conseil d’Administration, n’ont pas voix délibérative et ne sont pas pris en compte pour les conditions de quorum et de majorité. Ils n’ont aucune attribution de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent pas se substituer aux Administrateurs et/ou aux Directeurs Généraux. Durée des fonctions – Renouvellement – Cooptation (Article 15 des statuts) La durée des fonctions des Administrateurs est de trois (3) ans. Les fonctions d’un Administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. [...]
Document d’enregistrement universel 192 Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Bureau (Article 16 des statuts) Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Il fixe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur, fonctions auxquelles il peut mettre fin à tout moment. Le Président est rééligible. Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment. La durée des fonctions de Président est fixée par la décision qui le nomme ; à défaut, elle est égale à la durée de son mandat d’Administrateur. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de Président. [...] Délibérations (Article 17 des statuts) Le Conseil d’Administration se réunit soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par l’auteur de la convocation, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président ou de l’Administrateur délégué dans les fonctions de Président du Conseil d’Administration. En outre, si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins des membres du Conseil peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, demander au Président du Conseil d’Administration de le convoquer. [...] Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou l’Administrateur délégué dans les fonctions de Président du Conseil d’Administration ou, en leur absence, par le plus âgé des Administrateurs assistant à la séance, ou par un Administrateur choisi par le Conseil au début de la séance. Tout Administrateur peut se faire représenter dans les formes légales par un autre Administrateur, à l’effet de voter en ses lieu et place à une séance déterminée du Conseil, chaque Administrateur ne pouvant disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration. Toutefois, pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des Administrateurs est requise. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. [...] Sauf lorsque la loi exclut cette possibilité, le Conseil d’Administration peut prévoir dans son règlement intérieur que seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformément aux dispositions réglementaires applicables. En complément des stipulations qui précèdent, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d’Administration peut prendre les décisions suivantes par consultation écrite : ● cooptation à la suite (i) d’un décès, (ii) d’une démission, (iii) lorsque le nombre d’Administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, ou (iv) lorsque l’équilibre hommes/femmes n’est plus respecté ; ● autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la Société ; ● modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire ; ● convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires ; ● transfert de siège social dans le même département. Dans ce cas, les membres du Conseil d’Administration sont consultés individuellement par tout moyen écrit à l’initiative du Président du Conseil d’Administration conformément aux modalités de mise en œuvre de cette consultation écrite telles qu’arrêtées et définies dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration. Pouvoirs du Conseil (Article 19 des statuts) • Principes Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d’Administration a qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve
Informations sur la Société et son capital 193 Connect the future que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque Administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la Direction Générale tous les documents qu’il estime utiles. Le Conseil d’Administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à toutes personnes choisies hors de son sein, des missions permanentes ou temporaires qu’il définit. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Le Conseil d’Administration fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. • Rôle du Président du Conseil d’Administration Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. 6.3.2.2_Direction Générale Principes d’organisation (Article 21 des statuts) Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d’Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires. La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés. Le changement de modalité d’exercice de la Direction Générale n’entraîne pas une modification des statuts. Directeur Général (Article 22 des statuts) • Nomination – Révocation En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président du Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Les fonctions de Directeur Général prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil au cours duquel il a atteint son soixante-quinzième (75 e ) anniversaire. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d’office et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages- intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration. Lorsque la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’Administration, les dispositions de la loi et des présents statuts relatives au Directeur Général lui sont applicables. • Pouvoirs Le Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d’Administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.
Document d’enregistrement universel 194 Directeurs Généraux Délégués (Article 23 des statuts) Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est celui fixé par la loi. [...] En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués. À l’égard des tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués dispose(nt) des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués. [...] 6.3.3_Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société 6.3.3.1_Droits de vote (Article 31 des statuts) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires et notamment des articles L. 22-10-46 et L. 225 124 du Code de Commerce. Tout actionnaire peut exprimer son vote par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur. Les actionnaires ne souhaitant pas participer personnellement à l’Assemblée peuvent également procéder à la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans les conditions qui seront indiquées dans l’avis de réunion et l’avis de convocation. Par ailleurs, sur décision du Conseil d’Administration mentionnée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fixés par les lois et les règlements en vigueur, voter par correspondance par voie électronique. Lorsqu’il en est fait usage, la signature électronique peut prendre la forme d’un procédé répondant aux conditions définies par la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code Civil et, de façon plus générale, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires pourront également participer à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification conformément aux dispositions légales et réglementaires alors applicables et seront alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. 6.3.3.2_Droits aux dividendes et profits (Article 11 des statuts) Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. [...] 6.3.3.3_Délai de prescription de dividendes Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de mise en paiement seront prescrits au profit de l’État (article L. 1126-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques). 6.3.3.4_Droit au boni de liquidation (Article 42 des statuts) [...] Après extinction du passif, le solde de l’actif est employé d’abord au paiement aux actionnaires du montant du capital versé et non amorti. Le surplus, s’il y a lieu, est réparti entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. [...] 6.3.3.5_Limitation des droits de vote Néant.
Informations sur la Société et son capital 195 Connect the future 6.3.3.6_Titres au porteur identifiable (Article 9 des statuts) Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les actions souscrites en numéraire sont émises et libérées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. À ce titre, la Société peut faire usage de toutes les dispositions légales et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, et notamment des dispositions de l’article L. 228-2 du Code de Commerce. Ainsi, la Société peut notamment demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, contre rémunération à sa charge, des renseignements relatifs aux détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lesdits titres peuvent être frappés. 6.3.3.7_Rachat par la Société de ses propres actions Se référer au paragraphe 6.1.2. 6.3.4_Modalités de modification des droits des actionnaires (Article 35 des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire [...] peut [...] à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. [...] 6.3.5_Assemblées Générales d’actionnaires Composition et convocation des Assemblées Générales (Article 28 des statuts) L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Des Assemblées Générales, soit ordinaires ou extraordinaires, soit spéciales selon l’objet des résolutions proposées, peuvent en outre être réunies à toute époque de l’année. Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu désigné dans l’avis de convocation. Droit de communication préalable (Article 29 des statuts) Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi. Ce droit de communication, qui s’exerce dans les conditions légales, appartient à chacun des copropriétaires d’actions indivises et au nu-propriétaire comme à l’usufruitier. Conditions d’admission et représentation (Article 30 des statuts) Tout actionnaire, quel que soit le nombre de titres qu’il possède, peut participer aux Assemblées Générales, en y assistant personnellement, en s’y faisant représenter ou en votant par correspondance, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
Document d’enregistrement universel 196 Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l’inscription en compte des titres, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Dans le cas des titres au porteur, l’inscription en compte des titres est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions légales et réglementaires applicables. Bureau – Feuilles de présence – Procès-verbaux (Article 32 des statuts) Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par l’Administrateur le plus âgé présent à la séance ; à défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’Administration. À défaut encore, l’Assemblée élit elle-même son Président. En cas de convocation par les Commissaires aux Comptes, par un mandataire de justice ou par les liquidateurs, l’Assemblée est présidée par celui ou l’un de ceux qui l’ont convoquée. Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux membres de l’Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée. Les procès-verbaux des délibérations d’Assemblées et les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont établis et certifiés conformément à la réglementation en vigueur. Ordre du jour (Article 33 des statuts) L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation et ne peut être modifié sur deuxième convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par la loi, peuvent dans les formes et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Elle peut néanmoins, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs Administrateurs et procéder à leur remplacement. Assemblée Générale Ordinaire (Article 34 des statuts) L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes sociaux et, le cas échéant, sur les comptes consolidés de l’exercice social précédent. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Assemblée Générale Extraordinaire (Article 35 des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs stipulations. Elle ne peut toutefois, si ce n’est à l’unanimité des actionnaires, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Assemblées Spéciales (Article 36 des statuts) Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée. La décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire portant modification des droits relatifs à une catégorie d’actions ne devient définitive qu’après approbation de cette modification par l’Assemblée Spéciale des actionnaires de cette catégorie. L’Assemblée Spéciale d’actionnaires d’une catégorie déterminée est convoquée et délibère dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui la régissent et exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Quorum et majorité (Article 37 des statuts) Les Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires et Spéciales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales qui les régissent respectivement.
