DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
2.5.3_Rémunération des mandataires sociaux
Le rapport sur le gouvernement d’entreprise présente
notamment (i) la politique de rémunération du
Président-Directeur Général et seul mandataire social
dirigeant ainsi que celle des membres du Conseil
d’Administration (les « mandataires sociaux non
dirigeants ») pour l’exercice 2022, ainsi que (ii) les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux mandataires sociaux non dirigeants et
dirigeants au titre de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de
Commerce, les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, attribuables aux
mandataires sociaux, sont présentés ci-après et seront
soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 25 mai 2022 dans le cadre du vote « ex
ante » par deux résolutions dont le projet figure aux
paragraphes 2.5.3.1.3 et 2.5.3.1.5 ci-après.
2.5.3.1_Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022
2.5.3.1.1_Principes généraux
rémunération) et pour en assurer la performance à long
terme (choix des objectifs).
Il appartient au Comité des Rémunérations, composé
au 2/3 d’Administrateurs indépendants, d’émettre
des recommandations au Conseil d’Administration
concernant la politique de rémunération et la
rémunération du Président-Directeur Général et des
autres mandataires sociaux.
Le Conseil d’Administration veille à ce que la politique
de rémunération des mandataires sociaux soit définie eu
égard à la stratégie de croissance et de développement
du Groupe en vue d’inciter à la réalisation des objectifs
de croissance.
Le Comité des Rémunérations s’est réuni le 17 février 2022,
afin de formuler des recommandations sur la politique
de rémunération des mandataires sociaux au titre de
2022, ainsi que le niveau d’atteinte des objectifs par
le Président-Directeur Général concernant la part de
rémunération variable et la rémunération du Président-
Directeur Général au titre de 2021.
En ce qui concerne la politique de rémunération
des Administrateurs, les mêmes règles et critères de
répartition de l’enveloppe globale votée par l’Assemblée
Générale ordinaire sont applicables depuis 2014. La
rémunération ne concerne que les Administrateurs
indépendants et son montant fixe est établi
annuellement. Le versement de cette rémunération
est fonction de la participation effective aux séances du
Conseil rémunérant ainsi le travail effectué par chacun
des Administrateurs indépendants et l’assiduité, dans
l’intérêt de la Société. Le détail de cette politique de
rémunération qui demeure inchangée depuis l’exercice
précédent figure au paragraphe 2.5.3.1.2 ci-après.
Tout en veillant à la cohérence des règles de
détermination de ces rémunérations avec l’évaluation
annuelle des performances des dirigeants du Groupe
qu’il compare aux performances de l’entreprise, il tient
compte également de l’alignement des objectifs avec
la stratégie et l’intérêt social.
La politique de rémunération déterminée pour le
dirigeant mandataire social est directement en lien
avec la stratégie du Groupe ; elle vise à accompagner
et à répondre à son développement. Le Conseil
d’Administration a souhaité aligner les critères de la
rémunération du Président-Directeur Général sur des
critères reflétant l’évolution de la Société et liés aux
performances de la Société.
Le Conseil d’Administration a arrêté, dans sa séance
du 7 mars 2022, une politique de rémunération des
mandataires sociaux, sur proposition du Comité des
Rémunérations, en adéquation avec l’intérêt social,
sa contribution à la pérennité de la Société et son
inscription dans la stratégie commerciale du Groupe.
Conformément à ces recommandations, le Conseil
d’Administration prend en compte des conditions
de rémunération et d’emploi des salariés ainsi que
des principes d’exhaustivité, équilibre, comparabilité,
cohérence, lisibilité, mesure et transparence, qui
sont recommandés par le Code Middlenext pour les
rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.
La rémunération fixe du Président-Directeur Général
a été fixée en fonction des responsabilités assumées
et en tenant compte du niveau de rémunérations de
dirigeants de sociétés comparables.
La part variable de la rémunération du Président-
Directeur Général pour l’exercice 2022, comme pour
l’exercice 2021, se réfère à des paramètres économiques
fondés sur des objectifs quantifiables traduisant la
performance du Groupe et la contribution personnelle
du Président-Directeur Général.
La Société a mis en place une politique de rémunération,
ayant pour but de motiver et inciter les collaborateurs
à apporter une forte contribution pour l’atteinte des
objectifs stratégiques du Groupe (partie variable de la
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