Informations sur la Société et son capital 197 Connect the future Seront réputés présents et pourront assister personnellement à l’Assemblée, tant pour le calcul du quorum que pour celui de la majorité, les actionnaires qui participeront à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. 6.3.6_Dispositifs permettant de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle. 6.3.7_Franchissements de seuils statutaires Néant. 6.3.8_Stipulations particulières régissant les modifications du capital Il n’existe aucune stipulation particulière dans les statuts de la Société régissant les modifications de son capital. 6.4_INFORMATIONS ET HISTORIQUE SUR LA VIE JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ Dénomination sociale de la Société La Société a pour dénomination sociale : Ekinops. Lieu et numéro d’enregistrement de la Société Ekinops a été inscrite sous le numéro 444 829 592 auprès du RCS de Saint-Brieuc (anciennement Guingamp) le 21 janvier 2003. Identifiant Entité Juridique (LEI) : 969500Y8FMHV2BHC0C87. Date de constitution et durée La Société a été constituée pour une durée de 99 ans s’achevant le 21 janvier 2102, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités Initialement constituée sous forme de Société par Actions Simplifiée, la Société a été transformée en Société Anonyme par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires réunie le 25 février 2013. La Société, régie par le droit français, est principalement soumise pour son fonctionnement aux articles L. 225-1 et suivants du Code de Commerce. Le siège social de la Société est situé au : 3, rue Blaise Pascal - 22300 Lannion. Les coordonnées de la Société sont les suivantes : • À Lannion : Téléphone : 02 96 05 00 30 Fax : 02 96 48 62 39 Adresse courriel : contact@ekinops.com Site Internet : www.ekinops.com 6.5_INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS Se reporter au paragraphe 1.2.2 du présent document.
Document d’enregistrement universel 198 6.6_CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 6.6.1_Opérations intra-groupe Les refacturations entre la Société et ses filiales font l’objet de conventions non réglementées, car conclues à des conditions normales. 6.6.2_Opérations avec apparentés Rémunération du Président-Directeur Général Se référer aux informations mentionnées au paragraphe 2.5.3.2.2 du présent document. Contrat de travail de M. François-Xavier Ollivier Monsieur François-Xavier Ollivier, Directeur Général Adjoint, est lié à la Société par un contrat de travail conclu le 21 mars 2003 pour une durée indéterminée ayant pris effet le 1er avril 2003. Ce contrat de travail peut être résilié sous réserve d’un préavis de 6 mois sans aucune autre condition. Conventions réglementées Se référer aux informations mentionnées au paragraphe 2.5.1.5 du présent document. 6.6.3_Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société Ekinops, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Informations sur la Société et son capital 199 Connect the future Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale En application de l’article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec Didier Brédy, Président-Directeur Général de la société Ekinops SA. Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 7 mars 2022 (12 e résolution) a autorisé le renouvellement d’un engagement relatif à une indemnité de départ susceptible d’être due à Monsieur Didier Brédy, Président-Directeur Général, en cas de révocation, étant précisé que cette indemnité de départ ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Directeur Général quitte la Société à son initiative. Le montant de l’indemnité à verser serait déterminé par le Conseil d’Administration au regard des performances économiques du Groupe, à savoir en fonction du taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires du Groupe (ci-après le « TCAM ») sur les trois derniers exercices clos, selon les modalités suivantes : ● si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est inférieur à 5%, alors l’indemnité de départ sera égale à 50% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ; ● si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est compris entre 5% et 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 75%de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois ; ● si le TCAM sur les 3 derniers exercices clos est supérieur à 10%, alors l’indemnité de départ sera égale à 100% de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois. Compte tenu du TCAM constaté sur les trois derniers exercices clos, l’indemnité de départ serait égale à 100%de la rémunération globale (fixe et variable et exceptionnelle) perçue par le Directeur Général au cours des 12 derniers mois. L’intérêt pour la Société, tel que retenu par le Conseil d’Administration, est d’avoir à sa direction une personne compétente et expérimentée. Angers et Paris-La Défense, le 31 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes Altonéo Audit Deloitte & Associés Julien Malcoste Frédéric Neige
Document d’enregistrement universel 200 6.7_SALARIÉS 6.7.1_Organigramme opérationnel à la date du présent document François-Xavier Ollivier Directeur Général Adjoint Didier Brédy PDG Vincent Munière Directeur de la Technologie et de la R&D Groupe Philippe Moulin Directeur des Opérations Groupe Dmitri Pigoulevski Directeur Administratif et Financier Groupe Frank Dedobbeleer Ventes Groupe EMEA APAC Kevin Antill Ventes Groupe Amérique du Nord 6.7.2_Biographies des membres du management de la Société ● Didier Brédy (60 ans), Président-Directeur Général Se reporter au chapitre 2.1.1.3 « Biographie des Administrateurs ». ● François-Xavier Ollivier (65 ans), Cofondateur et Directeur Général Adjoint Se reporter au chapitre 2.1.1.3 « Biographie des Administrateurs ».
Informations sur la Société et son capital 201 Connect the future ● Vincent Munière (47 ans), Directeur de la Technologie et de la Recherche et du Développement (CTet VP R&D) Vincent a rejoint la Société après 12 ans au sein de SFR où il occupait dernièrement le rôle de SVP, Ingénierie Réseau & OSS (Operations Support System), à la tête d’une équipe d’environ 900 personnes en charge des activités d’ingénierie réseau et IT OSS. Auparavant, il a passé de nombreuses années au sein de Alcatel-Lucent, notamment au poste de Directeur de la conception de réseau, Chef du centre de compétences RAN, de la conception de réseau ou Chef de projets de développement ingénierie des systèmes (2000-2003). Il a également été ingénieur système principal chez ICGlobal Communications (1997-2000), basé à Londres, au Royaume-Uni. Vincent Munière est diplômé de l’École Nationale Supérieure des Télécommunications (Telecom Paris Tech). ● Philippe Moulin (60 ans), Directeur des Opérations Philippe a rejoint la Société en octobre 2006. Il apporte un leadership fort, une vaste expérience internationale dont plus de 18 ans dans l’automatisation des services et dans les industries des télécommunications, dont 14 en gestion à un poste stratégique. Avant d’occuper son poste de Directeur des Opérations de la Société et de Managing Director de OneAccess Belgium NV, il a occupé pendant 4 ans le poste de Président et PDG de Kings Products and Solutions Inc (groupe Urmet), leader mondial des kiosques multimédias. Il a également occupé des postes au sein d’Ascom Monetel où il était Directeur Marketing de la division Terminaux Multimédia. Philippe est ingénieur diplômé de l’Institut des Sciences et Techniques de Grenoble et diplômé en Finance et Comptabilité de l’Université de Wharton en Pennsylvanie. ● Frank Dedobbeleer (60 ans), Directeur des Ventes EMEA - APAC Frank Dedobbeleer a rejoint OneAccess en tant que Directeur des Ventes en décembre 2012 avec la responsabilité globale de toutes les activités de vente et possède plus de vingt ans d’expérience dans la gestion des ventes dans l’industrie des Télécoms. Avant de rejoindre OneAccess, Frank a occupé des postes de direction dans la vente et le développement commercial chez des acteurs majeurs tels que Cisco Systems, BT Global Services, Lucent Technologies et, plus récemment, TE Connectivity, où il était Business Director EMEA, Inde, Russie pour des solutions de réseau télécom. Parlant couramment l’anglais, le français et le flamand, Frank est diplômé en ingénierie et informatique de la VUB (Bruxelles). ● Kevin Antill (57 ans), Vice-Président Ventes, Amérique du Nord Kevin Antill a plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie des télécommunications, gérant avec succès croissance et construction d’organisations commerciales. Avant de rejoindre Ekinops, Kevin a passé quatre ans chez Sorrento Networks en tant que Vice-Président des ventes globales, dix ans chez Carrier Access Corporation comme Vice- Président comptes stratégiques et Vice-Président ventes Amérique du Nord. Il a auparavant travaillé chez Walker and Associates pendant 10 ans, notamment au poste de Vice-Président des ventes pour les quatre dernières années. Kevin a commencé sa carrière dans la Société North Pittsburgh Telephon Company. ● Dmitri Pigoulevski (53 ans), Directeur Administratif et Financier Groupe Dmitri possède une vaste expérience en matière de gestion financière et de direction opérationnelle dans les secteurs bancaires, industriels et de service. Avant de rejoindre Ekinops, il a proposé ses services de consultant M&A à diverses Sociétés situées en France et a lancé une Société d’e-commerce en Europe de l’Est. Il a également occupé le poste de Directeur Financier d’Agrogénération, une start-up spécialisée dans la production agricole, ainsi que différents postes de gestion financière et stratégique auprès de Trader Media East et de Valeo en France. Il a débuté sa carrière dans l’industrie bancaire en Europe de l’Est où il était chargé de la création de la trésorerie et de son renforcement. Dmitri est diplômé en Finance et comptabilité et possède un MBA de l’École de commerce HEC. Dmitri est comptable agréé et membre de l’ACCA (Association of Chartered Certified Accountants/Association des comptables agréés accrédités du Royaume-Uni).
Document d’enregistrement universel 202 6.7.3_Nombre et répartition des effectifs À la clôture des périodes considérées, l’effectif du Groupe a évolué comme suit : Effectif à la clôture 2022 2021 2020 R&D / Manufacturing 343 333 316 Marketing / Fonctions commerciales / Support 109 103 99 Direction, administration 52 49 45 Total 504 485 460 6.7.4_Participation des salariés dans le capital de la Société À la connaissance de la Société, la participation des salariés dans le capital de la Société s’élève à environ 1,5%. 6.7.5_Contrats d’intéressement et de participation Le Groupe a procédé à la mise en place d’un accord de participation. Cet accord intègre tous les salariés français. Cette participation existera dans la mesure où les résultats de l’entreprise permettront de dégager une réserve de participation positive. Il existe aussi un accord d’intéressement qui intègre tous les salariés français du Groupe. 6.7.6_Mécanismes mis en place au bénéfice des salariés La Société a procédé à la mise en place de valeurs mobilières, au bénéfice des salariés du Groupe, ouvrant droit à une quote-part de capital (actions gratuites, options de souscription d’actions, BCE), telles que décrites à la note 6.1.4 du présent document.
Informations complémentaires 7 7.1_Responsable du Document d’enregistrement universel ................................................................................204 7.2_Contrôleurs légaux des comptes...................................................................................................................................................................205 7.3_Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts ..............................................................................................................................................................................................205 7.4_Documents accessibles au public................................................................................................................................................................205 7.5_Table de concordance ........................................................................................................................................................................................................206 7.6_Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion................................................................................................................................................................................................215 7.7_Glossaire .........................................................................................................................................................................................................................................................218
Document d’enregistrement universel 204 7.1_RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Personnes responsables des informations contenues dans le document Monsieur Didier Brédy Président-Directeur Général Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 215 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées . Le 6 avril 2023 Didier Brédy Président-Directeur Général
Informations complémentaires 205 Connect the future 7.2_CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES √ Altonéo Audit représenté par Monsieur Julien Malcoste 15, rue des Bordagers - Changé – CS 92107 53063 Laval Cedex 9 Altonéo Audit a été nommé Commissaire aux Comptes par l’Assemblée Générale réunie le 30 avril 2009 pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 a été décidé par l’Assemblée Générale du 21 mai 2015. Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 a été décidé par l’Assemblée Générale du 27 mai 2021. Altonéo Audit est membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes d’Angers. √ Deloitte & Associés représenté par Monsieur Frédéric Neige 6, place de la Pyramide - 92908 Paris La Défense Cedex. Deloitte & Associés a été nommé Commissaire aux Comptes titulaire par l’Assemblée Générale réunie le 25 février 2013 pour une durée de six exercices sociaux, à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Le renouvellement de mandat pour une durée de six exercices sociaux expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 a été décidé par l’Assemblée Générale du 13 juin 2018. Deloitte & Associés est membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles. 7.3_INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS Néant. 7.4_DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 3, rue Blaise Pascal, 22300 Lannion, France. Le présent document peut également être consulté sur le site Internet de la Société ( www.ekinops.com) et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société. L’information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l’AMF est également disponible sur le site Internet de la Société (www.ekinops.com). La Société a fait le choix de maintenir une information financière trimestrielle.
Document d’enregistrement universel 206 7.5_TABLE DE CONCORDANCE La table de concordance ci-dessous renvoie à la liste des informations obligatoires du Document d’enregistrement universel (ou URD) normées par l’annexe I du Règlement délégué 2019/980 de mars 2019 complétant le Règlement Prospectus UE 2017/1129. Paragraphe Page 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE 1.1 Identifier toutes les personnes responsables des informations contenues dans le Document d’enregistrement, ou d’une partie seulement de ces informations, auquel cas il convient d’indiquer de quelle partie il s’agit. Lorsque les personnes responsables sont des personnes physiques, y compris des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de l’émetteur, indiquer leur nom et leur fonction ; lorsqu’il s’agit de personnes morales, indiquer leur dénomination et leur siège statutaire. 7.1 204 1.2 Fournir une déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement attestant que les informations qu’il contient sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et qu’il ne comporte pas d’omissions de nature à en altérer la portée. 7.1 204 Le cas échéant, fournir une déclaration des personnes responsables de certaines parties du Document d’enregistrement attestant que les informations contenues dans les parties dont elles sont responsables sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et que lesdites parties ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. 1.3 Lorsqu’une déclaration ou un rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert est inclus(e) dans le Document d’enregistrement, fournir les renseignements suivants sur cette personne : 7.3 205 a) son nom ; b) son adresse professionnelle ; c) ses qualifications ; d) le cas échéant, tout intérêt important qu’elle a dans l’émetteur. Si la déclaration ou le rapport a été produit(e) à la demande de l’émetteur, indiquer que cette déclaration ou ce rapport a été inclus(e) dans le Document d’enregistrement avec le consentement de la personne ayant avalisé le contenu de cette partie du Document d’enregistrement aux fins du prospectus. 1.4 Lorsque des informations proviennent d’un tiers, fournir une attestation confirmant que ces informations ont été fidèlement reproduites et que, pour autant que l’émetteur le sache et soit en mesure de le vérifier à partir des données publiées par ce tiers, aucun fait n’a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. En outre, identifier la ou les source(s) d’information. 7.3 205 1.5 Fournir une déclaration indiquant que : 14 a) le Document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, en tant qu’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement ; b) le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’Autorité des marchés financiers ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au Règlement (UE) 2017/1129. 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1 Donner le nom et l’adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur, pour la période couverte par les informations financières historiques (indiquer aussi l’appartenance à un organisme professionnel). 7.2 205 2.2 Si des contrôleurs légaux ont démissionné, ont été démis de leurs fonctions ou n’ont pas été reconduits dans leurs fonctions durant la période couverte par les informations financières historiques, donner les détails de cette information, s’ils sont importants. N/A N/A 3 FACTEURS DE RISQUES 3.1 Fournir une description des risques importants qui sont propres à l’émetteur, répartis en un nombre limité de catégories, dans une section intitulée « facteurs de risques ». 1.6 45 Dans chaque catégorie, il convient d’indiquer en premier lieu les risques les plus importants d’après l’évaluation effectuée par l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, compte tenu de leur incidence négative sur l’émetteur et de la probabilité de leur survenance. Ces risques doivent être corroborés par le contenu du Document d’enregistrement.
Informations complémentaires 207 Connect the future Paragraphe Page 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 6.4 197 4.1 Indiquer la raison sociale et le nom commercial de l’émetteur. 4.2 Indiquer le lieu d’enregistrement de l’émetteur, son numéro d’enregistrement et son identifiant d’entité juridique (LEI). 4.3 Indiquer la date de constitution et la durée de vie de l’émetteur, lorsque celle-ci n’est pas indéterminée. 4.4 Indiquer le siège social et la forme juridique de l’émetteur, la législation régissant ses activités, le pays dans lequel il est constitué, l’adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire (ou de son principal lieu d’activité, s’il est différent de son siège statutaire) ainsi que son site web, s’il en a un, avec un avertissement indiquant que les informations figurant sur le site web ne font pas partie du prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus. 5 APERÇU DES ACTIVITÉS 5.1 Principales activités. 1.3.1/1.3.9 22/33 5.1.1 Décrire la nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités – y compris les facteurs clés y afférents –, en mentionnant les principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques. 1.3.3 24 5.1.2 Mentionner tout nouveau produit et/ou service important lancé sur le marché et, dans la mesure où le développement de nouveaux produits ou services a été publiquement annoncé, en indiquer l’état d’avancement. 1.3.3 24 5.2 Principaux marchés. 1.3.4 27 Décrire les principaux marchés sur lesquels opère l’émetteur, en ventilant son chiffre d’affaires total par type d’activité et par marché géographique, pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques. 5.3 Indiquer les événements importants dans le développement des activités de l’émetteur. 1.2.1 20 5.4 Stratégie et objectifs. 1.3/1.6 22/32 Décrire la stratégie et les objectifs de l’émetteur, tant financiers que non financiers (le cas échéant). Cette description prend en compte les perspectives et défis futurs de l’émetteur. 5.5 S’il a une influence sur les activités ou la rentabilité de l’émetteur, fournir des informations, sous une forme résumée, sur le degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication. 1.3.9 33 5.6 Indiquer les éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle. 1.3.5 31 5.7 Investissements. 5.7.1 Décrire les investissements importants (y compris leur montant) réalisés par l’émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, jusqu’à la date du Document d’enregistrement. 1.3.10 35 5.7.2 Décrire tous les investissements importants de l’émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris, y compris leur répartition géographique (sur le territoire national et à l’étranger) et leur méthode de financement (interne ou externe). 1.3.10.2 35 5.7.3 Fournir des informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats. N/A N/A 5.7.4 Décrire toute question environnementale pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles. 3.5.3.1 107 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 6.1 Si l’émetteur fait partie d’un groupe, décrire sommairement ce groupe et la place qu’y occupe l’émetteur. Cette description peut consister en un organigramme ou en être accompagnée, si cela contribue à clarifier la structure organisationnelle du groupe. 1.2.2 21 6.2 Dresser la liste des filiales importantes de l’émetteur, y compris leur nom, leur pays d’origine ou d’établissement ainsi que le pourcentage de capital et, s’il est différent, le pourcentage de droits de vote qui y sont détenus. 1.2.2 21
Document d’enregistrement universel 208 Paragraphe Page 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 7.1 Situation financière. 7.1.1 Dans la mesure où ces informations ne figurent pas ailleurs dans le Document d’enregistrement et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de l’émetteur dans leur ensemble, fournir un exposé fidèle de l’évolution et le résultat de ses activités ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus. 1.4.3 36 Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités. Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution, des résultats ou de la situation de l’émetteur, l’analyse comporte des indicateurs clés de performance, de nature financière et, le cas échéant, non financière, ayant trait à l’activité spécifique de la Société. Cette analyse contient, le cas échéant, des renvois aux montants publiés dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires de ces montants. 7.1.2 Dans la mesure où ces informations ne figurent pas ailleurs dans le Document d’enregistrement et où elles sont nécessaires pour comprendre les activités de l’émetteur dans leur ensemble, l’exposé comporte également des indications sur : 1.4.3 36 a) l’évolution future probable des activités de l’émetteur ; b) ses activités en matière de recherche et de développement. 7.2 Résultats d’exploitation. 1.4.3 36 7.2.1 Mentionner les facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou les nouveaux développements, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur, et indiquer la mesure dans laquelle celui-ci est affecté. 1.4.3 36 7.2.2 Lorsque les informations financières historiques font apparaître des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets, expliciter les raisons de ces changements. 1.4.3 36 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 1.4.6 40 8.1 Fournir des informations sur les capitaux de l’émetteur (à court terme et à long terme). 1.4.6 40 8.2 Indiquer la source et le montant des flux de trésorerie de l’émetteur et décrire ces flux de trésorerie. 1.4.6 40 8.3 Fournir des informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur. 1.4.6 40 8.4 Fournir des informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur. 1.4.6 40 8.5 Fournir des informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2. 1.4.6 40 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 9.1 Fournir une description de l’environnement réglementaire dans lequel l’émetteur opère et qui peut influer de manière significative sur ses activités, et mentionner toute mesure ou tout facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur. 1.6 45 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 1.4.4/1.4.5 39/40 10.1 Fournir une description : a) des principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, ainsi que les coûts et les prix de vente entre la fin du dernier exercice et la date du Document d’enregistrement ; 1.1.1/1.1.2 18/19 b) de tout changement significatif de performance financière du Groupe survenu entre la fin du dernier exercice, pour lequel des informations financières ont été publiées, et la date du Document d’enregistrement, ou fournir une déclaration négative appropriée. 1.4.4/1.4.5 39/40 10.2 Signaler toute tendance, incertitude, contrainte, tout engagement ou événement dont l’émetteur a connaissance et qui est raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours. 1.4.4/1.4.5 39/40
Informations complémentaires 209 Connect the future Paragraphe Page 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE N/A N/A 11.1 Lorsqu’un émetteur a publié une prévision ou une estimation du bénéfice (qui est encore en cours et valable), celle-ci doit être incluse dans le Document d’enregistrement. Si une prévision ou une estimation du bénéfice a été publiée et est encore en cours, mais n’est plus valable, fournir une déclaration en ce sens, ainsi qu’une explication des raisons pour lesquelles cette prévision ou estimation n’est plus valable. Une telle prévision ou estimation caduque n’est pas soumise aux exigences prévues aux points 11.2 et 11.3. 11.2 Lorsqu’un émetteur choisit d’inclure une nouvelle prévision ou estimation du bénéfice, ou une prévision ou estimation du bénéfice précédemment publiée conformément au point 11.1, cette prévision ou estimation du bénéfice doit être claire et sans ambiguïté et contenir une déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur la fait reposer. La prévision ou estimation est conforme aux principes suivants : a) les hypothèses relatives à des facteurs que peuvent influencer les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance doivent être clairement distinguées des hypothèses relatives à des facteurs échappant totalement à leur influence ; b) les hypothèses doivent être raisonnables, aisément compréhensibles par les investisseurs, spécifiques et précises, et sans lien avec l’exactitude générale des estimations sous-tendant la prévision ; c) dans le cas d’une prévision, les hypothèses mettent en exergue pour l’investisseur les facteurs d’incertitude qui pourraient changer sensiblement l’issue de la prévision. 11.3 Le prospectus contient une déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base : a) comparable aux informations financières historiques ; b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur. 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 12.1 Donner le nom, l’adresse professionnelle et la fonction, au sein de l’émetteur, des personnes suivantes, en mentionnant les principales activités qu’elles exercent en dehors de l’émetteur lorsque ces activités sont significatives par rapport à celui-ci : 2.1.1 52 a) membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance ; b) associés commandités, s’il s’agit d’une Société en commandite par actions ; c) fondateurs, s’il s’agit d’une Société fondée il y a moins de cinq ans ; d) tout Directeur Général dont le nom peut être mentionné pour prouver que l’émetteur dispose de l’expertise et de l’expérience appropriées pour diriger ses propres affaires. Indiquer la nature de tout lien familial existant entre n’importe lesquelles des personnes visées aux points a) à d). Pour chaque personne membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et pour chaque personne visée aux points b) et d) du premier alinéa, fournir des informations détaillées sur son expertise et son expérience pertinentes en matière de gestion, ainsi que les informations suivantes : 2.1.1 52 a) le nom de toutes les Sociétés et Sociétés en commandite au sein desquelles cette personne a été membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment des cinq dernières années (indiquer également si elle a toujours, ou non, cette qualité). Il n’est pas nécessaire d’énumérer toutes les filiales de l’émetteur au sein desquelles la personne est aussi membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ; b) le détail de toute condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ; c) le détail de toute faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire concernant les personnes visées aux points a) et d) du premier alinéa qui ont occupé une ou plusieurs de ces fonctions au cours des cinq dernières années au moins ; d) le détail de toute mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés). Indiquer également si ces personnes ont déjà, au moins au cours des cinq dernières années, été déchues par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. S’il n’y a aucune information de la sorte à communiquer, il convient de le déclarer expressément.
Document d’enregistrement universel 210 Paragraphe Page 12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale. 2.1.2 55 Les conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs de l’une quelconque des personnes visées au point 12.1 à l’égard de l’émetteur et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs doivent être clairement signalés. En l’absence de tels conflits d’intérêts, une déclaration en ce sens doit être faite. Indiquer tout arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées au point 12.1 a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale. Donner le détail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point 12.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent. 13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES Concernant le dernier exercice complet clos, indiquer, pour toute personne visée au point 12.1, premier alinéa, points a) et d) : 13.1 Le montant de la rémunération versée (y compris de toute rémunération conditionnelle ou différée) et les avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales pour les services de tout type qui leur ont été fournis par la personne. 2.2 56 Cette information doit être fournie sur une base individuelle, sauf s’il n’est pas exigé d’informations individualisées dans le pays d’origine de l’émetteur et si celui-ci n’en publie pas autrement. 2.2 56 13.2 Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre. 2.3 60 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Pour le dernier exercice clos de l’émetteur, et sauf spécification contraire, fournir les informations suivantes concernant toute personne visée au point 12.1, premier alinéa, point a) : 14.1 La date d’expiration du mandat actuel de cette personne, le cas échéant, et la période durant laquelle elle est restée en fonction. 2.1.1 52 14.2 Des informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat, ou une déclaration appropriée attestant de l’absence de tels avantages. 6.6.2 198 14.3 Des informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations de l’émetteur, comprenant le nom des membres de ces comités et un résumé du mandat en vertu duquel ils siègent. 2.1.3 55 14.4 Une déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au(x) régime(s) de gouvernance d’entreprise qui lui est (sont) applicable(s). Si l’émetteur ne s’y conforme pas, il convient d’inclure une déclaration en ce sens, assortie d’une explication des raisons de cette non- conformité. 2.5.1.1 62 14.5 Les incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités (dans la mesure où cela a déjà été décidé par les organes d’administration et de direction et/ou l’Assemblée des actionnaires). 2.5.2.1.5 et 2.5.2.2 70/71 15 SALARIÉS 15.1 Indiquer soit le nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques, soit leur nombre moyen durant chaque exercice de cette période, jusqu’à la date du Document d’enregistrement (ainsi que les changements de ce nombre, s’ils sont importants) et, si possible, et si cette information est importante, la répartition des salariés par grande catégorie d’activité et par site. Si l’émetteur emploie un grand nombre de travailleurs temporaires, indiquer également le nombre moyen de ces travailleurs temporaires durant l’exercice le plus récent. 6.7.3 202 15.2 Participations et stock-options. 2.4 61 Pour chacune des personnes visées au point 12.1, premier alinéa, points a) et d), fournir des informations, les plus récentes possibles, concernant la participation qu’elle détient dans le capital social de l’émetteur et toute option existant sur ces actions. 15.3 Décrire tout accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur. 6.7.4 202
Informations complémentaires 211 Connect the future Paragraphe Page 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 16.1 Dans la mesure où cette information est connue de l’émetteur, donner le nom de toute personne non membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance qui détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l’émetteur devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable à celui-ci, ainsi que le montant de la participation ainsi détenue à la date du Document d’enregistrement. En l’absence de telles personnes, fournir une déclaration appropriée indiquant l’absence de telles personnes. 6.2 190 16.2 Indiquer si les principaux actionnaires de l’émetteur détiennent des droits de vote différents, ou fournir une déclaration appropriée indiquant l’absence de tels droits de vote. 6.2 190 16.3 Dans la mesure où ces informations sont connues de l’émetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui ; décrire la nature de ce contrôle et les mesures prises en vue d’éviter qu’il ne s’exerce de manière abusive. 6.2 190 16.4 Décrire tout accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle qui s’exerce sur lui. 6.2 190 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 6.6 198 17.1 Le détail des transactions avec des parties liées conclues par l’émetteur durant la période couverte par les informations financières historiques jusqu’à la date du Document d’enregistrement doit être divulgué conformément à la norme pertinente adoptée en vertu du Règlement (CE) n° 1606/2002, si elle est applicable à l’émetteur. 6.6 198 Si tel n’est pas le cas, les informations suivantes doivent être publiées : a) la nature et le montant de toutes les transactions qui, considérées isolément ou dans leur ensemble, sont importantes pour l’émetteur. Lorsque les transactions avec des parties liées n’ont pas été conclues aux conditions du marché, expliquer pourquoi. Dans le cas de prêts en cours comprenant des garanties de tout type, indiquer le montant de l’encours ; b) le montant ou le pourcentage pour lequel les transactions avec des parties liées entrent dans le chiffre d’affaires de l’émetteur. 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 18.1 Informations financières historiques. 4/5 119/157 18.1.1 Fournir des informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices (ou pour toute période plus courte durant laquelle l’émetteur a été en activité) et le rapport d’audit établi pour chacun de ces exercices. 18.1.2 Changement de date de référence comptable. N/A N/A Si l’émetteur a modifié sa date de référence comptable durant la période pour laquelle des informations financières historiques sont exigées, les informations financières historiques auditées couvrent une période de 36 mois au moins, ou toute la période d’activité de l’émetteur si celle-ci est plus courte. 18.1.3 Normes comptables. 4 119 Les informations financières doivent être établies conformément aux normes internationales d’information financière, telles qu’adoptées dans l’Union conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002. Si le Règlement (CE) n° 1606/2002 n’est pas applicable, les informations financières doivent être établies en conformité avec : a) les normes comptables nationales d’un État membre pour les émetteurs de l’EEE, ainsi que le prévoit la directive 2013/34/UE ; b) les normes comptables nationales d’un pays tiers équivalentes au Règlement (CE) n° 1606/2002 pour les émetteurs des pays tiers. Si les normes comptables nationales du pays tiers ne sont pas équivalentes au Règlement (CE) n° 1606/2002, les états financiers doivent être retraités conformément audit Règlement. 18.1.4 Changement de référentiel comptable. N/A N/A Les dernières informations financières historiques auditées, contenant des informations comparatives pour l’exercice précédent, doivent être établies et présentées sous une forme correspondant au référentiel comptable qui sera adopté dans les prochains états financiers annuels que publiera l’émetteur, compte tenu des normes, des méthodes et de la législation comptables applicables à ces états financiers annuels. Les changements au sein du référentiel comptable applicable à un émetteur ne nécessitent pas que les états financiers audités soient retraités aux seules fins du prospectus. Toutefois, si l’émetteur a l’intention d’adopter un nouveau référentiel comptable dans les prochains états financiers qu’il publiera, il doit présenter au moins un jeu complet d’états financiers (au sens de la norme IAS 1 Présentation des états financiers, telle qu’établie par le Règlement (CE) n° 1606/2002), comprenant des informations comparatives, sous une forme correspondant au référentiel qui sera adopté dans les prochains états financiers annuels que publiera l’émetteur, compte tenu des normes, des méthodes et de la législation comptables applicables à ces états financiers annuels.
Document d’enregistrement universel 212 Paragraphe Page 18.1.5 Lorsqu’elles sont établies conformément à des normes comptables nationales, les informations financières auditées doivent inclure au minimum : N/A N/A a) le bilan ; b) le compte de résultat ; c) un état indiquant toutes les variations des capitaux propres ou les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distribution aux propriétaires ; d) le tableau des flux de trésorerie ; e) les méthodes comptables et les notes explicatives. 18.1.6 États financiers consolidés. 4.1 120 Si l’émetteur établit ses états financiers annuels aussi bien sur une base individuelle que sur une base consolidée, inclure au moins les états financiers annuels consolidés dans le Document d’enregistrement. 18.1.7 Date des dernières informations financières. 4 119 La date du bilan du dernier exercice pour lequel les informations financières ont été auditées ne doit pas remonter : a) à plus de dix-huit mois avant la date du Document d’enregistrement, si l’émetteur inclut, dans celui-ci, des états financiers intermédiaires audités ; b) à plus de 16 mois avant la date du Document d’enregistrement, si l’émetteur inclut, dans celui-ci, des états financiers intermédiaires non audités. 18.2 Informations financières intermédiaires et autres. N/A N/A 18.2.1 Si l’émetteur a publié des informations financières trimestrielles ou semestrielles depuis la date de ses derniers états financiers audités, celles-ci doivent être incluses dans le Document d’enregistrement. Si ces informations financières trimestrielles ou semestrielles ont été auditées ou examinées, le rapport d’audit ou d’examen doit également être inclus. Si tel n’est pas le cas, le préciser. S’il a été établi plus de neuf mois après la date des derniers états financiers audités, le Document d’enregistrement doit contenir des informations financières intermédiaires, éventuellement non auditées (auquel cas ce fait doit être précisé), couvrant au moins les six premiers mois de l’exercice. Les informations financières intermédiaires sont établies conformément aux exigences du Règlement (CE) n° 1606/2002. Pour les émetteurs ne relevant pas du Règlement (CE) n° 1606/2002, les informations financières intermédiaires doivent comporter des états financiers comparatifs couvrant la même période de l’exercice précédent, l’exigence d’informations bilancielles comparatives pouvant cependant être satisfaite par la présentation du bilan de clôture conformément au cadre d’information financière applicable. 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques. 4.6 153 18.3.1 Les informations financières annuelles historiques doivent faire l’objet d’un audit indépendant. Le rapport d’audit doit être élaboré conformément à la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil et au Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil. 4.6 153 Lorsque la directive 2014/56/UE et le Règlement (UE) n° 537/2014 ne s’appliquent pas : N/A N/A a) les informations financières annuelles historiques doivent être auditées ou faire l’objet d’une mention indiquant si, aux fins du Document d’enregistrement, elles donnent une image fidèle, conformément aux normes d’audit applicables dans un État membre ou à une norme équivalente ; b) si les rapports d’audit sur les informations financières historiques ont été refusés par les contrôleurs légaux ou s’ils contiennent des réserves, des modifications d’avis, des limitations de responsabilité, ou des observations, ces réserves, modifications, limitations ou observations doivent être intégralement reproduites et assorties d’une explication. 18.3.2 Indiquer quelles autres informations contenues dans le Document d’enregistrement ont été auditées par les contrôleurs légaux. N/A N/A 18.3.3 Lorsque des informations financières figurant dans le Document d’enregistrement ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur, en indiquer la source et préciser qu’elles n’ont pas été auditées. N/A N/A
Informations complémentaires 213 Connect the future Paragraphe Page 18.4 Informations financières pro forma. N/A N/A 18.4.1 En cas de modification significative des valeurs brutes, décrire la manière dont la transaction aurait pu influer sur l’actif, le passif et le résultat de l’émetteur, si elle avait eu lieu au début de la période couverte ou à la date indiquée. Cette obligation sera normalement remplie par l’inclusion d’informations financières pro forma. Les informations financières pro forma doivent être présentées conformément à l’annexe 20 et inclure toutes les données qui y sont visées. Elles doivent être assorties d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants. 18.5 Politique en matière de dividendes. 1.4.7 43 18.5.1 Décrire la politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable à cet égard. Si l’émetteur n’a pas fixé de politique en la matière, inclure une déclaration appropriée indiquant l’absence de politique en la matière. 18.5.2 Pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, donner le montant du dividende par action, éventuellement ajusté, pour permettre les comparaisons, lorsque le nombre d’actions de l’émetteur a changé. 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage. 1.6.11 49 18.6.1 Indiquer, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, toute procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédures dont l’émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe, ou fournir une déclaration négative appropriée. 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur. 1.4.4 39 18.7.1 Décrire tout changement significatif de la situation financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers audités ou des informations financières intermédiaires ont été publiés, ou fournir une déclaration négative appropriée. 1.4.5 40 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 19.1 Capital social. 6.1 184 Fournir les informations des points 19.1.1 à 19.1.7 dans les informations financières historiques à la date du bilan le plus récent : 19.1.1 Indiquer le montant du capital émis et, pour chaque catégorie d’actions : a) le total du capital social autorisé de l’émetteur ; b) le nombre d’actions émises et totalement libérées et le nombre d’actions émises, mais non totalement libérées ; c) la valeur nominale par action, ou le fait que les actions n’ont pas de valeur nominale ; ainsi que d) un rapprochement du nombre d’actions en circulation à la date d’ouverture et à la date de clôture de l’exercice. Si plus de 10% du capital a été libéré au moyen d’actifs autres que des espèces durant la période couverte par les informations financières historiques, le préciser. 19.1.2 Indiquer s’il existe des actions non représentatives du capital, leur nombre et leurs principales caractéristiques. 19.1.3 Indiquer le nombre, la valeur comptable et la valeur nominale des actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales. 19.1.4 Indiquer le montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, avec mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription. 19.1.5 Fournir des informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital. 19.1.6 Fournir des informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options, y compris l’identité des personnes auxquelles elles se rapportent. 19.1.7 Fournir un historique du capital social pour la période couverte par les informations financières historiques, en mettant en exergue tout changement survenu.
Document d’enregistrement universel 214 Paragraphe Page 19.2 Acte constitutif et statuts. 6.3 191 19.2.1 Le cas échéant, indiquer le registre et le numéro d’entrée dans le registre ; décrire sommairement l’objet social de l’émetteur et indiquer où son énonciation peut être trouvée dans la dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts. 19.2.2 Lorsqu’il existe plusieurs catégories d’actions existantes, décrire les droits, les privilèges et les restrictions attachés à chaque catégorie. 19.2.3 Décrire sommairement toute disposition de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un Règlement de l’émetteur qui aurait pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle. 20 CONTRATS IMPORTANTS 1.4.2 36 20.1 Résumer, pour les deux années précédant immédiatement la publication du Document d’enregistrement, chaque contrat important (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des activités) auquel l’émetteur ou tout autre membre du Groupe est partie. Résumer tout autre contrat (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des activités) souscrit par un membre quelconque du Groupe et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un droit important pour l’ensemble du Groupe, à la date du Document d’enregistrement. 21 DOCUMENTS DISPONIBLES 21.1 Fournir une déclaration indiquant que, pendant la durée de validité du Document d’enregistrement, les documents suivants peuvent, le cas échéant, être consultés : 7.4 205 a) la dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts de l’émetteur ; b) tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le Document d’enregistrement. Indiquer sur quel site web les documents peuvent être consultés.
Informations complémentaires 215 Connect the future 7.6_TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU RAPPORT DE GESTION Rubriques Paragraphe Page 1. Comptes sociaux 5 157 2. Comptes consolidés 4 119 3. Rapport de gestion 3.1. Informations sur l’activité de la Société > Exposé de l’activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées) et des résultats de la Société, de chaque filiale et du Groupe 1.4.3/5.3 36/178 > Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment de l’endettement de la Société et du Groupe 1.4.3/1.4.6 36/40 > Évolution prévisible de la Société et/ou du Groupe 1.4.4 39 > Indicateurs clés de nature financière et non financière de la Société et du Groupe 1.1.1/5.3.1/5.3.2 18/178/178 > Événements post-clôture de la Société et du Groupe 1.4.5 40 > Indications sur l’utilisation des instruments financiers, y compris les risques financiers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe 1.6.5/1.4.6 40/47 > Principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe 1.6 45 > Informations sur la R&D de la Société et du Groupe 1.3.9 33 > Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité (au titre de l’article L. 22- 10-35 1°) 1.6.7/3.4 48/93 > Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (au titre de l’article L. 22-10-35 2°) 2.6 87 3.2. Informations juridiques, financières et fiscales de la Société > Répartition et évolution de l’actionnariat 6.1.7 188 > Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la Société et part du capital qu’elles détiennent 5.3.5 179 > Prises de participation significatives de l’exercice et au sens de l’article L. 233-3 dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français 5.3.3 179 > Avis de détention de plus de 10% du capital d’une autre société par actions ; aliénation de participations croisées 5.3.5 179 > Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (rachat d’actions) 6.1.2 184 > État de la participation des salariés au capital social 6.7.4 202 > Mention des ajustements éventuels : 6.1.4 186 - pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d’actions - pour les titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières > Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents 5.3.8 179 > Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement 5.3.10 180 > Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients par date d’échéance 5.3.9 180 > Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles 5.3.11 180 > État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 2.2.12 60
Document d’enregistrement universel 216 Rubriques Paragraphe Page 4. Rapport sur le gouvernement d’entreprise > En cas d’attribution d’actions gratuites, mention de l’information selon laquelle le Conseil d’Administration a pris la décision : N/A N/A - soit d’interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement - soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée) > En cas d’attribution de stock-options, mention de l’information selon laquelle le Conseil d’Administration a pris la décision : N/A N/A - soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions - soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d’options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fixée) > Choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la Direction Générale en cas de modification 2.5.1.2 63 > Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice 2.1.1 52 > Informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 concernant la rémunération des mandataires sociaux 2.2/2.5.3 56/76 > Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions 2.5.3.1.4 79 > Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce (hors conventions courantes) 2.5.1.5 64 > Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil 2.5.2 68 > Politique de rémunération des mandataires sociaux 2.5.3 76 > Description de la procédure mise en place par la Société permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et de sa mise en œuvre 2.5.1.5 64 > Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé et informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place, le cas échéant, par la Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité 2.5.2 68 > Éventuelles limitations que le Conseil d’Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général 2.5.1.3 63 > Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » ainsi que le lieu de consultation de ce code 2.5.1.1 62 > Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités 2.5.1.4 64 > Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital 2.5.1.6 65
Informations complémentaires 217 Connect the future Rubriques Paragraphe Page > Exposé des éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique : 2.5.1.7 67 - la structure du capital de la Société - les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de Commerce - les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de Commerce - la liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci - les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier - les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote - les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ou du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de la Société - les pouvoirs du Conseil d’Administration ou du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat d’actions - les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts - les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou du Directoire ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique 5. Déclaration de performance extra-financière 3 91 > Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité et des engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités 3 91 > Information sur les activités dangereuses N/A N/A 6. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel 7.1 204 7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux 5.2 179 8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 4.2 121
Document d’enregistrement universel 218 7.7_GLOSSAIRE A Agrégation de signaux Regroupement des signaux afin de les homogénéiser. ATM « Asynchronous Transfer Mode » : mode de transfert asynchrone. Technologie de réseau récente qui permet de transférer simultanément sur une même ligne des données et de la voix. ASIC « Application Specific Integrated Circuit » : type de circuit dédié à une application unique, et donc non reprogrammable. B Bande passante Intervalle de fréquences (en hertz) pour lesquelles l’amplitude de la réponse d’un système correspond à un niveau de référence, donc sur lequel ce système peut être considéré comme fiable. Ce terme est également employé dans le domaine de la transmission numérique pour signifier le débit d’un canal de communication, du fait que ce débit découle directement de la fréquence maximale à laquelle le canal peut être employé pour transmettre du signal électrique de façon fiable. C CLEC « Competitive Local Exchange Carriers » : opérateur téléphonique local aux États-Unis, nouvellement arrivé sur le marché. Cohérence Cette technologie démodule à la fois l’amplitude et la phase du signal au niveau du récepteur et permet, grâce à un traitement de signal à très haut débit, de compenser les imperfections de transmission dues à la dispersion chromatique et à la dispersion des modes de polarisation. Cela permet la compatibilité totale des performances à 100G avec le 10G. La partie de l’équipement qui gère cette fonctionnalité est l’interface optique émetteur/récepteur appelé MSA 100G. CPE Customer Premises Equipment, équipement du côté du client utilisé pour se connecter au réseau d’un opérateur/fournisseur d’accès à Internet. D DWDM « Dense Wavelength Data Multiplexing » : technologie augmentant la bande passante disponible sur une portion de fibre optique par l’utilisation simultanée de signaux de longueurs d’onde différentes. E EAD Ethernet Access Device. Équipements de démarcation Ethernet. EMS « Electronics Manufacturing Services » : sous-traitants de produits électroniques (circuits imprimés). Les donneurs d’ordres sont souvent désignés comme les OEM. Ethernet Protocole de réseau informatique à commutation de paquets, qui envoie le même signal à toutes les machines connectées sur un même réseau. Cette technologie, connue pour sa simplicité, était utilisée pour les réseaux locaux avant le développement d’Internet. Sa bonne évolutivité lui a permis de devenir aujourd’hui l’un des protocoles les plus utilisés sur les réseaux à grande vitesse, grâce notamment à son intégration dans le modèle OSI (il est utilisé sur les deux premières couches du modèle OSI, physique et liaison de données, regroupées sous le standard IEE 802). F FPGA « Field- Programmable Gate Array » : type de circuit intégré dédié à une application unique, et donc reprogrammable. FTP « File Transfer Protocol » : protocole de transfert de fichiers. I ILEC « Incumbent Local Exchange Carriers » : opérateur téléphonique local aux États-Unis, déjà établi sur le marché.
Informations complémentaires 219 Connect the future M MEF Metro Ethernet Forum. MSA « Multi Supplier Agreement » : accord multi-fournisseur, concernant le module optique appelé MSA. Les équipementiers télécoms imposent à leurs fournisseurs de se mettre d’accord sur des spécifications produit communes module optique en question appelé MSA qui garantit des performances équivalentes entre tous les fournisseurs mais des spécifications. Cela permet donc aux équipementiers de disposer de plusieurs sources d’approvisionnement totalement compatibles. Multiplexage Technique qui consiste à faire passer deux ou plusieurs informations à travers un seul support de transmission. Le multiplexage optique (l’optique est la branche de la physique qui traite de la lumière et de ses relations avec la vision) ne répartit plus les signaux dans le temps (le temps est un concept développé pour représenter la variation du monde : l’Univers n’est jamais figé, les éléments qui le composent bougent, se transforment et évoluent pour...), mais dans un espace de fréquences. Plus simplement, plusieurs couleurs sont envoyées en simultané sur un seul brin optique. Cela a permis notamment d’augmenter la capacité de transmission des fibres (une fibre est une formation élémentaire, végétale ou animale, d’aspect filamenteux, se présentant généralement sous forme de faisceaux) optiques actuelles sans surcoût très important. O OEM « Original Equipment Manufacturer » : « fabricant d’équipement d’origine ». Achète des pièces non commercialisables en l’état et les revend après assemblage sous sa propre marque. ONH « Optical Network Hub » : matériel de réseaux optiques. OTN Optical Transport Networking, la technologie OTN permet de commuter le trafic de données sur les fibres optiques pour optimiser la bande passante sur les réseaux. P Protocole Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités distantes, en particulier pour établir et entretenir des échanges d’informations entre ces entités. Q QoS « Quality of Service » : qualité de service. Capacité à véhiculer dans de bonnes conditions un type de trafic donné, en termes de disponibilité, débit, délais de transmission, taux de perte de paquets, etc. R ROADM « Reconfigurable Add / Drop Multiplexer » : multiplexeur optique d’insertion-extraction reconfigurable. Technologie matérielle permettant d’effectuer des changements de configuration du réseau en temps réel, en fonction de son état ou des besoins des clients. Ce système permet d’ajouter de la souplesse dans l’infrastructure des réseaux et d’optimiser leurs coûts d’exploitation. S SDH « Synchronous Digital Hierarchy » : hiérarchie numérique synchrone. Protocole pour la transmission de données numériques à haut débit, qui relève du niveau 1 du modèle en couches de l’OSI. Technique originellement conçue pour gérer les communications en mode circuit, typiquement les communications téléphoniques. Or, depuis les années 2000, le volume de données de type paquet a supplanté en quantité celui des données de type téléphonique, laissant SDH un peu inadapté aux nouveaux services qu’on lui demande aujourd’hui. SDN Software Defined Networking. SD-WAN Software-Defined WAN : réseau étendu défini par logiciel. SONET « Synchronous Optical Network » : réseau optique synchrone. Correspond au SDH pour les États-Unis.
Document d’enregistrement universel 220 T TCP/IP « Transmission Control Protocol / Internet Protocol » : protocole de contrôle de transmission / protocole Internet. Suite de protocoles. Ce sigle provient des noms des deux protocoles majeurs de la suite de protocoles, c’est-à-dire les protocoles TCP et IP. TCP/ IP représente d’une certaine façon l’ensemble des règles de communication sur Internet et se base sur la notion adressage IP, c’est-à-dire le fait de fournir une adresse IP à chaque machine du réseau afin de pouvoir acheminer des paquets de données. V VNF Virtual Network Function, fonction réseau virtualisée, application logicielle fournissant un service réseau. W WAN Wide Area Network, réseau de télécommunications couvrant une grande zone géographique, le plus grand WAN est le réseau Internet. WDM « Wavelength Division Multiplexing » : multiplexage en longueur d’onde. Technique utilisée en communications optiques qui permet de faire passer plusieurs signaux de longueur d’onde différente sur une seule fibre optique, en les mélangeant à l’entrée à l’aide d’un multiplexeur (MUX), et en les séparant à la sortie au moyen d’un démultiplexeur (DEMUX). Technologie CWDM « Coarse Wavelength Division Multiplexing » : technologie basée sur les progrès faits pour les émetteurs et récepteurs lasers. Permet de multiplexer les signaux au sein d’une seule fibre en jouant sur la longueur d’onde du signal. Les canaux sont davantage espacés (20 nm contre 0,4 à 1,6 nm) qu’avec la DWDM et le débit est donc moins rapide. En revanche, la CWDM est moins chère que la DWDM. Technologie DWDM « Dense Wavelength Division Multiplexing » : multiplexage de signaux au sein d’une seule fibre qui permet d’augmenter la bande passante disponible sur une fibre optique.
Informations complémentaires 221 Connect the future
Document d’enregistrement universel 222 www.ekinops.com/fr/ WWW.ACTUS.FR